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Anthemis
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Donald Trump : le Spectre d'un fascisme numérique
Bruno Colmant
- Anthemis
- 16 Septembre 2025
- 9782807216006
Dans une plongée dans l'Amérique en clair-obscur, Bruno Colmant livre un recueil saisissant de chroniques forgées au fil de trois décennies d'observation des États-Unis, un pays à la croisée permanente de ses destins. Avec une plume à la fois intime et incisive, il décrypte les convulsions sociopolitiques, économiques et culturelles d'une nation fracturée par Donald Trump.
Pour Bruno Colmant, le trumpisme survivra à Donald Trump, car il représente l'aboutissement de l'exaspération sociétale face au néolibéralisme et à la mondialisation, embrasés sous la présidence de Ronald Reagan. Ces dynamiques ont attisé de profondes dissensions sociales, que Donald Trump a incarnées sous la forme d'une revanche, tout en étant lui-même un produit de ces tensions. Par ailleurs, derrière le trumpisme, se profile l'avènement d'une dictature technologique orchestrée par quelques titans, cherchant à reformuler le monde occidental et l'humain dans un nouveau césarisme esclavagiste.
Des éclats du krach de 2008 aux grondements populistes, ces pages mêlent analyses percutantes et souvenirs familiaux, tissant un portrait d'une Amérique fascinante, mais inquiétante, où l'espoir vacille sous l'ombre d'un avenir incertain. C'est un voyage captivant au coeur d'un pays-continent qui se réinvente dans le chaos. -
Et si c'était du contrôle coercitif ? : Repenser les pratiques socio-judiciaires pour (mieux) protéger les victimes de violences conjugales - Un référentiel commun Belgique - France - Québec
Agathe Willaume, Dima Karadsheh, Celine Rossini, Anne-Catherine Rasson
- Anthemis
- 18 Novembre 2025
- 9782807216044
Ces dernières années, de nombreuses recherches menées en Europe, aux États-Unis et au Canada convergent vers les mêmes constats : la violence dans le couple et ses conséquences sur les enfants est insuffisamment détectée, peu documentée et souvent confondue avec un « conflit conjugal ». Il en découle une protection défaillante des victimes dans leur parcours socio-judiciaire et une difficulté à faire cesser les comportements violents des auteurs. Cet ouvrage se propose de changer nos représentations et notre regard, en offrant de nouvelles clés d'analyse grâce aux récentes avancées dans les champs de la sociologie, de la psychologie, de la criminologie, du droit et des neurosciences. La violence conjugale ne se limite pas à des actes visibles et ponctuels. Elle s'installe le plus souvent insidieusement dans le quotidien, sous forme de pressions psychologiques, économiques, sexuelles, de dénigrement, de menaces, de surveillance... Ces manifestations invisibles portent un nom : le contrôle coercitif. L'impact du contrôle coercitif est profond, durable. Il touche autant les victimes adultes - majoritairement des femmes - que les enfants. Trop souvent, les conséquences des traumatismes sur les victimes, comme la sidération ou la dissociation, sont mal comprises par les professionnels du droit et du secteur psychosocial. Cet ouvrage propose un référentiel commun, construit, dans une démarche pluridisciplinaire, à partir des recherches, des pratiques et des analyses croisées entre la Belgique, la France et le Québec.
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DROIT BELGE
Un manuel de base essentiel, didactique et pratique
Le droit du travail intéresse la quasi-totalité de la population.
Dans une société du salariat, en effet, presque tout le monde est soit employeur, soit travailleur. La gestion d'une entreprise, pour les employeurs, et la survie au travail, pour les travailleurs, impliquent de connaître quelques rudiments de droit social.
Face à la profusion des informations, plus ou moins fiables, disponibles sur internet, il apparaît de plus en plus indispensable de disposer de clés pour comprendre le droit du travail, en saisir les mécanismes et les interactions.
L'objectif poursuivi par les auteurs est parfaitement résumé dans le titre de l'ouvrage : faire découvrir le droit du travail, apprivoiser cette vaste matière sans en dissimuler la complexité. Ils nous proposent une vue générale et complète de la matière afin d'en faciliter la compréhension globale.
Le non-juriste, dans sa pratique professionnelle, a besoin d'acquérir de solides connaissances de base pour se mouvoir dans un environnement de travail entouré par le droit social, d'autant plus s'il est amené à gérer de près ou de loin du personnel.
