Patrice Jourdain

  • Replacer les principes de la responsabilité civile dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir.

    Régime complexe et éclaté dans ses solutions, la responsabilité civile est tributaire des moyens techniques limités offerts par le Code civil.

    Elle est surtout tiraillée entre exigence morale de réparation de la faute, gestion des risques et socialisation de ces derniers avec la collectivisation des régimes d'indemnisation.

    Ce sont ces principes de la responsabilité civile que l'ouvrage expose en les replaçant dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir.

  • La protection de l'environnement est un des enjeux majeurs du XXIe siècle.
    Chacun perçoit déjà la gêne occasionnée par la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique. Plus grave, la multiplication, depuis quelques décennies, des catastrophes naturelles dues aux dérèglements du climat témoigne de l'urgence à intervenir pour assurer à terme la survie des populations. En dépit de certains freins, une prise de conscience internationale s'est fait jour qui a conduit les États à prendre divers engagements internationaux pour la protection de la planète. En dehors des actions de préventions indispensable à cette fin, il importe d'envisager la réparation des dommages causés à l'environnement. En Europe, une directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, a été transposée dans les droits internes des différentes États membres de l'Union européenne. Par ailleurs, les droits nationaux ont, depuis quelques temps déjà, mis en oeuvre leurs propres ressources législatives et jurisprudent les pour prévenir et réparer les préjudices écologiques.
    Si, dans un premier temps, le droit commun de la responsabilité a pu utilement être sollicité, certains États se sont également dotés de lois spéciales consacrées à la responsabilité environnementale.

    Le présent ouvrage, issu d'un séminaire international organisé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par le Groupe Européen de Recherche sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA), avec le concours du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP) de l'Institut de Recherche Juridique de Sorbonne (IRJS André Tunc), fait la synthèse des différents aspects de la responsabilité environnementale dans le cadre d'une étude comparative des droits de certains États membres de l'Union européenne.

    Conformément à la pratique usuelle des séminaires organisés par le GRERCA, différents rapports nationaux sont coiffés par un rapport de synthèse sur chacun des thèmes étudiés. Sont ainsi examinés successivement 1) la transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes, 2) les faits générateurs et les fondements de la responsabilité, 3) les préjudices écologiques, 4) l'action en réparation, 5) la réparation du dommage et 6) les fonds et garanties d'indemnisation.

  • Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé. Bâtie, dans le Code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses fautes, l'institution a dû, par la suite, s'adapter à l'évolution sociale. Elle s'est alors chargée de règles nouvelles donnant naissance à des cas de responsabilité plus objective. Il en est résulté un droit complexe et subtil, partagé dans ses fondements entre la faute et le risque, et menacé aujourd'hui dans son avenir par l'apparition de mécanismes d'indemnisation collective.
    Les principes de ce droit n'en demeurent pas moins, mais leur confrontation avec les techniques de socialisation des risques devrait conduire à de nouvelles évolutions de l'institution. Ce sont ces principes de la responsabilité civile que l'ouvrage expose en les replaçant dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir.

  • Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé.
    Bâtie, dans le code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses fautes, l'institution a dû, par la suite s'adapter à l'évolution sociale. elle s'est alors chargée de règles nouvelles donnant naissance à des cas de responsabilité plus objective. ii en est résulté un droit complexe et subtil, partagé dans ses fondements entre la faute et le risque et menacé aujourd'hui dans son avenir par l'apparition de mécanismes d'indemnisation collective.
    Les principes de ce droit n'en demeurent pas moins, mais leur confrontation avec les techniques de socialisation des risques devrait conduire à de nouvelles évolutions de l'institution. ce sont ces principes de la responsabilité civile que l'ouvrage expose en les replaçant dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir.

  • Régime aujourd'hui complexe et éclaté dans ses solutions, la responsabilité civile est tributaire des moyens techniques limités offerts par le Code civil. Elle est surtout tiraillée entre exigence morale de réparation de la faute, gestion des risques et socialisation de ces derniers avec la collectivisation des régimes d'indemnisation.
    Ce sont ces principes de la responsabilité civile que l'ouvrage expose en les replaçant dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir.

  • A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc.
    Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.

  • Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité. Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'action en responsabilité.
    Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.

  • Ce volume du Traité de droit civil consacré à la responsabilité s'ajoute aux trois précédents intitulés respectivement Introduction à la responsabilité, Les conditions de la responsabilité et Les effets de la responsabilité. Il regroupe l'étude des régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation dont certains étaient, dans les éditions précédentes de l'ouvrage, traités soit dans l'introduction (indemnisation des victimes d'infractions par appel à la solidarité nationale), soit dans les conditions (responsabilité du fait des produits défectueux, accidents de la circulation, troubles de voisinage).
    Les auteurs, y ayant ajouté le traitement des dommages environnementaux et l'indemnisation des accidents médicaux, ont jugé préférable de consacrer à ces régimes un volume particulier qui traite également de l'assurance de responsabilité.

  • Cet ouvrage rassemble les actes du séminaire de recherche que le Centre de droit privé de l'UCLouvain et le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Paris I ont organisé, de 2015 à 2018, sur le thème de la transmission des obligations. Ce séminaire s'inscrit dans une longue et fructueuse collaboration scientifique qui a vu le jour à la fin des années 1980, à l'initiative des professeurs Marcel Fontaine et Jacques Ghestin.

