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Droit international
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Entité originale unique en son genre, l'Union européenne n'est ni une simple organisation internationale ni un véritable État. Source à la fois de curiosité et de perplexité, cet objet mal identifié -parfois réduit à la figure bureaucratique de la «Commission de Bruxelles»- n'en mérite pas moins une attention particulière, tant sa production juridique comme ses politiques publiques influent sur la vie quotidienne des citoyens européens.
Au-delà de son objectif économique originel -à savoir la réalisation d'un marché unique-, l'Union européenne affiche désormais une ambition politique: établir une «union [toujours] plus étroite» fondée sur des valeurs communes. Si son histoire n'est pas linéaire, ses échecs n'ont pas entamé sa dynamique d'intégration, d'approfondissement et d'élargissement. Mais, dans un contexte sociopolitique agité, quel sera son avenir?
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Union européenne : Tout sur la construction et le fonctionnement actuel de l'Union européenne (Institutions et Politiques)
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 13 Janvier 2026
- 9782297287906
Pour tout connaître de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques)
Les points forts de cet ouvrage :
48 pages pour avoir une connaissance complète de l'Union européenne, de sa construction à son fonctionnement actuel (Institutions et Politiques).
10 fiches synthétiques et pratiques pour aborder toutes les facettes de l'Union européenne : dates clés, institutions politiques et financières, compétences de l'UE, politiques européennes, finances et budget de l'UE.
Mise à jour conforme au nouveau cadre financier pluriannuel (2021-2027). -
Institutions de l'Union européenne : Tout sur les organes qui assurent le fonctionnement de l'UE
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 9 Septembre 2025
- 9782297267885
Pour mieux comprendre le fonctionnement des Institutions de l'Union européenne
Le système institutionnel de l'Union européenne se distingue des systèmes institutionnels des pays membres (27 depuis la sortie du Royaume-Uni - Brexit - le 30 janvier 2020), et se caractérise en particulier par l'absence de séparation véritable des pouvoirs exécutifs et législatifs. Chaque institution de l'UE possède sa propre organisation et agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par les traités. Ces institutions pratiquent entre elles une coopération loyale.
Cet ouvrage est une présentation des Institutions de l'Union européenne pour mieux faire comprendre leur fonctionnement.
Points forts
15 fiches présentant les différents organes constituant l'Union européenne
Pour mieux comprendre le fonctionnement des institutions de l'Union européenne -
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l'homme ont profondément transformé le droit d'asile. Conçu jusque-là comme un droit de l'État souverain d'accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, il s'affirme désormais comme un « droit à l'asile ». Même si, en Europe, il relève de l'Union européenne, la souveraineté des États sur leur territoire n'en reste pas moins préservée. Il en résulte une tension fondamentale d'un droit qui est à la fois un droit de l'État et un droit de l'individu.
Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s'attache à comprendre, en retraçant l'histoire du droit d'asile et en analysant les diverses modalités de sa mise en oeuvre, mais aussi les interrogations qu'il suscite aujourd'hui. Elle n'ignore ni l'ampleur des débats qu'il provoque ni le défi qu'il incombe à l'Union européenne de relever pour le garantir.
