Gualino
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Nouv.
L'essentiel des grands arrêts du droit administratif : 90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec proposition de plan de commentaire
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 30 Mai 2023
- 9782297220330
90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Cet ouvrage permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les Pour aller plus loin, permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.
Cette nouvelle édition a été enrichie de Proposition de plan de commentaire d'arrêt.
L'ouvrage comporte une actualisation annuelle, mentionnant les dernières jurisprudences précisant les grands arrêts qui font l'objet des fiches, ainsi qu'une fiche dédiée aux QPC jugées par le Conseil d'État, actualisée elle aussi chaque année.
Points forts Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté Le Pour aller plus loin permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence Le Proposition de plan aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés -
L'essentiel du droit du travail : le droit du travail applicable en 2023
Dominique Grandguillot, Jean-Philippe Tricoit
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 21 Février 2023
- 9782297219143
Le droit du travail applicable en 2023 Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
Le livre est structuré en deux grandes parties :
La première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
La deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi. -
L'essentiel du droit des collectivités territoriales
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 4 Avril 2023
- 9782297222242
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance.
Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement. -
L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France : les grands évènements constitutionnels et de la vie politique
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 4 Avril 2023
- 9782297222259
La connaissance de l'histoire est nécessaire pour comprendre le régime contemporain : la séparation des pouvoirs, le rôle du juge dans la hiérarchie des normes, ou les rapports entre traité et loi sont en effet hérités de principes fixés dans notre histoire constitutionnelle. La France apparaît parmi les démocraties comme « le plus grand producteur et consommateur de Constitutions », ainsi, depuis 1789, la France a connu 14 constitutions. Cet ouvrage a pour objectif de présenter, dans une optique de synthèse, cette histoire constitutionnelle et politique mouvementée qui évolue par une alternance de cycles contraires, d'autant plus qu'un certain nombre d'hommes politiques et de constitutionnalistes continuent de proposer la création d'une VIe République.
Pour permettre au lecteur de retrouver les grands événements de chaque période étudiée, ce livre propose une série de repères chronologiques. -
L'essentiel du droit du contentieux administratif
Frédéric Colin, Marie-Laure Messe
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 28 Mars 2023
- 9782297217255
Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif.
Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Les juridictions administratives font face à une progression constante des recours contentieux, + 14,5 % passant de 240 486 à 275 396 affaires, de sorte qu'elles fonctionnent à flux tendu et pour répondre à cesproblèmatiques, la loi de finances pour 2023 prévoit une augmentation de 9% alloué aux juridictions administratives.
Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice.
11 Chapitres permettant à l'étudiant d'avoir l'ensemble des connaissances nécessaires sur cette thématique complexe. -
L'essentiel du droit fiscal : fiscalité des entreprises - fiscalité des particuliers - à jour de la loi des finances pour 2023
Béatrice Grandguillot, Francis Grandguillot, Vincent Dussart
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 21 Février 2023
- 9782297217286
Le point sur la Fiscalité des entreprises et des particuliers applicable sur 2023 Ce livre présente les connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal en 2023 (règles fiscales en vigueur, mécanismes de chaque impôt, barèmes, seuils...). Son objectif est d'offrir une vision claire, structurée et synthétique de la fiscalité avec notamment le recours à de nombreux schémas et tableaux. L'ouvrage développe en deux parties : la fiscalité des entreprises (avec notamment la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la fiscalité des particuliers (aménagement du PAS.
Cette nouvelle édition 2023, entièrement à jour à sa publication, intègre la loi de finances rectificative pour 2022, la loi de finances pour 2023 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. -
L'essentiel de l'introduction au droit européen
Federica Rassu
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 31 Janvier 2023
- 9782297217279
Une présentation de l'ensemble des organisations européennes En partant des origines de la coopération européenne, cet ouvrage décrit sa mise en place ainsi que les nombreux principes fondamentaux sur lesquels elle s'appuie. L'auteur organise ses développements en deux parties : la première consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l'Europe et Union européenne), et la deuxième traite des organisations spécialisées (ex. : OTAN, OSCE, OCDE, AELE, Eurocontrol...).
