Lexisnexis

  • Bien que défini depuis 2008 par l'article L. 1251-64 du Code du travail, le portage salarial n'est toujours pas totalement organisé. En constant développement année après année, cette relation triangulaire (salarié porté, entreprise de portage, entreprise cliente) reste souvent méconnue, et pose d'importantes questions au regard des principes fondamentaux du droit du travail.
    Des normes légales, réglementaires ou jurisprudentielles peuvent s'appliquer de manière ponctuelle à cette opération, notamment par analogie à celles relatives aux salariés mis à disposition. L'accord du 24 juin 2010 constitue également une source importante puisqu'il exprime l'accord des partenaires sociaux.
    En étudiant successivement les éléments (Première partie), l'exécution (Deuxième partie), et la fin du portage (Troisième partie), cet ouvrage saura répondre aux préoccupations des praticiens et aux questions des différents acteurs de cette opération, notamment :
    - Quels sont les droits et les obligations du salarié porté ?
    - Danq quelle mesure est-il intégré à la collectivité d'accueil ?
    - Comment se matérialise la participation du porté à cette même collectivité ?

  • L'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique française a, de par son objet statutaire, été tout naturellement conduite à se soucier de la modernisation du droit civil français.
    Déjà, dans l'immédiat après-guerre, c'est sur son initiative que fut créée la commission de réforme du Code civil. Plus récemment, au tournant des années 2000, il lui parut impératif de reprendre son action en ce sens. Après avoir suggéré, au printemps 2003, au ministère de la Justice d'entreprendre une réforme du droit des sûretés, et accordé, courant 2004, son parrainage aux travaux entrepris par un groupe présidé par le professeur Pierre Catala en vue de proposer une réforme du droit des obligations, elle décida de réfléchir, en 2006, à une refonte du droit des biens.
    Un groupe de travail d'universitaires et de praticiens fut donc constitué qui, à l'issue de nombreuses réunions, remit des propositions de réforme du livre Il du Code civil, au ministère de la Justice, fin octobre 2008. Ces propositions, qui tentent de marier harmonieusement innovations et tradition, ont été présentées lors d'un colloque qui s'est tenu à Paris le 12 novembre 2008. Le présent ouvrage en présente les travaux en reprenant intégralement les exposés faits par tous les membres du groupe de travail, mais aussi le texte même des propositions, dans son état le plus actuel.
    En effet, afin de tenir compte de diverses remarques et réactions, le groupe de travail a souhaité, sur certains points, améliorer son texte initial, ce qui a été fait au mois de mai 2009.

  • La loi du 3 décembre 2001 a sensiblement augmenté les droits du conjoint survivant, tout en assurant l'égalité entre les enfants et en modernisant diverses dispositions du droit successoral.
    Les nouvelles règles bouleversent profondément les habitudes et nécessitent l'acquisition par les praticiens de réflexes différents :
    ? comment refaire ou compléter les donations entre époux déjà signées ?
    ? comment rédiger désormais les donations entre époux et les testaments ?
    ? comment supprimer ou aménager le droit au logement du conjoint ?
    ? comment assurer l'égalité des enfants lorsque la succession est déjà ouverte ?
    Voilà quelques-unes des questions auxquelles l'ouvrage apporte une réponse pratique avec des formules à l'appui.
    Les incidences de la loi du 26 mai 2004 sur le divorce relatives aux donations de biens présents et aux avantages matrimoniaux sont expliquées concrètement ainsi que les conséquences de la loi de finances pour 2004, avec le nouveau barème de l'usufruit, et de la loi de finances pour 2005 ayant augmenté les abattements applicables aux successions dévolues au conjoint et aux descendants.

  • La réforme de la prestation compensatoire a modifié profondément la pratique du divorce et les tribunaux sont appelés à résoudre bien des situations délicates résultant de divorces antérieurs.
    Après avoir rappelé les principes essentiels du divorce avec les quatre cas prévus par la loi, les auteurs expliquent les modalités nouvelles de fixation de la prestation compensatoire. elle doit prendre la forme d'un capital ou, très exceptionnellement, d'une rente viagère. a partir de nombreux exemples chiffrés, le lecteur peut mesurer l'incidence fiscale du règlement du capital. viennent enfin des explications très pratiques sur la façon de procéder à la révision des rentes en cours et à la substitution d'un capital dont elles peuvent faire l'objet.

    Cette deuxième édition est enrichie de nombreuses références à la jurisprudence postérieure à la loi du 30 juin 2000.
    Les exemples chiffrés qui sont rapportés permettent de savoir comment les tribunaux mettent en oeuvre les nouveaux textes.

  • En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir.
    Le droit répond à ce besoin de protection par de multiples solutions patrimoniales dont les mécanismes peuvent cependant paraître complexes. Depuis vingt ans, le législateur est en effet intervenu à plusieurs reprises, ce qui a donné lieu à une multiplication de règles. L'auteur fait le point sur l'ensemble de ces normes. L'ouvrage détaille ainsi la panoplie des libéralités et des contrats d'assurance qui s'offrent aux parents désireux d'anticiper cette sécurité future.
    Toutes les personnes ayant à coeur d'organiser la vie matérielle des handicapés - praticiens du droit, associations, parents - seront intéressées par cet ouvrage qui propose un éclairage dense sur les modalités de gestion patrimoniale appropriées. Il tient compte de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment la loi du 11 février 2005 pour la participation des personnes handicapées. Il propose également des formules d'application.

  • Cet ouvrage présente le travail du juriste et sa spécificité. Il intègre des conseils concrets de mise en oeuvre du raisonnement juridique ainsi que des pistes et orientations bibliographiques.