L'approche choisie a pour objectif de permettre un apprentissage en autodidacte sans prérequis juridiques ; c'est pourquoi l'ouvrage reprend des notions élémentaires de droit nécessaires à la découverte du droit du travail. Le public cible de l'ouvrage est donc clairement le lecteur qui désire se familiariser avec le droit du travail. -
Réfléchir sur les droits et libertés
Michel Levinet
- Anthemis
- Droit Et Justice
- 25 Mars 2025
- 9782807212770
Intimement liés à la fortune de l'État de droit et à la Modernité politique, les droits et libertés semblent aujourd'hui constituer un horizon indépassable des sociétés humaines. Et pourtant, leurs fondements et leur étendue continuent d'être vivement discutés, singulièrement au nom des particularismes politiques et culturels, notamment religieux, et de la force de l'hyper-subjectivité accompagnée du délitement problématique de la référence au bien commun.
Un tel constat oblige à revisiter en profondeur les dimensions théologiques, philosophiques et politiques desdits droits et libertés. C'est à cet objet essentiel que s'attache le présent ouvrage à travers les onze interrogations majeures suivantes :
? Quels sont les titulaires des droits et libertés ?
? Une hiérarchie des droits et libertés est-elle possible ?
? Quelles sont les origines des droits et libertés ?
? Quel est le contenu des droits et libertés pour l'État de droit démocratique et social (y compris sa confrontation avec le principe de la souveraineté du politique) ?
? Quelles limites assigner à la liberté de l'artiste ?
? Les droits et libertés sont-ils universels ?
? La conciliation entre droits et libertés et l'islam est-elle possible ?
? Positivisme et/ou jusnaturalisme ?
? La démocratie représentative est-elle indépassable ?
? Faut-il craindre le gouvernement des juges ?
? Peut-on désobéir à la loi injuste ? -
Précis de droit économique comparé : Actions collectives - Droit de la concurrence - Libre-échange des marchandises
Andrée Puttemans
- Anthemis
- Précis Faculté De Droit Et De Criminologie - Ulb
- 25 Novembre 2025
- 9782807215955
Depuis la première édition de cet ouvrage en 2016, le cadre des échanges internationaux a connu de profonds bouleversements. La crise sanitaire liée à la Covid-19 a révélé la vulnérabilité des chaînes d'approvisionnement mondiales, mettant en lumière une dépendance stratégique considérable à l'égard de certaines régions ou technologies. La guerre en Ukraine, depuis 2022, a déstabilisé les marchés énergétiques et remis en cause l'idée d'une expansion illimitée du libre-échange. L'instrumentalisation politique des droits de douane par le président Trump en 2025, appliquée de manière variable à l'ensemble des partenaires commerciaux des États-Unis, a marqué un tournant brutal dans la remise en cause du multilatéralisme commercial et juridique. Ces mutations profondes dans les échanges mondiaux sont de nature à renforcer encore la puissance de géants économiques, face auxquels les consommateurs, de même que les entreprises de taille plus modeste, se retrouvent fort démunis. Pour rétablir, fût-ce partiellement, une certaine égalité des armes, les actions collectives - ou actions de groupe - offrent un instrument important du droit économique, dont les évolutions récentes, en particulier au sein de l'Union européenne, méritent l'attention.
Le présent ouvrage, enrichi d'analyses approfondies et mises à jour, soutient l'enseignement du droit économique comparé dispensé par son auteure à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles. À la fois support pédagogique, ressource pour les chercheurs et guide pour les praticiens confrontés aux enjeux contemporains du droit économique, il propose une analyse juridique comparative apportant un éclairage pertinent sur quelques-uns des défis cruciaux de l'économie mondiale. -
L'état de droit en question
Tatiana Ghysels, Pierre de Bandt, Arnaud Jansen, Yves Poullet
- Anthemis
- 25 Novembre 2025
- 9782807215917
La défense de l'État de droit face à des défis croissants en matière de protection des droits fondamentaux, de séparation des pouvoirs, d'accès à la justice et de régulation des nouvelles technologies est au coeur des débats actuels en Europe et au-delà.
Cet ouvrage collectif propose une réflexion approfondie sur la notion d'État de droit, en combinant approches théoriques, pragmatiques et critiques. Il s'ouvre sur un retour aux sources historiques et philosophiques du concept, et explore son lien avec les principes de démocratie et de protection des droits fondamentaux. En outre, il interroge l'interprétation qu'en font la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme.
À partir de ces fondements, les auteurs analysent les exigences concrètes de l'État de droit dans trois domaines spécifiques :
- l'action judiciaire et la garantie du droit à un recours effectif ;
- la régulation y compris juridique des technologies émergentes et des grandes entreprises du numérique ;
- l'action législative et la nécessité d'assurer sa conformité avec les droits fondamentaux.
