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Gualino
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Nouv.
L'essentiel des grands arrêts du droit administratif : 90 fiches d'arrêts analysés et commentés ; Mots-clés, Plans de commentaire, Jurisprudences additionnelles
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 27 Mai 2025
- 9782297285902
L'outil essentiel pour maîtriser le droit administratif et réussir ses travaux dirigés
Idéal pour les étudiants en droit, cet ouvrage réunit 90 fiches d'arrêts analysés et commentés, organisés en 12 chapitres thématiques couvrant notamment le service public, la police administrative, la justice administrative...
Pourquoi choisir cet ouvrage ?
Une approche claire et structurée : les fiches sont structurées comme une fiche d'arrêt (faits, procédure et problème de droit)
Un support à jour et fiable : les chapitres suivent le programme de droit administratif dispensé en L2
Un atout pour les travaux dirigés : des propositions de plans de commentaire d'arrêt
Une mise en perspective approfondie : des « Pour aller plus loin » permettent à l'étudiant de mettre en perspective l'arrêt
En Licence ou en Master, cet ouvrage est l'allié indispensable pour assimiler les décisions majeures de droit administratif -
L'essentiel du droit du travail : Le droit du travail applicable en 2025
Jean-Philippe Tricoit
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 25 Mars 2025
- 9782297219167
Le droit du travail applicable en 2025
Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
Le livre est structuré en deux grandes parties :
la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi.
Points forts
Une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit du travail et de la protection sociale en France en 2025
Réviser et faire un point actualisé
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles -
L'essentiel de la procédure civile : Intègre les décrets d'application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027
Natalie Fricero
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 25 Février 2025
- 9782297262927
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2025La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.Cette édition 25 intègre les décrets d'application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 notamment celui du 30 décembre 2024 relatif à la contribution pour la justice économique mise en place à titre expérimental.
Points forts
Ouvrage rédigé par "Madame Procédure civile"
Intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentes
Permet à l'étudiant de réviser les connaissances indispensables et au professionnel de mettre à jour ses connaissances
Un cours original, à la fois complet et synthétique -
L'essentiel du droit public
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 12 Novembre 2024
- 9782297266871
Sous forme rédigée, une présentation rigoureuse, pratique et à jour du Droit public, matière essentielle pour tous les concours de la fonction publiqueUne présentation pratique du droit public composé de 5 branches du droit (droits constitutionnel, administratif et européen - finances publiques - fonction publique) et qui peut se définir comme l'ensemble des règles juridiques régissant l'organisation et le fonctionnement des personnes publiques ainsi que les rapports entre la puissance publique et les particuliers.Cette nouvelle édition 2024 présente l'intégralité du programme de droit public que l'on retrouve dans la plupart des concours de la fonction publique (concours des catégories A et B) ; elle intègre les éléments d'actualité les plus récents avec notamment la "création" d'un nouveau principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France » (PIICF) en parlant de l'interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative.
Points forts
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière -
L'essentiel du droit fiscal : Fiscalité des entreprises - Fiscalité des particuliers
Vincent Dussart
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 25 Mars 2025
- 9782297283359
Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2025
Gel des pensions de retraite, impôt temporaire pour les plus fortunés, surtaxe pour les grandes entreprises... voici les grandes mesures contenues dans les projets de loi de finances pour 2025.
Cette nouvelle édition fait le point sur
Ce qui va changer pour les particuliers : un impôt temporaire pour les plus fortunés, les retraités mis à contribution, des mesures face au déficit de la Sécurité sociale :
Ce qui va changer pour les entreprises : une surtaxe pour les grandes entreprises, une hausse des cotisations sociales, un rabot pour l'apprentissage, le crédit impôt recherche sur la sellette :
Les fonctionnaires et les collectivités locales mis à contribution : les ministères devront se serrer la ceinture, notamment le Travail, la Santé ou l'Aide au développement. Des postes de fonctionnaires seront supprimés : 2.201 en moins, particulièrement dans l'Éducation nationale.
