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107 produits trouvés
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Codes essentiels : Droit des sociétés et des associations 2023 : À jour au 1er septembre 2023
Yves de Cordt
- Larcier
- Codes Essentiels
- 9 Novembre 2023
- 9782807941564
Les législations relatives à la comptabilité, aux entreprises en difficulté et aux marchés financiers et valeurs mobilières Outre le CSA, son arrêté d'exécution et ses tables de concordance, le présent code contient les législations relatives à la comptabilité, à l'insolvabilité des entreprises et aux marchés financiers et valeurs mobilières.
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Codes essentiels : Droit international pénal
Eric David, Vaios Koutroulis
- Larcier
- Codes Essentiels
- 17 Août 2023
- 9782807939950
Les textes principaux de droit international pénal.
Du faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire, les textes principaux de droit international pénal se retrouvent dans ce Code à large spectre. -
Codes essentiels : Droit constitutionnel 2023 : À jour au 1er septembre 2023
Collectif
- Larcier
- Codes Essentiels
- 9 Novembre 2023
- 9782807941540
Les incontournables en droit constitutionnel, avec notamment la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral.
Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle. Inclus dans cette édition :le nouveau Code électoral communal bruxellois. -
Codes essentiels : Droit international de la privation de liberté : À jour au 1er juillet 2023
Ghislain Patrick Lessène, Damien Scalia
- Larcier
- Codes Essentiels
- 21 Septembre 2023
- 9782807941625
Les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, mais aussi des textes qui leur sont spécifiques.
Les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, ainsi que des textes qui leur sont spécifiques mais qui, pour la plupart, ne sont pas de nature contraignante. -
Codes essentiels : Droit pénal 2023 : À jour au 1er août 2023
Marie-Aude Beernaert, Françoise Tulkens
- Larcier
- Codes Essentiels
- 11 Décembre 2023
- 9782807941595
L'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale et les dispositions les plus utilisées.
Le Code pénal reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées. -
Codes essentiels : Droit international humanitaire
Eric David, Vaios Koutroulis
- Larcier
- Codes Essentiels
- 17 Août 2023
- 9782807939998
Les sources du droit international humanitaire directement accessibles.
Pratique et maniable, ce Code permet d'avoir un accès direct aux sources du droit international humanitaire. -
Codes essentiels : Droit de la propriété intellectuelle
Vicent Cassiers, Luc Desaunettes-barbero, Alain Strowel, Catherine Thiry
- Larcier
- Codes Essentiels
- 11 Décembre 2023
- 9782807943094
Toute la législation en matière de propriété intellectuelle.
Ce Code rassemble la législation foisonnante résultant tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux, en matière de droit de la propriété intellectuelle. -
Codes essentiels : Code BAC 1 : L'essentiel du droit
Charles-Hubert Born
- Larcier
- Codes Essentiels
- 19 Octobre 2023
- 9782807941632
L'essentiel des textes - sans annotations - des principales branches du droit en un seul volume.
Le Code BAC 1 sert de base à l'enseignement du droit en première année de baccalauréat à l'UCLouvain. Il est assez complet pour intéresser les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit. Le Code est à jour au 1er août 2023. -
Codes essentiels : la constitution belge coordonnée
Collectif
- Larcier
- Codes Essentiels
- 28 Avril 2021
- 9782807930674
La Constitution belge, en français et en néerlandais.
De Belgische Grondwet, in het Frans en het Nederlands, zoals die luidt na de zesde staatshervorming. - La Constitution belge, en français et en néerlandais, telle qu'elle se lit après la sixième réforme de l'État. -
Codes essentiels : Droit judiciaire
Guy Block, Martine Berwette
- Larcier
- Codes Essentiels
- 21 Septembre 2023
- 9782807941601
L'ouvrage reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales les plus usuels en procédure civile. -
Codes essentiels : Droit économique et financier 2023 : À jour au 1er septembre 2023
Collectif
- Larcier
- Codes Essentiels
- 11 Décembre 2023
- 9782807942561
Un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit de l'entreprise.
Comprend le Code de droit économique, le nouveau Code des sociétés et des associations, son arrêté d'exécution et tables de concordance, les lois sur les pratiques du marché et la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle. -
Codes essentiels : Droit fiscal 2023 : à jour au 1er août 2023
Tony Lamparelli, Philippe Malherbe
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- Codes Essentiels
- 26 Octobre 2023
- 9782807941571
Les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges.
Le Code fiscal contient les principales dispositions fiscales internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés ainsi que les principaux actes européens et internationaux. -
Codes essentiels : Insolvabilité et garanties : à jour au 1er août 2023
Isabelle Durant, Michèle Grégoire
- Larcier
- Codes Essentiels
- 19 Octobre 2023
- 9782807941557
Les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers en un volume.
Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges et européens concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales. -
Codes essentiels : droit civil
Paul Alain Foriers, Michèle Grégoire, Benoît Kohl, Erik Van den Haute
- Larcier
- Codes Essentiels
- 21 Octobre 2020
- 9782807923577
Ce Code regroupe, outre le Code civil, les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux ou encore la vente.
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Codes essentiels : Code BAC 1 : l'essentiel du droit
Charles-Hubert Born, Nathalie Dandoy, Jean-louis Van boxstael, Marc Van Overstraeten
- Larcier
- Codes Essentiels
- 28 Octobre 2020
- 9782807924109
Le code BAC 1 sert de base à l'enseignement du droit en première année de baccalauréat à l'Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes.
Le code est à jour au 1er août 2020.
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Codes essentiels : Code de la médiation : À jour au 1er septembre 2023
Catherine Delforge, Pierre-Paul Renson
- Larcier
- Codes Essentiels
- 19 Octobre 2023
- 9782807941618
Une première en matière de médiation.
Pratique et accessible à tous, ce Code renferme les principales dispositions internationales, européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur agréé. -
Codes essentiels : Droit administratif 2024 : À jour au 15 décembre 2023
David Renders
- Larcier
- Codes Essentiels
- 15 Février 2024
- 9782807942905
L'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Le Code administratif rassemble près de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. -
Codes essentiels : droits et protection de la jeunesse : à jour au 1er janvier 2023
Estelle Bijnens, Sarelle Vandeloise
- Larcier
- Codes Essentiels
- 16 Mars 2023
- 9782807925076
Un code qui traite de la jeunesse au travers des différentes branches du droit : droit civil, pénal, familial, protection de la jeunesse.
Ce Code inédit, complété d'un index, rassemble les principales dispositions relatives aux droits et à la protection de la jeunesse (adoption, mineurs en danger, mineurs délinquants) ainsi que les dispositions plus générales concernant les mineurs. -
Codes essentiels : code comparé droit patrimonial des familles
Jim Sauvage
- Larcier
- Codes Essentiels
- 30 Août 2022
- 9782807935150
Une première comparaison, structurée et intuitive, des anciennes et nouvelles dispositions.
Ce Code de droit patrimonial des familles offre une première comparaison, structurée et intuitive, des anciennes et nouvelles dispositions. Les modifications sont mises en évidence en gras. Le lecteur pourra ainsi identifier, en un clin d'oeil, disposition par disposition, paragraphe par paragraphe, les modifications apportées au sein du nouveau Code civil aux anciens textes relatifs au régime matrimonial, aux successions et aux libéralités. -
Codes essentiels : Droit des assurances : À jour au 1er janvier 2024
Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert
- Larcier
- Codes Essentiels
- 14 Mars 2024
- 9782807942899
L'assurance dans tous ses états.
L'assurance dans tous ses états : incendie, risques de la vie privée et professionnelle, responsabilité civile, personnes (vie, maladie...), accidents du travail, crédit... Nouvelle édition à jour au 1er janvier 2024. -
Codes essentiels : Marché de l'art et secteur culturel : Recueil des textes légaux applicables en Belgique
Alexandre Pintiaux
- Larcier
- Codes Essentiels
- 6 Juin 2024
- 9782807944503
Un code essentiel pour les acteurs du secteur !
Ce Code aborde entre autres les règles applicables pour annuler la vente d'une oeuvre d'art, celles propres au statut de l'artiste, la lutte contre le blanchiment, la protection du patrimoine, le droit des auteurs et la fiscalité qui y est liée, le tax shelter, ... -
Codes essentiels : droit international des droits humains ; à jour au 1er juin 2019
Olivier De Schutter, Louis Triaille, Françoise Tulkens, Sébastien Van Drooghenbroeck
- Larcier
- Codes Essentiels
- 1 Juillet 2019
- 9782807915725
Les principaux textes internationaux - universels aussi bien que régionaux - relatifs aux droits de l'homme.
Ce Code rassemble les principaux textes internationaux - universels aussi bien que régionaux - relatifs aux droits de l'homme. Ils sont de plus en plus nombreux et l'objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible. -
Codes essentiels : code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales
Nathalie Pirotte
- Larcier
- Codes Essentiels
- 18 Décembre 2019
- 9782807921382
Ce Code reprend les dispositions du nouveau Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales introduit par la loi du 13 avril 2019, entré en vigueur ce 1er janvier 2020 ainsi que plusieurs législations particulières.
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Codes essentiels : code essentiel 2022 : anti-blanchiment et financement du terrorisme
Michaël Fernandez-bertier, Arnaud Lecocq, Philippe de Koster, Pierre Henrad
- Larcier
- Codes Essentiels
- 12 Mai 2022
- 9782807926165
Les textes pertinents de droit belge, européen et international en matière de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et sanctions financières.
Ce Code compile les textes de référence de droit belge, européen et international, qui touchent à la prévention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et aux sanctions financières internationales.
