Les points clés de la fiscalité des entreprises et des particuliers applicables en 2023 Quelles mesures fiscales pour 2023 ? Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu, aménagement du PAS de l'impôt sur le revenu, suppression de la cotisation sur la VA des entreprises, l'adaptation du système fiscal à la transition énergétique... voilà les grandes mesures fiscales pour les particuliers et les entreprises.
Cet ouvrage présente en 18 fiches les notions indispensables de la fiscalité à jour de la loi de finances pour 2023.
[...] Nombre de thèses en droit fiscal s'attachent à la description du fonctionnement de l'impôt. L'auteur, au contraire, a pris un parti différent. Il lui fallait constater, certes, les ravages de la fraude à la TVA et expliquer les nombreuses techniques employées par des contribuables indélicats qui sont parfois de véritables délinquants. La TVA fait même l'objet de véritables « hold-up » de la part de gangs mafieux. Damien Falco a démonté l'ensemble de ces mécanismes parfois d'une très grande sophistication. La thèse est sur ce point richement documentée et illustrée. Elle constitue de ce point de vue une référence désormais incontournable pour ceux qui veulent comprendre les faiblesses du plus gros impôt européen.
Loin d'être un enjeu seulement national, la fraude à la TVA est un véritable défi à la construction fiscale européenne. Damien Falco rappelle, d'ailleurs, que la TVA est actuellement l'impôt qui engendre les plus fortes pertes de recettes dans l'Union européenne. On critique souvent, avec raison, le peu d'harmonisation des impôts directs en Europe, en oubliant souvent de rappeler que les impôts indirects ont été largement harmonisés. On pense évidemment à la TVA mais aussi aux droits d'accises. [...] Damien Falco connaît parfaitement les règles complexes de territorialité. Il en montre toutes les limites pour proposer des solutions en vue de l'éradication de la fraude à la TVA. Pour l'auteur, le système d'imposition de la TVA n'a pas su s'adapter à l'évolution de la construction européenne et à l'apparition des nouvelles technologies. [...] [L'auteur] pousse sa réflexion en proposant de nouveaux systèmes et de nouvelles techniques pour lutter contre la fraude. L'intérêt majeur de la thèse réside dans les solutions proposées avec une très grande pédagogie. On relèvera tout particulièrement les démonstrations concernant le paiement scindé de la taxe. [...]
Des fiches détachables 100 % conformes au programme 100 % conformes au programme de DSCG et aux guides pédagogiques, les fiches de révision Dunod sont détachables pour des utilisations variées (glissées dans le manuel, en complément du cours du professeur, à emporter partout...).
Les fiches de révision offrent :
- l'essentiel du cours (définitions, exemples, mini-cas chiffrés, etc.) ;
- les compétences et savoirs associés ;
- des synthèses visuelles (schémas, tableaux, phrases à retenir...) pour une mémorisation facilitée ;
- les conseils des auteurs, membres des jurys d'examen (« Le + de l'expert »).
L'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2023 L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française :
La fiscalité des entreprises : principes et champ d'application de la TVA, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA, principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux, droits d'enregistrement relatifs aux sociétés, autres impôts et taxes ;
La fiscalité des particuliers : principes généraux de l'impôt sur le revenu, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances rectificative pour 2022, moi de finances pour 2023 et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité.
Tout le DSCG 1, Gestion juridique, fiscale et sociale, présenté conformément au nouveau programme applicable dès l'examen 2020 :
Respect de la progression logique du programme et du volume horaire.
Mise en avant des compétences et des mots-clés du programme.
Préparation à l'épreuve (évaluation par les compétences).
Approche transversale à travers des cas de synthèse.
Les + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires.
Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet type d'examen intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM, tous les corrigés inclus.
Les points clés de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité des particuliers applicables en 2022.
Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la fiscalité.
. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
. L'imposition des entreprises : toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises individuelles et aux sociétés commerciales (BIC - IS).
. L'imposition des particuliers : toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux particuliers (IR - CSG - CRDS - IFI).
L'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2022 L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française :
La fiscalité des entreprises : principes et champ d'application de la TVA, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA, principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux, droits d'enregistrement relatifs aux sociétés, autres impôts et taxes.
La fiscalité des particuliers : principes généraux de l'impôt sur le revenu, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances pour 2022 et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité.
Points forts L'ensemble des connaissances sur la matière présentée de façon claire, structurée et illustrée de nombreux exemples et exercices corrigés Nouvelle édition à jour
Des fiches détachables 100% conformes au programme.