Pensé pour les étudiants de Licence, cet ouvrage pourra intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre rapidement ce qui se cache derrière l'expression « droit européen » laquelle n'indique pas seulement le droit de l'Union européenne. -
L'essentiel de la procédure civile : enrichi du rapport du comité des états généraux de la justice, "rendre justice aux citoyens"
Natalie Fricero
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 11 Octobre 2022
- 9782297176217
Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice.
La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes). Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties : les droits au juge ; la compétence ; la procédure ; les voies de recours.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. -
L'essentiel du droit des obligations
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 23 Août 2022
- 9782297176385
Une présentation du Droit des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques.
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties :
. le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le contenu du contrat, la sanction des conditions de fond du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l'inexécution du contrat . la responsabilité civile : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, mise en oeuvre de la responsabilité civile . les quasi-contrats : gestion d'affaires, paiement de l'indu et enrichissement injustifié . le régime des obligations : les modalités de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation, les restitutions Cette nouvelle édition 2022, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles notamment le décret du 25 mars 2022, dit "décret Omnibus" relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation. -
L'essentiel des techniques de vente : pour maîtriser l'ensemble des étapes de la vente
Didier Roche
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 8 Novembre 2022
- 9782297180610
Pour connaître les techniques de vente et savoir les utiliser dans la pratique Les techniques de vente constituent une thématique incontournable que doivent connaître, comprendre et maîtriser à la fois les étudiants et les professionnels des métiers de la vente et, plus généralement, du secteur commercial. Ce livre développe, de manière complète et accessible, les méthodes pour les mettre en pratique pour atteindre leur but : améliorer la performance du vendeur.
Pour cela, l'auteur aborde le concept de vente, puis celui de la performance du vendeur. Chacune des étapes de la vente est développée de manière systématique ainsi que toutes les techniques fondamentales de négociation. Sont successivement abordés : la préparation du vendeur ; la phase de contact ; l'apport de la programmation neurolinguistique (PNL) ; l'apport de l'analyse transactionnelle (AT) ; la phase de découverte des besoins ; la phase d'argumentation ; la phase de réponse aux objections ; les 12 principales tactiques de vente ; la phase de conclusion ; la prise de congé, l'analyse et le suivi de la vente ; les outils d'aide à la vente et à la gestion de la relation client. -
L'essentiel du droit de la famille : intègre la loi visant à réformer l'adoption et celle relative au choix issu de la filiation
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 23 Août 2022
- 9782297176354
Une présentation des connaissances indispensables en Droit de la famille : le couple et la filiation.
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit de la famille est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en deux parties :
. a première partie sur le couple : les développements portent sur le concubinage (notion, effets), le pacte civil de solidarité (conditions, effets, dissolution) et le mariage (conditions, effets personnels, rapports pécuniaires, divorce) ;
. la deuxième partie est relative à la filiation : quels sont les principes généraux applicables au droit de la filiation ? Comment établir et prouver la filiation d'un enfant ? Quelles actions relatives à la filiation sont possibles ? Des développements spécifiques sont également consacrés à l'adoption et à l'assistance médicale à la procréation.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dernières dispositions législatives, à savoir celles du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation et jurisprudentielles. -
L'essentiel des mécanismes de l'économie : une introduction à l'analyse économique et à ses grands mécanismes
Gaëlle Le Guirriec-Milner
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 7 Février 2023
- 9782297217309
Cet ouvrage propose une introduction à l'analyse économique et à ses grands mécanismes Il est structuré en cinq grandes parties :
Introduction à l'analyse économique : définitions et méthodes, brève présentation des grands courants de pensée en économie ;
Le travail, l'emploi et le chômage : les théories du chômage, les manifestations du chômage, les politiques d'emploi ;
Le financement de l'économie : le marché de la monnaie, le marché du crédit et le marché des capitaux ;
L'inflation : les causes et les effets de la hausse des prix ;
Les interventions de l'État dans l'économie : justifications, manifestations et critiques. -
L'essentiel du droit pénal général
Laurence Leturmy, Patrick Kolb
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 6 Septembre 2022
- 9782297176293
Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.
Le Droit pénal, qui se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et fixer les peines qui leur sont applicables. Ce droit a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années avec notamment celle réformant la justice de mars 2019 et plus récemment celle de 2021 pour la confiance dans la justice.
