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Piette Gael
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Droit des sûretés : cours intégral et synthétique ; tableaux et schémas intègre les décrets du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
Piette Gael
- Gualino
- Mementos Gualino
- 6 Septembre 2022
- 9782297175692
Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur. La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc. La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés. Cette distinction repose sur le droit octroyé au créancier :
. une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ;
. une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette.
Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage.
Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière avec notamment les mesures phares comme la signature électronique, la rationalisation du droit du cautionnement, la suppression des régimes spéciaux du gage. -
L'essentiel du droit des sûretés : intègre les décrets du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
Gaël Piette
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 6 Septembre 2022
- 9782297192163
Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2021 Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur, des sûretés réelles qui accordent au créancier un droit réel par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n'est donc plus titulaire d'un droit sur le patrimoine d'un garant, mais d'un droit sur le bien affecté en garantie. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage.
Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière avec notamment les mesures phares comme la signature électronique, la rationalisation du droit du cautionnement, la suppression des régimes spéciaux du gage. -
Le droit maritime est une activité économique de première importance : 85% du commerce mondial est transporté par la marine marchande, la pêche française emploie 17 000 maris pour un chiffre d'affaires de 1,1 milliard d'euros, le secteur de la plaisance compte plus de 40 000 salariés, pour un chiffre d'affaires de près de 4,5 milliards d'euros.
Le droit maritime regroupe l'ensemble des règles qui régissent les activités humaines en mer. C'est dire sa diversité ! Il concentre sur un domaine particulier, celui de la mer, la plupart des disciplines juridiques : droit des affaires, droit des contrats, des biens, droit social, droit pénal, droit international privé et public, droit administratif, droit de l'environnement...
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L'essentiel du droit des sûretés : à jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives
Gaël Piette
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 11 Janvier 2022
- 9782297140096
Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur, des sûretés réelles qui accordent au créancier un droit réel par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n'est donc plus titulaire d'un droit sur le patrimoine d'un garant, mais d'un droit sur le bien affecté en garantie. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage.
Cette nouvelle édition intègre les dispositions des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives.
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Droit des sûretés ; sûretés personnelles ; sûretés réelles une synthèse ordonnée
Gaël Piette
- Gualino
- Mementos Lmd
- 21 Août 2018
- 9782297068253
A propos de l'ouvrage Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles servent à renforcer les chances de paiement du créancier, à le faire échapper au concours des autres créanciers et à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles).
Matière réputée difficile en raison de sa technicité et de son évolutivité, cet ouvrage consacré au Droit des sûretés est une synthèse claire, structurée, accessible et à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Points forts - Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires - Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant - A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
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Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur.
Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur. La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc. La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés. Cette distinction repose sur le droit octroyé au créancier :
. une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ;
. une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette.
Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage.
Cette nouvelle édition 2021-2022 intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière avec notamment les mesures phares comme la signature électronique, la rationalisation du droit du cautionnement, la suppression des régimes spéciaux du gage.
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L'essentiel du droit des suretes - integre les dispositions de la loi pacte
Gaël Piette
- Gualino
- 20 Août 2019
- 9782297077118
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Droit des suretes - integre les dispositions de la pacte du 22 mai 2019
Gaël Piette
- Gualino
- 20 Août 2019
- 9782297074339
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Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur.
Elles ont pour objet de renforcer les chances de paiement du créancier, de le faire échapper au concours des autres créanciers, de le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles).
Matière réputée difficile en raison de sa technicité (nombreux liens avec d'autres branches du droit) et de son évolutivité (jurisprudence foisonnante et législation mouvante), le Droit des sûretés est l'objet, dans cette nouvelle édition 2014-2015, d'une synthèse claire, structurée et accessible.
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Droit des sûretés ; sûretés personnelles ; sûretés réelles (6e édition)
Gaël Piette
- Gualino
- Mementos Lmd
- 21 Août 2012
- 9782297024587
Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l´exécution d´une obligation par le débiteur. Elles ont pour objet de renforcer les chances de paiement du créancier, de le faire échapper au concours des autres créanciers, de le prémunir contre l´insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles).
Matière réputée difficile en raison de sa technicité (nombreux liens avec d´autres branches du droit) et de son évolutivité (jurisprudence foisonnante et législation mouvante), le droit des sûretés est l´objet, dans cette nouvelle édition 2011-2012, d´une synthèse claire, structurée et accessible.
- Étudiants en licence et master droit - Candidats à certains concours de la fonction publique (huissier du Trésor public...) - Étudiants des filières professionnelles, notamment bancaires et financières - Professionnels des milieux juridique et financier Gaël Piette, agrégé des facultés de droit, est professeur à l´université Montesquieu-Bordeaux IV et responsable du master 2 droit du financement et du recouvrement.
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Droit des sûretés ; sûretés personnelles, sûretés réelles (5e édition)
Gaël Piette
- Gualino
- Mementos Lmd
- 23 Août 2011
- 9782297018371
Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur.
