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Bellescize Ramu
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L'essentiel du droit administratif général : À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Ramu De Bellescize
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297262484
Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.Le droit administratif vise à établir les règles de fonctionnement de l'administration et à garantir sa soumission au droit, principe connu sous le nom de légalité. En France, le droit administratif fonctionne de manière indépendante, avec un contrôle exercé par un juge spécialisé (le juge administratif) et selon un droit spécifique (le droit administratif). Cela se traduit par une séparation nette entre les autorités administratives et judiciaires, ainsi qu'une autonomie du droit administratif par rapport au droit privé.Cette édition présente de manière claire les connaissances essentielles en droit administratif, couvrant quatre grands domaines : le principe de légalité administrative, l'organisation administrative, l'action administrative et le contrôle de celle-ci.Points forts Intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de 2024 Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
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Droit administratif général : Cours intégral et synthétique + schémas
Ramu Bellescize
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 20 Août 2024
- 9782297258326
Toutes les règles de fonctionnement de l'administrationLe droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative.Actualité du droit administratif : un décret du 28 décembre 2023 relatif au statut des magistrats administratifs a été publié et précise notamment les conditions nécessaires pour une promotion au grade de premier conseiller, ainsi que les conditions de reprise d'ancienneté lors du changement de grade.Points forts Conforme au cours de Droit administratif général Nouvelle édition 2024 intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Facilite l'acquisition des connaissances que l'étudiant doit avoir. De nombreux schémas et tableaux
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La déchirure : sur les derniers instants de l'Algérie française
Ramu de Bellescize
- BALLAND
- Documents
- 9 Février 2023
- 9782940719280
Des militaires ont tenté un putsch à Alger qui s'est effondré après quatre jours et cinq nuits, en avril 1961. Comment en est-on arrivé là ? Par quel cheminement ?
Le 21 avril 1961, des militaires tentent un putsch à Alger qui s'effondre après quatre jours et cinq nuits. Moins de 1% de l'armée présente en Algérie y participe. Le putsch est une réaction à la politique algérienne du général de Gaulle. Il s'inscrit, de manière plus générale, dans le cadre de la décolonisation : la France perd l'essentiel de ses possessions outre-mer, comme les autres puissances coloniales. Pourquoi ces militaires, même s'ils étaient en désaccord avec le général de Gaulle, ont-ils franchi le Rubicon ? Quel cheminement a pu les conduire, alors que ce n'était pas dans leurs traditions, encore moins dans leurs tempéraments, à basculer dans l'illégalité ?
La création de tribunaux d'exception, la manière dont les partisans de l'Algérie française ont été arrêtés, jugés, emprisonnés, pour certains condamnés à mort et exécutés, et finalement amnistiés puis réhabilités, soulève la question de savoir si les lois de la République ont été respectées. Le droit appliqué était exceptionnel mais il n'était pas totalement arbitraire. Devant les tribunaux, les partisans de l'Algérie française ont pu se défendre. Ils ont pu expliquer le sens de leur combat. -
Droit administratif general - un cours clair, structure et accessible pour l etudiant
De Bellescize Ramu
- Gualino
- Mementos Gualino
- 30 Août 2022
- 9782297175456
Le droit administratif est le droit de l'administration et de l'activité administrative.
Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative.
Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. -
Droit des cultes et de la laïcité
Ramu de Bellescize
- Gualino
- Droit Expert
- 26 Septembre 2017
- 9782297067171
La liberté de culte est prévue dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public ». C'est au travers de ce prisme que cet ouvrage propose une présentation claire et rigoureuse du Droit des cultes. Il traite également des questions de la laïcité et de la séparation des Eglises et d l'Etat et ceux à la lumière de certains modèles étrangers.
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Le budget du Gouvernement fédéral des États-Unis est le plus important du monde. Pour l'année 2016, le président a demandé au Congrès un budget comportant 3 999 milliards de dollars de dépenses et 3 525 milliards de dollars de recettes.