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L'essentiel de l'Union européenne : Ses institutions et son droit
Jean-Marc Favret
- Gualino
- Les Carrés Rouge
- 16 Septembre 2025
- 9782297285384
Les grandes étapes de la construction de l'Union européenneCet ouvrage présente de manière synthétique les grandes étapes de la construction de l'Union européenne : la citoyenneté européenne, l'élargissement de l'UE, les institutions et la présidence de l'UE, les sièges des institutions et organes, le processus de décision dans l'UE ; mais aussi l'organisation française, l'association du Parlement français au processus décisionnel de l'Union, les politiques et actions de l'Union.Ce livre traite aussi de l'Union économique et monétaire, du budget de l'UE, des sources du droit de l'Union, de la hiérarchie des normes de l'Union, des caractères du droit de l'Union, de l'invocabilité des directives communautaires devant le juge français, des voies de recours et le renvoi préjudiciel en droit européen, de la procédure devant la Cour de justice, des rapports entre le droit de l'Union et du droit de la Convention EDH.Points forts
Réviser et faire un point actualisé
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. -
La Cour européenne des droits de l'Homme
Joël Andriantsimbazovina
- Dalloz
- À Savoir
- 7 Novembre 2024
- 9782247233045
Légitimité et rayonnement de la CEDH
La Cour européenne des droits de l'Homme est un acteur incontournable de l'espace juridique et politique européen. Les questions sociétales et les questions politiques majeures de la société européenne arrivent immanquablement devant son prétoire. Louée ou critiquée, elle exerce son office conformément à la mission confiée par les États adhérents qui ont ratifié la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, à savoir sauvegarder et développer les droits de l'Homme afin de rapprocher les États membres du Conseil de l'Europe autour de valeurs communes de paix, de justice, de prééminence du droit et de société démocratique.
Le présent ouvrage en fait une présentation la plus fidèle possible à travers son armature, ses fonctions, ses instruments de régulation et son rayonnement.
Étudiants, praticiens du droit, public curieux y trouveront la dynamique, l'économie, la philosophie générales qui animent et guident la Cour avec des exemples de jurisprudence. -
Le statut de la Cour pénale internationale
Marina Eudes, Anne-Laure Chaumette
- Dalloz
- À Savoir
- 4 Décembre 2025
- 9782247243273
L'importance de la Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale (CPI) est un pilier de la justice internationale, chargé de juger les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. Acteur crucial dans la lutte contre l'impunité, la CPI est souvent critiquée tant pour les actions qu'elle mène que pour son impuissance. Pour apprécier ses apports réels et discuter la question de son efficacité, il faut la connaître et comprendre les mécanismes complexes qui la régissent. Tel est l'objet de cet ouvrage. -
Droit international public - cours integral et synthetique
Michel Deyra
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 3 Juin 2025
- 9782297283953
Un ouvrage incontournable pour comprendre le droit international public
Le droit international public régit les relations entre États, organisations internationales et autres sujets de droit international. Cet ouvrage propose une synthèse claire et complète des règles fondamentales qui encadrent ces rapports, offrant une vue d'ensemble structurée et approfondie de cette matière essentielle.
Quels sont les atouts de cette nouvelle édition ?
Accessible malgré la complexité du sujet, il adopte un langage clair et concis, rendant son contenu compréhensible aussi bien pour les étudiants, les candidats au CRFPA et les professionnels du droit.
Il traite de manière exhaustive des différentes branches du droit international public : droit des traités, droit des espaces, droit de la guerre et de la paix, ainsi que les principes relatifs aux personnes et aux États.
L'ouvrage est enrichi d'un index alphabétique et d'une bibliographie sélective, facilitant la recherche d'informations et l'approfondissement des thématiques abordées. -
La cour internationale de justice
Raphaël Maurel
- Que sais-je ?
- Que Sais-Je ?
- 21 Août 2024
- 9782715421677
Créée en 1945 dans la continuité de la Cour permanente de justice internationale de la Société des Nations, la Cour internationale de justice n'est pas une juridiction ordinaire: elle ne juge aucun individu, mais détermine si les États qui acceptent sa compétence ont violé ou non leurs obligations découlant des traités et des autres sources du droit international. Saisi de plus en plus fréquemment par des États qui cherchent à médiatiser leur situation ou à se faire les porte-étendards mondiaux du respect du droit international, l'organe judiciaire principal des Nations unies est inexorablement appelé à se prononcer sur les grands enjeux mondiaux tels que les conflits militaires, les guerres économiques, les Droits de l'homme, le changement climatique et les relations diplomatiques.
En éclairant le fonctionnement et la pratique contemporaine de la Cour, Raphaël Maurel pointe également ses limites et interroge son avenir dans une société mondiale au cap incertain.