Entièrement à jour à sa publication, cet ouvrage intègre la loi de finances rectificative pour 2025, la loi de finances pour 2025 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
Points forts
Ouvrage pédagogique faisant appel à de nombreux schémas et tableaux
Les notions indispensables pour la compréhension de la fiscalité applicable en 2025 pour réviser -
L'essentiel du droit administratif général : À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Ramu De Bellescize
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297262484
Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.Le droit administratif vise à établir les règles de fonctionnement de l'administration et à garantir sa soumission au droit, principe connu sous le nom de légalité. En France, le droit administratif fonctionne de manière indépendante, avec un contrôle exercé par un juge spécialisé (le juge administratif) et selon un droit spécifique (le droit administratif). Cela se traduit par une séparation nette entre les autorités administratives et judiciaires, ainsi qu'une autonomie du droit administratif par rapport au droit privé.Cette édition présente de manière claire les connaissances essentielles en droit administratif, couvrant quatre grands domaines : le principe de légalité administrative, l'organisation administrative, l'action administrative et le contrôle de celle-ci.Points forts Intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de 2024 Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
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L'essentiel du droit du contentieux administratif
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 4 Février 2025
- 9782297283694
Permettre à l'étudiant de réviser le Droit du contentieux administratif !
Cet ouvrage accompagnera tout au long de son parcours d'apprentissage l'étudiant en droit.
Les points forts
Révision et mise à jour des connaissances sur l'organisation des juridictions administratives
Intégration des derniers dispositifs législatifs et réglementaires
Format rédigé et pratique pour un accès facile aux connaissances essentielles
Exploration de la structuration des juridictions administratives et analyse des différents recours et procédures -
L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel : Nouvelle édition à jour de toutes les actualités
Gilles Thumerel, Gilles Toulemonde
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297266598
Essentiels à un juriste, une présentation des concepts clés du droit constitutionnel et de la science politique.L'ouvrage aborde les fondements du droit constitutionnel (notions d'État, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs), les régimes constitutionnels étrangers, (États-Unis, Royaume-Uni et l'Allemagne). Ces notions théoriques sont mises en perspective par une analyse de l'histoire constitutionnelle française (évolution des concepts et notions du droit constitutionnel).Actualités du droit constitutionnel : la question de l'avenir de la démocratie participative avec la question du RIP relatif à la loi immigration qui a été rejeté pour contradiction avec des droits et libertés et non sur le fait qu'il soit en violation avec la Constitution.Points forts Approche complète : une présentation claire et structurée de ces notions théoriques qui s'appuie sur des nombreuses illustrations pratiques Focus sur les questions actuelles : la question du RIP, du champ du référendum... Clarté et pédagogie : une approche claire et pédagogique, sous forme rédigée, le rend accessible à un large public, qu'il s'agisse de professionnels du droit, d'étudiants ou de toute personne intéressée par ces questions
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L'essentiel du droit des obligations : À jour de la loi du 15 avril 2024 sur les troubles du voisinage
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297265850
Une présentation du Droit des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques.Cet ouvrage présente de manière claire et structurée toutes les connaissances essentielles que l'étudiant doit acquérir pour comprendre le droit des obligations. Organisé en quatre parties, il aborde la notion de contrat (consentement, forme, contenu, effets, durée, cession, inexécution), la responsabilité civile (dommages, causalité, responsabilité personnelle, responsabilité d'autrui, responsabilité des biens...), les quasi-contrats (gestion d'affaires, paiement indu et enrichissement injustifié) et enfin le régime des obligations (modalités, opérations, actions du créancier, extinction et restitutions).Cette édition 2024 est actualisée selon les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.Points forts L'ouvrage permet de réviser pour l'étudiant et de faire un point actualisé pour les professionnels Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances
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L'essentiel des institutions de la Ve République : Intègre les débats actuels (RIP, autonomie de la Corse...)
