Julia Burchett apporte un éclairage juridique sur la lutte contre la radicalisation, son émergence en tant que nouvel axe majeur de la prévention du terrorisme et ses enjeux en droit européen.
Cet ouvrage est consacré à un objet d'étude sous exploré en droit : le concept contemporain de " radicalisation " à travers l'analyse de ses usages et de ses incidences en droit. Il entend apporter un éclairage neuf sur une dimension moins connue du droit pénal européen : son volet préventif.
La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis.
La lutte contre le terrorisme est multidimensionnelle. L'ouvrage l'examine sous toutes ses formes, dans le cadre européen et aux niveaux international et national. Il se penche tant sur la prévention que sur la répression.
Réflexions sur les enjeux juridiques et politiques de la création d'un parquet européen.
Cet ouvrage pose la question de savoir si le parquet européen constitue une véritable révolution, ouvrant la voie à une certaine fédéralisation de la justice pénale, ou une évolution plus modeste.
It was in the seventies that the first steps in the field of judicial cooperation in criminal matters between Member States of the European Communities were taken. The realizations in the field were at first limited, but since the nineties they progressively developed in the framework of the third pillar of the Treaty on the European Union and even more following the entry into force of the Amsterdam Treaty, whose aim was establishing an area of freedom, security and justice. Since 1 May 1999, the number of initiatives and of adopted instruments has largely increased. The rhythm accelerated even more with the beginning of the new millennium, notably in reaction to the terrorist attacks of 11 September 2011. After the entry into force of the Lisbon Treaty, the European penal area has been developing itself in a new institutional and decisional framework, subject to the community method. The importance of this area, along with the number and the implications of the adopted texts in the field, justify the realization of this Code. This volume is the best proof of the degree of development of the European penal area and of the fact that is has become one of the main « building sites » of the Union.
Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union.
Un commentaire approfondi et actuel des infractions Le présent ouvrage constitue le premier tome d'un commentaire approfondi des infractions qui composent le Livre II du code pénal. Quelques infractions établies dans des lois particulières, qui présentent certains liens avec les infractions du Livre II, sont également étudiées.
À l'origine destiné à des seules fins didactiques, l'ouvrage, tel qu'il existe aujourd'hui, constitue aussi une référence pour le praticien par son caractère complet et actuel. Après un bref rappel des notions propres au droit pénal spécial, le lecteur retrouvera la structure même du code, titre par titre, chapitre par chapitre.
Après une description générale du chapitre analysé et des particularités des infractions qui le composent, celles-ci sont commentées. Leurs éléments constitutifs sont distingués, en regard de l'évolution législative, des travaux parlementaires, de la jurisprudence et, enfin, de la doctrine. Une attention toute particulière est portée sur les débats autour de l'élément moral - ou fautif - de l'infraction.
Matière en pleine expansion, le droit international pénal mérite un recueil qui se transporte aisément et où l'utilisateur (académiques, étudiants, praticiens) retrouve facilement les textes de la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies, du Conseil de l'Europe, ainsi que quelques instruments parmi les plus représentatifs de l'Union européenne et du Benelux dans le secteur pénal.
La première partie du Code couvre la coopération interétatique en matière policière et judiciaire : entraide judiciaire mineure, extradition, transfèrement des personnes condamnées, Interpol. La deuxième partie concerne les incriminations internationales, allant des crimes de droit international humanitaire au faux monnayage et à la cybercriminalité en passant par la traite des êtres humains ou le terrorisme. La troisième partie est consacrée aux juridictions pénales internationales : statuts des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, TPIY, TPIR, Mécanisme résiduel, CPI, chambres extraordinaires pour le Cambodge, tribunaux spéciaux pour la Sierra Leone, le Liban, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises?
Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne.
Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union.
The number and the implications of the adopted texts in the European penal domain justify the making of the present Code. Its volume is the best proof of the reached development of the European criminal area.
