Langue française
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L'essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel
Isabelle Thumerel, Gilles Toulemonde
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 22 Août 2023
- 9782297222211
Essentiels à un juriste, une présentation des concepts clés du droit constitutionnel et de la science politique.
La 1re partie de cet ouvrage est consacrée aux fondements du droit constitutionnel. Y sont abordées les notions d'État, de souveraineté, de Constitution et de séparation des pouvoirs. La présentation claire et structurée de ces notions théoriques permet de les maîtriser d'autant plus aisément qu'elle est accompagnée de nombreuses illustrations pratiques. Ceci permet ensuite d'aborder en 2e partie les réalisations constitutionnelles étrangères, c'est-à-dire la façon dont les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont organisé constitutionnellement leur régime politique. Ces notions théoriques sont enfin mises en perspective par une analyse de l'histoire constitutionnelle française en 3e partie permettant ainsi de saisir davantage l'évolution des concepts et notions du droit constitutionnel.
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières actualités constitutionnelles -
L'essentiel de l'organisation juridictionnelle : le panorama de toutes les juridictions qui concourent au fonctionnement de la justice
Xavier Braud
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 4 Juillet 2023
- 9782297221801
Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaires et administratif.
Exposer l'organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice. Celles-ci ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l'application de diverses règles de droit, ceci dans le respect des différents intérêts en présence.
L'organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d'appel, impartialité...) qui garantissent le respect des libertés fondamentales. Les juridictions se répartissent en deux ordres : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes dès qu'une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l'État par exemple).
Cet ouvrage présente les juridictions en se limitant aux aspects institutionnels, les organes de la Justice seront rapidement décrits. De nombreux schémas et tableaux viendront illustrer les propos de l'auteur.
Points forts :
- L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée.
- De nombreux schémas et tableaux viennent en appui du texte.
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse et pratique de l'ensemble des institutions. -
Nouv.
L'essentiel de l'histoire des institutions : de l'antiquité à 1789 ; intègre une chronologie des rois de France jusqu'à la révolution
Kévin Henocq, Benjamin Galeran, Ahmed Djelida
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 19 Septembre 2023
- 9782297182980
Une présentation des Institution de l'Antiquité à 1789 Dans l'ensemble des universités, le cours magistral d'Histoire des Institutions est dispensé au long des deux semestres et est accompagné de Travaux dirigés, optionnels ou obligatoires. Le présent ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de L1, en se présentant comme un outil particulièrement adapté tant à un accompagnement régulier dans le cadre des TD qu'à la révision pour le partiel terminal.
Points forts Un style adapté aux étudiants, se distinguant de la recherche d'exhaustivité des manuels et traités au profit des notions indispensables de la matière Un accent significatif porté sur les institutions antiques, souvent résiduelles dans les manuels disponibles Des extraits des textes classiques de la discipline tels que vus en cours et illustrant le propos -
Nouv.
L'essentiel du droit pénal général
Laurence Leturmy, Patrick Kolb
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 5 Septembre 2023
- 9782297222020
Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.
Le Droit pénal, qui se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et fixer les peines qui leur sont applicables.
Cet ouvrage se compose de trois parties : les grands principes (classification tripartite des infractions, principe de la légalité criminelle, champ d'application de la loi pénale), la responsabilité pénale (nécessité d'une infraction, présence d'un auteur, causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale) et les peines (classification des peines, régime de la peine, extinction de la peine).
Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions du projet de loi d'orientation et de programmation de la justice qui prévoit des réformes de fond : le statut de témoin assisté, l'utilisation plus large par les procureurs de la procédure de comparution à délai différé, la permission pour le juge des libertés et de la détention de modifier un contrôle judiciaire, le renforcement de la protection des victimes, la réflexion autour de l'instauration d'un guichet unique d'aide aux victimes et à leurs familles...
