Gualino
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L'essentiel de la QPC ; mode d'emploi de la question prioritaire de constitutionnalité
Dominique Rousseau, Julien Bonnet
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 5 Juin 2012
- 9782297025300
Tout justiciable peut désormais soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable. Tout justiciable peut désormais demander la protection des « droits et libertés que la constitution garantit ».
La QPC constitue un profond bouleversement de l'ordre juridique en faisant de la Constitution un outil de travail quotidien pour les étudiants en droit ainsi que pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...). Elle devient un « moyen de droit » dans une procédure contentieuse.
Cet ouvrage court, simple et pratique a pour objet de présenter, à la lumière de la jurisprudence, ce nouveau « moyen de droit », d'expliquer le cheminement procédural de la QPC en suivant toutes les étapes depuis le juge du fond jusqu'au Conseil constitutionnel en passant pas le Conseil d'état et la Cour de cassation.
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L'essentiel des grandes décisions de la QPC
Dominique Rousseau, Julien Bonnet
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 5 Juin 2012
- 9782297025317
Connaître la constitution ne suffit plus ; il faut aussi en connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et, en particulier, par les juges constitutionnels.
Que l'on soit étudiant, justiciable, avocat, ou magistrat il faut connaître cette jurisprudence qui porte sur l'ensemble des matières juridiques : le droit de la famille (mariage homosexuel), le droit des sociétés, le droit des affaires comme le droit pénal. Mais également le droit de la santé (internement d'office), le droit électoral (parrainage), le droit du travail (faute de l'employeur) comme le droit des collectivités territoriales.
Aussi, cet ouvrage présente une sélection des principales décisions QPC rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 en les regroupant par matière afin de faire ressortir l'apport de la dimension constitutionnelle dans chacune d'elles au travers de leurs commentaires.
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L'essentiel de la procédure pénale 2012-2013 (12e édition)
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 5 Juin 2012
- 9782297025218
Ce livre présente en 21 chapitres l´ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui organisent la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs et le jugement de ceux-ci.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la procédure pénale à jour des dernières avancées jurisprudentielles et des réformes les plus récentes : la garde à vue, participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs, etc.
- Étudiants en licence et master droit - Candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN...
- Candidats aux examens CRFPA, bloc OPJ...
- Professionnels des milieux judiciaire et juridique Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).
Retrouvez-là sur son blog : http://pagesdedroit.blogspot.com ou sur Facebook.
