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Jean Claude Zarka
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Constitutions de la France : Les 15 constitutions de la France (de la constitution de 1791 à la constitution de 1958)
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 23 Avril 2024
- 9782297267731
Panorama des 15 Constitutions de la France (de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958)
La notion de "Constitution" est définie comme étant l'ensemble des règles juridiques qui définissent l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. La France a connu 15 Constitutions et certains de ces textes constitutionnels n'ont été appliqués que quelques mois ou quelques années alors que d'autres ont connu au contraire une très grande longévité. L'étude de tous ces grands textes constitutionnels, qui ont organisé les institutions de notre pays à un moment de son histoire, est indispensable à l'approfondissement de la culture juridique. Elle permet aussi de mieux comprendre les institutions actuelles.
Cet ouvrage, en 16 fiches toutes structurées de la même manière, propose de cerner les spécificités de chaque Constitution française en étudiant successivement, pour chacune d'entre elle, sa forme, les grands principes politiques qu'elle énonce, l'organisation des pouvoirs qu'elle instaure ainsi que sa pratique. -
Institutions administratives : L'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 20 Août 2024
- 9782297267793
Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administrativesCet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958.Points forts En 8 fiches, une présentation de l'organisation administrative, des AAI, le statut des collectivités territoriales à statut général, à statut particulier en métropole ou encore les collectivités d'outre-mer L'auteur fait un point sur la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection mise en place en 2024 En 48 pages, une étude spécifique des politiques de modernisation de l'appareil administratif, notamment avec l'avènement de l'administration électronique et numérique, mais également avec une adaptation renforcée aux exigences de l'Union européenne
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Union européenne : 10 fiches pour une présentation synthétique et pratique de l'Union européenne
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 4 Juin 2024
- 9782297267946
Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques)
Les points forts de cet ouvrage
48 pages pour avoir une connaissance complète de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques).
10 fiches synthétiques et pratiques pour aborder toutes les facettes de l'Union européenne : dates clés, institutions politiques et financières, compétences de l'UE, politiques européennes, finances et budget de l'UE.
Mise à jour conforme au nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027). -
Droit public : Une vue globale des grands principes du droit public
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 20 Août 2024
- 9782297267762
Pour avoir une vue globale des grands principes du droit publicEn France, le droit public est souvent présenté en opposition au droit privé en ce qu'il vise à faire prévaloir l'intérêt général sur les intérêts privés. Le droit public se compose de plusieurs branches : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal, les finances publiques et le droit international public.Points forts En 15 fiches, une présentation des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Il développe l'intégralité du programme de droit public qui traditionnellement se décompose en plusieurs branches : L'ouvrage s'adresse aux étudiants inscrits en Droit, en Administration économique et sociale, en Licence d'Administration Publique, en Capacité en droit ou dans un Institut d'études politiques qui sont amenés au cours de leurs cursus à suivre des enseignements de droit public. L'ouvrage permet de se préparer à l'épreuve du droit public aux concours
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Collectivités territoriales : Intègre les mesures de la loi de finances pour 2024
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 23 Avril 2024
- 9782297267915
Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique
Le projet de loi de finances pour 2024 a été élaboré avec une attention particulière portée aux collectivités territoriales, reconnaissant leur rôle essentiel en tant que premier investisseur public et acteur clé de la transition écologique.
Les mesures prévues visent à protéger les collectivités, notamment les plus fragiles, des conséquences de la hausse des prix de l'énergie et à les soutenir dans la conduite de la planification écologique.
Cette nouvelle édition fait le point sur toutes ces mesures telles qu'une forte augmentation de la Dotation globale de fonctionnement, la prolongation temporaire du bouclier tarifaire sur l'électricité ou encore la création d'un prélèvement sur les recettes de l'État pour compenser les pertes de recettes résultant de la réforme 2023 de la taxe sur les logements vacants.
En 48 pages, cette nouvelle édition fournit toutes les notions, connaissances et éléments indispensables relatifs aux collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État. -
Nouv.