Coordonné par Pierre de Bandt, Tatiana Ghysels, Arnaud Jansen et Yves Poullet, cet ouvrage s'adresse à nos hommes et femmes politiques, aux avocats, magistrats et juristes, ainsi qu'à toute personne soucieuse de comprendre les enjeux de l'État de droit et les tensions qu'il traverse. -
Nuremberg 1947 : Le poignard de l'assassin sous la toge du magistrat
Manuela Cadelli
- Anthemis
- 30 Janvier 2024
- 9782807211544
En 1947, les magistrats les plus actifs du Troisième Reich ont été condamnés par le Tribunal de Nuremberg en qualité de coauteurs des crimes nazis et du chef de crime contre l'humanité.
Ce procès a montré à quel point les magistrats peuvent être corrompus par une idéologie, en l'espèce génocidaire, lorsqu'elle est portée par un pouvoir politique totalisant et populiste qui revendique le monopole de la légitimité démocratique.
L'enseignement du jugement prononcé est remarquable d'actualité en ce qu'il écarte, en des termes qui se veulent définitifs, l'argument positiviste de l'obéissance à la loi invoqué par la défense des accusés et en ce qu'il souligne la primauté du droit international et des droits humains dont il rappelle le lien qui les unit au « sens moral de l'humanité ». -
L'essentiel sur la Cour de justice de l'Union européenne
Dominique Grisay
- Anthemis
- Béaba
- 25 Novembre 2025
- 9782807215924
La Cour de justice de l'Union européenne est le gendarme du droit européen. Elle contrôle la légalité des textes des Traités entrés en application et interprète les législations européennes en vigueur à la demande des Cours et Tribunaux des États membres. Elle annule, le cas échéant, les décisions prises par les institutions européennes dans des cas particuliers. Elle sanctionne les États membres lorsqu'ils n'appliquent ou ne transposent pas les textes européens en vigueur et peut également condamner les autorités européennes lorsqu'elles ne remplissent pas leurs rôles correctement. Qui plus est, la Cour peut intervenir pour réparer des dommages, que ce soit sur la base de la responsabilité civile, ou même, dans certains cas, de la responsabilité contractuelle.
Ces différentes missions se réalisent au travers d'une série de recours, de natures très différentes, ayant chacun leurs caractéristiques et exigences propres. L'objectif de l'ouvrage est de présenter, de manière synthétique et imagée, les
différents rôles de la Cour de justice de l'Union européenne, après avoir replacé ses missions dans le cadre plus général du droit européen. Le livre ne se contente pas de décrire les recours et les conditions dans lesquelles ils peuvent être introduits, mais précise également les contours des procédures et la base des arguments qui peuvent être utilisés pour chaque type de recours. Il s'adresse aux praticiens du droit, qu'ils soient avocats ou juristes d'entreprise confrontés à des questions relevant du droit européen et se veut aussi abordable pour toute personne désireuse de comprendre le fonctionnement de ce qui est, sans doute,
l'institution la plus importante de l'Union européenne. Enfin, il constitue la base idéale d'un enseignement de cette matière. -
Précis de droit de la circulation routière
Bernard Dewit, Virginie Katz
- Anthemis
- Droit Des Assurances
- 20 Mai 2025
- 9782807215412
DROIT BELGE
Le droit de la circulation et du roulage est sans cesse - et on pourrait même dire « de plus en plus » - en mouvement, compte tenu notamment de la volonté déclarée du législateur de sanctionner plus sévèrement les « délinquants routiers ». Les cours et tribunaux font également évoluer la matière et un certain nombre de textes légaux trouvent des déclinaisons régionales qui s'ajoutent aux dispositions fédérales.
Les auteurs de ce Précis se sont attachés à décrire de manière didactique et la plus pratique possible toutes les facettes de cette matière évolutive (sous réserve des dispositions qui diffèrent d'une Région à l'autre, dont l'analyse est difficilement réalisable dans le cadre limité d'un Précis).
Dans cette nouvelle édition, profondément remaniée par rapport à la précédente afin de tenir compte des très nombreuses modifications légales et réglementaires intervenues depuis l'année 2017, sont notamment commentées les thématiques suivantes :
- le tribunal de police, avec un aperçu du fonctionnement des sections civiles et pénales ;
- la loi relative à la police de la circulation routière, en présentant les modifications résultant notamment de la loi du 6 mars 2018 ;
- la loi sur l'assurance RC automobile, la protection des usagers faibles, le nouvel article 29ter concernant les personnes sur lesquelles ne pèse manifestement aucune responsabilité, le rôle du Fonds Commun de Garantie Belge, du Bureau Belge des Assureurs Automobiles, du BMIC...