Gilles Toulemonde
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297266529
Une présentation des Institutions de la V? RépubliqueCet ouvrage présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la V? République de façon claire et structurée. Il abordera les caractères généraux de la V? République, l'organisation des pouvoirs politiques (le président de la République, le Gouvernement et le Parlement...) et enfin les contre-pouvoirs (Conseil constitutionnel, juridictions ordinaires et les contre-pouvoirs non juridictionnels...).Actualité des Institutions de la V? République : intégration de l'IVG dans la Constitution, les débats sur l'autonomie de la Corse, l'élargissement du champ du référendum, les questions au Gouvernement et leur rénovation, le fonctionnement du Parlement en période de majorité relative...Points forts Permet à l'étudiant de réviser et au professionnel de faire un point actualisé Approche complète Focus sur les débats actuels et en cours de discussion Application pratique Clarté et pédagogie : son approche claire et pédagogique le rend accessible à un large public, qu'il s'agisse de professionnels du droit, d'étudiants ou de toute personne
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L'essentiel du droit de l'environnement
Catherine Roche
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 28 Janvier 2025
- 9782297266062
Une présentation du Droit de l'environnement à travers ses sources, ses enjeux et les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Quelle est l'actualité du droit de l'environnement ?
Les dispositions de la loi du 22 avril 2024 qui met en conformité le droit national avec plusieurs dispositions du Pacte vert pour l'Europe.
mise en place du bonus réparation renforcé, c'est-à-dire la reprise gratuite des pneus usagés par les distributeurs, sans obligation d'achat
généralisation du tri à la source des biodéchets
lancement de MaPrimeAdapt' (travaux d'adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap
renforcement de Ma Prime Logement Décent, avec les aides au financement de travaux lourdsPoints forts
Approche complète : Il offre une vue d'ensemble du droit de l'environnement qui permet à l'étudiant de réviser et de comprendre le droit de l'environnement en constante évolution
Application pratique : En incluant des exemples concrets, l'ouvrage facilite la compréhension des concepts juridiques et leur application dans des contextes réels
Clarté et pédagogie : Son approche claire et pédagogique le rend accessible à un large public, qu'il s'agisse de professionnels du droit, d'étudiants ou de toute personne intéressée par le droit de l'environnement. -
L'essentiel de l'introduction générale au droit
Sophie Druffin-Bricca
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297262736
Pour mieux comprendre la notion et les fondements du droit. Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, entre droit privé et droit public ?Le droit est un ensemble de règles et de normes établies par une autorité compétente pour régir les relations entre les individus et les institutions au sein d'une société donnée. Ces règles sont écrites et sont appliquées de manière contraignante par les institutions. Le droit vise à garantir l'ordre, la justice et la stabilité sociale en définissant les droits et les obligations des citoyens, ainsi que les mécanismes pour les faire respecter.L'ouvrage abordera dans un premier temps le droit objectif qui comprend les règles juridiques régissant les relations sociales et sont établies par des autorités compétentes, comme les tribunaux. Ces règles sont contraignantes pour tous. Et dans une seconde partie, les droits subjectifs, c'est-à-dire les droits individuels protégés par le droit objectif, tels que les droits civils, politiques et sociaux, qui garantissent la liberté et le bien-être des individus.Points forts Une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants Outil parfait pour réviser ou comprendre rapidement un sujet Ouvrage actualisé chaque année pour rester pertinent
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L'essentiel des mécanismes de l'économie : Une introduction à l'analyse économique et à ses grands mécanismes
Gaëlle Le Guirriec-Milner
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 11 Mars 2025
- 9782297221986
Une introduction à l'analyse économique et à ses grands mécanismes
Cet ouvrage est structuré en cinq grandes parties :
introduction à l'analyse économique : définitions et méthodes, brève présentation des grands courants de pensée en économie ;
le travail, l'emploi et le chômage : les théories du chômage, les manifestations du chômage, les politiques d'emploi ;
le financement de l'économie : le marché de la monnaie, le marché du crédit et le marché des capitaux ;
l'inflation : les causes et les effets de la hausse des prix ;
les interventions de l'État dans l'économie : justifications, manifestations et critiques.