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. -
L'essentiel des institutions de la Ve République
Gilles Toulemonde
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 22 Août 2023
- 9782297222228
Une présentation des Institutions de la Ve République Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit constitutionnel de la Ve République de façon claire et structurée :
Les caractères généraux de la Ve République. Elle aborde l'esprit, les évolutions et la nature profondément démocratique de la Ve République ;
L'organisation des pouvoirs politiques : le président de la République, le Gouvernement et le Parlement ;
Les contre-pouvoirs : le Conseil constitutionnel, les juridictions ordinaires et les contre-pouvoirs non juridictionnels.
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières actualités constitutionnelles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. -
L'essentiel du droit des sociétés : À jour des décrets de juillet 2022 relatifs au registre national des entreprises et aux autres registres
David Calfoun
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 29 Août 2023
- 9782297221818
Une présentation du droit des sociétés à jour des nombreuses mesures applicables aux entreprises depuis le 1er janvier 2022 Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation... Cette branche du droit s'intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de la société (associés, dirigeants et salariés), ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers (commissaires aux comptes...).
La nouvelle édition 2023 fait le point sur toutes les mesures entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2023 : par exemple, le taux réduit de l'impôt sur les sociétés (IS) à 15 % s'applique désormais jusqu'à 42 500 (précédemment 38 120 ) de bénéfices pour les PME; ou encore les dispositifs mis en place afin d'aider les ménages, les entreprises et les collectivités locales à faire face à leurs coûts énergétiques Au final cet ouvrage présente via des encadrés, les modifications légales et règlementaires opérées par les lois. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformes.
Points forts Une vision claire, structurée des règles applicables à la société et à ses différentes formes -
L'essentiel du droit des obligations
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 23 Août 2022
- 9782297176385
Une présentation du Droit des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques.
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties :
. le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le contenu du contrat, la sanction des conditions de fond du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l'inexécution du contrat . la responsabilité civile : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, mise en oeuvre de la responsabilité civile . les quasi-contrats : gestion d'affaires, paiement de l'indu et enrichissement injustifié . le régime des obligations : les modalités de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation, les restitutions Cette nouvelle édition 2022, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles notamment le décret du 25 mars 2022, dit "décret Omnibus" relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation. -
L'essentiel des grands arrêts du droit administratif : 90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec proposition de plan de commentaire
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 30 Mai 2023
- 9782297220330
90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Cet ouvrage permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les Pour aller plus loin, permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.
Cette nouvelle édition a été enrichie de Proposition de plan de commentaire d'arrêt.
L'ouvrage comporte une actualisation annuelle, mentionnant les dernières jurisprudences précisant les grands arrêts qui font l'objet des fiches, ainsi qu'une fiche dédiée aux QPC jugées par le Conseil d'État, actualisée elle aussi chaque année.
Points forts Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté Le Pour aller plus loin permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence Le Proposition de plan aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés -
Nouv.
L'essentiel du droit des biens
Sophie Druffin-Bricca
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 19 Septembre 2023
- 9782297221894
Une description des notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens Après avoir défini la notion de biens, cet ouvrage s'organise en 12 chapitres qui permettent de décrire et d'expliquer les notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens autour du concept central de propriété : en partant de l'analyse du droit de propriété, de ses différents modes d'acquisition et jusqu'à ses diverses modalités d'exercice. En effet, si la propriété est conçue comme individuelle, elle peut être exercée par plusieurs personnes soit collectivement (copropriété des immeubles bâtis, indivision, mitoyenneté), soit distributivement quand elle est démembrée (servitude, usufruit...).
Cette nouvelle édition 2023 tient compte des nouvelles mesures applicables comme par exemple :
La loi du 10 mars 2023 « énergies renouvelables » qui facilite l'installation des ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire la taxe d'habitation est supprimée pour les résidences principales de l'ensemble des contribuables la nouvelle obligation déclarative qui s'applique, depuis le 1er janvier 2023, à tous les propriétaires et qui leur impose d'indiquer à l'administration fiscale qui habite dans leur(s) propriété(s).
Cet ouvrage est une présentation synthétique, rigoureuse et claire du Droit des biens, pilier du droit civil. Il est destiné à un large public : étudiants en droit, en sciences économiques ou de gestion, et plus globalement à tous ceux qui s'intéressent à cette matière.
