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Approximation of substantive criminal law in the EU ; the way forward
Francesca Galli, Anne Weyembergh
- Universite De Bruxelles
- Etudes Europeennes
- 18 Septembre 2013
- 9782800415444
Les contributions réunies évaluent les changements introduits par le traité de Lisbonne dans le domaine de la coopération entre les pays de l'Union européenne en matière de criminalité. Elles examinent les interactions entre les acteurs institutionnels ainsi que leurs résultats concernant le trafic de drogues, le terrorisme et le trafic d'êtres humains.
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L'union européenne : la fin d'une crise ?
Paul Magnette, Anne Weyembergh
- Universite De Bruxelles
- Etudes Europeennes
- 11 Août 2008
- 9782800414201
Le rejet de la ratification du traité constitutionnel par les référendums organisés en france et aux pays-bas a fait l'effet d'un véritable séisme.
L'avenir de l'union européenne lui-même s'est trouvé au coeur de la tourmente. la question de la fin du processus d'unification européenne, de la mort de l'union politique a même été posée. c'est sur ce fond de " crise " que se sont tenues les célébrations du cinquantième anniversaire du traité de rome. de nouveaux développements sont intervenus depuis. le conseil européen de juin 2007 à bruxelles a permis le lancement d'une nouvelle conférence intergouvernementale, laquelle a débouché sur la signature du traité de lisbonne, le 13 décembre 2007.
Il s'agit là d'un fait d'une importance majeure, qui devrait donner un nouveau souffle à l'europe. mais l'union européenne est-elle pour autant sortie de la " crise " ? l'entrée en vigueur du nouveau traité, prévue pour janvier 2009, devra en tout cas surmonter l'écueil d'un nouveau non lors du référendum irlandais. et au-delà de ce traité, de nombreuses interrogations demeurent, qu'il faut se garder de minimiser.
Comment convient-il de situer cette phase dans son contexte de longue durée et dans le cadre international ? quelles en sont les origines et les raisons profondes ? quelle en est la nature exacte ? comment la dépasser ? ces questions sont au coeur de l'ouvrage collectif dirigé par paul magnette et anne weyembergh. de nature pluridisciplinaire, il rassemble les contributions de professeurs et chercheurs de l'institut d'études européennes de l'université libre de bruxelles ainsi que de certains de ses collaborateurs les plus proches.
Les auteurs sont politologues, juristes, historiens ou économistes. les angles d'approche, les points de vue, les interprétations et les analyses sont variés. le volume se compose de trois parties. la première est relative à la phase critique traversée par l'europe, à ses caractéristiques, à sa nature. la deuxième traite de l'europe dans un monde globalisé : il y est question de sa puissance et de son impuissance face à la mondialisation.
La troisième partie se concentre sur les aspects institutionnels de l'union européenne.
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La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires pénales dans l'Union européenne
Gilles De Kerchove, Anne Weyembergh
- Universite De Bruxelles
- Etudes Europeennes
- 1 Novembre 2002
- 9782800412641
Limiter les effets des jugements rendus en matière pénale au territoire où ils ont été prononcés est incompatible avec l'idée même de justice, d'autant que l'internationalisation s'accroît et que les nouvelles techniques de communication se développent.
La problématique revêt une acuité particulière dans l'Union européenne qui garantit la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux et des services. Elle connaît un nouvel essor depuis que le traité d'Amsterdam a chargé l'Union européenne de mettre sur pied un " espace de liberté, de sécurité et de justice ". Les conclusions adoptées lors du sommet européen de Tampere ont fait du principe de la reconnaissance mutuelle des décisions pénales la " pierre angulaire " de la coopération judiciaire entre les Etats membres de l'Union.
L'objet du présent ouvrage est de mener une réflexion originale sur ce processus. Outre une mise en perspective de la reconnaissance mutuelle, le lecteur y trouvera une analyse claire de son impact sur la double incrimination et le principe de la territorialité. Sont ensuite analysés de manière détaillée les deux volets de la reconnaissance mutuelle : l'exécution des décisions judiciaires étrangères pré-sentencielles et l'exécution des jugements étrangers rendus sur le fond de l'affaire.
