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Guide juridique du RGPD : la réglementation sur la protection des données personnelles
Gérard Haas
- Eni
- Datapro
- 12 Octobre 2022
- 9782409037344
Comment intégrer les obligations du RGPD dans votre organisation, gérer vos données, concevoir vos parcours utilisateur et sécuriser vos données ? Ce guide vous donne les clés pour vous mettre en conformité et faire de la protection de la vie privée un avantage concurrentiel pour votre activité. En effet, le numérique doit être au service des citoyens ; son développement doit garantir l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés individuelles ou publiques.
Plus que jamais, c'est le respect d'un équilibre entre accompagnement de la transformation numérique et protection des droits des personnes qui permettra de relever les défis soulevés par la numérisation de notre environnement quotidien.
Après avoir décrit le contexte de l'adoption de la nouvelle Loi Informatique et libertés et du RGPD et expliqué le concept d'Accountability, l'ouvrage s'intéresse à l'identification des traitements de données à caractère personnel (Chapitre 1) puis à déterminer comment le responsable de traitement doit s'assurer de la licéité des traitements (Chapitre 2), quels sont les outils dont il dispose pour sa « compliance » (Chapitre 3) et pour sécuriser les traitements (Chapitre 4) et les mesures de cybersécurité à mettre en place en cas de violations des données personnelles (Chapite5).
Cette troisième édition du guide est à jour de la réglementation sur la protection des données, il tient compte également des récentes positions doctrinales de la CNIL. Son objectif est d'aider les entreprises à faire de la loi Informatique et libertés, une opportunité, et non une contrainte, au service de l'innovation, de la confiance et de la croissance. -
L'Internet des objets: la 3e révolution informatique ; imaginons les usages des échanges d'informations de système à système
Gérard Haas
- Kawa
- 4 Avril 2017
- 9782367781372
Tous les jours, un nouvel objet connecté est annoncé, est-ce un phénomène de mode ou une véritable (r)évolution à laquelle les entreprises devront s'adapter ? Selon Michael Porter, célèbre pour son analyse des forces concurrentielles et sa théorie des avantages compétitifs, les Objets Connectés sont la troisième révolution informatique, et son ampleur dépassera celle des deux précédentes. Rappelons que la première révolution informatique dans les années 60 a permis l'automatisation des tâches et la standardisation des processus. La seconde, Internet, a connecté les entreprises entre elles. Nous glissons désormais dans la troisième phase de la révolution numérique : celle du monde connecté, de l'Internet des Objets (en anglais IoT =Internet of Things). Ici, les enjeux sont considérables. La capacité à innover et à s'approprier rapidement les bénéfices d'un monde connecté sera cruciale non seulement pour les individus, mais aussi les entreprises et les collectivités. Mais pour atteindre ces objectifs, il faudra que les acteurs construisent une vraie démarche éthique de recueil, d'analyse et de prédiction de ces données. Au-delà de la crainte entourant les données personnelles, collecter et analyser des données d'utilisation doit apporter de valeur pour les utilisateurs, et pas seulement pour les entreprises. Des informations précises et nombreuses pourront aider les fabricants à résoudre des problèmes de non-qualité plus rapidement et plus efficacement ; les processus de service après-vente répondront plus vite aux besoins des clients ; les futurs produits en seront d'autant plus performants. Il ne vous reste plus qu'à tourner les pages de ce livre pour vous préparer à imaginer les usages futurs en toute légalité.
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Les établissements médico-sociaux, dont les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou les foyers d'accueil médicalisés pour adultes handicapés, collectent de nombreuses données personnelles concernant non seulement leurs personnels mais aussi leurs prestataires et surtout leurs usagers : éléments d'identification, informations concernant leur vie personnelle, données relatives à leur état de santé, etc.
Si la transformation numérique du secteur est encore progressive, se pose l'épineuse question de la protection de ces données. Ce, dans un contexte juridique pour le moins contraignant. Applicable à compter du 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen accroît notamment les obligations des responsables de traitement et renforce les droits des personnes.
