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  • Le souci de protéger les consommateurs n'est pas une nouveauté, mais celui de considérer les patients comme des consommateurs devant être protégés est récent. Le droit de la santé comporte donc un volet protection et information des patients qui, dans le cadre des institutions sanitaires, doivent être protégés et informés sur les risques éventuels d'un traitement ou d'une intervention, ce qui nécessite des contrôles à l'intérieur même de l'institution sanitaire. Cet ouvrage reprend certaines des interventions d'un colloque sur le thème de la protection des patients consommateurs dans le cadre du droit de la santé.

  • les bénéfices comme les risques des essais cliniques sont nombreux, qu'ils soient d'ordre économique, juridique, éthique ou de santé publique.
    la loi huriet-sérusclat a posé en 1988 des principes en matière d'essais cliniques qui ont inspiré le législateur européen. de récentes évolutions législatives ont profondément modifié les règles de droit et les pratiques. c'est pourquoi l'institut droit et santé a organisé, en juin 2006, dans le cadre des " rencontres droit et santé " une journée d'analyse et de bilan de ces évolutions. ces travaux ont en particulier permis de s'interroger sur le décloisonnement entre les recherches biomédicales sur les médicaments, celles portant sur les dispositifs médicaux et la recherche biomédicale institutionnelle.
    par ailleurs, le rôle des nouveaux acteurs de l'évaluation méritait d'être analysé, tout comme les enjeux de la transparence en matière d'essais cliniques. cette dernière constitue une exigence déontologique de l'expertise mais aussi un droit fondamental de l'usager du système de santé, qui est désormais un acteur et un partenaire à part entière de la recherche.

  • En 2007 les Rencontres Droit et santé, organisées par l'Institut Droit et santé de l'Université Paris Descartes et la chaire Santé de Sciences Po, sur ce thème, ont souligné combien la notion d'observance dissimule des enjeux essentiels pour l'avenir de notre système de santé. Derrière la complexité de cette notion se pose aussi bien la question des acteurs de l'observance que celle des conditions dans lesquelles l'observance doit être garantie. L'efficacité et l'efficience du système de santé dépendent de la capacité à mobiliser et responsabiliser les acteurs sur cette question essentielle.


    Table des matières Préface -- Introduction : La notion d'observance par Didier Tabuteau -- Les enjeux de l'observance par Gilles Duhamel Première partie : Qui doit accompagner l'observance ?

    Les patients, responsables de l'observance par Thomas Sannié -- L'éducation thérapeutique par Philippe Lamoureux -- Prescription ou promotion de l'observance par Pierre-Louis Druais -- Les laboratoires au chevet du patient, du fantasme à la démarche qualité ? par Christian Lajoux Deuxième partie : Qui doit garantir l'observance ?

    L'encadrement de l'observance par Etienne Caniard -- Les programmes d'aide à l'observance par Anne Laude -- Le "disease management" par Pierre-Louis Bras -- Les risques de l'observance par Pierre Chirac Rapport de synthèse par Gérard Reach

  • Les enjeux relatifs à l'information sur les produits de santé son depuis quelques années très importants. Cet ouvrage reprend les communications faites lors des Rencontres Droit et santé organisées dans le cadre de l'Université de Paris V. L'information apparaît de plus en plus comme la "quatrième dimension" du médicament, avec son efficacité, sa qualité et sa sécurité.


    Table des matières Préface par Jean-François Dhainault -- Rapport introductif par Etienne Caniard I -- La notion et les qualités de l'information La notion d'information scientifique et son accessibilité par Arielle North -- La détermination et l'évolution de l'information dans le cadre de l'AMM par Daniel Vittecoq -- La frontière entre information et publicité par Bertrand Liard -- Le contrôle de l'information et de la publicité par les autorités sanitaires par Pascale Jolliet -- La transparence de l'information sur les essais cliniques, le point de vue du LEEM par Claire Sibenaler -- Le point de vue du médecin par Pierre Levy -- Evolution de l'information sur les produits de santé au regard de la pharmacovigilance par Bernard Delorme II -- Les acteurs de l'information, gestionnaires et bénéficiaires Le point de vue des professionnels de santé quant à l'information à donner sur les produits de santé : Point de vue du médecin par Bruno Varet -- Point de vue du pharmacien par Jean Lamarche -- Point de vue du pharmacovigilant par Véronique Lamarque -- Le rôle de la presse grand public dans l'information sur les produits de santé par Jean-Daniel Flaysakier -- La gestion de l'information de crise par François Garnier -- Agence et informationb sur les produits de santé par Jean Marimbert -- Le rôle des associations dans l'information sur les produits de santé par François Houyez -- Information et engagement de la solidarité nationale par Dominique Martin -- Information et responsabilités par Blandine Fauran et Anne Laude Rapport de synthèse par Didier Tabuteau

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