Ce Code regroupe, suite à la naissance des Communautés européennes et d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, les textes adoptés dans le secteur pénal européen. Son volume est la preuve du degré de développement de celui-ci.
Ouvrage interdisciplinaire qui analyse les difficultés de la solidarité dans quatre domaines clés de l'intégration européenne.
L'ouvrage analyse la solidarité dans 4 domaines de l'intégration européenne: l'Europe comme espace de liberté, sécurité et justice, espace de régulation économique et sociale, comme communauté de normes et de valeurs et l'Europe dans le monde.
La science pénale au sens large, tant dans ses dimensions de fond et de procédure que criminologiques.
Ouvrage consacré à la science pénale au sens large, tant dans ses dimensions de fond et de procédure que criminologiques.
Le rejet de la ratification du traité constitutionnel par les référendums organisés en france et aux pays-bas a fait l'effet d'un véritable séisme.
L'avenir de l'union européenne lui-même s'est trouvé au coeur de la tourmente. la question de la fin du processus d'unification européenne, de la mort de l'union politique a même été posée. c'est sur ce fond de " crise " que se sont tenues les célébrations du cinquantième anniversaire du traité de rome. de nouveaux développements sont intervenus depuis. le conseil européen de juin 2007 à bruxelles a permis le lancement d'une nouvelle conférence intergouvernementale, laquelle a débouché sur la signature du traité de lisbonne, le 13 décembre 2007.
Il s'agit là d'un fait d'une importance majeure, qui devrait donner un nouveau souffle à l'europe. mais l'union européenne est-elle pour autant sortie de la " crise " ? l'entrée en vigueur du nouveau traité, prévue pour janvier 2009, devra en tout cas surmonter l'écueil d'un nouveau non lors du référendum irlandais. et au-delà de ce traité, de nombreuses interrogations demeurent, qu'il faut se garder de minimiser.
Comment convient-il de situer cette phase dans son contexte de longue durée et dans le cadre international ? quelles en sont les origines et les raisons profondes ? quelle en est la nature exacte ? comment la dépasser ? ces questions sont au coeur de l'ouvrage collectif dirigé par paul magnette et anne weyembergh. de nature pluridisciplinaire, il rassemble les contributions de professeurs et chercheurs de l'institut d'études européennes de l'université libre de bruxelles ainsi que de certains de ses collaborateurs les plus proches.
Les auteurs sont politologues, juristes, historiens ou économistes. les angles d'approche, les points de vue, les interprétations et les analyses sont variés. le volume se compose de trois parties. la première est relative à la phase critique traversée par l'europe, à ses caractéristiques, à sa nature. la deuxième traite de l'europe dans un monde globalisé : il y est question de sa puissance et de son impuissance face à la mondialisation.
La troisième partie se concentre sur les aspects institutionnels de l'union européenne.
The role of evaluation has become increasingly important in the context of eu policies in the field of judicial cooperation in criminal matters.
This evolution is the result of an increasing number of legally binding instruments adopted in the framework of the third pillar of the european union and of their growing impact on national legal systems. evaluation represents an essential tool to appreciate the legislative and practical implementation of existing european criminal law and to assess and mea-sure in greater detail the effects and impact of eu legislation.
Therefore, it ptays a significant rote in the establishment and strengthening of mutual trust in the eu area of freedom, security and justice. this book aims at developing a methodology for the assessment of the implementation and impact of european criminal law. the main pur-pose of this exercise is to test this methodology on the framework decision of 19 july 2002 on combating trafficking in human beings.
The choice of this legal instrument is particularly appropriate since it is aimed at harmonising the member states' national laws as regards a most serious and specific offence which is related to modern slavery and exploitation of human beings. the book starts with a general analysis of evaluation. this is followed by a series of country chapters, analysing the transposition and implementation as well as the impact of the framework decision on trafficking in human beings in 12 selected member states of the european union.
These contributions served as the basis for more general conclusions drawn up in the final part of the book. this book is the result of a team work performed by academics and researchers who are members of eclan (european criminal law academic network).