Pour accompagner les gestionnaires qui ne pourront faire l'impasse sur ce nouveau cadre, cet ouvrage :éclaire les enjeux de la révolution engendrée par le numérique ;explicite la démarche de sécurisation des traitements des données de santé ;identifie les principales mesures permettant de justifier la conformité des traitements.
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Guide juridique de l'e-commerce et de l'e-marketing
Gérard Haas
- Eni
- Datapro
- 9 Septembre 2015
- 9782746097551
Comment optimiser, grâce au droit, le développement de votre site marchand et gagner en sérénité ?
Le Guide juridique de l'e-commerce et de l'e-marketing a pour objectif de répondre à cette question en vous présentant de manière concrète et synthétique comment le droit peut devenir un véritable outil de management qui participe à la sécurisation et à la valorisation de votre activité Web. Il s'adresse à toute personne, cybermarchand, webmaster ou webmarketeur, ayant en charge l'exploitation, la réalisation ou la gestion d'un site de e-commerce.
Gestion rationalisée du portefeuille de marque et de noms de domaines, mise en place de conditions générales d'utilisation et d'une politique de confidentialité, optimisation des conditions générales de ventes et affichage de mentions légales obligatoires, mesures de surveillances... seront ainsi abordées les principales règles détaillant chacune un panel de mesures simples permettant de sécuriser votre développement tout en vous assurant d'une confiance accrue de vos clients.
Mais le droit peut également être source de valorisation. Ainsi parmi les fondamentaux du droit de l'e-commerce seront également abordées les questions liées au droit de la propriété intellectuelle : êtes-vous propriétaire de votre site marchand ? Comment empêcher que des concurrents utilisent votre dénomination ou vos marques dans les outils de référencement ? Votre modèle économique, votre charte graphique et vos contenus sont-ils protégeables ? Autant d'éléments dont le traitement juridique participe directement à la valorisation et à la protection de vos investissements.
La place du consommateur a évolué ces dernières années : « Likes », « shares », « comments », « avis », « tweets », l'image de marque est entre les mains de ceux qui la consomment. Désormais, le client hyperconnecté, fragmenté, volatil, méfiant, n'est plus cette figure docile et passive de l'ère pré-Internet, il a soif de conversation et de reconnaissance. En effet, Internet est devenu la caisse de résonnance planétaire de la satisfaction d'un client polymorphe. Via les réseaux sociaux, les clients ont inversé les rapports de force et peuvent faire et défaire la réputation d'une marque. Face à ce consommateur déroutant, les marketeurs ont dû s'adapter et revoir la manière de s'adresser à lui. Il en est de même s'agissant du droit qui, bousculé par les techniques du web 2.0, se révèle avoir une formidable capacité d'adaptation pour réguler l'espace virtuel.
Le e-commerce s'est imposé dans le paysage marketing et commercial, il se pense donc multicanal, créant des liens entre les points de vente physiques et digitaux. Si l'e-réputation inquiète la liberté d'expression, les techniques de publicité et de prospection doivent être examinées à l'aune des changements numériques, de même l'utilisation des données personnelles ou le ciblage du comportement des internautes sont de nature à bouleverser la vie privée avec l'apparition des objets connectés et du Big data.
Ce guide aborde de manière claire, structurée et accessible les principales problématiques qui se posent aux cybermarchands ou créateurs de sites web.
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Encore une réglementation Européenne qui nous empêche de travailler ! », « Nous avons bien le temps d'ici à mai 2018 ! », « Pourquoi changer alors que nos concurrents continuent leurs pratiques ? », « Ce sujet, sans lien avec la productivité, ni avec nos performances commerciales n'est pas prioritaire pour nos actionnaires », « La CNIL ? Ils ne nous ont jamais contrôlé ni sanctionné nos concurrents. Le risque n'est pas réel. » etc., sont autant de réponses inquiétantes qui transpirent de nombreuses directions manifestement bien mal informées sur les enjeux de cette réforme européenne. L'ensemble des acteurs privés voit arriver à grands pas l'entrée en vigueur du Règlement Général Européen pour la Protection des données (RGPD). Il ne leur reste plus que quelques mois pour être en mesure de justifier de la conformité de leurs traitements, de la désignation d'un DPO ou encore du déploiement de mesures organisationnelles et techniques nécessaires à la sécurisation des fichiers. Les démarches devraient déjà avoir commencées afin d'être opérationnels le jour « J » -soit le 25 mai 2018. Entreprises doivent aujourd'hui (ré)organiser la gouvernance de leurs données sous peine de s'exposer à des sanctions particulièrement lourdes. Or, dans bien des situations, c'est avec les plus grandes difficultés que les services concernés par cette problématique parviennent à sensibiliser leur Direction. Comment sensibiliser efficacement sa direction dans un tel contexte de défiance ? C'est l'objectif de cet ouvrage, expliqué à son boss pourquoi le RGDP est une opportunité pour se distinguer de la concurrence en conférant aux citoyens européens le contrôle de leurs données personnelles.
