Jean-Claude Zarka
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Collectivités territoriales : intègre les dernières dispositions législatives et réglementaires
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 14 Mars 2023
- 9782297217194
Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers qui ont été organisés par la loi "3Ds" de février 2022 qui contenait des dispositions en faveur des transports, du logement social... . Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux. En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.
Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi de finance pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance. -
Institutions de l'Union européenne : Tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l'UE
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 9 Mai 2023
- 9782297222549
Pour mieux comprendre le fonctionnement des Institutions de l'Union européenne Le système institutionnel de l'Union européenne se distingue des systèmes institutionnels des pays membres (27 depuis la sortie du Royaume-Uni - Brexit - le 30 janvier 2020), et se caractérise en particulier par l'absence de séparation véritable des pouvoirs exécutifs et législatifs. Chaque institution de l'UE possède sa propre organisation et agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par les traités. Ces institutions pratiquent entre elles une coopération loyale.
Cet ouvrage est une présentation des Institutions de l'Union européenne pour mieux faire comprendre leur fonctionnement.
Points forts 15 fiches présentant les différents organes constituant l'Union européenne Pour mieux comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne -
L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France : les grands évènements constitutionnels et de la vie politique
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 4 Avril 2023
- 9782297222259
La connaissance de l'histoire est nécessaire pour comprendre le régime contemporain : la séparation des pouvoirs, le rôle du juge dans la hiérarchie des normes, ou les rapports entre traité et loi sont en effet hérités de principes fixés dans notre histoire constitutionnelle. La France apparaît parmi les démocraties comme « le plus grand producteur et consommateur de Constitutions », ainsi, depuis 1789, la France a connu 14 constitutions. Cet ouvrage a pour objectif de présenter, dans une optique de synthèse, cette histoire constitutionnelle et politique mouvementée qui évolue par une alternance de cycles contraires, d'autant plus qu'un certain nombre d'hommes politiques et de constitutionnalistes continuent de proposer la création d'une VIe République.
Pour permettre au lecteur de retrouver les grands événements de chaque période étudiée, ce livre propose une série de repères chronologiques. -
Institutions administratives : l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 13 Juin 2023
- 9782297222532
Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958.
Ce livre présente en 8 fiches les principales institutions administratives : les principes de l'organisation administrative ; l'administration centrale ; l'administration territoriale ; les AAI ; la décentralisation territoriale ; les collectivités territoriales à statut général ; les collectivités territoriales à statut particulier en métropole ; les collectivités d'outre-mer.
Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi dite 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale avec notamment le renforcement des pouvoirs réglementaires des collectivités.
Points forts Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques 48 pages sur les moyens d'action de l'organisation administrative française -
L'essentiel du droit des collectivités territoriales
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 4 Avril 2023
- 9782297222242
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance.
Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement. -
Droit public : Une vue globale des grands principes du droit public
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 9 Mai 2023
- 9782297222501
Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public En France, le droit public est souvent présenté en opposition au droit privé en ce qu'il vise à faire prévaloir l'intérêt général sur les intérêts privés. En 15 fiches l'auteur présente l'ensemble des règles juridiques qui viennent régir l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Il développe l'intégralité du programme de droit public qui traditionnellement se décompose en plusieurs branches :
Le droit constitutionnel (organise les institutions et la forme de l'État) le droit administratif (réglemente la structure de l'administration et son fonctionnement ainsi que des relations entre elle et les administrés) le droit fiscal (détermine les conditions de la participation des contribuables aux budgets de l'État et des collectivités publiques) les finances publiques (concernent la façon dont est construit et adopté le budget de l'État et la gestion de l'argent par l'État) le droit international public (concerne les rapports entre États sur la scène internationale) L'ouvrage incontournable pour maîtriser les savoirs indispensables et réussir les épreuves de droit public des concours de la fonction publique. Il s'adresse également aux étudiants inscrits en Droit, en Administration économique et sociale, en Licence d'Administration Publique, en Capacité en droit ou dans un Institut d'études politiques qui sont amenés au cours de leurs cursus à suivre des enseignements de droit public.
Points forts Pour avoir une vue globale des grands principes du droit public en 48 pages Pour se préparer avec succès à l'épreuve du droit public aux concours -
L'essentiel des institutions de l'Union européenne : un point complet sur la construction (ou déconstruction) européenne
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 22 Août 2023
- 9782297222235
Pour comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne Cet ouvrage présente les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre le fonctionnement de ces institutions en développant successivement de façon synthétique et structurée :
Les traités européens et la construction européenne ;
Les acteurs institutionnels de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice ; la Cour des comptes ; les institutions de l'Union économique et monétaire ; les autres organes de l'Union européenne ;
Les actes juridiques de l'Union européenne : les différentes sources du droit de l'Union européenne ; les principes applicables aux actes juridiques de l'Union.