L'essentiel des institutions de l'Union européenne : Un point complet sur la construction (ou déconstruction) européenne
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 17 Septembre 2024
- 9782297266802
Pour comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenneCet ouvrage présente les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre leur fonctionnement en développant successivement de façon synthétique et structurée : les traités européens et la construction européenne, les acteurs institutionnels de l'Union européenne (Conseil européen, Conseil, Commission européenne), et les actes juridiques de l'Union européenne (sources, principes applicables aux actes juridiques de l'Union).Quelles sont les actualités ? Le 10 avril 2024, les eurodéputés ont approuvé (par 429 voix pour, 148 contre et 47 abstentions) le rapport mettant en oeuvre les recommandations du groupe de travail sur la réforme Parlement 2024. Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 16 juillet 2024. Les élections européennes, qui se tiendront du 6 au 9 juin dans l'ensemble des États membres de l'UE qui entraînera un renouvellement dans toutes les institutions.Points forts Une présentation claire, rigoureuse, accessible et actualisée de la construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnement Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles
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L'essentiel du droit des collectivités territoriales : Un éclairage complet et pratique sur ce domaine essentiel de la vie publique
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 11 Juin 2024
- 9782297266703
Un éclairage complet et pratiqueLes points forts de cet ouvrage Une analyse approfondie des différents aspects du droit des collectivités territoriales, de leur structure à leurs compétences, en passant par les mécanismes de contrôle qui les encadrent. Les récentes évolutions introduites par la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2023-2027 et la loi de finances pour 2024 sont intégrées, offrant ainsi une perspective actualisée sur les enjeux et les défis auxquels font face ces entités. Une ressource indispensable pour les étudiants, les professionnels du droit et les acteurs du secteur public afin de comprendre les rouages complexes du droit des collectivités territoriales et d'appréhender les évolutions les plus récentes. Une synthèse rigoureuse offrant un éclairage complet et pratique sur ce domaine essentiel de la vie publique.
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Institutions de l'Union européenne : Tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l'UE
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 9 Mai 2023
- 9782297222549
Pour mieux comprendre le fonctionnement des Institutions de l'Union européenne Le système institutionnel de l'Union européenne se distingue des systèmes institutionnels des pays membres (27 depuis la sortie du Royaume-Uni - Brexit - le 30 janvier 2020), et se caractérise en particulier par l'absence de séparation véritable des pouvoirs exécutifs et législatifs. Chaque institution de l'UE possède sa propre organisation et agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par les traités. Ces institutions pratiquent entre elles une coopération loyale.
Cet ouvrage est une présentation des Institutions de l'Union européenne pour mieux faire comprendre leur fonctionnement.
Points forts 15 fiches présentant les différents organes constituant l'Union européenne Pour mieux comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne -
Traités européens : Les traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 20 Février 2024
- 9782297267977
Pour mieux appréhender le socle de la construction européenne formé par les traités européens
Ce livre présente de façon synthétique et pratique les traités européens qui rythment l'histoire de la construction de l'Union européenne. Rédigé sous la forme de 13 fiches thématiques, il expose tous les grands traités européens (traités fondateurs, traités de révision, traités qui ne sont jamais entrés en vigueur, et les traités budgétaires) y compris ceux conclus hors du cadre communautaire (accords de Schengen du 14 juin 1985 et du 19 juin 1990, TSCG). Chaque fiche traite de l'origine historique, de la forme, du contenu et de l'application de chaque traité.
