Toutes les règles de fonctionnement de l'administration Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative.
Cette nouvelle édition 2023 intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Points forts :
Conforme au cours de Droit administratif général.
Permet d'acquérir les connaissances en la matière.
De nombreux schémas et tableaux.
À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Il s'agit de définir les règles de fonctionnement de l'administration d'une part, et celles permettant la soumission de l'administration au droit, ce que l'on appelle le principe de légalité. La particularité du système français est que le droit administratif est indépendant. Le contrôle de l'administration est effectué par un juge spécifique (juge administratif), et il est effectué en vertu d'un droit spécifique (administratif). Il y a donc séparation des autorités administratives et judiciaires, et autonomie du droit administratif par rapport au droit privé. Cet ouvrage présente de façon claire les connaissances qu'un étudiant doit avoir en droit administratif en quatre parties : le principe de légalité administrative ; l'organisation administrative ; l'action administrative ; le contrôle de l'action administrative.
Cette nouvelle édition 2023 intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
La liberté de culte est prévue dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public ». C'est au travers de ce prisme que cet ouvrage propose une présentation claire et rigoureuse du Droit des cultes. Il traite également des questions de la laïcité et de la séparation des Eglises et d l'Etat et ceux à la lumière de certains modèles étrangers.
Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Il s'agit de définir les règles de fonctionnement de l'administration d'une part, et celles permettant la soumission de l'administration au droit, ce que l'on appelle le principe de légalité.
La particularité du système français est que le droit administratif est indépendant. Le contrôle de l'administration est effectué par un juge spécifique (juge administratif), en vertu d'un droit spécifique (administratif). Il y a donc séparation des autorités administratives et judiciaires, et autonomie du droit administratif par rapport au droit privé.
Cet ouvrage présente de façon claire les connaissances qu'un étudiant doit avoir sur le droit administratif en quatre parties : le principe de légalité administrative ; l'organisation administrative ; l'action administrative ; le contrôle de l'action administrative.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Composé de 16 exercices corrigés, ce livre d'entraînement vous permet de pratiquer le Droit administratif général ; il vous met en situation d'appliquer les principes et les mécanismes fondamentaux appris dans votre cours puis de vérifier leur bonne application.
Vous pourrez ainsi vous entraîner sur des sujets :
- qui couvrent les différents types d'exercices proposés en TD ou le jour de l'examen ;
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Ces 16 sujets sont présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour savoir traiter avec pertinence divers types de sujets.
- Étudiants en licence et mastère de droit et AES - Candidats aux concours de la fonction publique - Étudiants des instituts d'études politiques
Le droit administratif est le droit de l'administration mais aussi le droit de l'activité administrative. Son objet consiste à définir les règles de fonctionnement de l'administration, et les règles permettant la soumission de l'administration au droit.
Ce droit administratif est indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif.
Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit administratif général.
Le droit administratif est le droit de l'administration.
Au sens matériel, l'administration a pour vocation de servir l'État. Au sens organique, l'administration désigne l'ensemble des organes qui participent à l'action administrative. Le droit administratif est aussi le droit de l'activité administrative. Il peut, sous certaines conditions, s'appliquer à des personnes privées auxquelles une mission d'intérêt général a été confiée.
Pour accomplir ses missions d'intérêt général, l'administration est investie de prérogatives de puissance publique. La France étant un état de droit, l'administration agit en application de la loi et dans le respect de la loi.
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif. La jurisprudence et la législation la plus récente sont prises en compte.
- Étudiants en licence et mastère de droit et AES - Candidats aux concours de la fonction publique - Étudiants des instituts d'études politiques
Le droit administratif est le droit de l'administration qui au sens matériel a pour vocation de servir l'État au sens organique, elle désigne l'ensemble des organes qui participent à l'action administrative. Le droit administratif est aussi le droit de l'activité administrative.
Pour accomplir ses missions d'intérêt général, l'administration est investie de prérogatives de puissance publique.
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif.
Il est à jour de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques (IEP).
- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
- Candidats aux concours de la Fonction publique.
L'essentiel du Droit administratif général (2e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 13 Chapitres.
- Étudiants en licence et master Droit.
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques (IEP).
- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
- Candidats aux concours de la Fonction publique.