Le livre tient compte des évolutions les plus récentes de la construction (ou déconstruction) européenne (avec notamment la crise Ukrainienne).
Points forts À jour des actualités européennes les plus récentes Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. -
48 pages pour comprendre les règles qui régissent les finances publiques L'ouvrage présente en 13 fiches les points clés des règles qui régissent les finances publiques :
Les dépenses et les recettes publiques Les finances publiques et les contraintes européennes Les lois de finances : principes, catégories, adoption, exécution et contrôle Les finances locales : principes généraux, contenu des budgets locaux, adoption, exécution, contrôle Les lois de financement de la Sécurité sociale : contenu, préparation, adoption, contrôle Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la LFI, de la LFSS et de la LFRSS pour 2023.
Points forts 48 pages pour comprendre les règles qui régissent les finances publiques -
Fonction publique : Intègre les nombreuses réformes renforçant l'attractivité de la FP
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 9 Mai 2023
- 9782297222525
Au coeur de la vie des fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers Ce livre présente les différentes fonctions publiques et les organes spécifiques dont elles disposent. Il décrit les conditions d'accès à la fonction publique et le déroulement de la carrière des fonctionnaires. Il étudie les obligations professionnelles auxquelles sont soumis ces derniers et les droits dont ils bénéficient. Ces droits et obligations fondent d'ailleurs la spécificité de leur statut qui est basé sur le système de la carrière.
En 10 fiches, un point exhaustif sur la fonction publique dans ses trois branches (État, Territoriale et Hospitalière) et son fonctionnement : les différentes catégories d'agent de l'administration ; les différentes fonctions publiques ; l'organisation statutaire de la fonction publique ; l'administration de la fonction publique ; l'entrée dans la fonction publique ; la carrière du fonctionnaire ; les droits des fonctionnaires ; les obligations des fonctionnaires ; le régime disciplinaire applicable au fonctionnaire ; la responsabilité du fonctionnaire.
Cette nouvelle édition intègre les éléments d'actualité relatifs au fonctionnement de la fonction publique.
Points forts Tout sur le statut, l'entrée, la carrière, les droits et obligations et la déontologie des fonctionnaires Les trois fonctions publiques - État, Territoriale et Hospitalière - (y compris les fonctions publiques européenne et internationale) sont exposées ainsi que les organes spécifiques dont elles disposent -
Union européenne : Tout sur la construction et le fonctionnement actuel de l'union européenne (institutions et politiques)
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 9 Mai 2023
- 9782297217200
Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques) 10 Fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne (UE) : les grandes dates de sa construction, les institutions (politiques et financières), les compétences de l'UE, les politiques européennes, les finances et le budget de l'UE. Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) ainsi que les mesures prises suite à la crise Ukrainienne.
Points forts À jour des dispositions du nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027) 10 fiches pour présenter de façon synthétique et pratique toutes les facettes de l'Union européenne -
Sous forme rédigée, une présentation rigoureuse, pratique et à jour du Droit public, matière essentielle pour tous les concours de la fonction publique.
Ce livre a pour ambition de présenter de façon synthétique et pratique le droit public qui se compose de différentes branches du droit et qui peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques qui viennent régir l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Cet ouvrage présente l'intégralité du programme de droit public que l'on retrouve dans la plupart des concours de la fonction publique (concours des catégories A et B) : droit constitutionnel ; droit de l'Union européenne ; droit administratif général (y compris les institutions administratives) ; droit de la fonction publique ; droit administratif spécial ; finances publiques (finances de l'État, finances locales, finances européennes).
Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions les plus récentes.
Points forts.
- Réviser et faire un point actualisé.
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. -
Constitutions de la France : les notions indispensables sur les 15 constitutions de la France (de la constitution de 1791 à la constitution de 1958)
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 31 Janvier 2023
- 9782297217217
Panorama des 15 Constitutions de la France (de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958) La notion de "Constitution" est définie comme étant l'ensemble des règles juridiques qui définissent l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. La France a connu 15 Constitutions et certains de ces textes constitutionnels n'ont été appliqués que quelques mois ou quelques années alors que d'autres ont connu au contraire une très grande longévité. L'étude de tous ces grands textes constitutionnels, qui ont organisé les institutions de notre pays à un moment de son histoire, est indispensable à l'approfondissement de la culture juridique. Elle permet aussi de mieux comprendre les institutions actuelles.
