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Anthemis
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Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l'homme
Collectif
- Anthemis
- Droit & Justice
- 13 Janvier 2015
- 9782874557699
S'inscrivant dans la tradition des professeurs d'université venant rejoindre la Cour de cassation, Renée Koering-Joulin a déployé, comme enseignante et comme magistrate, les mêmes qualités de rigueur, d enthousiasme et d'humanité.
L'une des premières à travailler sur les rapports entre le droit pénal français et la Convention européenne des droits de l'homme, elle n'a cessé de s'engager en faveur d'une adaptation des solutions nationales, souvent issues d'une longue tradition jurisprudentielle jamais remise en cause, aux interprétations de la Convention par la Cour européenne des droits de l'homme - elles-mêmes soumises, d'ailleurs, au feu de critiques sans complaisance.
Les études ici rassemblées pour célébrer une grande juriste et une grande dame s'attachent logiquement à décliner les multiples dimensions du droit répressif contemporain, fécondé par les rapports de systèmes et renouvelé par les évolutions sociales.
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Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde
Augustin Boujeka
- Anthemis
- Droit & Justice
- 16 Février 2010
- 9782802727361
Autonomie, participation, émancipation représentent autant de termes qui parlent aux personnes en situation de handicap.
Evoquer la protection pour une personne handicapée peut prêter à discussion dès lors que ce terme s'entend dans sa connotation paternaliste, voire dominatrice. Ce n'est pourtant pas cette acception que le présent ouvrage retient du mot protection. La protection englobe ici l'ensemble des mécanismes destinés à assurer une vie digne à la personne en situation de handicap, à garantir à celle-ci la plénitude et l'effectivité des prérogatives reconnues à tout être humain.
Autant dire que le contenu de cet ouvrage issu d'un colloque organisé à Paris le 15 mars 2007 s'inscrit dans la démarche entreprise par l'Association Travail et Handicap dans la Recherche publique depuis 1986. Analysant les modèles proposés par l'ONU, l'Union européenne, le Conseil de l'Europe, le Maghreb et différents Etats, confrontant ces modèles les uns aux autres dans leurs dimensions théorique et pratique, les interventions rassemblées ici délivrent des informations qui remettent parfois en cause quelques idées reçues et proposent des solutions concrètes, utiles au chercheur, à la personne handicapée, au travailleur social.
Si la première série de contributions de l'ouvrage s'attache à l'examen prospectif de la protection des personnes handicapées dans une approche globalisante, la seconde série se consacre particulièrement à la confrontation de l'emploi au handicap, laquelle commence par une analyse économique. Autant dire que les employeurs et les travailleurs handicapés se nourriront d'éléments dont certains sont en pleine évolution et évolueront encore, notamment sous l'influence de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées du 13 décembre 2006.
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Droit communautaire des droits fondamentaux
Frédéric Sudre, Romain Tinière
- Anthemis
- Droit & Justice
- 22 Janvier 2013
- 9782874555695
La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne est le fruit d'une audacieuse construction prétorienne élaborée par la Cour de justice de l'Union européenne sur le fondement des " principes généraux du droit " et dont la Convention européenne des droits de l'homme demeure l'épine dorsale, même si la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne retient aussi désormais l'attention du juge de l'Union.
L'objet de cet ouvrage est de rassembler les décisions pertinentes de la Cour de justice de l'Union européenne afi n d'en ouvrir un accès aisé à tous ceux - étudiants, universitaires, magistrats, avocats, conseils - qui souhaitent avoir une connaissance précise du droit communautaire des droits fondamentaux.
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La Cour pénale internationale à l'épreuve du droit à la liberté
Christophe Deprez
- Anthemis
- Droit & Justice
- 24 Octobre 2017
- 9782807203143
Cet ouvrage procède d'une prémisse bien connue : le droit pénal, s'il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l'exercice d'un certain pouvoir de contrainte sur les individus et constitue ainsi un danger à l'égard de ces mêmes droits et libertés.
La justice pénale internationale n'est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce « paradoxe pénal ».
C'est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l'action de la Cour pénale internationale à l'épreuve de l'exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit d'être informé des raisons de sa privation de liberté, le droit d'être présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit d'être libéré pour raisons humanitaires, le droit d'être jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée.
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La charte des droits fondamentaux de l'union européenne
Collectif
- Anthemis
- Droit & Justice
- 29 Mai 2018
- 9782807203846
Cet ouvrage est le fruit d'une réfl exion collective de juristes issus des différentes branches du droit. Il offre des analyses critiques croisées sur la mise en oeuvre, dans une perspective nationale et internationale, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a acquis une force contraignante depuis 2009.