- les conventions collectives Assuralia et les directives européennes en matière d'assurance automobile.
Cet ouvrage, en donnant un aperçu clair de la matière de plus en plus complexe, permet au praticien, voire au profane, de trouver rapidement des réponses précises et pratiques aux questions qu'il se pose. -
Les entreprises et les procédures douanières : Analyse du Code des douanes de l'Union
Mauro Giffoni
- Anthemis
- 14 Octobre 2025
- 9782807215900
Le commerce international change de manière importante depuis ces dernières années.
Le commerce électronique est de plus en plus répandu. La Commission européenne le sait et veut régulariser ce nouveau commerce qui est très important pour l'économie mondiale. La douane doit également devenir plus verte. C'est pour cette raison que la Commission européenne a introduit le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (M.A.C.F./C.B.A.M.). Il s'agit de l'outil politique environnemental de l'U.E. pour fixer un prix équitable au carbone émis lors de la production de biens à forte intensité de carbone qui entrent dans l'U.E. Cette actualité et les modifications continues du Code des douanes de l'Union au cours de ces dernières années nous ont amené à publier cette nouvelle version de l'ouvrage. Celui-ci a été repensé dans sa forme afin de rendre la lecture plus simple pour le lecteur. La partie initiale est consacrée aux dispositions douanières et commerciales générales. Ensuite, les principes de base de la douane que sont le classement tarifaire, l'origine et la valeur des marchandises sont décrits, avant d'aborder les procédures douanières qui permettent d'importer et d'exporter les marchandises. Enfin, les dernières pages sont consacrées aux règles sur la dette douanière.
L'ouvrage introduit ou développe également les sujets suivants :
- la valeur en douane à l'exportation ;
- les Incoterms ;
- l'importation d'envois de faible valeur (e-commerce) ;
- le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ;
- le carnet ATA.
Cet ouvrage sur la réglementation douanière se veut un instrument pratique pour les responsables douaniers, financiers et logistiques, mais également pour les étudiants et toutes les personnes qui désirent approfondir cette matière encore peu connue, mais passionnante. -
Avocats Sans Frontière (« ASF ») fête ses 30 ans cette année. Cette organisation non gouvernementale est aujourd'hui présente dans une dizaine de pays et mobilise des centaines de personnes contribuant à la réalisation de son mandat. L'organisation s'est adaptée au fil des époques et des contextes pour garder toujours au coeur de son action la défense des droits humains.
Ce livre est un hommage à chacune des personnes qui ont contribué au développement d'ASF.
Cet ouvrage n'est pas une rétrospective de ces 30 dernières années, mais plutôt un partage autour de cinq sujets au coeur des défis qu'ASF rencontre au quotidien : justice transitionnelle, justice locale, détention, responsabilité des entreprises et respect des droits humains et sécurité et libertés.
C'est à travers le regard externe d'une journaliste qui s'est entretenue avec des dizaines «d'anciens», de partenaires, d'experts, de membres des équipes, que vous pourrez redécouvrir ASF.
30 ans après, rien n'est acquis. C'est ensemble que nous voulons construire les 30 années à venir. -
Guide pratique du labyrinthe communautaire : tout comprendre des institutions européennes
Daniel Guéguen, Vicky Marissen
- Anthemis
- 11 Juillet 2023
- 9782807211117
C'est en 1991 que la première édition du Guide pratique du labyrinthe communautaire est parue.
32 ans et 16 éditions plus tard, Daniel Guéguen et Vicky Marissen proposent aujourd'hui une édition mise à jour et adaptée.
Le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009 nécessite une réforme globale de ce guide permettant d'appréhender et de comprendre les nouvelles procédures, les nouveaux comportements et les nouvelles pratiques de l'Union.
Après la lecture de ce guide, enrichi de schémas, d'exemples et de synthèses, les structures, pouvoirs, procédures des institutions européennes n'auront plus aucun secret pour vous. -
(R)évolution de l'intelligence artificielle : Cadre juridique et technique
Axel Beelen, Philippe Dambly
- Anthemis
- 19 Septembre 2023
- 9782807211049
N'ayons pas peur des mots : l'intelligence artificielle (IA) révolutionne nos vies privées et professionnelles. L'IA a été qualifiée de « general purpose technology ». Elle impacte l'ensemble de nos économies digitalisées et interconnectées. Ses innovations sont quotidiennes et modifient nos manières de travailler, de vivre et de penser. En réalisant une traduction automatique, vous en profitez déjà. Votre voiture se gare automatiquement grâce à elle. Son implémentation permet également à votre ordinateur de résumer un texte de dix pages en deux paragraphes et de désencombrer vos messageries électroniques des spams inutiles.