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Travaux dirigés de droit international privé
Hugues Fulchiron, Ludovic Pailler, Amélie Panet-Marre
- LexisNexis
- Objectif Droit
- 3 Septembre 2025
- 9782711028191
Cet ouvrage expose les raisonnements propres au droit international privé, qui exigent
une grande rigueur. Le lecteur apprend à construire un raisonnement pas à pas, pièce
par pièce, de la qualifi cation initiale à la solution concrète, permettant ainsi de se familiariser
avec la logique des différents exercices que sont : le cas pratique, le commentaire
d'arrêt, le commentaire de texte, la dissertation ou encore la note de synthèse. -
Droit international privé : Cours intégral et synthétique
François Mélin
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 3 Juin 2025
- 9782297284059
Un ouvrage essentiel pour maîtriser le droit international privéDans un monde où les échanges se multiplient et où le droit s'internationalise, la compréhension du droit international privé est plus que jamais indispensable.Quels sont les atouts de cette nouvelle édition ? Accessible et pédagogique, il offre une approche structurée qui rend cette discipline complexe plus facile à assimiler. L'ouvrage couvre toutes les thématiques essentielles, en intégrant les réformes législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Enrichi d'un index alphabétique et d'une bibliographie sélective, il facilite la recherche d'informations et l'approfondissement des connaissances. Étudiants, professionnels du droit ou toute personne désireuse de comprendre les enjeux de cette matière y trouveront un outil efficace et pratique.Grâce à sa structure méthodique et son contenu rigoureusement actualisé, ce livre constitue une référence incontournable pour appréhender les défis du droit international privé et réussir ses examens ou sa pratique professionnelle.
-
relations internationales et égalité souveraine des États
Fondée en 1945, l'Organisation des Nations Unies (ONU) est une organisation internationale qui regroupe actuellement 193 États membres. Son principal objectif est de conserver la paix et la sécurité mondiales, mais elle cherche aussi à :
- amener les pays à coopérer ensemble dans le but de régler des problèmes économiques, sociaux, culturels ou humanitaires,
- combattre la pauvreté,
- faire respecter les droits de l'homme,
- promouvoir le développement durable.
L'ONU adopte des stratégies pacifiques, c'est-à-dire sans violence, pour que la paix règne sur l'ensemble des pays du monde. Les droits et les responsabilités de l'ONU sont définis dans cette charte, document officiel que tous les États membres ont créé et signé en juin 1945. Devant l'ampleur des ravages causés par la guerre, 50 pays, dont le Canada, se sont rencontrés pour élaborer la Charte et ainsi établir les bases d'une meilleure coopération mondiale afin d'éviter qu'une situation semblable ne se reproduise. Celle-ci s'appuie sur des principes qui permettent de guider les actions de l'ONU. Parmi ces principes, on retrouve :
- l'obligation de régler les conflits sans utiliser la menace, la force ou la violence,
- l'obligation de respecter la souveraineté des États.
Chaque État membre doit suivre tous les principes énoncés dans la Charte afin de servir les intérêts de la population mondiale. -
La convention européenne des droits de l'homme
Franck Moderne
- Dalloz
- À Savoir
- 13 Mars 2019
- 9782247186921
Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe. L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.
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Le droit européen regroupe l'ensemble des lois qui sont applicables à la majeure partie de l'Europe et à la manière dont elles sont transposées dans les pays membres.
Cette branche du droit, née pendant la seconde moitié du XXe siècle, est liée à un projet politique : celui d'éviter le retour du nazisme et de réconcilier les anciens belligérants. La création du Conseil de l'Europe en 1949 répond à la première préoccupation afin d'assurer la primauté du droit et la protection des droits de l'homme. La seconde mène à la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier en 1951. Dans ce contexte, les gouvernements français et allemand mettent en place un processus de gestion d'intérêts communs qui a vocation à s'étendre progressivement à d'autres domaines. C'est de cette voie qu'émerge le droit européen.