Points forts
Tout sur les textes fondateurs et constitutifs de la construction européenne
Pour mieux appréhender le socle de la construction européenne formé par les traités européens -
L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France : les grands évènements constitutionnels et de la vie politique
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 4 Avril 2023
- 9782297222259
La connaissance de l'histoire est nécessaire pour comprendre le régime contemporain : la séparation des pouvoirs, le rôle du juge dans la hiérarchie des normes, ou les rapports entre traité et loi sont en effet hérités de principes fixés dans notre histoire constitutionnelle. La France apparaît parmi les démocraties comme « le plus grand producteur et consommateur de Constitutions », ainsi, depuis 1789, la France a connu 14 constitutions. Cet ouvrage a pour objectif de présenter, dans une optique de synthèse, cette histoire constitutionnelle et politique mouvementée qui évolue par une alternance de cycles contraires, d'autant plus qu'un certain nombre d'hommes politiques et de constitutionnalistes continuent de proposer la création d'une VIe République.
Pour permettre au lecteur de retrouver les grands événements de chaque période étudiée, ce livre propose une série de repères chronologiques. -
Nouv.
Droit constitutionnel et institutions politiques
Jean-Claude Zarka
- Ellipses
- 100% Droit
- 10 Septembre 2024
- 9782340094703
Ce manuel de droit constitutionnel s'adresse principalement aux étudiants de Licence (Droit, AES) et des instituts d'études politiques.
Cet ouvrage, composé notamment d'extraits de textes et de décisions de justice, a vocation à leur fournir l'ensemble des connaissances nécessaires à la préparation des travaux dirigés et des examens.
Il est également destiné aux candidats aux concours de la fonction publique et à tous ceux qui souhaitent connaître les notions fondamentales du droit constitutionnel et le fonctionnement des institutions de la Ve République.
Le présent ouvrage est conforme au programme du cours de droit constitutionnel dispensé dans les facultés de droit en première année de Licence et est à jour de l'actualité constitutionnelle la plus récente. Il est composé de deux grandes parties : la première présente la théorie générale du droit constitutionnel, la seconde est consacrée au régime politique de la Ve République. -
Fonction publique : Intègre les nombreuses réformes renforçant l'attractivité de la FP
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 9 Mai 2023
- 9782297222525
Au coeur de la vie des fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers Ce livre présente les différentes fonctions publiques et les organes spécifiques dont elles disposent. Il décrit les conditions d'accès à la fonction publique et le déroulement de la carrière des fonctionnaires. Il étudie les obligations professionnelles auxquelles sont soumis ces derniers et les droits dont ils bénéficient. Ces droits et obligations fondent d'ailleurs la spécificité de leur statut qui est basé sur le système de la carrière.
En 10 fiches, un point exhaustif sur la fonction publique dans ses trois branches (État, Territoriale et Hospitalière) et son fonctionnement : les différentes catégories d'agent de l'administration ; les différentes fonctions publiques ; l'organisation statutaire de la fonction publique ; l'administration de la fonction publique ; l'entrée dans la fonction publique ; la carrière du fonctionnaire ; les droits des fonctionnaires ; les obligations des fonctionnaires ; le régime disciplinaire applicable au fonctionnaire ; la responsabilité du fonctionnaire.
Cette nouvelle édition intègre les éléments d'actualité relatifs au fonctionnement de la fonction publique.
Points forts Tout sur le statut, l'entrée, la carrière, les droits et obligations et la déontologie des fonctionnaires Les trois fonctions publiques - État, Territoriale et Hospitalière - (y compris les fonctions publiques européenne et internationale) sont exposées ainsi que les organes spécifiques dont elles disposent -
Sous forme rédigée, une présentation rigoureuse, pratique et à jour du Droit public, matière essentielle pour tous les concours de la fonction publique.
Ce livre a pour ambition de présenter de façon synthétique et pratique le droit public qui se compose de différentes branches du droit et qui peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques qui viennent régir l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Cet ouvrage présente l'intégralité du programme de droit public que l'on retrouve dans la plupart des concours de la fonction publique (concours des catégories A et B) : droit constitutionnel ; droit de l'Union européenne ; droit administratif général (y compris les institutions administratives) ; droit de la fonction publique ; droit administratif spécial ; finances publiques (finances de l'État, finances locales, finances européennes).
Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions les plus récentes.
Points forts.
- Réviser et faire un point actualisé.