Cet ouvrage, en 16 fiches toutes structurées de la même manière, propose de cerner les spécificités de chaque Constitution française en étudiant successivement, pour chacune d'entre elle, sa forme, les grands principes politiques qu'elle énonce, l'organisation des pouvoirs qu'elle instaure ainsi que sa pratique. -
Traités européens : les traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 5 Avril 2022
- 9782297173049
Pour mieux appréhender le socle de la construction européenne formé par les traités européens.
Ce livre a pour ambition de présenter de façon synthétique et pratique les traités européens qui rythment l'histoire de la construction de l'Union européenne. Rédigé sous la forme de 13 fiches thématiques, il présente tous les grands traités européens y compris ceux conclus hors du cadre communautaire (accords de Schengen du 14 juin 1985 et du 19 juin 1990, TSCG). Chaque fiche traite de l'origine historique, de la forme, du contenu et de l'application de chaque traité:
. Traité CECA de 1951.
. Traité CEE de 1957.
. Traité CEEA de 1957.
. Traité de fusion des exécutifs de 1965.
. Accord de Schengen de 1985.
. Acte unique européen de 1986.
. Convention de Schengen de 1990.
. Traité de Maastricht de 1992.
. Traité d'Amsterdam de 1997.
. Traité de Nice de 2001.
. Traité de Lisbonne de 2007.
. Traité TSCG de 2012.
. Autres traités européens.
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Cet ouvrage traite des grandes questions relatives aux institutions internationales, telles que :
- Quel bilan peut-on faire du système « onusien » ? Quelles sont les réformes de l'ONU envisageables ?
- À quoi servent des organisations européennes comme le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ?
- Qu'est devenue aujourd'hui l'OTAN ?
- Que peut-on dire d'organisations régionales comme l'UA ou l'OEA ?
- Quel est le rôle des ONG et des sociétés multinationales dans les relations internationales contemporaines ?
- Quelle est la différence entre la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice ?
- Quelles sont les principales caractéristiques des traités internationaux et de la coutume internationale ?
Toutes ces questions, et bien d'autres, sont abordées par l'auteur à partir de nombreux exemples pris dans la pratique la plus récente des relations internationales. Ainsi, ce livre a pour ambition de permettre de mieux comprendre la société internationale actuelle. -
Cet ouvrage traite des grandes questions relatives aux relations internationales, telles que :
- Quelles sont les grandes conceptions des relations internationales ?
- Quelles sont les caractéristiques du monde de l'après-guerre froide ?
- Quelles sont les grandes conférences des Nations unies consacrées au développement ?
- Quel est le rôle des institutions internationales en matière de protection de l'environnement ?
- Quelles sont les étapes de la lutte internationale contre la prolifération des armes de destruction massive ?
Toutes ces questions, et bien d'autres, sont étudiées par l'auteur qui présente de manière synthétique les différents thèmes abordés par l'étude des relations internationales (évolution des relations internationales depuis 1945, principes politico-juridiques les régissant, acteurs, grands enjeux internationaux). -
Finances publiques : intègre les dernières dispositions de la LFR n° 2022-1157 du 16 août 2022
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 27 Septembre 2022
- 9782297179065
48 pages pour comprendre les règles qui régissent les finances publiques L'ouvrage présente en 13 fiches les règles qui régissent les finances publiques :
. Les dépenses et les recettes publiques . Les finances publiques et les contraintes européennes . Les lois de finances : principes, catégories, adoption, exécution et contrôle . Les finances locales : principes généraux, contenu des budgets locaux, adoption, exécution, contrôle . Les lois de financement de la Sécurité sociale : contenu, préparation, adoption, contrôle Cette nouvelle édition est à jour de la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 28 décembre 2021. -
Le nouveau droit de l'environnement
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Droit En Poche
- 17 Mars 2020
- 9782297093323
Un panorama des nouveaux principes environnementaux affirmés par les lois « énergie-Climat » et « Lutte contre le gaspillage ».
Suite aux différentes lois votées récemment (Loi Biodiversité, loi Energie-Climat, Lutte contre le gaspillage), l'auteur se propose de faire un point complet sur les principes régissant la protection de l'environnement.
Après avoir présenté les sources (françaises, européennes et internationales) et les institutions (État, collectivités territoriales, associations...) l'auteur consacrera une fiche à chacun de ces principes. En effet, outre les principes tels que le principe pollueur-payeur, le principe de précaution... les dernières lois ont "créé" de nouveaux principes comme le principe de solidarité écologique, le principe de non-régression. L'auteur consacrera en outre une fiche aux nouveaux principes (Principe de l'utilisation durable et principe de complémentarité) qui sont affirmés dans le cadre de la loi nº 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
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Institutions administratives : intègre les dispositions de la loi dite 3 DS du 21 fevrier 2022
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 14 Juin 2022
- 9782297176729
Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958.
