Séverine Visse-Causse
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Droit de la propriété intellectuelle : ouvrage conforme au cours magistral dispensé en amphi, à jour des actualités législatives et jurisprudentielles
Séverine Visse-Causse
- Gualino
- Mementos Gualino
- 13 Septembre 2022
- 9782297192170
Le point complet sur les changements institués par l'ordonnance du 12 mai 2021 transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit d'auteur et droits voisins) des créations industrielles (invention, dessin ou marque). Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique.
Le droit de la propriété intellectuelle a subi des modifications majeures ces dernières années dont la dernière en date du 15 décembre 2021 avec l'ordonnance qui harmonise le traitement des personnes participant aux efforts de recherche et renforce donc la sécurité juridique en clarifiant leurs droits. Désormais, il n'existe donc plus de différence de traitement entre les salariés et les non-salariés accueillis au sein d'une personne morale réalisant de la recherche : la titularité des droits de propriété intellectuelle sur une invention ou un logiciel réalisé dans le cadre des missions et activités qui leur sont confiées revient à la personne morale.
Cette nouvelle édition 2022, conforme au cours magistral dispensé en amphi, est à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. -
Note de synthèse : 1 méthodologie - 1 entraînement accompagné - 4 dossiers d'actualité corrigés
Séverine Visse-Causse
- Gualino
- Mementos Gualino
- 26 Avril 2022
- 9782297091237
L'ouvrage qui vous permet d'appréhender l'exercice Note de synthèse.
Cet ouvrage permet de comprendre la nature de l'exercice auquel tout candidat doit se soumettre, mais surtout d'acquérir une méthode permettant de réaliser l'épreuve sereinement. A partir de conseils méthodologiques expliqués en détail, le candidat peut développer sa propre méthode de travail, en s'appuyant sur :
. Un dossier accompagné qui permet au candidat soit de réaliser une première note de synthèse en étant guidé dans toutes les étapes soit de parfaire une méthode de travail déjà acquise.
. Deux dossiers d'entraînement corrigés sur des thèmes d'actualité (les lanceurs d'alerte et la vaccination) achèveront la préparation de l'épreuve de la note de synthèse.
Réussir l'épreuve de la note de synthèse suppose de la connaître, de la comprendre, pour mieux se préparer à y faire face... voilà tout ce que propose cet ouvrage. -
Droit du vin ; de la vigne à sa commercialisation
Séverine Visse-Causse
- Gualino
- Droit Expert
- 26 Septembre 2017
- 9782297061001
Le droit du vin et de la vigne est un droit en pleine mutation caractérisé notamment par la mondialisation du marché qui implique que le juriste soit un véritable spécialiste de ce droit tant au niveau national qu'au niveau européen mais aussi international.
Le spécialiste du droit du vin intervient sur l'exploitation productrice mais aussi au moment de la mise sur le marché du produit.
Cet ouvrage est une synthèse claire et rigoureuse du droit applicable à ce secteur.
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?Ce livre consacré à la Note de synthèse met à la disposition de l'étudiant 4 dossiers d'entraînement avec corrigés tous relatifs aux aspects juridiques des problèmes sociaux, politiques, économiques ou culturels du monde actuel achèveront la préparation de l'épreuve de la note de synthèse : l'intelligence artificielle, la discrimination au travail, le préjudice d'angoisse et la gestation pour autrui.
Cet ouvrage met l'étudiant, désirant s'entraîner à cet exercice à fort coefficient , en situation réelle.
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Droit de la propriété intellectuelle
Séverine Visse-Causse
- Gualino
- Mementos Gualino
- 6 Juillet 2021
- 9782297091220
Le point complet sur les changements institués par la transposition de l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 dit "Paquet Marques" Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit d'auteur et droits voisins) des créations industrielles (invention, dessin ou marque). Si l'acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l'objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique.
Le droit de la propriété intellectuelle a subi des modifications majeures avec la plus récente, la loi « PACTE » qui modifie de manière substantielle la procédure d'obtention du brevet français, ou l'ordonnance nº 2019-1169 du 13 novembre 2019 transposant la Directive marque de 2015. Cette loi s'inscrit dans le cadre de la mise en conformité du droit français avec le « Paquet Marques » de l'Union européenne découlant de la directive n°2015/2436 adoptée le 16 décembre 2015. Certaines dispositions sont applicables depuis le 11 décembre 2019 et le 1er avril 2020, cette nouvelle édition propose de faire un point clair et structuré de l'ensemble des règles applicables au droit de la propriété intellectuelle.
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L'appellation d'origine; valorisation du terroir
Séverine Visse-Causse
- Association developpement diffusion etudes foncieres
- 12 Avril 2007
- 9782905942418
