La paie connaît chaque année des bouleversements profonds, ou de subtiles évolutions. En 2022, par exemple : nouvelle présentation du bulletin, changements sur le régime de l'activité partielle, recouvrement des cotisations formation par les URSSAF, versement de l'indemnité inflation... De ce fait, les services RH doivent procéder à des modifications de leur processus ainsi qu'aux calculs des bulletins. Pour 2023, le projet de loi de finances, actuellement en discussion devant l'Assemblée nationale, prévoit d'indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation et par conséquent celui des grilles des taux par défaut du prélèvement à la source (PAS). Il prévoit également de faciliter la modulation du PAS et de l'aménager pour les employeurs étrangers qui emploient des travailleurs domiciliés en France.
Cet ouvrage présente en 18 fiches les notions indispensables à connaître relatives à la paie : le salaire, les modes de rémunération, les composants du salaire, la rémunération du temps de travail... Il intègre un modèle de bulletin de paie expliqué.
Les notions indispensables en droit du travail et droit de la protection sociale applicables en 2023 Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et le droit de la protection sociale :
Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation...
Les relations collectives de travail : institutions représentatives, conflits collectifs...
La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité
Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2023 Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.
Le livre est structuré en trois grandes parties :
Le régime général de la Sécurité sociale : l'organisation, le financement, l'assujettissement et le contentieux du régime général de la Sécurité sociale ;
Les prestations du régime général de la Sécurité sociale : l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance vieillesse et les prestations familiales ;
Les autres formes de protection sociale : la prévoyance complémentaire, les retraites complémentaires, la protection universelle maladie (PUMA), la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), la perte d'autonomie, le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité (PA), l'aide sociale et l'aide médicale de l'État (AME).
Pour connaître et mieux comprendre le fonctionnement de nos institutions politiques et administratives L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre grandes parties :
. les éléments de droit constitutionnel : l'État, la Nation, les libertés publiques, la représentativité et la Constitution de 1958 ;
. les institutions politiques : le président de la République, le Gouvernement, le Parlement, les autres organes constitutionnels, les droits des citoyens, le Défenseur des droits ;
. les collectivités territoriales : la commune, l'intercommunalité, le département, la région ;
. les institutions judiciaires : l'organisation judiciaire, les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif.
Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties :
. la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
. la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi.
Tout y est développé et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du droit social.
Le droit du travail applicable en 2022.
Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
Le livre est structuré en deux grandes parties :
. la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé?), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
. la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail?), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi.
Les points clés des opérations relatives à la paie en 2022.
Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la paie.
. Le salaire.
. Les modes de rémunération.
. Les composants du salaire.
. La rémunération du temps de travail.
. Le paiement du salaire.
. Le bulletin de paie.
. Les cotisations sociales et les contributions fiscales (nature, calcul, taux, régularisation, déclaration et paiement).
. Les exonérations de charges sociales.
. Les retenues sur salaires.
. L'indemnisation de la maladie.
. L'indemnisation des congés payés.
. Le reçu de solde de tout compte.
. La protection des salaires.
. L'épargne salariale.
Les points clés du droit du travail et de la protection sociale à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et de la protection sociale.
. Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation...
. Les relations collectives de travail : institutions représentatives, conflits collectifs...
. La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité.
La connaissance des institutions politiques et administratives est indispensable pour comprendre le fonctionnement des pouvoirs publics en France. C'est l'objet de ce livre qui développe successivement le droit constitutionnel et les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible sur tous ces sujets. Il tient compte de la plus récente actualité dans tous ces domaines et est entièrement à jour de ce qu'il faut savoir pour l'année universitaire à venir.
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre grandes parties :
- les éléments de droit constitutionnel : l'État, la Nation, les libertés publiques, la représentativité et la Constitution de 1958 ;
- les institutions politiques : le président de la République, le Gouvernement, le Parlement, les autres organes constitutionnels, les droits des citoyens, le Défenseur des droits ;
- les collectivités territoriales : la commune, l'intercommunalité, le département, la région ;
- les institutions judiciaires : l'organisation judiciaire, les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif.
Le droit du travail applicable en 2021.
Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
Le livre est structuré en deux grandes parties :
. la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
. la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi.
Les points clés des opérations relatives à la paie en 2020.
Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la paie.
. Le salaire.
. Les modes de rémunération.
. Les composants du salaire.
. La rémunération du temps de travail.
. Le paiement du salaire.
. Le bulletin de paie.
. Les cotisations sociales et les contributions fiscales (nature, calcul, taux, régularisation, déclaration et paiement).
. Les exonérations de charges sociales.
. Les retenues sur salaires.
. L'indemnisation de la maladie.
. L'indemnisation des congés payés.
. Le reçu de solde de tout compte.
. La protection des salaires.
. L'épargne salariale.
Cet ouvrage présente en 6 fiches les collectivités territoriales en France :
- La décentralisation territoriale.
- La commune.
- La coopération intercommunale.
- Le département.
- La région.
- L'outre-mer.
Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019. Le livre est structuré en trois grandes parties : le régime général de la Sécurité sociale : l'organisation, le financement, l'assujettissement et le contentieux du régime général de la Sécurité sociale ; les prestations du régime général de la Sécurité sociale : l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance vieillesse et les prestations familiales ; les autres formes de protection sociale : la prévoyance complémentaire, les retraites complémentaires, la protection universelle maladie (PUMA), la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), la perte d'autonomie, le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité (PA), l'aide sociale et l'aide médicale de l'Etat (AME).
Points forts Une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale en 2019 Réviser et faire un point actualisé A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière
Ce livre présente en 14 fiches les points clés des institutions de l'Union européenne :
-Présentation de l'Union européenne.
- Fiches de présentation de chaque institution de l'Union européenne.
- Le rôle des parlements nationaux.
- La révision des traités.
- Les politiques de l'Union européenne.
A propos de l'ouvrage Cet ouvrage est strictement conforme au programme officiel de l'épreuve n° 3 du DCG : - Les sources du droit social - Les aspects individuels du droit du travail - Les aspects collectifs du droit social - La protection sociale - Les contrôles et le contentieux social Il constitue à la fois un cours d'acquisition des connaissances et une synthèse accessible pour réviser à tout moment.
Points forts - Un véritable outil d'acquisition des connaissances pour préparer votre épreuve - Nouvelle édition à jour.
Une présentation rigoureuse et pratique du droit du travail et de la protection sociale en France en 2020 Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, la loi pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron), la loi relative au dialogue social et à l'emploi (loi Rebsamen) ainsi que la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (loi El Khomri ou loi Travail)?
Le livre est structuré en deux grandes parties :
. la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé?), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs.
. la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail?), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi.
Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2022.
Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.
Le livre est structuré en trois grandes parties :
. le régime général de la Sécurité sociale : l'organisation, le financement, l'assujettissement et le contentieux du régime général de la Sécurité sociale ;
. les prestations du régime général de la Sécurité sociale : l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance vieillesse et les prestations familiales ;
. les autres formes de protection sociale : la prévoyance complémentaire, les retraites complémentaires, la protection universelle maladie (PUMA), la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), la perte d'autonomie, le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité (PA), l'aide sociale et l'aide médicale de l'État (AME).
Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et de la protection sociale.
. Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation?.
. Les relations collectives de travail : institutions représentatives, conflits collectifs?.
. La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité.
Points forts :
. Toutes les règles du droit du travail et de la protection sociale en 2019.
. À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Titre: Les institutions de l'Union européenne Theme1: Droit - Droit européen - Droit institutionnel Theme2:
Résumé: Pour toujours avoir à portée de mains les points clés qu'il faut connaître pour comprendre . Présentation de l'Union européenne . Fiches de présentation de chaque . Institution de l'Union européenne . Le rôle des parlements nationaux . La révision des traités . Les politiques de l'Union européenne 14 fiches pour comprendre la mécanique institutionnelle de l'Union européenne après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne
La Comptabilité générale, technique d'enregistrement de toutes les opérations réalisées par une entrepris remplit plusieurs missions essentielles dont celle c fournir des informations financières sur le patrimoine l'activité de l'entreprise à tous ceux qui sont en relation avec elle (actionnaires, fournisseurs, clients, salarié établissements financiers, État, organismes sociaux...).
D'où la nécessité d'en comprendre et d'en maîtrise toutes les règles, particulièrement au moment où le plan comptable général, qui s'impose à toutes les entreprise converge peu à peu avec les normes internationale IAS/IFRS. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de la Comptabilité générale qui s'appliquent aux comptes individuels, en conformité avec toutes les nouveautés du Plan comptable et leur incidences fiscales.
II contient de nombreux exemples e applications corrigées pour en acquérir la pratique.
- La décentralisation territoriale - La commune - La coopération intercommunale - Le département - La région - L'outre-mer
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des Institutions de la France est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en trois parties : la première partie est consacrée aux Institutions politiques (le président de la République, le Gouvernement, le Parlement), à l'élaboration des lois, aux institutions spécialisées (le Conseil constitutionnel, le Conseil supérieur de la magistrature, la Haute Cour, la Cour de justice de la République, le CESE, le Conseil d'Etat, la Cour des comptes), aux droits des citoyens et au Défenseur des droits ; la deuxième partie aborde l'organisation des collectivités territoriales : la décentralisation, la commune, la coopération intercommunale, le département, la région et l'outre-mer ; enfin, la troisième partie s'intéresse aux institutions judiciaires.
Cet ouvrage propose une présentation rigoureuse des différentes institutions de la France, totalement à jour des lois et réformes applicables en 2011 et des dispositions effectives en 2014 relatives aux collectivités territoriales. Il s'adresse à tous les étudiants de premier cycle universitaire ainsi qu'à tous ceux qui préparent un concours de la fonction publique d'Etat ou de la fonction publique territoriale.
Il peut également informer tout citoyen sur le fonctionnement de nos institutions.
19 fiches sur les Institutions de la Ve République . Présentation de la Constitution de 1958.
. Fiches synthétiques relatives à chacune des Institutions.
. Les procédures législatives.
. Le Défenseur des droits.
. Les droits des citoyens.
. Les collectivités territoriales.
. Les traités et les accords internationaux.
. L'Union européenne.