Nous pourrions bien sûr citer d'autres exemples de son usage. La documentation autour du sujet est foisonnante. Toutefois, il manquait un livre qui présente un véritable panorama de l'intelligence artificielle.
Partant de ce constat, Axel Beelen et Philippe Dambly se sont associés pour combler un tel vide et vous permettre d'en savoir plus sur (entre autres) :
- les origines de l'IA et l'histoire de ses principaux acteurs d'hier et d'aujourd'hui ;
- ses applications actuelles, les opportunités ainsi que les dangers et risques liés à des utilisations non maîtrisées d'une technologie qui n'en est encore malgré tout qu'à ses débuts ;
- la mise en place du cadre juridique européen et mondial de l'IA ainsi que sur les garde-fous éthiques dont il faudra absolument tenir compte.
Les auteurs ont été accompagnés dans ce processus d'intelligence collective par Jean-Marc Deltorn (spécialiste en propriété intellectuelle du CEIPI de Strasbourg), Renaud Vanbergen (avocat, spécialiste des voitures autonomes) et Justin Lawarée ainsi que Steve Jacob de l'OBVIA du Québec.
Bonus : l'ouvrage comporte aussi un index renvoyant aux paragraphes du livre, un glossaire des termes les plus importants, une bibliographie, une cartographie des outils d'IA générative (comme ceux qui sont à la base de ChatGPT d'OpenAI ou de Bard de Google), ainsi que plusieurs schémas et graphiques. -
Ce livre n'est ni une autobiographie proprement dite, ni un ouvrage de droit.
Il raconte le cheminement qui a conduit Luc Walleyn à s'engager pour les droits humains, à lutter contre l'impunité de ceux qui les piétinent, à prendre la défense de victimes de génocide, d'esclavage et d'autres crimes contre l'humanité. Ce chemin fut marqué par des affaires judiciaires retentissantes, dont certaines ont trouvé une place dans l'histoire de la Belgique et d'autres pays.
Pendant cinquante ans, l'auteur s'est présenté devant des juges belges, étrangers et internationaux pour tenter, avec un succès variable, d'empêcher ou de faire cesser les atteintes aux droits fondamentaux, d'en réparer en partie les dommages ou de faire poursuivre et punir les responsables.
Luc Walleyn est aussi un précurseur de la justice transitionnelle. Comment reconstruire un tissu social lorsque l'on est susceptible de rencontrer, à chaque coin de rue, l'assassin de son père, le bourreau de ses enfants ? Comment concilier justice et avenir, réparation et pardon ?
L'ouvrage consiste en un partage de cette expérience et offre une voix aux gens qu'il a défendus et dont les droits à la liberté et la dignité ont été bafoués. Il doit se lire comme un espoir que représentent l'engagement et le respect absolu des droits humains.
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Les copropriétés en difficulté ; constats et solutions
Olivier j. Brane, Yves Joli-coeur, Jean pierre Lannoy
- Anthemis
- 14 Août 2018
- 9782807203969
Le concept de copropriété verticale, qui remonte à l'Antiquité, répondait aux besoins d'hébergement des ville populeuses. Ce mode d'accession à la propriété a beaucoup évolué, partout dans le monde,mais la nécessité de densifier les villes s'accentue au XXIe siècle. Les lois et méthodes de gestion doivent donc s'adapter à cette situation.
En France, en Belgique et au Québec, des copropriétés connaissent des ruptures de fonctionnement nuisibles à la préservation des immeubles. La France essaie de surmonter ce problème par des méthodes de gestion plus efficaces. La Belgique professionnalise le métier de syndic, alors que le Québec regarde du côté des fonds de prévoyance.
Les auteurs nous livrent dans cet ouvrage plusieurs autres pistes de réflexion afin d'améliorer la prévention du phénomène des copropriétés en difficulté. Ces pistes s'harmonisent dans les trois pays et constituent des voies de solution à explorer afin d'éradiquer le problème.
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Abécédaire d'une pandémie : ce que le covid révèle de notre société
François Ost
- Anthemis
- 11 Janvier 2022
- 9782807208407
Phénomène planétaire, l'épidémie de Covid-19 peut être considérée comme un « fait social total » : un phénomène qui affecte tous les aspects de la vie sociale et individuelle. À l'heure où il est urgent de penser la société d'« après Covid », il faudrait mobiliser toutes les disciplines du savoir humain pour en éclairer les différentes facettes - ce dont atteste d'ailleurs l'inflation des publications qui lui sont désormais consacrées. Dans ces conditions, c'est faire oeuvre de modestie que de se mettre au travail en recueillant, sous la forme nécessairement sommaire d'un abécédaire, certains des termes balisant les aspects les plus essentiels du « fait social total ».
