Lgdj
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Communications numériques ; régulation et résolution des litiges
Karine Favro
- Lgdj
- Systemes Pratique
- 7 Mai 2019
- 9782275062785
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Les comptes publics : objets et limites
Sébastien Kott, Jean-Paul Milot
- Lgdj
- Systemes Pratique
- 17 Décembre 2019
- 9782275068060
La croissance du volume des finances publiques et du nombre des administrations publiques a conduit à repenser les méthodes et les objectifs de la comptabilité publique. L'information financière publique contemporaine repose sur trois piliers. Les auteurs expliquent ces trois méthodes comptables qui mobilisent des techniques différentes et aboutissent à la production d'états financiers spécifiques. La comptabilité budgétaire est indispensable pour des raisons politiques. La comptabilité générale s'impose comme l'élément structurant. La comptabilité nationale permet une comparabilité internationale minimum.
L'ouvrage décrit le déploiement ainsi que l'évolution de chacune de ces comptabilités. Il documente la construction d'un édifice complexe dont le défi consiste à transformer un héritage disparate en système d'information cohérent sur les finances publiques. Il s'agit bien de passer de la comptabilité publique aux comptes publics.
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Droit de la régulation audiovisuelle
Camille Broyelle, Laurence Franceschini
- Lgdj
- Systemes Pratique
- 28 Janvier 2020
- 9782275052298
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La responsabilité du service public hospitalier
Laurence Marion, Christine Maugüé
- Lgdj
- Systemes Pratique
- 8 Octobre 2019
- 9782275046372
Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a, en particulier, donné la priorité aux patients et aux victimes d'accidents médicaux, en ouvrant les voies de la réparation au titre de la solidarité nationale et en mettant en place des mécanismes originaux de nature à faciliter ces démarches (commission de conciliation et d'indemnisation, ONIAM...).
L'indemnisation des préjudices est aujourd'hui assurée de manière plus juste par le juge administratif, qui, sans renier la spécificité de son intervention, partage non seulement des méthodes de raisonnement (perte de chance) mais aussi des référentiels communs avec le juge judiciaire (nomenclature de préjudices dite « Dinthilhac »).
La responsabilité du service public hospitalier est également un domaine du droit où les enjeux humains sont particulièrement prégnants. Derrière chaque dossier, derrière chaque règle, se trouvent des patients qui ont rencontré des difficultés, subi des accidents et parfois des drames. Elle est aussi à l'avant-garde des évolutions techniques et sociétales qui interpellent le système de santé : questions éthiques (comme la fin de vie), indemnisation du risque de certains produits de santé ou dispositifs médicaux, développement de l'intelligence artificielle et de la e.santé...
Comme sa première édition, cet ouvrage s'adresse à un large public (hôpitaux, experts médicaux, caisses de sécurité sociale, assureurs, mutuelles, magistrats, avocats, étudiants et universitaires...) à la recherche des principaux éléments de ce droit exposés de manière claire et précise, avec les dernières références de textes et des jurisprudences à jour au 20 juin 2019.
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La nouvelle question territoriale
Jean-Christophe Moraud, Jean Dauray
- Lgdj
- Systemes Pratique
- 7 Mai 2019
- 9782275065243
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Le système budgétaire du Royaume-Uni
Ramu de Bellescize
- Lgdj
- Systemes Pratique
- 9 Juillet 2019
- 9782275060071
À l'origine du Parlement, il y a l'impôt. C'est pour donner son consentement à l'impôt qu'est apparu, au cours du Moyen Âge, en Angleterre, le Commun conseil. Plus tard, il se transformera en Parlement et étendra son contrôle aux dépenses.
L'histoire aurait pu s'arrêter là. Mais l'Angleterre, « voisine d'aucun par la terre est devenue, au fil du temps, voisine de tous par la mer ». Son modèle, autant dire celui de la Grande-Bretagne puis du Royaume-Uni, qui unit indissolublement budget et Parlement, a essaimé à travers le monde. Il a été copié, adopté, imposé, sur près d'un quart de la surface de la terre, aussi bien dans l'hémisphère boréal (par exemple, le Canada) que dans l'hémisphère austral (par exemple, l'Afrique du Sud).
Mais ce modèle, dont l'originalité en matière constitutionnelle est indéniable, se singularise-t-il aussi en matière budgétaire ? Existe-t-il réellement un modèle budgétaire britannique comme il existe un modèle parlementaire britannique ? La réponse est oui. Des spécificités existent. Assez, tout au moins, pour apporter la preuve de « la possibilité d'une île ». Ou plutôt de la possibilité d'un archipel, tant ce système budgétaire s'est diffusé dans le monde.
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Le service public du développement économique
Fabien Bottini
- Lgdj
- Systemes Pratique
- 10 Septembre 2019
- 9782275063287
« Contre le chômage, on a tout essayé », affirmait le président Mitterrand en 1993. « Tout [...] sauf ce qui marche », rétorquait Alain Juppé en 2016. Et c'est pourquoi il faut « désintoxiqu[er] » l'État lui-même « de l'interventionnisme public », soutient aujourd'hui le président Macron.
Alors que Maurice Hauriou affirmait au siècle dernier que l'action publique n'avait pas à « créer de la richesse économique, parce que la richesse économique n'est pas un besoin public, mais au contraire un besoin privé », le droit contemporain semble avoir renversé la perspective pour mettre le service public du développement économique au coeur de l'action publique.
Face à la concurrence mondiale, la France cherche à travers lui, dans sa tradition juridique et les retours d'expérience étrangers, les moyens de tirer profit des interstices que lui laissent ses engagements internationaux et européens pour faire de son droit un atout de sa compétitivité dans la guerre juridico-économique que se mènent les États. Au-delà de la prospérité du pays, c'est toutefois bien le progrès social que le service public du développement économique vise à assurer, dans une perspective de développement durable.
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Longtemps ignorées par un État français centralisateur, les métropoles sont devenues, en association avec des régions réformées, depuis la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM), l'un des axes centraux de l'organisation territoriale de notre pays.
Elles ont un rôle aussi étendu que déterminant dans l'action publique, devant contribuer à l'aménagement et au développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire et concourir au développement durable, solidaire et équilibré du territoire régional, tout en parvenant à soutenir la concurrence de leurs homologues étrangères plus dynamiques qu'elles.
En raison de ces enjeux, il importe que les acteurs ou futurs acteurs publics concernés (collectivités, intercommunalités et leurs associations, étudiants en master...) se saisissent des spécificités de ces jeunes institutions.
Au travers de leur genèse et de l'analyse de leurs créations, régimes, instances, ce livre présente les métropoles et permet d'appréhender les points forts et les faiblesses de cette « métropolisation à la française », rendue très complexe par la multiplication des régimes des métropoles et de leur nombre et par la forte stratification territoriale du pays.