D'une manière générale, les effets de la Charte se font sentir non seulement dans l'ancrage de ses principes dans les constitutions et les législations nationales des États membres de l'Union européenne, mais également dans les décisions des juges à tous les niveaux de juridiction. Ces principes concernent des enjeux de société très débattus, tels que les questions relatives aux travailleurs détachés, à l'euthanasie, à la protection des données personnelles, au droit d'asile et au droit des étrangers, indépendamment des questions plus techniques ayant trait aux garanties procédurales.
Cette étude transversale a pour ambition de livrer un premier bilan sur l'effectivité de la protection des droits et libertés proclamés dans un texte auquel se réfèrent de manière croissante autant les juges européens que les juges nationaux pour fonder leurs décisions. Elle vise ainsi à éclairer les différents acteurs de la scène des droits de l'homme en Europe : les institutions européennes, les États, les juridictions, et plus généralement les justiciables.
Elle ne s'adresse pas uniquement aux initiés (universitaires et juristes professionnels), mais également à un public plus large (militants associatifs et d'ONG, étudiants et citoyens) sensible à la protection des droits et des libertés. Cette protection est en effet au coeur des valeurs qui fondent la construction européenne, dont la Charte est l'expression.
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Les juges européens face aux migrations / the european judges faced with migrations
Julie Ferrerro, Kiara Neri
- Anthemis
- Droit & Justice
- 31 Janvier 2023
- 9782807210066
Les vagues successives de migrations vers l'Europe ont, au-delà des passions qu'elles suscitent, généré de nombreux défis pour le droit. La problématique migratoire se situe au carrefour d'enjeux majeurs et parfois contradictoires renvoyant dos à dos le respect dû à souveraineté de l'État et la nécessité de protéger les droits humains. Protection des frontières étatiques, règles relatives à l'attribution de la nationalité ou encore invocation de l'intégrité territoriale vont se heurter à l'exigence de respect des engagements internationaux et aux garanties accordées à la personne humaine par le droit de la mer, le droit des réfugiés ou le droit international des droits de l'homme. Face à de tels enjeux, les juges se trouvent propulsés à la croisée des défis évoqués.
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Les rapports entre droit et légitimité ont de tous temps interrogé tant la pensée que l'action.
Droit et légitimité sont deux systèmes de justification de l'action qui, parfois, s'affrontent. La question de la compatibilité entre droit et légitimité se pose fréquemment, ainsi de nos jours par les désobéissants civils qui entendent violer le droit au nom de principes supérieurs et extérieurs de justice. Il y a une prétention du droit à absorber la légitimité car il offrirait la meilleure protection possible des droits et libertés : ce qui est légal serait en conséquence nécessairement légitime. Le débat se déporte également à l'intérieur du droit, sur les institutions et les mécanismes considérés comme les moins ou les plus légitimes. On s'interroge ainsi sur la légitimité de l'intervention, ou du statut, de tel ou tel juge, tant en droit interne qu'en droit international, question récurrente dès lors que les gouvernants doivent gouverner " en vertu du droit ". On s'interroge encore sur la légitimité du droit à intervenir dans tel ou tel domaine, de telle ou telle manière.
Pour " situer " la problématique des rapports entre droit et légitimité, comme pour faire état de son actualité et avancer des réponses (y compris sur l'opportunité de poser une telle problématique), l'ouvrage s'organise autour de trois thématiques principales : 1) Les fondements légitimes du droit ; 2) La légitimité du juge comme auteur de/du droit ; 3) Les "preuves " de la légitimité du droit.
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Le principe de la subsidiarité au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme
Collectif
- Anthemis
- Droit & Justice
- 9 Septembre 2014
- 9782874557415
Le colloque organisé par l'I.D.E.D.H. et la Faculté de droit de Montpellier, avec la collaboration de spécialistes éminents, universitaires, magistrats et praticiens, explore un sujet qui n'a pas encore fait l'objet en langue française d'une analyse d'ensemble. Partant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, cet ouvrage a pour objectif de préciser la signification et la portée du principe de subsidiarité.
Ce principe conditionne le respect effectif dans l'ordre juridique interne des droits garantis par la C.E.D.H. Mais il est aussi le garant de l'équilibre des relations États parties / Cour européenne des droits de l'homme, postulant que l'intervention de l'autorité nationale doit être première et celle de la Cour européenne subsidiaire.