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. -
Nouv.
L'essentiel du droit des libertés fondamentales
Vanessa Barbé
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 19 Septembre 2023
- 9782297221764
Tout sur les libertés fondamentales proclamées en Europe et dans la Constitution française L'essentiel des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des libertés fondamentales est exposé dans cet ouvrage, de façon claire, rigoureuse et synthétique.
Il se décompose en trois parties principales :
Les sources des libertés fondamentales : elle présente les sources historiques et juridiques des libertés fondamentales ;
Les garanties des libertés fondamentales : elle décrit les garanties juridictionnelles nationales et internationales des libertés fondamentales, ainsi que les limites générales de ces libertés ;
L'étude matérielle des libertés : elle introduit les grandes lignes du régime des principales libertés fondamentales. -
L'essentiel de l'introduction générale au droit
Sophie Druffin-Bricca
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 29 Août 2023
- 9782297221887
Pour mieux comprendre la notion et les fondements du droit. Quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, entre droit privé et droit public ?
Le terme « droit » revêt deux significations : d'une part, l'ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société (droit objectif) ; d'autre part, la faculté de faire un acte, d'user ou de disposer d'une chose ou d'exiger quelque chose de quelqu'un (droits subjectifs). Les deux premières définitions justifient la présentation de cette introduction générale au droit en deux parties :
Le droit objectif : présentation de la règle de droit ; la règle de droit et les autres règles d'organisation sociale ; la compréhension de la règle de droit ; la loi ; la jurisprudence ; la coutume ; les autres sources du droit.
Les droits subjectifs : les sources des droits subjectifs ; la classification des droits subjectifs ; les personnes physiques ; les personnes morales ; la preuve des droits ; l'exercice abusif des droits.
Points forts Réviser et faire un point actualisé Les thèmes fondamentaux du programme Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. -
L'essentiel du droit de la famille : À jour de l'ordonnance sur l'adoption entrée en vigueur en janvier 2023
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 29 Août 2023
- 9782297222112
Une présentation des connaissances indispensables en Droit de la famille : le couple et la filiation.
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit de la famille est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en deux parties :
La première partie sur le couple : les développements portent sur le concubinage (notion, effets), le pacte civil de solidarité (conditions, effets, dissolution) et le mariage (conditions, effets personnels, rapports pécuniaires, divorce) ;
La deuxième partie est relative à la filiation : quels sont les principes généraux applicables au droit de la filiation ? Comment établir et prouver la filiation d'un enfant ? Quelles actions relatives à la filiation sont possibles ? Des développements spécifiques sont également consacrés à l'adoption et à l'assistance médicale à la procréation.
Cette nouvelle édition 2023 intègre les dernières dispositions législatives intervenues sur les thèmes suivants : divorce, responsabilité parentale, adoption, changement de nom de l'enfant, assistance éducative, médiation.
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. -
Nouv.
L'essentiel du droit des successions
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 19 Septembre 2023
- 9782297222136
Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du Droit des successions Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qui est au coeur du droit civil, qu'il s'agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. Sont successivement développés :
Les principes généraux : les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine, les principes tenant à la structure familiale de la succession, l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder la dévolution successorale : les droits des descendants, ascendants et collatéraux privilégiés et ordinaires en l'absence de conjoint survivant, la vocation successorale du conjoint survivant, la protection du conjoint survivant, les successions particulières l'ordre public successoral : les pactes sur succession future, la réserve et la quotité disponible la transmission de la succession : l'exercice des droits par les héritiers, l'option successorale, l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net, la renonciation la liquidation de la succession : l'indivision successorale, la liquidation du passif successoral, le rapport des libéralités et des dettes, le partage Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Le plan de l'ouvrage suit le plan du cours dispensé en amphi -
L'essentiel de l'introduction historique au droit : Avec une chronologie à chaque fin de chapitre
Pierre Allorant, Philippe Tanchoux
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 13 Juin 2023
- 9782297221740
Les notions fondamentales et les repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains Grâce à une démarche d'histoire du droit, des institutions et de la société, cet ouvrage présente avec clarté et rigueur les apports diversifiés des sociétés antiques, du droit romain et des normes barbares jusqu'au système juridique pluraliste de l'Europe médiévale. Les origines du droit français contemporain sont éclairées par l'étude du droit commun savant diffusé par les universités, et l'examen de l'épanouissement d'un droit national, jusqu'à la Révolution française. La codification napoléonienne ouvre un nouveau cycle, refermé par l'interpénétration contemporaine des normes internes et internationales.