Ce livre présente en 8 fiches les principales institutions administratives : les principes de l'organisation administrative ; l'administration centrale ; l'administration territoriale ; les AAI ; la décentralisation territoriale ; les collectivités territoriales à statut général ; les collectivités territoriales à statut particulier en métropole ; les collectivités d'outre-mer.
Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi dite 3DS, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Points forts . Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques . 48 pages sur les structures et moyens d'action de l'organisation administrative française -
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Qcm ; les institutions de l'Union européenne
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Exos Lmd
- 22 Août 2017
- 9782297066136
À jour des développements les plus récents de la construction européenne, cet ouvrage permet de cerner le fonctionnement des institutions de l'Union européenne. Les 12 chapitres du livre, qui développent 368 questions, sont présentés selon l'ordre généralement suivi dans les travaux dirigés des facultés de droit.
Ainsi conçu, ce livre de QCM avec réponses développées va vous permettre :
. à tout moment, de vous rendre compte vite et facilement si vous avez bien assimilé ce qu'il faut connaître de cette matière ;
. à la veille de l'examen, de revoir en peu de temps les point clés du programme.
Des explications courtes, techniques et précises justifient chacune des réponses aux questions posées.
Ce livre s'adresse aux étudiants des filières universitaires en Droit, Sciences économiques, AES et Sciences politiques (Licence et Master), mais également aux candidats aux concours de la Fonction publique et aux concours de l'Union européenne.
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Collectivités territoriales : intègre les dispositions de la loi du 21 février 2022 (dite loi 3DS)
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 5 Avril 2022
- 9782297176705
Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux.
En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer), mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.
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Institutions de l'Union européenne : tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l'Union européenne
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 14 Juin 2022
- 9782297176712
Pour mieux comprendre le fonctionnement des Institutions de l'Union européenne Le système institutionnel de l'Union européenne se distingue des systèmes institutionnels des pays membres (27 depuis la sortie du Royaume-Uni - Brexit - le 30 janvier 2020), et se caractérise en particulier par l'absence de séparation véritable des pouvoirs exécutifs et législatifs. Chaque institution de l'UE possède sa propre organisation et agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par les traités. Ces institutions pratiquent entre elles une coopération loyale.
Cet ouvrage est une présentation des Institutions de l'Union européenne pour mieux faire comprendre leur fonctionnement.
Points forts . 15 fiches présentant les différents organes constituant l'Union européenne . Pour mieux comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne -
Les institutions de la Ve République
Jean-Claude Zarka
- Ellipses
- Mise Au Point
- 3 Janvier 2018
- 9782340023093
Cet ouvrage a été spécialement conçu pour les étudiants (Droit, IEP, AES) et les candidats aux concours administratifs. Mais il s'adresse également à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur les institutions politiques françaises.
- Comment s'exerce le contrôle du Parlement sur le Gouvernement ?
- Quels sont les pouvoirs du Premier ministre et du chef de l'État ?
- Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
- À quoi sert le Conseil supérieur de la magistrature ?
- Quelles sont les fonctions du Conseil économique, social et environnemental ?
- Quelles sont les réformes proposées en ce qui concerne le mode de scrutin législatif et la procédure législative ?
- Faut-il réduire le nombre de parlementaires ?
Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées par l'auteur à partir de nombreux exemples pris dans la pratique constitutionnelle de la Ve République.
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Fiscalité locale ; une présentation rigoureuse des impôts locaux
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 28 Janvier 2020
- 9782297090797
Un panorama complet des impôts locaux pour comprendre à quoi servent les taxes et les impôts locaux.
La fiscalité locale est constamment au coeur de l'actualité. Ce livre, qui intègre les réformes fiscales les plus récentes, a pour ambition de présenter de façon synthétique et pratique un panorama complet de la fiscalité locale . Il expose toutes les ressources fiscales (directes et indirectes) des collectivités territoriales qui constituent la part la plus importante des ressources de ces dernières.
12 fiches pour tout savoir sur la fiscalité des collectivités territoriales, notamment sur : la taxe d'habitation, les impôts fonciers, la contribution économique territoriale, les taxes additionnelles aux impôts directs locaux, les ressources fiscales secondaires, la fiscalité intercommunale, la fiscalité transférée, la fiscalité de l'urbanisme.
Cet ouvrage intègre les dispositions de la loi de finances pour 2020.