A cet égard, le principe de subsidiarité semble être désormais au coeur de la réflexion sur l'avenir du système de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi qu'en attestent la déclaration adoptée par la conférence intergouvernementale de Brighton et l'ouverture à la signature des États parties du Protocole n°15 additionnel à la Convention, et d'une éventuelle redistribution du contentieux européen des droits de l'homme au bénéfice des États
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Théorie générale des droits et libertés (4e édition)
Michel Levinet
- Anthemis
- Droit & Justice
- 5 Juin 2012
- 9782874554070
Classiquement, ce manuel s'attache à une étude qui distingue les définitions (Chapitre I), les fondements (Chapitre II) et les garanties (Chapitre III) des droits et libertés. Il s'appuie largement sur les énoncés et les corpus prétoriens propres au Droit international, au Droit du Conseil de l'Europe, au Droit de l'Union européenne, ainsi qu'au Droit comparé. Toutefois, la présentation d'une Théorie générale des droits et libertés suppose, outre une analyse des conditions de leur effectivité (singulièrement, quant à la nécessaire garantie juridictionnelle), un exposé des interrogations majeures de la philosophie politique et de la philosophie du droit, bref un inventaire des sources dites métajuridiques, qui renvoient à la difficulté de penser leur universalité face à la diversité des conceptions de la liberté et, plus généralement, des conceptions du droit.
Ce postulat explique les développements substantiels consacrés à la conception occidentale et autres conceptions - particulièrement, à celles présentes dans le monde arabo-musulman - ainsi qu'à l'opposition récurrente entre positivismes et jusnaturalismes. L'auteur du présent ouvrage revendique clairement une démarche jusnaturaliste classique et entend ne pas esquiver les grands débats actuels sur le contenu des valeurs, débats qui se répercutent forcément sur le terrain de la nature et de l'étendue des droits et libertés.
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Le droit au logement ; vers la reconnaissance d'un droit fondamental de l'être humain
Collectif
- Anthemis
- Droit & Justice
- 30 Juin 2009
- 9782802726272
Force est de constater que la mise en oeuvre juridictionnelle du droit au logement est parsemée d'embûches. Ce droit est certes mentionné dans plusieurs instruments juridiques internationaux qui sont prodigues de proclamations déclamatoires malheureusement dépourvues, le plus souvent, de force juridique contraignante et ne conférant aucun droit subjectif aux individus concernés.
L'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles a organisé un colloque pour faire le point des avancées que l'on constate notamment dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à partir du droit au respect du domicile et de la vie familiale, ce qui permet de constater qu'au fil du temps, le droit à un logement décent ne fait que se renforcer.
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La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'Homme et en droit comparé
Emmanuel Decaux
- Anthemis
- Droit & Justice
- 30 Juin 2009
- 9782802726524
Bien que la technique de la tierce intervention soit peu employée en droit interne des pays de tradition romano-germanique, elle est davantage utilisée dans ceux de « Common Law» et surtout devant les juridictions internationales, notamment sous la forme de l'amicus curiae.
Cet ouvrage fait le point sur la question par des études portant sur la Cour internationale de Justice, la Cour de Justice des Communautés européennes, les juridictions administratives internationales et surtout la Cour européenne des droits de l'homme.
La tierce intervention est en effet expressément prévue par le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et tant la pratique des États que celle des organisations non gouvernementales ou des barreaux sont ici analysées. Le Commissaire aux droits de l'homme pourrait se voir confier à l'avenir un rôle de plus en plus important, question qui est également abordée dans la présente étude.
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Droit communautaire des droits fondamentaux
Frédéric Sudre, Tiniere
- Anthemis
- Droit & Justice
- 13 Mai 2008
- 9782802724841
La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne est le fruit d'une audacieuse construction prétorienne élaborée par la Cour de justice des Communautés européennes sur le fondement des « principes généraux du droit » et dont la Convention européenne des droits de l'homme demeure l'épine dorsale, même si la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne retient aussi désormais l'attention du juge communautaire.
L'objet de cet ouvrage est de rassembler les décisions pertinentes de la Cour de justice, afin d'en offrir un accès aisé, à tous ceux - étudiants, universitaires, magistrats, avocats, conseils - qui souhaitent avoir une connaissance précise du droit communautaire des droits fondamentaux.