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Le mineur face à ses difficultés : Assuétudes, institutions, juridictions civiles et pénales, procédures
Luc Bihain, Emma Bourcelet, Elise Gheur, Michaël Mallien, Bee Marique, Joëlle Tinant, Valérie Pirson
- Anthemis
- Barreau De Dinant
- 14 Janvier 2025
- 9782807212886
DROIT BELGE
Une analyse juridique détaillée des droits, des responsabilités et de la protection des mineurs, face aux évolutions législatives et aux enjeux sociaux contemporains
À travers une approche pluridisciplinaire, cet ouvrage, dédié à l'examen du statut juridique et social des mineurs, propose une analyse approfondie des enjeux complexes qui les entourent. Il offre ainsi une analyse rigoureuse des problématiques juridiques qui touchent les jeunes et leur entourage.
Les contributions d'experts portent sur des thèmes essentiels, tels que l'incapacité civile des mineurs et les implications juridiques de la nullité des actes qu'ils posent. Les réalités des situations d'assuétudes sont examinées, tout comme l'adéquation des mesures d'hébergement en vigueur. L'interaction entre les services d'aide à la jeunesse et les juridictions familiales est également mise en lumière, révélant des dynamiques souvent complexes.
L'ouvrage aborde en outre la question cruciale de la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans l'ère numérique, tout en scrutant les dispositifs légaux en place. Les procédures relatives à la privation de liberté, la mise en oeuvre de projets éducatifs en milieu fermé et le renvoi du mineur devant une juridiction ordinaire sont également traités, tout comme les responsabilités parentales avec un regard particulier sur les implications d'assurances liées aux accidents impliquant des mineurs.
Riche en réflexions et en analyses, ce recueil constitue une ressource indispensable aux praticiens, professionnels du droit, aux travailleurs sociaux et aux chercheurs, apportant des éclairages pertinents sur les droits et les responsabilités des mineurs dans un cadre juridique en constante évolution. -
Manuel de procédure fiscale volume 1 et 2
Collectif
- Anthemis
- Les Manuels Pratiques
- 4 Mars 2025
- 9782807215610
DROIT BELGE
La procédure fiscale est devenue depuis quelques années une discipline scientifique à part entière du droit fiscal dont l'étude est un préalable obligé à l'exercice de nombreuses professions en lien avec la fiscalité. Depuis la dernière édition en 2019, l'élargissement des obligations déclaratives, issues notamment de normes européennes, la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales entre États, l'extension des pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale et la lutte contre la fraude fiscale grave ont pris des dimensions nouvelles concrétisées par le vote de nouveaux textes légaux. L'objectif renouvelé de ce manuel est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale en Belgique, tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de références actualisées à la jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc. L'équipe éditoriale a été élargie à de nouveaux jeunes fiscalistes talentueux et dynamiques qui ont actualisé certains chapitres ou en ont rédigé de nouveaux, comme par exemple un commentaire des aspects procéduraux du Code des taxes et droits divers. L'ouvrage couvre toutes les branches de la procédure fiscale, tant en matière d'impôts sur les revenus (dispositions générales et obligation de déclaration ; investigations et contrôle ; moyens de preuve ; rectification de la déclaration et imposition d'office ; délais d'imposition et de recouvrement ; recours administratifs et judiciaires ; recouvrement de l'impôt) qu'en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits d'enregistrement et de succession, en ce compris la procédure pénale fiscale. Conçu par des praticiens pour les praticiens, cet ouvrage constitue un guide indispensable pour tous les professionnels de la fiscalité, qu'ils soient comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprise, agents des services publics fédéraux, communaux ou régionaux des Finances, mais aussi pour les avocats, magistrats et conseillers juridiques en charge de l'étude de dossiers fiscaux. -
Psychologie, droit & déontologie : Recueil de textes normatifs et jurisprudentiels
Lena Duchesne, Jean-marc Hausman, Jochem Willemsen, Theo Mathieu, Adelaide Blavier
- Anthemis
- 22 Avril 2025
- 9782807215450
DROIT BELGE