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Sécuriser les données personnelles dans le secteur médico-social
Gérard Haas
- Esf social
- Les Guides Direction(s)
- 9782850862823
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Intelligence artificielle : enjeux éthiques et juridiques
Gérard Haas, Stéphane Astier
- Eni
- Datapro
- 18 Août 2021
- 9782409031342
Après l'avènement de la société de l'information et la digitalisation de pans entiers d'activités de notre société, la révolution de l'IA est en marche. Cette (r)évolution s'accompagne d'une médiatisation tous azimuts, oscillant entre fantasmes dystopiques et électrochocs nécessaires d'une opinion publique souvent perdue au sein de ce maelström. Une chose est sûre, l'IA occupe les pensées et vient bouleverser notre droit.
Le présent guide propose une réflexion pragmatique et pratique sur l'impact des progrès techniques associés à l'intelligence artificielle dans nos sociétés dites modernes. Les questions sont nombreuses : comment appréhender l'IA ? Comment en réguler l'utilisation ? Comment accompagner les extraordinaires promesses de l'IA tout en se protégeant contre les risques incroyables qu'elle génère ?
Au travers d'exemples concrets touchant aussi bien la sphère privée individuelle, la sphère professionnelle de l'entreprise ou la sphère publique étatique, ce guide s'attache à éclairer le lecteur sur ce qu'est l'IA et ce qu'elle n'est pas ; sur les risques actuels et à venir d'une IA sans limite et sans droit.
Les questions éthiques et juridiques seront au coeur de cette réflexion transversale poussant notre droit dans ses limites. Mais n'est-ce pas avant tout un éternel recommencement ? Peut-on parler de vide juridique comme ceux qui se trompaient lors de la naissance d'internet ? Certainement pas. Comme nous le verrons, c'est bien en appliquant ses fondamentaux que le professionnel du droit participera activement et efficacement à la régulation et au développement de l'intelligence artificielle. L'IA est ainsi soit objet soit acteur de la relation contractuelle. Il nous appartient dans ce contexte de clarifier sa responsabilité en tant que cause ou acteur du dommage. Nous devrons aussi nous interroger sur le sort des créations produites par l'IA ou encore sur son impact au regard des activités de chacun, des compétences et des métiers.
Ainsi, ce guide s'adresse généralement à tous ceux qui s'intéressent à l'IA et plus particulièrement aux professionnels du droit qui en auront l'utilité.
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Guide juridique de l'internet
Gérard Haas, Stéphane Astier, Yaël Cohen-Hadria, Frédéric Picard
- Eni
- 20 Octobre 2013
- 9782746087248
Ce coffret contient trois livres qui couvrent les aspects juridiques de toute activité commerciale sur Internet : les règles à connaître pour la sécurisation juridique et la valorisation d'un site e-commerce, pour la gestion du nom de domaine, marque, publicité, e-mail, e-réputation et pour la collecte, le traitement et la sécurité des données dans l'univers numérique.
Guide juridique de l'e-marketing - Noms de domaine, marque, publicité, prospection, e-mail, collecte de données, ciblage, e-réputation : ce que vous devez savoir.