    Ce ne sont pas moins de douze sujets en rapport avec la transmission des obligations qui ont été étudiés en droits belge et français. Des rapports nationaux portant sur les droits allemand, anglais, espagnol, italien et suisse donnent à l'ouvrage une importante approche de droit comparé.

    L'obligation n'est pas seulement un lien de droit entre un créancier et un débiteur. Elle représente aussi une valeur économique, qui, à ce titre, peut faire l'objet d'une transmission entre vifs. Après avoir examiné la transmission active de l'obligation sous toutes ses formes (cession de créance, mise en gage de la créance, endossement de la facture, paiement subrogatoire ou encore transmission des droits propter rem), l'ouvrage aborde la question de savoir dans quelle mesure une dette peut faire l'objet d'une cession entre vifs. Il se termine par l'étude de la cession de contrat, ou plus précisément, de la cession d'une position contractuelle, tant en droit commun que dans les différents régimes particuliers.

  • Parmi toutes les conditions de la responsabilité civile, l'exigence d'un dommage est certainement celle qui a retenu le moins l'attention de la doctrine. Il est vrai que le Code civil de 1804, qui forme encore la base commune du droit de la responsabilité en France et en Belgique, lui réserve une place très modeste tant en matière contractuelle qu'extracontractuelle. Un dommage doit certes exister pour justifier une réparation, mais aucune disposition ne précise ce qu'est un dommage ni ne détermine ceux qui sont susceptibles d'être réparés. Il est probable que pour les auteurs du Code civil, le dommage était plus une question de fait qu'une question de droit : le dommage consiste soit dans une atteinte à la personne, soit dans une atteinte aux biens, soit encore dans une atteinte au patrimoine. Il appartient à la victime d'en démontrer l'existence et l'étendue. Le Code civil ne pose aucun filtre à l'entrée. En cela, les systèmes français et belge se distinguent nettement du système allemand ou suisse, plus soucieux d'éviter les débordements de la responsabilité civile.

    De la même manière, la réparation des dommages s'organise depuis de nombreuses années, autour de quelques principes de portée très générale. Il faut donner priorité à la réparation en nature sur la réparation par équivalent. Il convient de réparer tout le dommage mais rien que le dommage. La réparation doit avoir lieu in concreto, c'est-àdire en fonction de toutes les circonstances propres à la victime et au cas d'espèce. Pour le surplus, la matière est largement laissée à l'imagination des tribunaux et des plaideurs, ce qui peut mener à des solutions très différentes selon la juridiction qui connaît de l'affaire et conduire ainsi à des injustices et à des discriminations entre victimes. Pour réduire ces disparités, des tentatives ont eu lieu, dans plusieurs pays, pour établir une nomenclature des préjudices réparables, fût-ce à titre indicatif.

    Si l'analyse comparée du droit belge et du droit français permet déjà de mettre en lumière des évolutions jurisprudentielles différentes sur la base de textes identiques (nomenclature des préjudices réparables, calcul des intérêts, obligation de minimiser le dommage.), l'examen d'autres droits issus de traditions différentes (Allemagne, Espagne, Suisse) est riche en enseignements et pourrait ouvrir la voie à une nouvelle conception du dommage et de sa réparation.

    Telle est l'ambition du présent ouvrage : il vise à renouveler les questions liées à l'existence et à l'évaluation des dommages, tant en matière contractuelle qu'extracontractuelle, et proposer des réponses adéquates à la lumière des expériences belge et française et du droit comparé.

  • Le présent ouvrage est le dernier résultat en date de la fructueuse collaboration qui s'est établie, depuis de nombreuses années, entre le Centre de droit des obligations de l'Université Catholique de Louvain et le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Paris 1.
    De 2007 à 2009 se sont tenues quatre sessions de deux jours, alternativement à Paris et à Louvain-la-Neuve, où une trentaine de participants provenant des deux centres ont approfondi ensemble le thème de la prescription. Plusieurs éminents spécialistes, venant d'Allemagne, d'Italie, des Pays-Bas, de Suisse et du Japon, contribuaient également aux débats. L'ouvrage réunit les rapports présentés lors de ces Journées.
    Les différentes facettes de la prescription font l'objet d'une recherche comparative. L'ouvrage traite notamment des questions suivantes : les délais de prescription, les délais préfix, les prescriptions particulières, le point de départ des délais, le rôle de la volonté et du comportement des parties, les causes d'interruption et de suspension, les effets de l'interruption et de la suspension, la prescription en droit des affaires et en droit des assurances, la prescription des actions dans l'espace.
    Cette étude de fond apporte des matériaux utiles aux projets d'harmonisation du droit des obligations qui s'intensifient et se multiplient tant en Europe qu'au niveau mondial.

  • Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité.
    Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire. Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité. Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.

  • A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et l'accédant à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité.
    Le droit de la promotion immobilière, c'est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement, l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée, mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc.
    Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble acquis par lui, ce droit ne peut être qu'un droit de protection et par là un droit complexe. le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.

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