Comment ce système juridique s'articule-t-il aux systèmes nationaux ? Quelles valeurs communes regroupe-t-il ? Comment les États membres coopèrent-ils pour appliquer les règles adoptées par le Conseil de l'Europe ? Jean-Paul Jacqué fait le point sur un droit majeur qui est au coeur de toute notre construction juridique actuelle. -
Le droit international public
Nathalie Ros
- Éditions Ellipses
- Le Droit En Fiches Et En Flashcards
- 30 Septembre 2025
- 9782340108387
« Le droit en fiches et en flashcards » est une collection innovante qui s'adresse prioritairement aux étudiants de licence de droit et de science politique.
Chaque ouvrage correspond à une discipline enseignée pendant les trois années de licence et se compose de 100 fiches abordant l'ensemble des thèmes étudiés en cours. Des renvois permettent aux étudiants de relier les différents thèmes entre eux. Dérivées des fiches, les flashcards se composent de mots clés au recto et de définitions au verso.
Cette combinaison de fiches et de flashcards forme l'outil idéal pour apprendre autrement et réviser les examens dans les meilleures conditions !
Nathalie Ros est professeur de droit public à l'université de Tours. -
Droit international public (14e édition)
Olivier de Frouville, Emmanuel Decaux
- Dalloz
- Hypercours
- 11 Septembre 2025
- 9782247241033
Comprendre les grands enjeux du droit international contemporain dans un ouvrage tout-en-un.
Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de l'ouvrage est de rappeler les fondamentaux du droit international moderne, notamment dans le cadre des Nations Unies, pour rendre intelligibles les mutations rapides qui sont en cours sous nos yeux.
Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale. Selon le principe de la collection " HyperCours ", des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels. L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique. -
Les institutions de l'Union européenne : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
Stéphane Leclerc
- Gualino
- Mementos Gualino
- 10 Septembre 2024
- 9782297259743
Tout sur la construction européenne, les institutions et leur fonctionnement de l'Union européenneLes institutions de l'UE sont conçues pour représenter les intérêts de ses citoyens et de ses États membres, tout en prenant des décisions démocratiques et efficaces. Les principales institutions comprennent la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne et la Banque centrale européenne. Ces institutions forment un système complexe et interconnecté qui vise à promouvoir la coopération et à relever les défis communs auxquels l'Europe est confrontée, tels que le marché unique, la sécurité, la migration et le changement climatique.Quelles sont les actualités ? Le 10 avril 2024, les eurodéputés ont approuvé (par 429 voix pour, 148 contre et 47 abstentions) le rapport mettant en oeuvre les recommandations du groupe de travail sur la réforme Parlement 2024. Ce nouveau règlement entrera en vigueur le 16 juillet 2024. Les élections européennes, qui se tiendront du 6 au 9 juin dans l'ensemble des États membres de l'UE qui entraînera un renouvellement dans toutes les institutions.Points forts Une présentation claire, rigoureuse, accessible et actualisée de la construction européenne, de ses institutions et de leur fonctionnement Permet à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles
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Droit des relations internationales
Philippe Blacher, Kiara Neri
- LexisNexis
- Objectif Droit
- 27 Août 2025
- 9782711043019
Le droit des relations internationales est l'une des disciplines qui figure au programme de la première année de droit. D'un maniement aisé, cet ouvrage propose aux étudiants de découvrir les notions fondamentales de la matière : l'État, les organisations internationales, la diplomatie, les juridictions internationales, le droit des conflits armés...
1/ L'essentiel à connaître, mais aussi les définitions, la jurisprudence et les grandes conventions internationales nécessaires à la compréhension de la matière.
2/ Une édition réactualisée pour tenir compte de l'actualité la plus récente sur le plan international.
3/ Des auteurs de renom. -
L'essentiel de l'introduction au droit européen
Federica Rassu
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 21 Janvier 2025
- 9782297265546
Une présentation de l'ensemble des organisations européennes
En partant des origines de la coopération européenne, cet ouvrage décrit sa mise en place ainsi que les nombreux principes fondamentaux sur lesquels elle s'appuie. L'auteur organise ses développements en deux parties : la première consacrée aux organisations à compétence générale (Conseil de l'Europe et Union européenne), et la deuxième traite des organisations spécialisées (ex. : OTAN, OSCE, OCDE, AELE, Eurocontrol...).