"Likes", "shares", "comments", "avis", "tweets", l'image de marque est entre les mains de ceux qui la consomment. Désormais, le client hyperconnecté, fragmenté, volatil, méfiant, n'est plus cette figure docile et passive de l'ère pré-Internet, il a soif de conversation et de reconnaissance. En effet, Internet est devenu la caisse de résonnance planétaire de la satisfaction d'un client polymorphe. Via les réseaux sociaux, les clients ont inversé les rapports de force et peuvent faire et défaire la réputation d'une marque. Face à ce consommateur déroutant, les marketeurs ont dû s'adapter et revoir la manière de s'adresser à lui. Il en est de même s'agissant du droit qui, bousculé par les techniques du web 2.0, se révèle avoir une formidable capacité d'adaptation pour réguler l'espace virtuel.
Le web 2.0 pose des questions juridiques concernant la promotion et la protection des noms de domaine et des marques, si l'e-réputation inquiète la liberté d'expression, les techniques de publicité et de prospection doivent être examinées à l'aune des changements numériques, de même l'utilisation des données personnelles ou le ciblage du comportement des internautes sont de nature à bouleverser la vie privée. Ce guide aborde de manière claire, structurée et accessible les principales problématiques qui se posent aux cybermarchands ou créateurs de sites web.
Guide juridique de l'e-commerce - 7 règles à connaître pour la sécurisation juridique et la valorisation d'un site e-commerce.
Comment optimiser, grâce au droit, le développement de votre site marchand et gagner en sérénité ?
Le Guide juridique de l'e-commerce a pour objectif de répondre à cette question en vous présentant de manière concrète et synthétique comment le juridique peut participer à la sécurisation et à la valorisation de votre projet Web. Il s'adresse à toute personne, cybermarchand, webmaster ou webmarketeur, ayant en charge l'exploitation, la réalisation ou la gestion d'un site de e-commerce.
Optimisation des Conditions générales de ventes, gestion rationalisée du portefeuille de marque et de noms de domaines, mise en place de conditions générales d'utilisation et d'une politique de confidentialité, affichage de mentions légales obligatoires, mesures de surveillances... seront ainsi abordées 7 règles principales détaillant chacune un panel de mesures simples permettant de sécuriser votre développement tout en vous assurant d'une confiance accrue de vos clients.
Mais le droit peut également être source de valorisation. Ainsi parmi les fondamentaux du droit de l'e-commerce seront également abordées les questions liées au droit de la propriété intellectuelle : êtes-vous propriétaire de votre site marchand ? Comment empêcher que des concurrents n'utilisent votre dénomination ou vos marques dans les outils de référencement ? Votre modèle économique, votre charte graphique et vos contenus sont-ils protégeables ? Autant d'éléments dont le traitement juridique participe directement à la valorisation et à la protection de vos investissements.
Guide juridique Informatique et Libertés - Collecte, traitement et sécurité des données dans l'univers numérique : ce que vous devez savoir.
L'univers numérique est un univers international, fluctuant et aux acteurs multiples. Les données sont partout, elles sont produites, exploitées et consommées par tous : fichiers clients ou prospects, listes de fournisseurs, formulaires, annuaires, organigrammes, vidéosurveillance, géolocalisation des clients, des salariés, dossiers des ressources humaines, intranet, messagerie électronique, procédures anti-blanchiment, Cloud Computing, biométrie, réseaux sociaux interentreprises...
Elles ont une valeur marchande considérable et seront au coeur des enjeux financiers et économiques du XXIème siècle. L'écosystème numérique est complexe et a besoin pour prospérer de confiance.
La mise en conformité avec la loi Informatique et libertés permet à ces acteurs de rassurer les consommateurs et les internautes, population volatile et exigeante qui revendique plus de transparence de la part des acteurs numériques.
Ainsi, la protection des données personnelles dépasse le prisme réducteur de la contrainte légale et est perçue de plus en plus comme un avantage concurrentiel. Parallèlement, dans les entreprises, la question de la protection des données personnelles glisse du domaine de la direction juridique ou informatique vers celle de la direction marketing, commerciale, ressources humaines voire de la direction générale.
L'objectif de cet ouvrage est de guider les acteurs de l'univers numérique, les consommateurs et les internautes à travers :
- les définitions et les notions-clés nécessaires à la compréhension de la loi Informatique et libertés : données personnelles, traitement, responsable de traitements, Cil, CNIL, données sensibles, données interdites, formalités préalables, dispenses...