Points forts
Réviser et faire un point actualisé
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances -
L'essentiel de l'introduction au droit européen
Federica Rassu
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 21 Janvier 2025
- 9782297265546
Une présentation de l'ensemble des organisations européennes
En partant des origines de la coopération européenne, cet ouvrage décrit sa mise en place ainsi que les nombreux principes fondamentaux sur lesquels elle s'appuie. L'auteur organise ses développements en deux parties : la première consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l'Europe et Union européenne), et la deuxième traite des organisations spécialisées (ex. : OTAN, OSCE, OCDE, AELE, Eurocontrol...).
Pensé pour les étudiants de Licence, cet ouvrage pourra intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre rapidement ce qui se cache derrière l'expression « droit européen » laquelle n'indique pas seulement le droit de l'Union européenne.
Points forts
Adapté à l'initiation aussi bien qu'à la révision
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. -
L'essentiel de l'union europeenne - ses institutions et son droit
Favret Jean-Marc
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 12 Novembre 2024
- 9782297262804
Les grandes étapes de la construction de l'Union européenneCet ouvrage présente de manière synthétique les grandes étapes de la construction de l'Union européenne : la citoyenneté européenne, l'élargissement de l'UE, les institutions et la présidence de l'UE, les sièges des institutions et organes, le processus de décision dans l'UE ; mais aussi l'organisation française, l'association du Parlement français au processus décisionnel de l'Union, les politiques et actions de l'Union.Ce livre traite aussi de l'Union économique et monétaire, du budget de l'UE, des sources du droit de l'Union, de la hiérarchie des normes de l'Union, des caractères du droit de l'Union, de l'invocabilité des directives communautaires devant le juge français, des voies de recours et le renvoi préjudiciel en droit européen, de la procédure devant la Cour de justice, des rapports entre le droit de l'Union et du droit de la Convention EDH.Points forts
Réviser et faire un point actualisé
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. -
L'essentiel du droit international public
Wafa Tamzini
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 8 Octobre 2024
- 9782297266383
Le Droit international public régit les interactions au sein de la communauté internationale, se concentrant sur les relations entre les États et les organisations internationales. Cet ouvrage aborde les modes de formation du droit (traités, coutume, principes généraux, actes unilatéraux), les acteurs (États, organisations internationales, ONG, personnes privées), les règles régissant les relations internationales (responsabilité des États, règlement des conflits, recours à la force, maintien de la paix), et les espaces internationaux (mers, canaux, fleuves, air, espace extra-atmosphérique).Actualité en droit international public : compte tenu des différents terrains de conflit le DIP est en constante évolution. Dernièrement, la Cour internationale de justice a rendu une première décision indiquant des mesures d'urgence sur le fondement de la Convention contre le génocide : elle a ordonné à Israël d'empêcher tout éventuel acte génocidaire, et d'autoriser l'accès humanitaire à Gaza.Points forts Approche complète : l'ouvrage offre une vue d'ensemble du DIP, couvrant ses aspects fondamentaux ainsi que ses implications pratiques. Application pratique : En incluant des exemples concrets, l'ouvrage facilite la compréhension des concepts juridiques et leur application dans des contextes réels. Clarté et pédagogie : l'ouvrage, avec son approche claire et pédagogique, le rend accessible à un large public, qu'il s'agisse de professionnels du droit, d'étudiants ou de toute personne intéressée par les questions juridiques liées aux nouvelles technologies. Réviser et faire un point actualisé
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L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations : 80 fiches d'arrêts avec propositions de plans de commentaire
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 1 Octobre 2024
- 9782297265591
80 fiches d'arrêts analysés et commentés en droit des obligations avec "Propositions de plans de commentaire"Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats - les pourparlers contractuels - l'erreur, le dol et la violence - le contenu du contrat - la sanction des conditions de formation - les effets du contrat - l'inexécution du contrat - les quasi-contrats - la responsabilité civile...Il permet ainsi à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", lui permettent de mettre les arrêts dans leur contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence.Cette édition 2024 a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt"Points forts Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence La "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en suggérant des plans détaillés
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L'essentiel du droit de la Sécurité sociale : Conforme à la loi de financement de la Sécurité sociale 2025
Sophie Garnier, Dominique Grandguillot
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 25 Mars 2025
- 9782297219129
Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2025Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025.
