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Marie-Odile Grilhot Besnard
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Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers
Marie-Odile Grilhot Besnard
- Esf social
- Actions Sociales
- 18 Septembre 2019
- 9782850863646
La question du secret professionnel préoccupe de façon récurrente les professionnels du champ social et médico-social. Cet ouvrage propose de revisiter l'ensemble des règles de droit qui traitent le sujet et de clarifier les règles législatives et réglementaires en la matière afin que les travailleurs sociaux puissent y trouver des réponses à leurs questionnements.Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre obligation au secret par profession, par état, par fonction ou par mission ? Que dit la loi en matière de partage d'informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.A partir de situations réelles, il propose donc desréponses juridiques et jurisprudentielles qui éclaireront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret. Des témoignages de professionnels éclairent les différentes problématiques exposées.
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Le Comité interministériel de lutte contre les exclusions a adopté le 21 janvier 2013 un plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Le constat y est fait que les dispositifs existants en matière de lutte contre la pauvreté ne font pas reculer les exclusions en France et qu'un certain nombre de foyers ne demandent pas l'accès à des droits sociaux : ce que l'on nomme aujourd'hui le " non-recours " aux prestations sociales. C'est le cas, par exemple, du RSA et notamment du RSA " activité ".
Votée le 1er décembre 2008, vingt ans après la création du RMI, la loi généralisant le RSA veut être un dispositif de décloisonnement de l'action sociale qui ouvre son bénéfice à la fois aux foyers sans revenu mais aussi aux travailleurs précaires. C'est la grande novation du RSA de 2008. Or, trois ans après sa mise en oeuvre, ce dispositif ne tient pas ses promesses : la pauvreté ne recule pas. On assiste même à une aggravation des difficultés pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans malgré le RSA " jeunes " mis en place en 2010. Et, enfin, le nouveau public attendu : les travailleurs précaires, ne sollicite pas ce nouveau dispositif.
Cet ouvrage, pragmatique et concret, apporte des réponses claires et détaillées aux questions que se posent les acteurs de la mise en oeuvre du RSA " généralisé ". Des témoignages de référents sociaux illustrent le propos.
Il propose également des réflexions plus généralistes et globales sur cette politique sociale, son devenir, les attentes des professionnels de l'insertion sociale et professionnelle et les questionnements qui sont actuellement en jeu notamment par rapport au droit à l'accompagnement des publics concernés par le dispositif RSA.
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La question du secret professionnel préoccupe de façon récurrente les professionnels du champ social et médico-social. Cet ouvrage propose de revisiter l'ensemble des règles de droit qui traitent le sujet et de clarifier les règles législatives et réglementaires en la matière afin que les travailleurs sociaux puissent y trouver des réponses à leurs questionnements.
A partir de situations concrètes, il propose donc des réponses juridiques et jurisprudentielles relatives au secret professionnel, au partage des informations à caractère secret, à l'assistance à personne en danger, etc.
2 évolutions juridiques importantes :
L'élargissement de l'obligation au secret à de nouveaux professionnels du travail social - professionnels exerçant en Protection Judiciaire de la Jeunesse - professionnels participant à la prise en charge sanitaire ou médico-sociale des personnes agées en risque de perte d'autonomie (loi du 28 déc 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement) - professionnels oeuvrant dans le champ de l'hébergement et de la réinsertion sociale (loi Alur et loi pour l'égalité hommes/femmes) L'atteinte à l'obligation au secret professionnel :
- loi du 7 mars 2016 (relative au droit des étrangers) permet au préfet de demander aux travailleurs sociaux toute pièce ou info sans que le secret professionnel puisse lui être opposé.