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. -
48 pages pour comprendre les règles qui régissent les finances publiques L'ouvrage présente en 13 fiches les points clés des règles qui régissent les finances publiques :
Les dépenses et les recettes publiques Les finances publiques et les contraintes européennes Les lois de finances : principes, catégories, adoption, exécution et contrôle Les finances locales : principes généraux, contenu des budgets locaux, adoption, exécution, contrôle Les lois de financement de la Sécurité sociale : contenu, préparation, adoption, contrôle Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la LFI, de la LFSS et de la LFRSS pour 2023.
Points forts 48 pages pour comprendre les règles qui régissent les finances publiques -
Introduction au droit constitutionnel
Jean-Claude Zarka
- Ellipses
- Mise Au Point
- 23 Juillet 2024
- 9782340089938
Cet ouvrage, conçu comme un manuel, s'adresse en priorité aux étudiants des IEP, en Licence et Master (Droit, AES, Sciences économiques), en capacité en droit et à tous ceux qui préparent les concours administratifs.
Mais il est également destiné à tous les citoyens qui souhaitent connaître les notions fondamentales du droit constitutionnel (État, Constitution, contrôle de constitutionnalité, démocratie, séparation des pouvoirs et régimes politiques, modes de scrutin).
- Quels sont les éléments constitutifs de l'État ?
- Qu'est-ce que le fédéralisme ?
- Qu'est-ce que le constitutionnalisme ?
- Quelle est la différence entre les modèles européen et américain de justice constitutionnelle ?
- Quelle est la différence entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale ?
- Quelle est la différence entre le régime présidentiel et le régime parlementaire ?
- Quels sont les avantages et inconvénients des principaux modes de scrutin ?
- Comment fonctionnent les principaux régimes étrangers (États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni, etc.) ?
Toutes ces questions, et bien d'autres, sont abordées par l'auteur dans cet ouvrage qui présente de façon à la fois synthétique et illustrée les thèmes majeurs du droit constitutionnel. -
Cet ouvrage traite des grandes questions relatives aux relations internationales, telles que :
- Quelles sont les grandes conceptions des relations internationales ?
- Quelles sont les caractéristiques du monde de l'après-guerre froide ?
- Quelles sont les grandes conférences des Nations unies consacrées au développement ?
- Quel est le rôle des institutions internationales en matière de protection de l'environnement ?
- Quelles sont les étapes de la lutte internationale contre la prolifération des armes de destruction massive ?
Toutes ces questions, et bien d'autres, sont étudiées par l'auteur qui présente de manière synthétique les différents thèmes abordés par l'étude des relations internationales (évolution des relations internationales depuis 1945, principes politico-juridiques les régissant, acteurs, grands enjeux internationaux). -
Cet ouvrage traite des grandes questions relatives aux institutions internationales, telles que :
- Quel bilan peut-on faire du système « onusien » ? Quelles sont les réformes de l'ONU envisageables ?
- À quoi servent des organisations européennes comme le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ?
- Qu'est devenue aujourd'hui l'OTAN ?
- Que peut-on dire d'organisations régionales comme l'UA ou l'OEA ?
- Quel est le rôle des ONG et des sociétés multinationales dans les relations internationales contemporaines ?
- Quelle est la différence entre la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice ?
- Quelles sont les principales caractéristiques des traités internationaux et de la coutume internationale ?
Toutes ces questions, et bien d'autres, sont abordées par l'auteur à partir de nombreux exemples pris dans la pratique la plus récente des relations internationales. Ainsi, ce livre a pour ambition de permettre de mieux comprendre la société internationale actuelle. -
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L'essentiel du droit des collectivités territoriales
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 4 Avril 2023
- 9782297222242
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance.
Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement. -
Les institutions internationales en qcm - 2e edition
Jean-Claude Zarka
- Ellipses
- 4 Octobre 2011
- 9782729870027
Une collection pour s'autoévaluer et réviser de façon rapide et opérationnelle le contenu des cours. ? Un outil d'entraînement performant pour préparer concours et examens. Les institutions internationales en QCM La définition de l'État La notion de souveraineté étatique Le système de l'ONU Les organisations régionales Les autres acteurs de la société internationale Les relations diplomatiques et consulaires Les engagements internationaux
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Le nouveau droit de l'environnement
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Droit En Poche
- 17 Mars 2020
- 9782297093323
Un panorama des nouveaux principes environnementaux affirmés par les lois « énergie-Climat » et « Lutte contre le gaspillage ».
Suite aux différentes lois votées récemment (Loi Biodiversité, loi Energie-Climat, Lutte contre le gaspillage), l'auteur se propose de faire un point complet sur les principes régissant la protection de l'environnement.
Après avoir présenté les sources (françaises, européennes et internationales) et les institutions (État, collectivités territoriales, associations...) l'auteur consacrera une fiche à chacun de ces principes. En effet, outre les principes tels que le principe pollueur-payeur, le principe de précaution... les dernières lois ont "créé" de nouveaux principes comme le principe de solidarité écologique, le principe de non-régression. L'auteur consacrera en outre une fiche aux nouveaux principes (Principe de l'utilisation durable et principe de complémentarité) qui sont affirmés dans le cadre de la loi nº 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
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Droit international public ; inclus la Charte des Nations Unies et la convention de Vienne sur le droit des traités (2e édition)
Jean-Claude Zarka
- Ellipses
- Mise Au Point
- 28 Juin 2011
- 9782729865344
Cet ouvrage s'adresse en priorité aux étudiants (Droit, Sciences politiques, AES) et à tous ceux qui préparent les concours administratifs. Mais ce livre d'initiation est également destiné à tous les citoyens qui souhaitent connaître les notions fondamentales du droit international public. Quels sont les normes et les sujets du droit international public ? Quels sont les grands principes du droit international public ? Quelles sont les conditions d'exercice de la protection diplomatique ? Quels sont les modes juridictionnels et diplomatiques de règlement des différends internationaux ? Quel est le régime juridique de la responsabilité internationale ? Toutes ces questions, et bien d'autres, sont étudiées par l'auteur dans cet ouvrage qui aborde de manière à la fois synthétique et illustrée les thèmes majeurs du droit international public. Le livre présente aussi, en annexe, deux grands textes du droit international public auxquels il est très souvent fait référence dans les relations internationales contemporaines : la Charte des Nations unies et la convention de Vienne sur le droit des traités.
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Constitutions de la France : les notions indispensables sur les 15 constitutions de la France (de la constitution de 1791 à la constitution de 1958)
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 31 Janvier 2023
- 9782297217217
Panorama des 15 Constitutions de la France (de la Constitution de 1791 à la Constitution de 1958) La notion de "Constitution" est définie comme étant l'ensemble des règles juridiques qui définissent l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. La France a connu 15 Constitutions et certains de ces textes constitutionnels n'ont été appliqués que quelques mois ou quelques années alors que d'autres ont connu au contraire une très grande longévité. L'étude de tous ces grands textes constitutionnels, qui ont organisé les institutions de notre pays à un moment de son histoire, est indispensable à l'approfondissement de la culture juridique. Elle permet aussi de mieux comprendre les institutions actuelles.
Cet ouvrage, en 16 fiches toutes structurées de la même manière, propose de cerner les spécificités de chaque Constitution française en étudiant successivement, pour chacune d'entre elle, sa forme, les grands principes politiques qu'elle énonce, l'organisation des pouvoirs qu'elle instaure ainsi que sa pratique. -
Grands principes du droit de l'environnement (édition 2015)
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 20 Janvier 2015
- 9782297048804
6 fiches présentant les grands principes qui gouvernent le droit de l'environnement :
- le principe de développement durable.
- le principe d'intégration.
- le principe de prévention.
- le principe de précaution.
- le principe d'information et de participation.
- le principe pollueur - payeur.