Elles ont pour objet de renforcer les chances de paiement du créancier, de le faire échapper au concours des autres créanciers, de le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles). Matière réputée difficile en raison de sa technicité (nombreux liens avec d'autres branches du droit) et de son évolutivité (jurisprudence foisonnante et législation mouvante), le Droit des sûretés est l'objet, dans cette nouvelle édition 2011-2012, d'une synthèse claire, structurée et accessible.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, aux candidats à certains concours de la Fonction publique (huissier du Trésor public), aux étudiants des filières professionnelles, notamment bancaires et financières et aux professionnels des milieux juridique et financier.
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Droit des sûretés ; sûretés personnelles, sûretés réelles (3e édition)
Gaël Piette
- Gualino
- Mementos Lmd
- 5 Mai 2009
- 9782297011785
Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles ont pour objet de renforcer les chances de paiement du créancier, à le faire échapper au concours des autres créanciers, à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles). Matière réputée difficile en raison de sa technicité (nombreux liens avec d'autres branches du droit) et de son évolutivité (jurisprudence foisonnante et législation mouvante), elle vient de faire l'objet d'une réforme, d'une part, par la loi du 26 juillet 2005 relative aux entreprises en difficultés et aux procédures collectives et, d'autre part, par l'ordonnance du 23 mars 2006 sur les sûretés.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit des sûretés.
Le public :
- Étudiants en licence et master Droit - Candidats à certains concours de la Fonction publique (huissier du Trésor Public, ...) - Étudiants des filières professionnelles, notamment bancaires et financières - Professionnels des milieux juridique et financier
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Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur.
Elles ont pour objet de renforcer les chances de paiement du créancier, à le faire échapper au concours des autres créanciers, à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles). Matière réputée difficile en raison de sa technicité (nombreux liens avec d'autres branches du droit) et de son évolutivité (jurisprudence foisonnante et législation mouvante), elle vient de faire l'objet d'une réforme, d'une part par la loi du 26 juillet 2005 relative aux entreprises en difficultés et aux procédures collectives et, d'autre part, par l'ordonnance du 23 mars 2006 sur les sûretés.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit des sûretés.
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Droit des sûretés ; sûrétés personnelles, sûrétés réelles (4e édition)
Gaël Piette
- Gualino
- Mementos Gualino
- 6 Juillet 2010
- 9782297013604
Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles ont pour objet de renforcer les chances de paiement du créancier, à le faire échapper au concours des autres créanciers, à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles). Matière réputée difficile en raison de sa technicité (nombreux liens avec d'autres branches du droit) et de son évolutivité (jurisprudence foisonnante et législation mouvante), elle vient de faire l'objet d'une réforme, d'une part, par la loi du 26 juillet 2005 relative aux entreprises en difficultés et aux procédures collectives et, d'autre part, par l'ordonnance du 23 mars 2006 sur les sûretés.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit des sûretés.
Gaël Piette , est agrégé des Facultés de Droit et professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV eeet responsable du Master 2 Droit du financement et du recrutement .
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Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur.
Elles ont pour objet de renforcer les chances de paiement du créancier, de le faire échapper au concours des autres créanciers, de le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles).
Matière réputée difficile en raison de sa technicité (nombreux liens avec d'autres branches du droit) et de son évolutivité (jurisprudence foisonnante et législation mouvante), le Droit des sûretés est l'objet, dans cette nouvelle édition 2013-2014, d'une synthèse claire, structurée et accessible.
- Étudiants en licence et master Droit - Candidats à certains concours de la Fonction publique (huissier du Trésor public…) - Étudiants des filières professionnelles, notamment bancaires et financières - Professionnels des milieux juridique et financier
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Droit des sûretés (édition 2015-2016)
Gaël Piette
- Gualino
- Mementos Lmd
- 16 Juillet 2015
- 9782297047098
Le droit des sûretés aborde les diverses techniques que peut employer un créancier pour se protéger de certains aléas inhérents aux relations contractuelles. Les sûretés visent à garantir le créancier du paiement de sa créance, à le faire échapper au concours des autres créanciers, à le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur. Il s'agit donc d'une matière fondamentale, complémentaire de la théorie générale des obligations et du droit des contrats spéciaux.
Cet ouvrage se propose d'exposer, de manière accessible et synthétique, les mécanismes et les règles du droit des sûretés - Étudiants en Licence et Master Droit.
- Candidats à certains concours de la Fonction publique (huissier du Trésor public).
- É tudiants des filières professionnelles, notamment bancaires et financières.
- Professionnels des milieux juridique et financier.
Gaël Piette, agrégé des Facultés de Droit, est professeur à l'Université de Bordeaux.
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L'essentiel du Droit des sûretés (1re éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 10 Chapitres.
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Candidats à certains concours de la Fonction publique (huissier du Trésor public...).
- Étudiants des filières professionnelles, notamment bancaires et financières.
- Professionnels des milieux juridique et financier.