Le livre est structuré en trois grandes parties : le régime général de la Sécurité sociale : l'organisation, le financement, l'assujettissement et le contentieux du régime général de la Sécurité sociale ; les prestations du régime général de la Sécurité sociale : l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance vieillesse, les prestations familiales et la perte d'autonomie ; les autres formes de protection sociale : la prévoyance complémentaire, les retraites complémentaires, la protection universelle maladie (PUMA), la complémentaire santé solidaire (CSS), le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité (PA) et l'indemnisation des salariés sans emploi.
Points forts
Réviser et faire un point actualisé
À jour de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière -
L'essentiel de la convention européenne des droits de l'homme
Yannick Lécuyer
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 12 Novembre 2024
- 9782297264808
Tout le système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme
Lors du Sommet de Reykjavik (16-17/05/2023), les chefs d'État et de gouvernement des 46 États, ayant signé et ratifié la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, dite « Convention européenne des droits de l'homme », ont souligné l'« obligation inconditionnelle de se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels [les États] sont parties ».
Cette nouvelle édition tient compte des dernières décisions de la Cour renforçant notamment l'intérêt supérieur de l'enfant, inaugurant un véritable droit à la dépollution qui reconnaît le droit des individus à être protégés par l'État contre les effets néfastes graves du changement climatique sur leur vie ou encore la mise en place d'un comité « Immigration », premier comité thématique de trois juges, chargé de traiter toutes les causes relevant d'une jurisprudence bien établie quel que soit l'État contre lequel la requête est dirigée.
Points forts
Les praticiens du droit ne peuvent plus faire l'économie d'une connaissance et d'une certaine maîtrise de cette branche du droit
L'ouvrage intéressera particulièrement ceux qui suivent un cours de libertés fondamentales ou envisagent de se spécialiser en droit et contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme. -
L'essentiel du droit de la famille : À jour de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 17 Septembre 2024
- 9782297265928
Une présentation des connaissances indispensables en Droit de la famille : le couple et la filiation.Cet ouvrage présente de manière claire et structurée l'ensemble des connaissances essentielles pour comprendre le droit de la famille. Il aborde d'abord les aspects liés au couple (concubinage, PACS, mariage et procédures de divorce), puis il traite de la filiation (modes d'établissement et de preuve, et actions possibles en la matière). Des développements spécifiques sont également consacrés à l'adoption et à l'assistance médicale à la procréation.Actualité en droit de la famille : Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intrafamiliales La GPA avec le vote le 23 avril 2024, par le Parlement européen l'évolution de la directive sur la traite des êtres humains, la PMA avec ou sans tiers donneur, les violences familiales, les successions internationales.Points forts Ouvrage qui permet à l'étudiant de réviser et aux professionnels de faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
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L'essentiel du droit pénal général
Patrick Kolb, Laurence Leturmy
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 17 Septembre 2024
- 9782297264907
Le Droit pénal peut être défini comme la branche du droit qui régit la répression des infractions et établit les règles régissant les actes répréhensibles, à attribuer la responsabilité aux auteurs et à déterminer les sanctions applicables. Cet ouvrage se structure en trois parties : les principes fondamentaux (classification tripartite des infractions, principe de légalité criminelle...), la question de la responsabilité pénale (identification d'une infraction, établissement de l'auteur et les cas d'irresponsabilité ou d'atténuation), et enfin les différentes peines (classification, régime et modalités d'extinction).Actualité en droit pénal Mise en application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023 avec l'assignation à résidence sous surveillance électronique conditionnelle (ARSE), ou encore l'activation