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Droit international, droits de l'homme et juridictions internationales ; Actes de la table ronde du 10 juillet 2003 organisée par l'Institut international des droits de l'homme
Gerard Cohen-Jonathan, Jean-françois Flauss
- Anthemis
- Droit & Justice
- 1 Juillet 2004
- 9782802719007
Façonné par les juridictions chargées spécialement de son contrôle, le droit international des droits de l'homme s'est considérablement développé, marquant chaque fois que cela était nécéssaire, son autonomie en fonction de sa spécificité: garantir de manière effective et concrète les obligations effectives et intégrales qui le composent. Le régime des réserves ou l'interprétation des normes accusent ainsi une particularité certaine. Mais ces "principes généraux du droit international" en matière de droits de l'homme font partie intégrante de l'ordre juridique international général auquel se réfèrent de plus en plus les institutions de contrôle des droits de l'homme. Inversement, les autres juridictions internationales pénales, dont la Cour Internationales de Justice elle-même, n'hésitent pas à emprunter au droit international des droits de l'homme dont l'influence traverse ainsi l'ensemble du tissu juridique. Des ces conditions plutôt que de parler de "fragmentation" du droit international ne faudrait-il pas concevoir un droit international pluriel qui a enfin trouvé un fondement éthique commun?
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Théorie générale des droits et libertés (3e édition)
Michel Levinet
- Anthemis
- Droit & Justice
- 9782802730026
Classiquement, ce manuel s'attache à une étude qui distingue les définitions (Chapitre I), les fondements (Chapitre II) et les garanties (Chapitre III) des droits et libertés. Il s'appuie largement sur les énoncés et les corpus prétoriens propres au Droit international, au Droit du Conseil de l'Europe, au Droit de l'Union européenne, ainsi qu'au Droit comparé.
Toutefois, la présentation d'une Théorie générale des droits et libertés suppose, outre une analyse des conditions de leur effectivité (singulièrement, quant à la nécessaire garantie juridictionnelle), un exposé des interrogations majeures de la philosophie politique et de la philosophie du droit, bref un inventaire des sources dites métajuridiques, qui renvoient à la difficulté de penser leur universalité face à la diversité des conceptions de la liberté et, plus généralement, des conceptions du droit. Ce postulat explique les développements substantiels consacrés à la conception occidentale et autres conceptions - particulièrement, à celles présentes dans le monde arabo-musulman - ainsi qu'à l'opposition récurrente entre positivismes et jusnaturalismes.
L'auteur du présent ouvrage revendique clairement une démarche jusnaturaliste classique et entend ne pas esquiver les grands débats actuels sur le contenu des valeurs, débats qui se répercutent forcément sur le terrain de la nature et de l'étendue des droits et libertés.
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Le nouveau droit des peines ; statuts juridiques des comdamnés et tribunaux de l'application des peines
Collectif
- Anthemis
- Droit & Justice
- 27 Novembre 2007
- 9782802724216
Actes du colloque organisé le 9 février 2007 par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles, le Centre de recherches criminologiques de l'Université de Bruxelles, le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis. Après dix années de travaux, le droit des peines est sur le point de connaître d'importantes transformations avec l'entrée en vigueur progressive des lois sur le statut juridique interne des détenus, le statut juridique externe des condamnés et les tribunaux de l'application des peines. À un moment où l'exécution des peines occupe régulièrement le devant de l'actualité, la réforme est d'envergure et les défis de sa mise en oeuvre sont particulièrement nombreux. Associant chercheurs et professionnels, cet ouvrage analyse d'un point de vue pratique les principaux éléments de ce nouveau droit des peines. La première partie est consacrée au statut interne des détenus qui vient sortir de l'ombre un champ pénitentiaire trop longtemps caractérisé par son opacité et sa singularité. À partir des acquis de la jurisprudence européenne et des recours garantissant le respect des droits reconnus par la loi (droit de plainte, mais aussi recours judiciaires), sont traités plusieurs aspects fondamentaux de la vie en prison : le plan de détention, la santé, les transfèrements et le régime, en ce compris la discipline. La seconde partie examine le statut juridique externe des condamnés, les droits reconnus à la victime et les tribunaux de l'application des peines, afin de saisir l'ampleur de l'évolution qui se profile avec la judiciarisation de l'exécution des peines. Diverses modalités d'exécution des peines sont ensuite précisées, qu'il s'agisse de celles restées de la compétence du ministre de la Justice (permissions de sortie, congés pénitentiaires et interruptions de peine) ou de celles dorénavant dévolues aux nouveaux tribunaux telles les différentes formes de libération anticipée ou l'assignation à domicile sous surveillance électronique.