100% conformes au programme de DSCG et aux guides pédagogiques, les fiches de révision Dunod sont détachablespour des utilisations variées (glissées dans le manuel, en complément du cours du professeur, à emporter partout...).
Les fiches de révision offrent :
- l'essentiel du cours (définitions, exemples, mini-cas chiffrés, etc.) ;
- les compétences et savoirs associés ;
- des synthèses visuelles(schémas, tableaux, phrases à retenir...) pour une mémorisation facilitée ;
- les conseils des auteurs, membres des jurys d'examen («Le + de l'expert»).
L'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit fiscal en 2021.
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la fiscalité française en vigueur est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire, illustrée de nombreux exemples et structurée en deux grandes parties, après une introduction à la fiscalité française :
. La fiscalité des entreprises : principes et champ d'application de la TVA, territorialité, TVA collectée, TVA déductible, régimes d'imposition à la TVA, principes généraux de l'imposition des résultats des entreprises, déductibilité des charges, imposition des produits et des stocks, plus et moins-values professionnelles, calcul et paiement de l'IS, déficits fiscaux, droits d'enregistrement relatifs aux sociétés, autres impôts et taxes.
. La fiscalité des particuliers : principes généraux de l'impôt sur le revenu, revenus du travail et revenus mixtes, revenus du capital, calcul de l'IR, contributions sociales, impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Ce livre tient compte des plus récentes modifications législatives et réglementaires (loi de finances pour 2021 et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021). Il fournit, en outre, toutes les sommes, tous les barèmes et tous les seuils qu'il faut connaître en fiscalité.
Tout le DSCG 1, Gestion juridique, fiscale et sociale, présenté conformément au nouveau programme applicable dès l'examen 2020 :Respect de la progression logique du programme et du volume horaireMise en avant des compétences et des mots-clés du programmePréparation à l'épreuve (évaluation par les compétences)Approche transversale à travers des cas de synthèseLes + du cours : définitions des mots-clés, exemples et focus thématiques, citations (articles phares), schémas et tableaux de synthèse, avis d'experts et ressources complémentaires Les + des applications : des exercices variés et progressifs, une évaluation pas à pas par les compétences, des conseils et fiches méthodologiques, un sujet type d'examen intégralement corrigé, toutes les corrections des quiz et QCM, tous les corrigés inclus
Les attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou des communes ou des directeurs d'établissements publics ...
Ils participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire et social.
Cet ouvrage propose une préparation complète au concours externe d'Attaché territorial (Catégorie A).
Ce concours est organisé dans une ou plusieurs de ces 5 spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation et urbanisme et développement des territoires.
Il propose : Toutes les épreuves :composition portant sur un sujet d'ordre général relatif à la place et au rôle des collectivités territoriales dans les problématiques locales ;rédaction d'une note ; entretien avec le jury ; épreuve orale de langue étrangère.Tout le cours en fiches synthétiques.La méthodologie pour réussir chaque épreuve.Des QCM, exercices d'entraînement, sujets d'annales pour réviser et s'entraîner.Des corrigés détaillés pour s'évaluer et progresser.Inscriptions en mai 2024. Epreuves en novembre 2024.
Les attachés territoriaux exercent leurs fonctions sous l'autorité des directeurs généraux des services des départements et des régions, des secrétaires généraux ou des communes ou des directeurs d'établissements publics ...
Ils participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire et social.
Cet ouvrage propose une préparation complète au concours interne et 3e voie d'Attaché territorial (Catégorie A).
Ce concours est organisé dans une ou plusieurs de ces 5 spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation et urbanisme et développement des territoires.
Il propose : Toutes les épreuves :rédaction d'un rapport ; entretien avec le jury ; épreuve orale facultative de langue étrangère.Tout le cours en fiches synthétiques.La méthodologie pour réussir chaque épreuve.Des QCM, exercices d'entraînement, sujets d'annales pour réviser et s'entraîner.Des corrigés détaillés pour s'évaluer et progresser.Inscriptions en mai 2024. Epreuves en novembre 2024.
Les points clés de la fiscalité des entreprises et de la fiscalité des particuliers applicables en 2021.
Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la fiscalité :
. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
. L'imposition des entreprises : toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux entreprises individuelles et aux sociétés commerciales (BIC - IS).
. L'imposition des particuliers : toutes les règles fiscales qui s'appliquent aux particuliers (IR - CSG - CRDS - IFI).