Le présent ouvrage, qui en est à sa cinquième édition en français, est destiné principalement aux porteurs du titre de psychologue, ainsi qu'aux étudiants en sciences psychologiques. Conçu comme un outil de travail maniable et actuel, il regroupe les principaux dispositifs juridiques qui règlent l'activité professionnelle du psychologue. Ces textes sont classés suivant leur source, leur force juridique et, enfin, la date de leur adoption. Les arrêtés d'exécution figurent toutefois immédiatement après les textes de valeur législative sur la base desquels ils ont été adoptés. Est également proposée une série d'avis et de communications émanant de deux organes qui interviennent dans la régulation de l'activité professionnelle du psychologue, à savoir la Commission des psychologues et le Conseil fédéral des soins de santé. Sont enfin reprises des décisions rendues par les Chambres francophones et néerlandophones du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel établis au sein de la Commission des psychologues. Celles-ci illustrent la manière dont les instances disciplinaires appliquent, dans des situations concrètes, les règles juridiques et déontologiques du psychologue. Elles sont, à ce titre, une source d'informations utiles, tant pour le professionnel que pour l'étudiant, sur les droits et obligations du psychologue. Les textes sont à jour au 1er novembre 2024. L'ouvrage tient ainsi compte des modifications législatives importantes apportées en 2024 à la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue et à la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. La Commission des psychologues n'a pas rendu disponibles au public d'avis ou de décisions disciplinaires qui ne figuraient pas déjà dans la précédente édition - à l'exception d'une décision disciplinaire. -
L'incapacité de travail et le droit social : Actualités jurisprudentielles
Collectif
- Anthemis
- 4U E-Conférence En Droit
- 20 Mai 2025
- 9782807215665
DROIT BELGE
L'incapacité de travail constitue le quotidien de nombreux travailleurs et de leurs employeurs. Bien que banale, elle a, par sa nature et ses conséquences, un grand retentissement tant dans la vie privée du travailleur que sur celle de l'entreprise. Directement issue de l'état de santé de la personne qui la subit, l'incapacité de travail suspend les obligations contractuelles des parties au contrat de travail. Le travailleur, malgré cette suspension contractuelle, ne peut échapper, sous peine de sanction, au respect de certaines obligations, telle celle de se soumettre au contrôle de son incapacité par le médecin délégué de l'employeur. Le travailleur ne peut, en outre, exercer n'importe quelle activité durant son incapacité de travail sans risquer de mettre à mal la relation de confiance entre lui et son employeur. Par ailleurs, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions, une rupture contractuelle peut découler de l'incapacité de travail.Par son rôle et sa fréquence, l'incapacité de travail est au coeur d'une abondante jurisprudence que le présent ouvrage tente d'analyser autour de quatre contributions. Ainsi, les conséquences de l'exercice d'une activité durant une période d'in capacité de travail sous l'angle du licenciement pour motif grave sont ainsi analysées. Le contrôle de l'incapacité de travail est également étudié et illustré à l'aide de la jurisprudence. Enfin, le contentieux en matière de licenciement motivé par l'incapacité de travail est également analysé, notamment sous l'angle de la législation relative à la discrimination, afin de déterminer si un licenciement basé sur l'état de santé constitue ou non une discrimination et à quelles conditions. En outre, le licenciement motivé par l'absentéisme est passé au crible de la législation relative au licenciement manifestement déraisonnable.Cet ouvrage permet d'analyser en profondeur et avec systématisme ces quatre reflets juridiques de l'incapacité de travail. C'est une jurisprudence dense et diversifiée qui fait l'objet des présentes chroniques, afin de faire le point sur des thèmes variés mais complémentaires en la matière. -
L'entreprise et ses créanciers : De nouvelles alliances pour dépasser les difficultés ?
Yves Brulard, Michèle Grégoire
- Anthemis
- Les Cahiers De La Conférence Du Jeune Barreau De Bruxelles
- 24 Juin 2025
- 9782807215689
DROIT BELGE
Après plusieurs mois d'application de la loi du 25 mai 2023, qui a modifié le Livre XX du Code de droit économique et mis en place un cadre nouveau pour la restructuration des entreprises en difficulté, les dispositifs commencent à être mieux connus et maîtrisés.
Cependant, de nouvelles questions complexes ont émergé, que cet ouvrage aborde en profondeur grâce à l'expertise de spécialistes du domaine. Ils mettent en évidence et décortiquent ces problématiques, en se basant sur des exemples récents, tant nationaux qu'internationaux. -
La prévention du blanchiment : tous concernés !
Damien Dessard
- Anthemis
- Commission Université-Palais
- 15 Juillet 2025
- 9782807215528
DROIT BELGE
La question du blanchiment et de sa prévention connaît un essor particulier ces dernières années avec une accélération croissante de la façon de réglementer celle-ci, depuis la première directive de 1991 jusqu'au « package » AML de 2024, qui ne dénombre pas moins de deux règlements et une directive, adoptés par les instances européennes durant la seule année 2024.