à distance d'un appareil électronique aux fins de géolocalisation Exposé du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (en CMP en ce moment) qui modifiera le régime juridique de la garde à vue. Les principales mesures sont relatives à la présence effective de l'avocat dès le début de la garde à vue et tout au long de la mesure et la suppression du délai de carence de deux heures qui permettait à l'enquêteur de commencer l'interrogatoire, même sans avocat, une fois ce délai expiré.Points forts A jour des textes les plus récents avec notamment la réforme du régime de la garde à vue Une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants Outils parfaits pour réviser ou comprendre rapidement un sujet actualisé
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Courriers d'entreprise : Formules et modèles types (lettres, e-mails, e-mailings) ; Intègre un lexique des mots français et anglais incontournables et leurs synonymes/définitions. Conseils sur le bon usage de ChatGPT
Aline Nishimata
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 18 Février 2025
- 9782297264976
Outil de perfectionnement par excellenceCe livre est un outil d'auto-perfectionnement qui permet aux lecteurs de rédiger avec facilité les lettres, e-mails et e-mailings, de mémoriser les formules qu'il convient d'utiliser, de supprimer les répétitions, de varier les expressions et enfin d'améliorer le style. Il propose des exemples précis et des modèles adaptés à diverses situations en entreprise (commandes, réclamations, demandes de renseignements...).
Points forts
Plus de 160 tableaux de formules types de courriers d'entreprise qui permettent de rédiger avec facilité les lettres ou e-mails et de mémoriser les formules qu'il convient d'utiliser
Accompagnés de conseils de rédaction, cet ouvrage clair et structuré, est un excellent outil d'auto-perfectionnement
Inclut un lexique de centaines de mots français et anglais à utiliser en entreprise et leurs synonymes et définitions
Destiné aux étudiants, stagiaires, formateurs, et à tous rédacteurs (auto-entrepreneurs, entrepreneurs, assistants, managers...) -
L'essentiel du droit des biens
Sophie Druffin-Bricca
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297262682
Une description des notions et mécanismes fondamentaux du droit des biensLe droit des biens est une branche du droit civil qui régit les rapports juridiques relatifs aux biens. Il définit les règles concernant l'acquisition, la possession, l'utilisation, la transmission et la protection des biens matériels et immatériels, tels que les terres, les immeubles, les meubles, les droits de propriété intellectuelle, etc. Le droit des biens détermine également les différents modes de propriété (pleine propriété, copropriété, usufruit, etc.) ainsi que les droits et obligations des propriétaires et des tiers en relation avec ces biens.Cet ouvrage s'organise en 12 chapitres qui permettent de décrire et d'expliquer les notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens autour du concept central de propriété. Cette nouvelle édition 2024 tient compte des nouvelles mesures applicables.Points forts Une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants Outils parfaits pour réviser ou comprendre rapidement un sujet actualisé Ouvrage actualisé chaque année pour rester pertinent
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L'essentiel du droit des personnes : À jour de la loi du 18 mars 2024 relative aux violences intrafamiliales
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 3 Septembre 2024
- 9782297265782
Cet ouvrage offre une présentation claire et exhaustive des concepts fondamentaux du Droit des personnes, couvrant la personnalité juridique, l'état civil et la protection des mineurs et majeurs vulnérables. La première partie examine la notion de personnalité juridique (commencement, cessation, absence ou disparition), la deuxième partie se concentre sur l'état civil, et enfin, la troisième partie examine la protection des mineurs et majeurs vulnérables.Actualité du droit des personnes : la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie qui comprend différentes mesures pour prévenir la perte d'autonomie, lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées, mieux signaler les maltraitances et faciliter le travail des aides à domicile.Points forts Cet ouvrage permet à l'étudiant de réviser et au professionnel de faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