- les conditions d'applicabilité de cette loi, y compris pour les traitements de données au-delà des frontières françaises.
- la stratégie digitale à adopter sur les réseaux sociaux.
- les best practices en matière d'e-mailing, de cookies ou de géolocalisation.
- les outils à mettre en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.
- les différentes délibérations de la CNIL, la commission de contrôle, de sensibilisation et de sanction des manquements à la loi Informatique et libertés.
- les clés de la mise en conformité des fichiers des entreprises pour garantir un équilibre entre la protection de la vie privée et la valorisation des données collectées par l'entreprise.
Le Guide juridique Informatique et Libertés est à jour des dernières évolutions doctrinales, législatives et jurisprudentielles sur les failles de sécurité, les cookies, la géolocalisation, le Cloud Computing, le traitement des données sensibles et les réseaux sociaux.
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Sécuriser les donnues personnelles dans le social et médico-social
Gérard Haas, Alric Hürstel
- Esf social
- Les Guides Direction(s)
- 24 Avril 2019
- 9782850863479
En vigueur depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen impose de nouvelles contraintes aux structures sociales et médico-sociales dès lors qu'elles collectent de nombreuses données personnelles concernant non seulement leurs salariés mais aussi leurs prestataires et surtout leurs usagers : éléments d'identification, informations concernant leur vie personnelle, données relatives à leur état de santé, etc.
Si la transformation numérique du secteur est encore progressive, se pose l'épineuse question de la protection de ces données. Pour accompagner les gestionnaires et directeurs à y répondre et à se mettre en conformité avec leurs nouvelles obligations, cet ouvrage :éclaire les enjeux de la révolution engendrée par le numérique ;explicite la démarche de sécurisation des traitements des données de santé ;identifie les principales mesures permettant de justifier la conformité des traitements.Cette seconde édition est enrichie des dernières réformes juridiques et intègre les orientations de la CNIL.
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Guide juridique de l'e-marketing ; noms de domaine, marque, publicité, prospection, e-mail, collecte de données, ciblage, e-réputation
Gérard Haas, Frédéric Picard
- Eni
- 11 Septembre 2013
- 9782746082694
« Likes », « shares », « comments », « avis », « tweets », l'image de marque est entre les mains de ceux qui la consomment. Désormais, le client hyperconnecté, fragmenté, volatil, méfiant, n'est plus cette figure docile et passive de l'ère pré-Internet, il a soif de conversation et de reconnaissance. En effet, Internet est devenu la caisse de résonnance planétaire de la satisfaction d'un client polymorphe. Via les réseaux sociaux, les clients ont inversé les rapports de force et peuvent faire et défaire la réputation d'une marque. Face à ce consommateur déroutant, les marketeurs ont dû s'adapter et revoir la manière de s'adresser à lui. Il en est de même s'agissant du droit qui, bousculé par les techniques du web 2.0, se révèle avoir une formidable capacité d'adaptation pour réguler l'espace virtuel.
Le web 2.0 pose des questions juridiques concernant la promotion et la protection des noms de domaine et des marques, si l'e-réputation inquiète la liberté d'expression, les techniques de publicité et de prospection doivent être examinées à l'aune des changements numériques, de même l'utilisation des données personnelles ou le ciblage du comportement des internautes sont de nature à bouleverser la vie privée.
Ce guide aborde de manière claire, structurée et accessible les principales problématiques qui se posent aux cybermarchands ou créateurs de sites web.
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Guide juridique e-commerce et e-marketing ; coffret
Gérard Haas, Stéphane Astier, Frederic Picard
- Eni
- Gestion
- 17 Février 2014
- 9782746087446
Ce coffret contient deux livres qui couvrent les aspects juridiques de toute activité commerciale sur Internet : les règles à connaître pour la sécurisation juridique et la valorisation d'un site e-commerce et pour les actions marketing associées : gestion du nom de domaine, marque, publicité, prospection, e-mail, collecte de données, ciblage, e-réputation.