Criminal law has considerably evolved in the last few decades. A number of new trends have challenged the traditional features of "modern criminal law". One of the new trends affecting criminal justice systems is the so-called "Europeanisation process", which is the result of the growing intervention of the EU in the area of criminal Law. Another new trend which criminal law and other legal disciplines are facing is the increasingly blurred dividing line between legal categories.
Various dimensions of this unclear division between categories have been identified in legal literature, in particular between administrative and criminal law. This book aims to study the combination of the two abovementioned trends and their impact on criminal justice systems. The hazy line between administrative and criminal law has been around fora white and has Brown independently of the European Union.
Up until now, it has mainly been analysed at the national level in a sector by sector approach. This research aims to go beyond such an approach to the topic and sets a systematised assessment of the situation in motion. The main questions that this book tackles are whether and to what extent the EU contributes to the blurred line and whether it tries to restrict it, hold it in check and/or organise it.
In order to reflect upon such issues, the book is divided into two parts. The first part focuses on an analysis of selected case studies, namely different types of crimes where the EU plays an increasing rote : trafficking in human beings, terrorism, protection of the EU's financial interests, market abuse, environmental offences and competition. These case studies are ordered into four different categories based on how broad and significant the intervention of administrative measures/actors is in the fight against crime.
The second part of the book is of a more general nature. Following an article concerning the organisation of the coexistence of administrative and criminal law at the national level, the other contributions focus on the EU level and aim to assess the influence of the EU on the existence and development of the hazy line between administrative and criminal law. Most of them show that the EU somehow contributes to the lack of clarity.
They tend to identify the main reasons for this and the potential problems caused by the blurred line in terms of individual procedural safeguards and the effectiveness of the fight against crime. This book is the result of cooperation within an international team mainly composed of academics and researchers who are members of ECLAN (the European Criminal Law Academic Network) and of practitioners working at the national or EU level.
Les contributions réunies évaluent les changements introduits par le traité de Lisbonne dans le domaine de la coopération entre les pays de l'Union européenne en matière de criminalité. Elles examinent les interactions entre les acteurs institutionnels ainsi que leurs résultats concernant le trafic de drogues, le terrorisme et le trafic d'êtres humains.
Limiter les effets des jugements rendus en matière pénale au territoire où ils ont été prononcés est incompatible avec l'idée même de justice, d'autant que l'internationalisation s'accroît et que les nouvelles techniques de communication se développent.
La problématique revêt une acuité particulière dans l'Union européenne qui garantit la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services. Elle connaît un nouvel essor depuis que le traité d'Amsterdam a chargé l'Union européenne de mettre sur pied un " espace de liberté, de sécurité et de justice ". Les conclusions adoptées lors du sommet européen de Tampere ont fait du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales la " pierre angulaire " de la coopération judiciaire entre les Etats membres de l'Union.
L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ce processus. Outre une mise en perspective de la reconnaissance mutuelle, le lecteur y trouvera une analyse claire de son impact sur la double incrimination et le principe de la territorialité. Sont ensuite analysés de manière détaillée les deux volets de la reconnaissance mutuelle : l'exécution des décisions judiciaires étrangères pré-sentencielles et l'exécution des jugements étrangers rendus sur le fond de l'affaire.
A cette occasion, certains auteurs centrent leurs observations sur les premiers projets concrets en cours de négociation et en soulignent les difficultés. D'autres élargissent le débat et se livrent à un commentaire plus général des problèmes soulevés. Enfin, parmi les questions de nature transversale abordées dans l'ouvrage, figurent celles de l'avenir de l'extradition dans l'Union européenne et de la relation de la reconnaissance mutuelle au Corpus juris.
Le livre se termine par l'étude d'autres expériences pouvant servir de source d'inspiration à ce nouveau chantier, telles que celles du droit civil et commercial, des pays nordiques et de la Suisse. L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens.