Assez régulièrement, des crises accompagnent l'adoption de ce budget qui, dans les cas les plus extrêmes, aboutissent à un shutdown, c'est-à-dire à une fermeture temporaire de l'administration. Ces crises soulèvent une question essentielle : celle de savoir si la procédure budgétaire est encore adaptée à la situation des États-Unis ; si cette procédure n'est pas « cassée », pour reprendre l'expression en vogue aux États-Unis de « broken budget process », par le conflit exacerbé entre démocrates et républicains. La réponse ne va pas de soi car il se peut que les soubresauts qui accompagnent l'adoption du budget soient synonymes de vitalité de la démocratie et non de dysfonctionnement. Toute la singularité des États-Unis est là : avoir laissé le budget dans le champ du débat démocratique afin que le consentement aux recettes et aux dépenses demeure une réalité. Ce consentement, le Congrès peut refuser de le donner.
Ramu de BELLESCIZE est maître de conférences à l'Université de Rouen (Normandie). Il a été visiting scholar à Wolfson College (Université de Cambridge, Royaume-Uni) et chercheur invité à Georgetown University (États-Unis).
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Le système budgétaire du Royaume-Uni
Ramu de Bellescize
- LGDJ
- Systemes Pratique
- 9 Juillet 2019
- 9782275060071
À l'origine du Parlement, il y a l'impôt. C'est pour donner son consentement à l'impôt qu'est apparu, au cours du Moyen Âge, en Angleterre, le Commun conseil. Plus tard, il se transformera en Parlement et étendra son contrôle aux dépenses.
L'histoire aurait pu s'arrêter là. Mais l'Angleterre, « voisine d'aucun par la terre est devenue, au fil du temps, voisine de tous par la mer ». Son modèle, autant dire celui de la Grande-Bretagne puis du Royaume-Uni, qui unit indissolublement budget et Parlement, a essaimé à travers le monde. Il a été copié, adopté, imposé, sur près d'un quart de la surface de la terre, aussi bien dans l'hémisphère boréal (par exemple, le Canada) que dans l'hémisphère austral (par exemple, l'Afrique du Sud).
Mais ce modèle, dont l'originalité en matière constitutionnelle est indéniable, se singularise-t-il aussi en matière budgétaire ? Existe-t-il réellement un modèle budgétaire britannique comme il existe un modèle parlementaire britannique ? La réponse est oui. Des spécificités existent. Assez, tout au moins, pour apporter la preuve de « la possibilité d'une île ». Ou plutôt de la possibilité d'un archipel, tant ce système budgétaire s'est diffusé dans le monde.
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L'essentiel du droit administratif général
Ramu de Bellescize
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 16 Août 2017
- 9782297063883
Le droit administratif est le droit de l'administration et de l'activité administrative. Il s'agit de définir les règles de fonctionnement de l'administration d'une part, et celles permettant la soumission de l'administration au droit, ce que l'on appelle le principe de légalité.
La particularité du système français est que le droit administratif est indépendant. Le contrôle de l'administration est effectué par un juge spécifique (juge administratif), et il est effectué en vertu d'un droit spécifique (administratif). Il y a donc séparation des autorités administratives et judiciaires, et autonomie du droit administratif par rapport au droit privé.
Cet ouvrage présente de façon claire les connaissances qu'un étudiant doit avoir sur le droit administratif. Quatre parties :
Le principe de légalité administrative ;
L'organisation administrative ;
L'action administrative ;
Le contrôle de l'action administrative.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
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Pourquoi vais-je apprendre utile avec "mémentos" ? C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. Il est à jour de l'actualité la plus récente. Utiliser un mémentos, c'est apprendre plus facilement et mémoriser plus rapidement ! Le droit administratif général est le droit de l'administration mais aussi le droit de l'activité administrative.