Ce livre présente en 9 chapitres les différentes sources des normes juridiques, les notions fondamentales et les repères chronologiques indispensables à la compréhension des systèmes juridiques contemporains depuis les civilisations moyen-orientales antiques jusqu'au XXIe siècle.
Points forts Intègre une chronologie à chaque fin de chapitre Permet de réviser et de faire un point actualisé Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière -
L'essentiel de l'histoire constitutionnelle et politique de la France : les grands évènements constitutionnels et de la vie politique
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 4 Avril 2023
- 9782297222259
La connaissance de l'histoire est nécessaire pour comprendre le régime contemporain : la séparation des pouvoirs, le rôle du juge dans la hiérarchie des normes, ou les rapports entre traité et loi sont en effet hérités de principes fixés dans notre histoire constitutionnelle. La France apparaît parmi les démocraties comme « le plus grand producteur et consommateur de Constitutions », ainsi, depuis 1789, la France a connu 14 constitutions. Cet ouvrage a pour objectif de présenter, dans une optique de synthèse, cette histoire constitutionnelle et politique mouvementée qui évolue par une alternance de cycles contraires, d'autant plus qu'un certain nombre d'hommes politiques et de constitutionnalistes continuent de proposer la création d'une VIe République.
Pour permettre au lecteur de retrouver les grands événements de chaque période étudiée, ce livre propose une série de repères chronologiques. -
L'essentiel du droit des collectivités territoriales
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 4 Avril 2023
- 9782297222242
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance.
Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement. -
L'essentiel du droit administratif des biens : à jour des nouveaux seuils de la commande publique
Frédéric Colin
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 4 Juillet 2023
- 9782297221832
L'essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir.
Le droit administratif des biens, une des branches du droit administratif, se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Ce droit administratif des biens est présenté de manière traditionnelle en trois parties :
- la propriété des personnes publiques : patrimoine immobilier, mobilier et immatériel des personnes publiques (domaine public/domaine privé) ;
- l'expropriation : procédure profondément dérogatoire au droit commun, et qui permet aux personnes publiques d'intégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatérale ;
- les travaux publics : réalisation matérielle d'opérations liées à des ouvrages publics, indispensables à l'accomplissement des missions d'intérêt général.
Droit essentiellement jurisprudentiel, on observe une mutation de ce droit qui devient de plus en plus encadré par les textes, qui ces dernières années ont considérablement rénové les procédures et renforcé les contrôles pesant sur l'Administration à l'occasion de la gestion de ses biens.
Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse et pratique à jour des toutes dernières réformes législatives et de la jurisprudence la plus récente, il répond à vos questions.
Points forts :
- L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée.
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances.
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. -
L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 30 Août 2022
- 9782297176361
Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties :
. la première partie sur le régime primaire présente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l'ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial...
. la seconde partie est consacrée au fonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d'acquêts s'applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante qui a créé le statut d'entrepreneur individuel permettant à l'entrepreneur d'avoir deux patrimoines distincts (professionnel et personnel). -
L'essentiel du droit du contentieux administratif
Frédéric Colin, Marie-Laure Messe
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 28 Mars 2023
- 9782297217255
Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif.
Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Les juridictions administratives font face à une progression constante des recours contentieux, + 14,5 % passant de 240 486 à 275 396 affaires, de sorte qu'elles fonctionnent à flux tendu et pour répondre à cesproblèmatiques, la loi de finances pour 2023 prévoit une augmentation de 9% alloué aux juridictions administratives.
Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice.