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RGPD ; coffret de 2 livres : réglementation et mise en œuvre
Loïc Panhaleux, Gérard Haas, Dominique Renaud, Pierre Begasse, Jacques Foucault
- Eni
- Datapro
- 10 Mars 2021
- 9782409029387
Ces deux livres offrent au lecteur un maximum d'informations sur le RGPD tant d'un point de vue juridique que pour sa mise en oeuvre opérationnelle. 509 pages par nos experts.
Des éléments complémentaires sont en téléchargement sur le site www.editions-eni.fr.
Un livre de la collection DataPro.
Guide Juridique du RGPD (2e édition) - La réglementation sur la protection des données personnelles.
Extrait du résumé : Actuellement, nous générons en une seule journée plus de données qu'il n'en a été produites entre le début de l'humanité et l'an 2000. À l'ère du numérique, les modèles économiques fondés sur l'exploitation des « datas » et, en particulier les données personnelles, constituent un enjeu majeur pour les entreprises.
Assurer la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'Union sans unifier totalement la protection de leurs données qui pourtant circulent elles aussi dans toute l'Europe, n'aurait pas été acceptable pour les citoyens européens en ce début du XXIe siècle. Le RGPD est donc la pierre angulaire de l'Europe de la protection des données. La protection des données à caractère personnel constitue l'une des dimensions du droit au respect de la vie privée ; elle est désormais consacrée comme un droit fondamental à part entière dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 8). Le nouveau cadre juridique européen renforce les droits des personnes, responsabilise davantage l'ensemble des acteurs qui traitent des données personnelles tout en leur fournissant des outils pour se mettre en conformité (délégué à la protection des données, analyse d'impact, etc.)...
Un livre de la collection DataPro.
RGPD - Le comprendre et le mettre en oeuvre (2e édition) - (retours d'expérience pour les DPO...).
Extrait du résumé : L'économie numérique, au coeur de la croissance et de la compétitivité des entreprises, repose en grande partie sur la confiance des clients et des citoyens. Cette confiance ne peut être accordée ou conservée que si les entreprises, les administrations se comportent de manière loyale et transparente dans le traitement des données personnelles. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) apporte un cadre permettant l'instauration de cette confiance.
Ce livre présente une méthode, des outils et des exemples, adressés aux personnes ayant en charge la mise en oeuvre du règlement, qu'elles soient DPO, responsable administratif et financier, responsable des ressources humaines, responsable informatique, chef de projet, etc. Cette nouvelle édition rend compte de l'évolution du droit en vigueur, présente les évolutions techniques et organisationnelles et permet aux auteurs de partager leurs retours d'expérience acquis auprès des organisations.
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Guide juridique de l'e-commerce ; 7 règles à connaître pour la sécurisation juridique et la valorisation d'un site e-commerce
Gérard Haas, Stéphane Astier
- Eni
- Marketing Book
- 19 Septembre 2012
- 9782746075726
Comment optimiser, grâce au droit, le développement de votre site marchand et gagner en sérénité ?
Le Guide juridique de l'e-commerce a pour objectif de répondre à cette question en vous présentant de manière concrète et synthétique comment le juridique peut participer à la sécurisation et à la valorisation de votre projet Web. Il s'adresse à toute personne, cybermarchand, webmaster ou webmarketeur, ayant en charge l'exploitation, la réalisation ou la gestion d'un site de e-commerce.
Optimisation des Conditions générales de ventes, gestion rationalisée du portefeuille de marque et de noms de domaines, mise en place de conditions générales d'utilisation et d'une politique de confidentialité, affichage de mentions légales obligatoires, mesures de surveillances... seront ainsi abordées 7 règles principales détaillant chacune un panel de mesures simples permettant de sécuriser votre développement tout en vous assurant d'une confiance accrue de vos clients.
Mais le droit peut également être source de valorisation. Ainsi parmi les fondamentaux du droit de l'e-commerce seront également abordées les questions liées au droit de la propriété intellectuelle : êtes-vous propriétaire de votre site marchand ? Comment empêcher que des concurrents n'utilisent votre dénomination ou vos marques dans les outils de référencement ? Votre modèle économique, votre charte graphique et vos contenus sont-ils protégeables ? Autant d'éléments dont le traitement juridique participe directement à la valorisation et à la protection de vos investissements.