Pensé pour les étudiants de Licence, cet ouvrage pourra intéresser tous ceux qui souhaitent comprendre rapidement ce qui se cache derrière l'expression « droit européen » laquelle n'indique pas seulement le droit de l'Union européenne.
Points forts
Adapté à l'initiation aussi bien qu'à la révision
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. -
Traités européens : Les traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne
Jean-Claude Zarka
- Gualino
- En Poche
- 20 Février 2024
- 9782297267977
Pour mieux appréhender le socle de la construction européenne formé par les traités européens
Ce livre présente de façon synthétique et pratique les traités européens qui rythment l'histoire de la construction de l'Union européenne. Rédigé sous la forme de 13 fiches thématiques, il expose tous les grands traités européens (traités fondateurs, traités de révision, traités qui ne sont jamais entrés en vigueur, et les traités budgétaires) y compris ceux conclus hors du cadre communautaire (accords de Schengen du 14 juin 1985 et du 19 juin 1990, TSCG). Chaque fiche traite de l'origine historique, de la forme, du contenu et de l'application de chaque traité.
Points forts
Tout sur les textes fondateurs et constitutifs de la construction européenne
Pour mieux appréhender le socle de la construction européenne formé par les traités européens -
Libertés et droits fondamentaux : Tout sur le cadre juridique de la protection des Libertés et Droits fondamentaux
Tatiana Grundler, Yannick Lécuyer
- Gualino
- En Poche
- 22 Octobre 2024
- 9782297222471
Tout sur les sources et la mise en oeuvre de la protection des Libertés et Droits fondamentaux
11 fiches sur les sources et la protection des libertés et droits fondamentaux
Origines, définitions
Sources internes et sources externes
La protection des libertés par le juge judiciaire, par le juge administratif, par le juge constitutionnel, par le juge européen, par le juge international
Le Conseil constitutionnel n'a pas conféré de valeur constitutionnelle en tant que telle à la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 sur la liberté faite aux femmes de recourir à l'IVG. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ne l'ont pas davantage consacrée.
Points forts
En 48 pages, découvrir tous les aspects liés aux sources et à la mise en application de la protection des libertés et des droits fondamentaux. -
Droit de l'Union européenne (4e édition)
Francesco Martucci
- Dalloz
- Hypercours
- 2 Janvier 2025
- 9782247223992
Comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'UE
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un État, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement.
L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit.
Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter.
Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable. -
Les institutions de l'Union européenne en schémas : A jour au 15 décembre 2024
Thierry Daups
- Éditions Ellipses
- Le Droit En Schémas
- 29 Juillet 2025
- 9782340104051
L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
- le cours traditionnel en page de gauche ;
- des schémas explicatifs en page de droite.
Très didactique, ce manuel sur les institutions de l'Union européenne a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :
- la mise en avant des distinctions fondamentales ;
- la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;
- un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
Il est destiné :
- aux étudiants en licence et Master de droit ;
- aux étudiants des Instituts d'Études Politiques ;
- aux candidats aux concours administratifs ;
- aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM. -
Droit international privé (21e édition)
Sandrine Sana-chaillé de néré, Jean-pierre Laborde
- Dalloz
- Mémentos
- 23 Octobre 2025
- 9782247240777
L'essentiel du droit international privé
L'essentiel du droit international privé
Présenter le droit international privé sans se limiter à des considérations générales, mais en donnant des réponses précises aux nombreuses questions qu'elle fait surgir, tel est l'objet du présent Mémento.
Discipline complexe, le droit international privé fait ici l'objet d'une présentation synthétique, rigoureusement ordonnée, de l'ensemble de la matière.
L'ouvrage traite de la nationalité, de la condition des étrangers, des conflits de lois et des conflits de juridictions dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale.
Conçu pour aider les étudiants à se remémorer, grâce à une présentation concise, l'enseignement qu'ils ont reçu, cet ouvrage peut être également utile à tous les praticiens du droit qui souhaitent retrouver rapidement une réponse aux nombreuses questions que fait surgir cette matière réputée complexe.