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Sylvie Dibos-Lacroux
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Successions le guide pratique
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 7 Septembre 2017
- 9782809512403
Un véritable guide pratique, juridique et fiscal à l'usage des héritiers mais aussi de ceux qui veulent organiser leur succession.
Cet ouvrage présente un tour d'horizon complet de l'ensemble de la législation en matière de succession : testament, donations, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant...
Nouveau !
Les changements liés à la loi de finances fin décembre 2016 avec entre autres :
- Un enfant adopté bénéficie désormais de la même fiscalité qu'un enfant biologique pour les donations reçues par l'adoptant qui l'a élevé.
- La réduction des droits de mutation pour charge de famille (3 enfants et plus) a été supprimée pour les successions et les donations depuis le 1 er janvier 2017.
De nouveaux cas de jurisprudence.
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Donations le guide pratique
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 9 Février 2017
- 9782809512205
Ce guide pratique, juridique et fiscal est destiné à ceux qui veulent organiser leur donation et aux héritiers.
Il présente les différents moyens de faire une donation : à ses enfants, à son conjoint, à une fondation...
Rédigé dans un langage clair, précis et accessible à tous, il apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas pratiques, de références à la loi et à la jurisprudence, etc.) : quels sont les différents modes de donation ? À qui pouvezvous donner ? Combien ? Quels sont les avantages fiscaux ? A quel âge faut-il s'en préoccuper ? ...
Nouveau !
- Modification des tarifs des notaires (émoluments fixes et proportionnels).
- Droits de mutation : le paiement fractionné ou différé est désormais facilité.
- Les enfants adoptés de façon simple peuvent enfin bénéficier des tarifs réduits pour les droits de mutation (comme c'était déjà le cas pour les adoptés de façon plénière) - Modification de la procédure d'acceptation des libéralités consenties aux associations.
- Changement en matière de donations familiales avec notamment exclusion du droit de préemption urbain.
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Ce guide pratique, juridique et fiscal est destiné à ceux qui veulent organiser leur donation et aux héritiers. Il présente les différents moyens de faire une donation : à ses enfants, à son conjoint, à une fondation... Rédigé dans un langage clair, précis et accessible à tous, il apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas pratiques, de références à la loi et à la jurisprudence...) : Quels sont les différents modes de donation ? A qui pouvez vous donner ? Combien ? Quel sont les avantages fiscaux ? A quel âge faut-il s'en préoccuper ?
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Donations
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 16 Février 2021
- 9782809515930
Ce guide pratique, juridique et fiscal est destiné à tous ceux qui veulent anticiper et optimiser la transmission de leur patrimoine à leurs héritiers. Il présente les différents moyens légaux de faire une donation ou une donation-partage à ses enfants, petitsenfants, à son conjoint ou à une fondation, tout en bénéficiant d'allègements fiscaux. Il apporte des réponses claires et détaillées : à qui et combien peut-on donner ? À quel âge faut-il s'en préoccuper ? Sait-on, par exemple, que deux parents peuvent transmettre 263 730 € à chacun de leurs enfants tous les 15 ans ? Ou encore, que la donation-partage, voie royale de la transmission aux enfants peut aussi se partager avec les petits-enfants ?
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Voisinage ; quels sont mes droits
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat editions
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 22 Février 2018
- 9782809512946
Trouvez les réponses à toutes vos questions : Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; les modèles de lettres pour agir efficacement ; les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
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PACS ; le guide pratique (édition 2013)
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 14 Février 2013
- 9782809504668
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Successions ; le guide pratique 2014
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 5 Septembre 2013
- 9782809505252
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Donations ; le guide pratique (édition 2012)
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 16 Février 2012
- 9782809503333
Cet ouvrage présente les différents moyens de faire une donation : à ses enfants, à son conjoint, à une fondation...
Entièrement à jour des nouveaux abattements (neveux et nièces, frères et soeurs), ce guide pratique, juridique et fiscal est destiné à l'usage des héritiers et également de ceux qui veulent organiser leur donation. Rédigé dans un langage clair, précis et accessible à tous, cet ouvrage apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas pratiques, de références à la loi et à la jurisprudence, etc.) : quels sont les différents modes de donation ? A qui pouvez-vous donner ? Combien ? Quels sont les avantages fiscaux ?...
En 2012 : plus de cas pratiques et d'exemples concrets.
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Pacs ; le guide pratique (édition 2012)
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous
- 16 Février 2012
- 9782809503302
Comment contracter un PACS ? Qui peut se pacser ? Quelle démarche entreprendre ? Outre son aspect pratique, ce guide détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat.
Figurent aussi des tableaux comparatifs PACS/mariage/concubinage, des modèles de lettres et des textes de loi.
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Donations : le guide pratique (édition 2011)
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat
- 17 Février 2011
- 9782809502428
Un guide parfaitement à jour de la loi de finances pour 2011. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
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Successions ; le guide pratique (édition 2010)
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat
- 3 Septembre 2009
- 9782809501186
Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment organiser sa succession ? Comment rédiger son testament ? Quels biens doivent être déclarés ? Comment calculer ses droits de succession ? Quelles sont les conséquences de l'indivision ? En cas de litige, quelles sont les solutions ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
Des modèles de lettres et de testaments pour agir efficacement ; Les textes de loi pour défendre vos droits.
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Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ? Comment rompre un PACS ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les textes de loi pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement. 2008. Un guide parfaitement à jour des dernières mesures en matière de successions. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
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PACS, LE GUIDE PRATIQUE
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Famille
- 18 Septembre 2003
- 9782858907021
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Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? Comment protéger votre conjoint par une donation ? Comment bénéficier des avantages fiscaux ? Quels sont les différents types de donation ? Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ?
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Trouvez les réponses à toutes vos questions : faut-il un permis pour percer une fenêtre ou installer une piscine ? un voisin peut-il contester votre permis de construire ? quels équipements donnent droit au crédit d'impôt ? quelles sont les aides pour les travaux écologiques ? dépassement de devis, retard de livraison, faillite de l'entrepreneur, quels sont vos recours ? un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ; les textes de loi pour défendre vos droits.
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Le guide pratique des successions 2001
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat
- Les Guides Pour Tous
- 20 Septembre 2000
- 9782858904907
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PROPRIETAIRES, LOCATAIRES : QUI PAIE QUOI ?
Sylvie Dibos-Lacroux
- Prat
- Les Guides Pratiques Pour Tous ; Logement
- 12 Février 2004
- 9782858907465
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