Marie-Laure Messe
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L'essentiel du droit du contentieux administratif
Frédéric Colin, Marie-Laure Messe
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 28 Mars 2023
- 9782297217255
Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif.
Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Les juridictions administratives font face à une progression constante des recours contentieux, + 14,5 % passant de 240 486 à 275 396 affaires, de sorte qu'elles fonctionnent à flux tendu et pour répondre à cesproblèmatiques, la loi de finances pour 2023 prévoit une augmentation de 9% alloué aux juridictions administratives.
Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice.
11 Chapitres permettant à l'étudiant d'avoir l'ensemble des connaissances nécessaires sur cette thématique complexe. -
L'essentiel du contentieux administratif
Frédéric Colin, Marie-Laure Messe
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 6 Février 2018
- 9782297068642
Le contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.
Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux).
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L'essentiel du contentieux administratif 2014-2015
Frédéric Colin, Marie-Laure Messe
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 16 Juillet 2014
- 9782297039253
Le Contentieux administratif est constitué de l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle.
Après avoir été largement bâti par la juridiction administrative elle-même, il fait désormais l'objet de dispositions législatives et réglementaires dans le Code de justice administrative, qui définit à la fois l'organisation et le fonctionnement de cette juridiction dédiée aux litiges mettant en jeu le droit administratif.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit posséder sur le Contentieux administratif.
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L'essentiel du contentieux administratif (édition 2015-2016)
Frédéric Colin, Marie-Laure Messe
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 1 Juillet 2015
- 9782297047531
Titre: L'essentiel du contentieux administratif 2015-2016 Theme1: Droit - Droit administratif - Contentieux administratif / Procédure administrative Theme2:
Résumé: L'essentiel du Contentieux administratif : synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 11 Chapitres.
- Étudiants en Licence et Master Droit - Étudiants des Instituts d'Études politiques (IEP) - Candidats aux concours de la Fonction publique - Praticiens des professions juridiques et judiciaires Frédéric Colin est Maître de conférences HDR de droit public à Aix-Marseille Université, Centre de Recherches Administratives (EA 893).
Marie-Laure Messe est vice-présidente de Tribunal administratif et ancien professeur associé à l'IEP de Strasbourg.