This book is a poweful contribution to the understanding of what may be called ther third phase of cooperation in criminal justice in the European Union. Prof. Perdro Caeiro, University of Coimbra.
- La première, descriptive, détaille les normes nationales et internationales qui sont analysées dans les trois autres grandes parties. Il décrit également les nombreux acteurs qui interviennent en matière de trafic et de traite des êtres humains et de marchands de sommeil.
- La seconde étudie les incriminations reprises aux articles 77bis de la loi du 30 avril 1999 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, et 433quinquies et decies du Code pénal. Cette analyse approfondie est précédée d'une dimension philosophique incontournable en la matière : la dignité de la personne humaine. Cette notion, au coeur même des incriminations, permet de mener une réflexion fondamentale sur l'éventuelle nécessité d'incriminer des actes tels que l'esclavagisme ou le travail forcé.
Après ce préambule fondamental pour la compréhension de la ratio legis, l'auteur aborde alors les sept incriminations majeures : le trafic, les cinq formes de traite des êtres humains et la pratique des « marchands de sommeil ».
- La troisième partie est centrée sur les victimes. Leur prise en charge est fondamentale dans un État démocratique. Mais des questions importantes se posent comme celles de la prise en charge inconditionnelle des victimes, ce que la Belgique ne souhaite pas, ou de l'aide qui peut leur être apportée par la Justice, par le biais de la commission d'aide aux victimes, ente autre.
- la quatrième et dernière partie approfondit certaines questions procédurales.
This edited volume, which has been drafted in honour of Professor Telò's research career, offers the reader an overview of the various scientific debates that he has been involved in throughout his distinguished career. The aim was to highlight, contextualise and build on his most innovative contributions to each of these debates. The volume revolves around four thematic areas, each of which brings together a number of contributions that offer timely reflections on a given question or challenge covered by Professor Telò's research. The first section, 'Reflections on the Future of Social Democracy in Europe', brings together chapters on the efficiency and legitimacy crisis facing contemporary social democracies, be it at the European or national levels. The second section, 'Reflections on the Prospects for European Governance', offers the reader a cross-section of assessments on the state of the European polity, its politics and the policies that it produces, notably in the light of recent institutional reforms and crises. The third section, 'Reflections on the Implications of Multilateralism and Multipolarism for Europe', explores how both regional experiences in general and the EU's external action in particular have reacted to a rapidly changing international environment. The fourth and final section, 'Reflections on the Lessons drawn from Engaged Research in Europe', takes a step back and considers the role of the researcher in the evolving and challenging environment sketched out in the preceding sections. It focuses both on how to approach such a complex area of research as the EU as well as how to reconcile academic distance with societal engagement when working on controversial topics.
Ce volume édité en l'honneur de la professeure Marianne Dony traite des grandes matières du droit européen qu'elle a abordées tout au long de sa carrière. Tel un kaléidoscope réfléchissant un nombre infini d'images, la diversité des sujets étudiés reflète non seulement la polyvalence de l'expertise de Marianne Dony, mais aussi la place primordiale du droit européen dans la vie des justiciables. L'ouvrage est divisé en trois grandes parties.
La première partie, « droit constitutionnel », aborde des questions transversales comme celles des valeurs et des principes de l'ordre juridique que constitue l'Union européenne, le fonctionnement de ses institutions, et ses rapports avec les ordres juridiques des États membres.
La deuxième partie, consacrée au « droit économique », traite principalement de l'Union en tant que marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. Il y est principalement question du droit de la concurrence et du droit des aides d'État, mais également du droit financier.
Enfin, la troisième partie, « relations extérieures », questionne le rôle de l'Union européenne en tant qu'acteur sur le plan international. Y sont à la fois examinées la nature des compétences externes de l'Union, ainsi que ses actions extérieures dans divers domaines, tels que la traite des êtres humains, les relations entre l'Union et les pays du Sahel, ou encore le Brexit.