Cet ouvrage 2 se compose de trois parties :
. les grands principes : classification tripartite des infractions, principe de . la légalité criminelle, champ d'application de la loi pénale ;
La responsabilité pénale : nécessité d'une infraction, présence d'un auteur, causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale ;
. les peines : classification des peines, régime de la peine, extinction de la peine.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale en cas de trouble mental résultant de la consommation de produits psychoactifs. Cette loi contient également plusieurs mesures en matière de sécurité (nouveau délit de violences volontaires contre les policiers, surveillance par drones et caméras embarquées...). -
L'essentiel de l'introduction générale au droit : une nouvelle édition à jour pour la rentrée universitaire de 2022
Sophie Druffin-Bricca
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 30 Août 2022
- 9782297176187
Cet ouvrage permet de mieux comprendre la notion et les fondements du droit. Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, entre droit privé et droit public ?
Le terme « droit » revêt deux significations : d'une part, l'ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société (droit objectif) ; d'autre part, la faculté de faire un acte, d'user ou de disposer d'une chose ou d'exiger quelque chose de quelqu'un (droit subjectif).
Les deux premières définitions justifient la présentation de cette introduction générale au droit en deux parties :
. le droit objectif : présentation de la règle de droit ; la règle de droit et les autres règles d'organisation sociale ; la compréhension de la règle de droit ; la loi ; la jurisprudence ; la coutume ; les autres sources du droit.
. les droits subjectifs : les sources des droits subjectifs ; la classification des droits subjectifs ; les personnes physiques ; les personnes morales ; la preuve des droits ; l'exercice abusif des droits. -
L'essentiel du droit de la sécurité sociale : conforme à la loi de financement de la sécurité sociale 2023
Dominique Grandguillot
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 7 Février 2023
- 9782297217316
Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2023 Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.
Le livre est structuré en trois grandes parties :
Le régime général de la Sécurité sociale : l'organisation, le financement, l'assujettissement et le contentieux du régime général de la Sécurité sociale ;
Les prestations du régime général de la Sécurité sociale : l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance vieillesse et les prestations familiales ;
Les autres formes de protection sociale : la prévoyance complémentaire, les retraites complémentaires, la protection universelle maladie (PUMA), la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), la perte d'autonomie, le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité (PA), l'aide sociale et l'aide médicale de l'État (AME). -
L'essentiel du droit des successions
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 30 Août 2022
- 9782297176378
Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du Droit des successions Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qu'il s'agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. Sont successivement développés :
. les principes généraux : les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine, les principes tenant à la structure familiale de la succession, l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder . la dévolution successorale : les droits des descendants, ascendants et collatéraux privilégiés et ordinaires en l'absence de conjoint survivant, la vocation successorale du conjoint survivant, la protection du conjoint survivant, les successions particulières . l'ordre public successoral : les pactes sur succession future, la réserve et la quotité disponible . la transmission de la succession : l'exercice des droits par les héritiers, l'option successorale, l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net, la renonciation . la liquidation de la succession : l'indivision successorale, la liquidation du passif successoral, le rapport des libéralités et des dettes, le partage Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. -
L'essentiel du droit des personnes : intègre la loi visant à réformer l'adoption et celle relative au choix du nom issu de la filiation
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 23 Août 2022
- 9782297176347
Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l'état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables.
Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s'agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles que l'absence ou la disparition ainsi que les modalités de protection de la personnalité juridique (corps humain, vie privée, image). La deuxième partie est consacrée à l'état de la personne, c'est-à-dire aux éléments d'identification de la personne tels que le nom, le prénom, le domicile, aux modalités de protection de l'état de la personne et aux actes de l'état civil. Tandis que la troisième partie est consacrée à la protection des mineurs et majeurs vulnérables : condition juridique du mineur, autorité parentale, patrimoine, tutelle du mineur, protection occasionnelle du majeur, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future...
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dernières dispositions législatives, à savoir celles du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation et jurisprudentielles. -
L'essentiel de la procédure pénale : intègre les dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 23 Août 2022
- 9782297176392
Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :
. les principes généraux de la procédure pénale ;
. les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;
. les actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ;
. l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ;
. l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ;
. le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ;
. la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. -
L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations : 80 fiches d'arrêts avec propositions de plans en commentaire
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 16 Août 2022
- 9782297176408
80 fiches d'arrêts analysés et commentés en droit des obligations avec "Propositions de plans de commentaire" Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats - les pourparlers contractuels - l'erreur, le dol et la violence - le contenu du contrat - la sanction des conditions de formation - les effets du contrat - l'inexécution du contrat - les quasi-contrats - la responsabilité civile...