A cette occasion, certains auteurs centrent leurs observations sur les premiers projets concrets en cours de négociation et en soulignent les difficultés. D'autres élargissent le débat et se livrent à un commentaire plus général des problèmes soulevés. Enfin, parmi les questions de nature transversale abordées dans l'ouvrage, figurent celles de l'avenir de l'extradition dans l'Union européenne et de la relation de la reconnaissance mutuelle au Corpus juris.
Le livre se termine par l'étude d'autres expériences pouvant servir de source d'inspiration à ce nouveau chantier, telles que celles du droit civil et commercial, des pays nordiques et de la Suisse. L'ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée d'académiques et de chercheurs, de praticiens de la justice, de fonctionnaires nationaux ou européens.
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L'Europe au kaléidoscope ; liber amicorum Marianne Dony
Emmanuelle Bribosia, Nicolas Joncheray, Areg Navartian, Anne Weyembergh, Collectif
- Universite De Bruxelles
- Etudes Europeennes
- 28 Novembre 2019
- 9782800417073
Ce volume édité en l'honneur de la professeure Marianne Dony traite des grandes matières du droit européen qu'elle a abordées tout au long de sa carrière. Tel un kaléidoscope réfléchissant un nombre infini d'images, la diversité des sujets étudiés reflète non seulement la polyvalence de l'expertise de Marianne Dony, mais aussi la place primordiale du droit européen dans la vie des justiciables. L'ouvrage est divisé en trois grandes parties.
La première partie, « droit constitutionnel », aborde des questions transversales comme celles des valeurs et des principes de l'ordre juridique que constitue l'Union européenne, le fonctionnement de ses institutions, et ses rapports avec les ordres juridiques des États membres.
La deuxième partie, consacrée au « droit économique », traite principalement de l'Union en tant que marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. Il y est principalement question du droit de la concurrence et du droit des aides d'État, mais également du droit financier.
Enfin, la troisième partie, « relations extérieures », questionne le rôle de l'Union européenne en tant qu'acteur sur le plan international. Y sont à la fois examinées la nature des compétences externes de l'Union, ainsi que ses actions extérieures dans divers domaines, tels que la traite des êtres humains, les relations entre l'Union et les pays du Sahel, ou encore le Brexit.
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The evaluation of european criminal law ; the example of the framework decision on combating trafficking in human beings
Anne Weyembergh, Veronica Santamaria
- Universite De Bruxelles
- Etudes Europeennes
- 5 Février 2009
- 9782800414379
The role of evaluation has become increasingly important in the context of eu policies in the field of judicial cooperation in criminal matters.
This evolution is the result of an increasing number of legally binding instruments adopted in the framework of the third pillar of the european union and of their growing impact on national legal systems. evaluation represents an essential tool to appreciate the legislative and practical implementation of existing european criminal law and to assess and mea-sure in greater detail the effects and impact of eu legislation.
Therefore, it ptays a significant rote in the establishment and strengthening of mutual trust in the eu area of freedom, security and justice. this book aims at developing a methodology for the assessment of the implementation and impact of european criminal law. the main pur-pose of this exercise is to test this methodology on the framework decision of 19 july 2002 on combating trafficking in human beings.
The choice of this legal instrument is particularly appropriate since it is aimed at harmonising the member states' national laws as regards a most serious and specific offence which is related to modern slavery and exploitation of human beings. the book starts with a general analysis of evaluation. this is followed by a series of country chapters, analysing the transposition and implementation as well as the impact of the framework decision on trafficking in human beings in 12 selected member states of the european union.
These contributions served as the basis for more general conclusions drawn up in the final part of the book. this book is the result of a team work performed by academics and researchers who are members of eclan (european criminal law academic network).