11 Chapitres permettant à l'étudiant d'avoir l'ensemble des connaissances nécessaires sur cette thématique complexe. -
L'essentiel du droit du travail : le droit du travail applicable en 2023
Dominique Grandguillot, Jean-Philippe Tricoit
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 21 Février 2023
- 9782297219143
Le droit du travail applicable en 2023 Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
Le livre est structuré en deux grandes parties :
La première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
La deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi. -
L'essentiel des institutions de l'Union européenne : un point complet sur la construction (ou déconstruction) européenne
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 22 Août 2023
- 9782297222235
Pour comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne Cet ouvrage présente les Institutions de l'Union européenne et a pour ambition de faire mieux comprendre le fonctionnement de ces institutions en développant successivement de façon synthétique et structurée :
Les traités européens et la construction européenne ;
Les acteurs institutionnels de l'Union européenne : le Conseil européen ; le Conseil ; la Commission européenne ; le Parlement européen ; la Cour de justice ; la Cour des comptes ; les institutions de l'Union économique et monétaire ; les autres organes de l'Union européenne ;
Les actes juridiques de l'Union européenne : les différentes sources du droit de l'Union européenne ; les principes applicables aux actes juridiques de l'Union.
Le livre tient compte des évolutions les plus récentes de la construction (ou déconstruction) européenne (avec notamment la crise Ukrainienne).
Points forts À jour des actualités européennes les plus récentes Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. -
L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations : 80 fiches d'arrêts avec propositions de plans de commentaire
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 22 Août 2023
- 9782297222105
80 fiches d'arrêts analysés et commentés en droit des obligations avec Propositions de plans de commentaire Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats - les pourparlers contractuels - l'erreur, le dol et la violence - le contenu du contrat - la sanction des conditions de formation - les effets du contrat - l'inexécution du contrat - les quasi-contrats - la responsabilité civile...
Il permet ainsi à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les Pour aller plus loin, lui permettent de mettre les arrêts dans leur contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence.
Cette édition 2022 a été enrichie de Propositions de plans de commentaire d'arrêt Points forts Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté Le Pour aller plus loin permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence La Proposition de plan aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en suggérant des plans détaillés -
L'essentiel du droit administratif général
Ramu de Bellescize
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 22 Août 2023
- 9782297221870
Le droit de l'administration et de l'activité administrative à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Il s'agit de définir les règles de fonctionnement de l'administration d'une part, et celles permettant la soumission de l'administration au droit, ce que l'on appelle le principe de légalité. La particularité du système français est que le droit administratif est indépendant. Le contrôle de l'administration est effectué par un juge spécifique (juge administratif), et il est effectué en vertu d'un droit spécifique (administratif). Il y a donc séparation des autorités administratives et judiciaires, et autonomie du droit administratif par rapport au droit privé. Cet ouvrage présente de façon claire les connaissances qu'un étudiant doit avoir en droit administratif en quatre parties : le principe de légalité administrative ; l'organisation administrative ; l'action administrative ; le contrôle de l'action administrative.
Cette nouvelle édition 2023 intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière -
L'essentiel de l'Union européenne : ses institutions et son droit
Jean-Marc Favret
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 22 Août 2023
- 9782297221917
Les grandes étapes de la construction de l'Union européenne Cet ouvrage présente de manière synthétique les grandes étapes de la construction de l'Union européenne : la citoyenneté européenne, l'élargissement de l'UE, les institutions et la présidence de l'UE, les sièges des institutions et organes, le processus de décision dans l'UE ; mais aussi l'organisation française, l'association du Parlement français au processus décisionnel de l'Union, les politiques et actions de l'Union.
Ce livre traite aussi de l'Union économique et monétaire, du budget de l'UE, des sources du droit de l'Union, de la hiérarchie des normes de l'Union, des caractères du droit de l'Union, de l'invocabilité des directives communautaires devant le juge français, des voies de recours et le renvoi préjudiciel en droit européen, de la procédure devant la Cour de justice, des rapports entre le droit de l'Union et du droit de la Convention EDH.
Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