Son objet consiste à définir les règles de fonctionnement de l'administration et celles permettant la soumission de l'administration au droit. Le droit administratif est autonome et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
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L'essentiel du droit administratif general - 6e ed.
Ramu de Bellescize
- Gualino
- 13 Août 2019
- 9782297074551
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Nouv.
Droit de la securite interieure et de la defense
De Bellescize Ramu
- Gualino
- 16 Septembre 2025
- 9782297283267
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Nouv.
L essentiel du droit administratif general - a jour des dernieres evolutions legislatives et jurispr
De Bellescize Ramu
- Gualino
- 16 Septembre 2025
- 9782297285261
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L'essentiel du droit administratif général 2014-2015
Ramu de Bellescize
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 25 Mars 2014
- 9782297038805
Le droit administratif est le droit de l'administration mais aussi le droit de l'activité administrative. Son objet consiste à définir les règles de fonctionnement de l'administration, et les règles permettant la soumission de l'administration au droit.
Ce droit administratif est indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif.
Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit administratif général.
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Ramu de Bellescize, maître de conférences en droit public à l'Université de Rouen, a écrit plusieurs essais sur le droit, l'armée et l'Europe. Le temps de l'étoile est son premier roman. Conte philosophique mais aussi roman d'aventure, Le temps de l'étoile nous emmène dans un monde imaginaire traversé par une lutte perpétuelle entre les partisans de ce monde et ceux qui tentent de le détruire. A travers ce conflit, c'est le monde qui apparaît dans sa toute sa violence et ses contradictions.
Deux amis se retrouvent dans un univers inconnu. Ilsmarchent en essayant de se convaincre que leur voyage a un but bien précis :
Retrouver leur ancien monde.Mais en réalité, ce voyage, ils ne savent pas vraiment pourquoi ils le font. Car s'ils ont dû quitter leurmonde, c'est parce qu'ils étaient obligés de partir. Parce que dans une vie, il y a toujours un moment où il faut partir. Après avoir beaucoup marché, ils découvrent un lieu qu'ils croient être leur ancien monde. Ils le pénètrent...
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Droit administratif général 2015-2016
Ramu de Bellescize
- Gualino
- Mementos Lmd
- 8 Septembre 2015
- 9782297046930
Le droit administratif est le droit de l'administration qui au sens matériel a pour vocation de servir l'État au sens organique, elle désigne l'ensemble des organes qui participent à l'action administrative. Le droit administratif est aussi le droit de l'activité administrative.
Pour accomplir ses missions d'intérêt général, l'administration est investie de prérogatives de puissance publique.
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif.
Il est à jour de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques (IEP).
- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
- Candidats aux concours de la Fonction publique.
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L'essentiel du droit administratif général 2015-2016 (2e édition)
Ramu de Bellescize
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 8 Septembre 2015
- 9782297047555
L'essentiel du Droit administratif général (2e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 13 Chapitres.
- Étudiants en licence et master Droit.
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques (IEP).
- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
- Candidats aux concours de la Fonction publique.
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Droit administratif général ; 2014-2015 (2e édition)
Ramu de Bellescize
- Gualino
- Mementos Lmd
- 19 Août 2014
- 9782297039161
Le droit administratif est le droit de l'administration.
Au sens matériel, l'administration a pour vocation de servir l'État. Au sens organique, l'administration désigne l'ensemble des organes qui participent à l'action administrative. Le droit administratif est aussi le droit de l'activité administrative. Il peut, sous certaines conditions, s'appliquer à des personnes privées auxquelles une mission d'intérêt général a été confiée.
Pour accomplir ses missions d'intérêt général, l'administration est investie de prérogatives de puissance publique. La France étant un état de droit, l'administration agit en application de la loi et dans le respect de la loi.
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif. La jurisprudence et la législation la plus récente sont prises en compte.
- Étudiants en licence et mastère de droit et AES - Candidats aux concours de la fonction publique - Étudiants des instituts d'études politiques