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L'arbitrage et les conventions europeennes des droits de l'homme
Pierre Lambert
- Anthemis
- Droit & Justice
- 21 Novembre 2001
- 9782802715252
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Procedures disc.barreaux europ
Frédéric Sudre, Henri Labayle
- Anthemis
- Droit & Justice
- 25 Janvier 2001
- 9782802713777
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La cour interaméricaine des droits de l'homme ; analyse de la jurisprudence consultative et contentieuse
Hélène Tigroudja
- Anthemis
- Droit & Justice
- 21 Mai 2003
- 9782802717027
Pendant longtemps, la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme a été ignorée, particulièrement en Europe.
Sans que l'on puisse comparer l'évolution du droit interaméricain des droits de l'homme au contentieux européen, il est manifeste que depuis quelques années, l'activité juridictionnelle de la Cour s'accélère, méritant aujourd'hui toute l'attention, d'autant qu'elle offre une vision particulière et propre des droits fondamentaux de l'homme ou des relations de ce dernier avec l'Etat. Cet ouvrage est le premier à présenter, en langue française, une analyse complète de la jurisprudence tant consultative que contentieuse de la Cour interaméricaine des droits de l'homme.
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Institution centrale du droit de la responsabilité internationale de l'Etat, la protection diplomatique n'est pas restée totalement indifférente aux mutations contemporaines du droit international. Celles-ci ont affecté, de manière inégale il est vrai, son champ d'application et ses conditions d'exercice. La conventionnalisation progressive de la protection des droits nationaux à l'étranger a entraîné un recul du recours à la protection diplomatique au profit de mécanismes spécifiques. De son côté, le renforcement de la protection internationale des droits de l'homme est assurément devenu un motif d'interpellation, tant au plan international qu'au niveau interne, du caractère discrétionnaire de la compétence diplomatique.
En revanche, la mise sous influence, voire sous tutelle de la protection diplomatique par le droit international des droits de l'homme ne constitue encore, en l'état actuel de la société internationale, qu'une perspective d'avenir, plus ou moins futuriste.
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Bioethique, bioethiques t.45
Laurence Azoux-Bacrie
- Anthemis
- Droit & Justice
- 1 Octobre 2003
- 9782802717621
Née des craintes, voire des frayeurs, générées par le développement de la science, la bioéthique a conduit les chercheurs, spécialisés dans l'étude du vivant à s'interroger sur les dangers que leur discipline peut engendrer : le progrès scientifique est-il toujours souhaitable ? Ne risque-t-il pas de mener à des innovations et à des avancées, intellectuellement stimulantes certes, mais éthiquement inacceptables ? Tel est le sujet de cet ouvrage collectif.
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Constitution européenne, démocratie et droits de l'homme : actes du colloque des 13 et 14 mars 2003
Gerard Cohen-Jonathan, Jacqueline Dutheil de la rochère
- Anthemis
- Droit & Justice
- 9 Décembre 2003
- 9782802718017
L'Europe est aujourd'hui à un carrefour de l'Histoire, où elle doit réaliser un élargissement remarquable et un approfondissement qualitatif de ses objectifs, de ses compétences et de son fonctionnement. Demain, la Charte des droits fondamentaux sera intégrée dans la future Constitution, de sorte que son contenu est appelé à devenir contraignant, puisque constitutionnel. La question se posera de savoir, d'une part, si ce propos normatif sera suivi d'un progrès procédural permettant à l'individu de faire valoir effectivement ses droits auprès du juge européen, et, d'autre part, comment s'articulera le système de protection avec celui de la Convention européenne des droits de l'homme.
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La réforme de la cour européenne des droits de l'homme ; actes de la table ronde du 28 mars 2003
Gerard Cohen-Jonathan, Christophe Pettiti
- Anthemis
- Droit & Justice
- 16 Décembre 2003
- 9782802717911
La crédibilité du système européen de protection des droits de l'homme est mise en péril par le développement massif du contentieux. Par ailleurs, la Cour européenne est appelée non seulement à trancher les litiges concrets mais, en outre, à élaborer les "grands arrêts" qui forment la substance de l'Ordre public européen des droits de l'homme. Enfin, toute réforme ne peut réussir que si les autorités nationales acceptent de se considérer comme les premières garantes des droits et libertés proclamés dans la Convention de sauvegarde.