Il permet ainsi à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", lui permettent de mettre les arrêts dans leur contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence.
Cette édition 2022 a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt" -
L'essentiel du droit de l'urbanisme : une présentation des rouages fondamentaux du droit de l'urbanisme à jour des textes applicables en 2022
Isabelle Savarit-Bourgeois
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 30 Août 2022
- 9782297176446
Une présentation des rouages fondamentaux du Droit de l'urbanisme à jour des textes applicables en 2022.
Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés. En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés. On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche.
La nouvelle édition 2022 est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des nombreuses modifications au regard du contexte normatif et des apports jurisprudentiels importants. -
L'essentiel du droit administratif général : à jour des dernières évolutions legislatives et jurisprudentielles
Ramu de Bellescize
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 30 Août 2022
- 9782297176156
Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Il s'agit de définir les règles de fonctionnement de l'administration d'une part, et celles permettant la soumission de l'administration au droit, ce que l'on appelle le principe de légalité.
La particularité du système français est que le droit administratif est indépendant. Le contrôle de l'administration est effectué par un juge spécifique (juge administratif), en vertu d'un droit spécifique (administratif). Il y a donc séparation des autorités administratives et judiciaires, et autonomie du droit administratif par rapport au droit privé.
Cet ouvrage présente de façon claire les connaissances qu'un étudiant doit avoir sur le droit administratif en quatre parties : le principe de légalité administrative ; l'organisation administrative ; l'action administrative ; le contrôle de l'action administrative.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. -
L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel
Gilles Toulemonde, Isabelle Thumerel
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 23 Août 2022
- 9782297176484
Essentiels à un juriste, une présentation des concepts clés du droit constitutionnel et de la science politique.
La 1re partie de cet ouvrage est consacrée aux fondements du droit constitutionnel. Y sont abordées les notions d'État, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs. La présentation claire et structurée de ces notions théoriques permet de les maîtriser d'autant plus aisément qu'elle est accompagnée de nombreuses illustrations pratiques. Ceci permet ensuite d'aborder en 2e partie les réalisations constitutionnelles étrangères, c'est-à-dire la façon dont les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont organisé constitutionnellement leur régime politique. Ces notions théoriques sont enfin mises en perspective par une analyse de l'histoire constitutionnelle française en 3e partie permettant ainsi de saisir davantage l'évolution des concepts et notions du droit constitutionnel.
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. -
L'essentiel du droit des sûretés : intègre les décrets du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
Gaël Piette
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 6 Septembre 2022
- 9782297192163
Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2021 Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur, des sûretés réelles qui accordent au créancier un droit réel par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n'est donc plus titulaire d'un droit sur le patrimoine d'un garant, mais d'un droit sur le bien affecté en garantie. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage.
Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière avec notamment les mesures phares comme la signature électronique, la rationalisation du droit du cautionnement, la suppression des régimes spéciaux du gage. -
L'essentiel de la consolidation des comptes : le mécanisme de consolidation des comptes et le contenu des états financier
Eric Tort
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 14 Mars 2023
- 9782297222198
Pour comprendre la signification des données chiffrées permettant de traduire la performance économique d'une entreprise Ce livre présente en 12 chapitres l'ensemble des connaissances générales nécessaires à la compréhension des comptes consolidés des sociétés commerciales.
Tout y est traité : les principaux mécanismes à mettre en oeuvre pour réaliser la consolidation des comptes, et l'analyse du contenu des états financiers consolidés pour comprendre la signification des données chiffrées figurant dans le bilan et le compte de résultat consolidés et dans les tableaux plus spécialisés. Foncièrement différents des « comptes individuels » fortement influencés par la fiscalité et les aspects contractuels, les états financiers consolidés apportent une vision nettement plus économique, avec une cohérence globale, et d'un grand intérêt pour ceux qui sauront les lire et les analyser... C'est précisément l'objectif poursuivi par cet ouvrage.
Cette nouvelle édition intègre la nouvelle définition du résultat exceptionnel énoncé dans le règlement ANC 2022-06 du 4 novembre 2022 (relatif à la modernisation des états financiers) d'application obligatoire quand 2025 mais par anticipation dès 2023 si les sociétés le souhaitent.
