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Entreprise, économie & droit
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Droit administratif général : un cours clair, structure et accessible pour l'étudiant
Ramu de Bellescize
- Gualino
- Mementos Gualino
- 30 Août 2022
- 9782297175456
Le droit administratif est le droit de l'administration et de l'activité administrative.
Le droit administratif a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l'administration, et celles permettant la soumission de l'administration au droit. C'est un droit indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif en 6 parties : le principe de légalité, l'organisation administrative, l'action administrative, les moyens juridiques de l'action administrative, la justice administrative et la responsabilité administrative.
Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. -
L'essentiel du droit administratif général : à jour des dernières évolutions legislatives et jurisprudentielles
Ramu de Bellescize
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 30 Août 2022
- 9782297176156
Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Il s'agit de définir les règles de fonctionnement de l'administration d'une part, et celles permettant la soumission de l'administration au droit, ce que l'on appelle le principe de légalité.
La particularité du système français est que le droit administratif est indépendant. Le contrôle de l'administration est effectué par un juge spécifique (juge administratif), en vertu d'un droit spécifique (administratif). Il y a donc séparation des autorités administratives et judiciaires, et autonomie du droit administratif par rapport au droit privé.
Cet ouvrage présente de façon claire les connaissances qu'un étudiant doit avoir sur le droit administratif en quatre parties : le principe de légalité administrative ; l'organisation administrative ; l'action administrative ; le contrôle de l'action administrative.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. -
Droit des cultes et de la laïcité
Ramu de Bellescize
- Gualino
- Droit Expert
- 26 Septembre 2017
- 9782297067171
La liberté de culte est prévue dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public ». C'est au travers de ce prisme que cet ouvrage propose une présentation claire et rigoureuse du Droit des cultes. Il traite également des questions de la laïcité et de la séparation des Eglises et d l'Etat et ceux à la lumière de certains modèles étrangers.
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Le système budgétaire du Royaume-Uni
Ramu de Bellescize
- Lgdj
- Systemes Pratique
- 9 Juillet 2019
- 9782275060071
À l'origine du Parlement, il y a l'impôt. C'est pour donner son consentement à l'impôt qu'est apparu, au cours du Moyen Âge, en Angleterre, le Commun conseil. Plus tard, il se transformera en Parlement et étendra son contrôle aux dépenses.
L'histoire aurait pu s'arrêter là. Mais l'Angleterre, « voisine d'aucun par la terre est devenue, au fil du temps, voisine de tous par la mer ». Son modèle, autant dire celui de la Grande-Bretagne puis du Royaume-Uni, qui unit indissolublement budget et Parlement, a essaimé à travers le monde. Il a été copié, adopté, imposé, sur près d'un quart de la surface de la terre, aussi bien dans l'hémisphère boréal (par exemple, le Canada) que dans l'hémisphère austral (par exemple, l'Afrique du Sud).
Mais ce modèle, dont l'originalité en matière constitutionnelle est indéniable, se singularise-t-il aussi en matière budgétaire ? Existe-t-il réellement un modèle budgétaire britannique comme il existe un modèle parlementaire britannique ? La réponse est oui. Des spécificités existent. Assez, tout au moins, pour apporter la preuve de « la possibilité d'une île ». Ou plutôt de la possibilité d'un archipel, tant ce système budgétaire s'est diffusé dans le monde.
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Pourquoi vais-je apprendre utile avec "mémentos" ? C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. Il est à jour de l'actualité la plus récente. Utiliser un mémentos, c'est apprendre plus facilement et mémoriser plus rapidement ! Le droit administratif général est le droit de l'administration mais aussi le droit de l'activité administrative.
Son objet consiste à définir les règles de fonctionnement de l'administration et celles permettant la soumission de l'administration au droit. Le droit administratif est autonome et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif. Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
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L'essentiel du droit administratif général
Ramu de Bellescize
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 16 Août 2017
- 9782297063883
Le droit administratif est le droit de l'administration et de l'activité administrative. Il s'agit de définir les règles de fonctionnement de l'administration d'une part, et celles permettant la soumission de l'administration au droit, ce que l'on appelle le principe de légalité.
La particularité du système français est que le droit administratif est indépendant. Le contrôle de l'administration est effectué par un juge spécifique (juge administratif), et il est effectué en vertu d'un droit spécifique (administratif). Il y a donc séparation des autorités administratives et judiciaires, et autonomie du droit administratif par rapport au droit privé.
Cet ouvrage présente de façon claire les connaissances qu'un étudiant doit avoir sur le droit administratif. Quatre parties :
Le principe de légalité administrative ;
L'organisation administrative ;
L'action administrative ;
Le contrôle de l'action administrative.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
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L'essentiel du droit administratif general - 6e ed.
Ramu de Bellescize
- Gualino
- 13 Août 2019
- 9782297074551
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L'essentiel du droit administratif général 2014-2015
Ramu de Bellescize
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 25 Mars 2014
- 9782297038805
Le droit administratif est le droit de l'administration mais aussi le droit de l'activité administrative. Son objet consiste à définir les règles de fonctionnement de l'administration, et les règles permettant la soumission de l'administration au droit.
Ce droit administratif est indépendant et son contrôle est effectué par un juge spécifique, le juge administratif.
Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le Droit administratif général.
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Droit administratif général ; 2014-2015 (2e édition)
Ramu de Bellescize
- Gualino
- Mementos Lmd
- 19 Août 2014
- 9782297039161
Le droit administratif est le droit de l'administration.
Au sens matériel, l'administration a pour vocation de servir l'État. Au sens organique, l'administration désigne l'ensemble des organes qui participent à l'action administrative. Le droit administratif est aussi le droit de l'activité administrative. Il peut, sous certaines conditions, s'appliquer à des personnes privées auxquelles une mission d'intérêt général a été confiée.
Pour accomplir ses missions d'intérêt général, l'administration est investie de prérogatives de puissance publique. La France étant un état de droit, l'administration agit en application de la loi et dans le respect de la loi.
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif. La jurisprudence et la législation la plus récente sont prises en compte.
- Étudiants en licence et mastère de droit et AES - Candidats aux concours de la fonction publique - Étudiants des instituts d'études politiques
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Droit administratif général 2015-2016
Ramu de Bellescize
- Gualino
- Mementos Lmd
- 8 Septembre 2015
- 9782297046930
Le droit administratif est le droit de l'administration qui au sens matériel a pour vocation de servir l'État au sens organique, elle désigne l'ensemble des organes qui participent à l'action administrative. Le droit administratif est aussi le droit de l'activité administrative.
Pour accomplir ses missions d'intérêt général, l'administration est investie de prérogatives de puissance publique.
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du droit administratif.
Il est à jour de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques (IEP).
- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
- Candidats aux concours de la Fonction publique.
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L'essentiel du droit administratif général 2015-2016 (2e édition)
Ramu de Bellescize
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 8 Septembre 2015
- 9782297047555
L'essentiel du Droit administratif général (2e éd. 2015-2016) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 13 Chapitres.
- Étudiants en licence et master Droit.
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques (IEP).
- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
- Candidats aux concours de la Fonction publique.
