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Entreprise, économie & droit
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Code de droit pénal de l'Union européenne (édition 2013)
Serge de Biolley, Henri Labayle, Maitena Poelemans, Anne Weyembergh
- Bruylant
- Codes En Poche
- 14 Septembre 2017
- 9782802733874
Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union.
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Code of criminal law of the european union
Henri Labayle, Anne Weyembergh
- Bruylant
- 22 Avril 2005
- 9782802719311
After the coming into force of the Amsterdam Treaty, the European penal domain has become one of the main building areas of the European Union. The rhythm of the realizations in the criminal matters has even been accelerated after the European Summit hold in October 1999 in Tampere and in reaction to the terrorist attacks of 11 September 2001. The number and the implications of the adopted texts within the field justify the making of the present Code of criminal law of the European Union. Its volume is the best proof of the reached development of the European criminal area.
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Procedures disc.barreaux europ
Frédéric Sudre, Henri Labayle
- Anthemis
- Droit & Justice
- 25 Janvier 2001
- 9782802713777
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Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, l'espace pénal européen est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union européenne. Le rythme des travaux menés dans le secteur s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. C'est le nombre et les implications des textes adoptés dans le domaine qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve du degré de développement de l'espace pénal européen.
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Codes essentiels : droit pénal de l'Union européenne
Serge de Biolley, Henri Labayle, Maitena Poelemans, Anne Weyembergh
- Larcier
- Codes Essentiels
- 19 Février 2020
- 9782807915701
Ce Code regroupe, suite à la naissance des Communautés européennes et d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, les textes adoptés dans le secteur pénal européen. Son volume est la preuve du degré de développement de celui-ci.
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Code de droit pénal de l'Union européenne
Serge de Biolley, Henri Labayle, Maitena Poelemans, Anne Weyembergh
- Bruylant
- Codes En Poche
- 23 Janvier 2018
- 9782802753803
Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne.
Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union.