Si au départ, seuls certains secteurs bien précis étaient concernés par ces dispositions visant à lutter contre le financement du terrorisme et la criminalité organisée, via le blanchiment de capitaux, de fil en aiguille, de nombreux secteurs de l'activité économique et partant, ses acteurs, qui ne sont pas forcément uniquement financiers, ont été intégrés dans les dispositions de la prévention du blanchiment.
Parmi ces acteurs non-financiers, certains comme les avocats sont soumis à un secret professionnel et ont pour vocation de représenter et défendre des clients qui peuvent eux-mêmes être poursuivis pour des infractions liées au blanchiment.
Certaines obligations prévues dans ces réglementations peuvent paraître aux antipodes de la nature même de leur profession.
Des garde-fous existent néanmoins pour permettre au système de fonctionner afin que, ce qui pourrait apparaître comme une sorte de « délation », antinomique avec l'essence même de professions soumises au secret professionnel, leur soit compatible.
Il n'en demeure pas moins que des mesures de prévention du blanchiment doivent être abordées par tous les professionnels du droit, et ce, dans tous les secteurs.
Au travers de cet ouvrage, les auteurs dressent un tableau exhaustif de la législation actuellement en vigueur, et ce, de manière analytique. Il sera abordé des situations plus spécifiques relatives aux avocats et aux notaires. Pour ce qui concerne les avocats, une attention particulière sera portée sur les avocats familialistes, dont nombre d'entre eux ignorent être concernés par cette problématique.
La question du blanchiment n'est pas réservée aux seuls fiscalistes de grands cabinets d'affaires ou aux pénalistes : nous sommes tous concernés ! -
Les rémunérations alternatives 2025 : Comment doper (le salaire de) vos travailleurs ?
Nathalie Wellemans
- Anthemis
- 12 Août 2025
- 9782807215856
DROIT BELGE
La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un « package » composé d'une série d'avantages extralégaux.
Sous la pression fiscale et parafiscale particulièrement élevée, l'employeur tente ainsi d'échapper à l'obligation de cotisation et d'imposition sur les rémunérations et indemnités par toutes les voies (légales) possibles.
L'imagination est au pouvoir dans ce domaine ; elle a fait naître de nombreuses formes alternatives de rémunération. De la sacro-sainte voiture de société au système de bonus, ces avantages contribuent en outre à fidéliser le travailleur qui en bénéficie.
La question qui se pose est de déterminer si tel ou tel avantage alternatif constitue ou non de la rémunération imposable et/ou passible des cotisations de sécurité sociale.
Le présent ouvrage brosse de façon concrète un panorama des avantages les plus fréquents. Pour chaque avantage, le régime social et fiscal est abordé tant pour le travailleur que pour l'employeur. Quand cela est nécessaire, les aspects de droit du travail sont également analysés.
Cette édition 2025 est enrichie par de nombreuses nouveautés?:
les nouvelles précisions en matière de bourses d'études et de remboursement de stages dans le cadre d'un plan cafétéria ;
le traitement social et fiscal du remboursement de l'électricité en cas de charge à domicile d'un véhicule de société électrique ou hybride ;
l'impact du relèvement de l'âge de la pension légale sur certains avantages ;
la norme salariale 2025-2026 ;
des précisions et interprétations dans la majorité des chapitres ;
l'actualisation de tous les montants. -
Blanchiment de capitaux et professions juridiques - sous la coordination de matthieu van molle
Collectif
- Anthemis
- 14 Mai 2014
- 9782874556982
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la problématique du blanchiment de capitaux.
La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à la lutte contre le blanchiment, les professions juridiques, tels les avocats et notaires, sont spécialement touchées par la problématique.
La première partie de cet ouvrage traite de la question de l'appréhension de la fraude fiscale par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les auteurs y abordent les thèmes suivants : risques pour l'avocat et soumission au dispositif préventif ; obligations d'identification, de vigilance et de déclaration de soupçon des avocats ; répression du blanchiment ; saisies et confiscation.
La deuxième partie se penche sur la question de l'utilisation des opérations immobilières pour la poursuite de telles activités délictueuses. Les auteurs y traitent les sujets suivants : obligations légales et déontologiques ; règlement professionnel ; secret professionnel ; sanctions ; rôle de la CTIF ; critères d'incrimination du fait pénal de blanchiment.
Un ouvrage qui intéressera tous les acteurs concernés du secteur juridique, qu'ils soient notaires, avocats, fiscalistes, ainsi que les praticiens de droit pénal.
Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.
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