  • Le présent ouvrage a tout d'abord une finalité pratique pour permettre à la fois aux praticiens et aux entrepreneurs individuels de découvrir simplement le nouveau régime de l'EIRL. L'ouvrage s'adresse également aux juristes, qui y trouveront une première orientation au sein des difficultés conceptuelles posées par le régime de l'EIRL en tant que première application, dans le droit positif français, de la théorie du patrimoine d'affectation laissée au pouvoir des volontés individuelles. Sont abordées notamment les questions relatives à : l'enjeu de la responsabilité limitée de l'entrepreneur individuel ; les formalités à accomplir pour devenir EIRL ; la liste des risques pouvant remettre en cause la protection du patrimoine privé de l'entrepreneur individuel ; l'opportunité du nouveau régime en matière d'imposition à l'IS et de limitation de l'assiette des cotisations sociales ; les nouvelles règles à suivre dans la vie quotidienne de l'entreprise de l'EIRL ; les modalités permettant d'assurer la traçabilité de l'entreprise individuelle même en cas de transfert de ses actifs. L'ouvrage est complété par des schémas comparatifs des différentes offres de structures des entreprises individuelles et par une méthodologie pour orienter le choix vers la plus opportune.

  • L'ouvrage analyse la notion de contrat de franchise et son régime juridique sous le regard croisé des pratiques commerciales, dont il est issu, et des principes juridiques, auxquelles il est soumis.

  • La condition juridique des mineurs est en pleine mutation.
    On ne peut plus l'appréhender totalement à travers le prisme d'une seule matière. plusieurs réformes sont intervenues récemment, tant en droit interne qu'en droit international. cet ouvrage, alliant les contributions d'universitaires et de praticiens, permet de faire un point pluridisciplinaire sur la question et sur les lois les plus récentes en ce domaine. thèmes traités : l'autorité parentale ; le statut pénal du mineur ; le droit de la santé ; les conventions internationales ; l'adoption internationale.

  • Compte rendu du colloque organisé les 20 et 21 mars 2003 par le Laboratoire des politiques publiques, université d'Auvergne, Clermont I.
    Avec le patronage de l'Association française de droit des collectivités locales, de la Société française pour le droit de l'environnement et de l'Association française de droit de l'urbanisme. Programme ambitieux de conservation des sites et des espèces à l'échelle européenne, Natura 2000 suscite bien des interrogations plus de dix ans après l'adoption de la directive du 21 mai 1992. Alors même que sa mise en oeuvre effective est loin d'être terminée, il apparaît qu'aussi bien l'État, que les collectivités locales et les acteurs privés restent indécis sur ses modalités de transcription et de gestion en droit français.
    Ces incertitudes ont motivé le colloque organisé à Clermont-Ferrand, qui aborde les points suivants : protection de la biodiversité et des sites européens, procédure française de désignation des sites, établissement du document d'objectif, approches contractuelles et réglementaires, moyens juridiques mis en oeuvre, financement de Natura 2000, indemnisation des coûts par la puissance publique, le droit général de la conservation des sites, table ronde des acteurs publics et privés de la région Auvergne.


  • l'ouvrage, à jour au 15 mai 2004, analyse, en dix-sept chapitres, les différents aspects du régime juridique applicable à l'intermittent du spectacle.
    il expose, en particulier, les règles concernant l'assurance chômage après les accords du 13 novembre 2003, le contrat de travail à durée déterminée d'usage, la rémunération, les congés payés du spectacle, les cotisations sociales des artistes du spectacle, la durée du travail, la formation professionnelle continue (après la loi fillon du 4 mai 2004) ou encore le guichet unique du spectacle occasionnel.
    il présente également la législation applicable en cas d'emploi de mineurs dans le spectacle ou d'artistes et techniciens étrangers en france. les deux derniers chapitres traitent de l'entrepreneur de spectacles et de l'agent artistique.
    deux modèles de contrats (intermittent du spectacle et artiste) sont proposés en annexes. l'index très détaillé permet d'accéder directement à l'information recherchée.
    cet ouvrage s'adresse à toute personne confrontée à une question concernant le régime juridique de l'intermittent du spectacle, qu'il s'agisse des juristes ou des acteurs de l'intermittence (artistes, techniciens et sociétés de l'audiovisuel, du cinéma et du spectacle vivant).

  • La loi du 4 mars 2004 a profondément modifié l'ensemble des règles applicables à l'autorité parentale.
    Les premières mises en oeuvre de cette réforme ont été sources d'interrogations nombreuses et complexes, tant au niveau théorique que pratique. L'objet de l'ouvrage est d'appréhender sous ces deux aspects cette matière, contribuant à un rapprochement indispensable et riche d'enseignements entre universitaires et praticiens. A la lecture des textes récemment introduits dans le Code civil et le Nouveau Code de procédure civile, le juge aux affaires familiales peut apparaître comme le juge de l'autorité parentale par excellence.
    Ceci est confirmé au terme de développements consacrés de manière plus spécifique à la résidence et à la médiation familiale, mais aussi à la lumière d'analyses proposées par un juge aux affaires familiales et un avocat spécialisé en droit de la famille. Mais si ce juge peut être présenté comme le juge naturel de l'autorité parentale, il ne demeure pas le juge exclusif de la matière, comme en témoignent les contributions relatives au juge pénal, au juge des enfants, au juge des tutelles ou enfin au juge européen.
    L'une des originalités de l'ouvrage réside dans la confrontation de l'autorité parentale avec des fonctions judiciaires diverses et variées, confrontation appréhendée de manière théorique par des universitaires, mais aussi plus concrète grâce à l'éclairage assuré par un juge des enfants et un avocat spécialiste de ces différentes matières.

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