Annexe et notes de Nathalie Wolff

Peut-on contester un testament ? De quelle manière réagir à une agression dans les transports ? Est-il recommandé de lancer sa marque sur les réseaux sociaux ? Mon enfant est-il en sécurité à la crèche ? La médecine esthétique est-elle remboursée par la Sécurité sociale ? Quels critères pour choisir son assureur ? Qui conserve le logement en cas de divorce ?...
Qu'elles soient liées à la famille, au couple, à la santé, à l'argent ou au travail, de nombreuses questions - tous domaines confondus émergent dans notre quotidien. Or, pour certaines d'entre elles, on n'ose jamais les poser. Qu'à cela ne tienne, Sarah Saldmann les aborde toutes, et y répond avec franchise, conseils concrets et textes de loi à l'appui.
Grâce à elle, découvrons d'astucieux et efficaces réflexes de self-defense pour naviguer avec aisance dans le labyrinthe juridique.

Dans Se protéger, c'est gagner, tout est expliqué, décortiqué, sans jargon.
Un livre salutaire, qui donne à chacun les moyens d'acquérir les notions juridiques indispensables et accessibles à tous, que cela soit pour négocier un contrat, se défendre en cas d'attaque sur Internet, réussir à se faire indemniser si son avion ou son train a du retard, connaître les possibilités de désavantager, voire de déshériter l'un de ses enfants (cela arrive !), assurer la défense de son parent en Ehpad, et bien d'autres choses encore.

Ludique et pratique, intelligente et concrète, sincère, pédagogique et sans tabou, cette bible est un manuel de survie à portée de main. En connaissant et en maîtrisant les outils qui permettent d'affirmer ses droits, on est mieux armé pour affronter une société qui se judiciarise, pour protéger les autres... comme pour se défendre. Lire la suite Fermer

L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, commentés en ligne et à jour du décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage.



Code du travail 2023, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.

Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement ou encore l'accord national interprofessionnel relatif au télétravail.


Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).

Le Code du travail 2023 est notamment à jour :
- du décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage ;
- de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi qui prévoit notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d'abandon volontaire de poste ;
- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- de la loi de finances pour 2023 ;
- de la loi du 16 août 2022 relative aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et portant notamment sur la prime de partage de la valeur - du décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ;
- de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
- des décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ;
- du décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. Lire la suite Fermer

En 48 pages et 21 fiches pratiques, le Petit Social fournit toutes les informations indispensables du droit du travail :le cadre légal : les sources du droit du travail, la négociation collective, le contrôle du droit du travail ;le contrat de travail et son exécution : accès à l'emploi, pouvoir de l'employeur, duré de travail, repos et congés, hygiène et sécurité, formation professionnelle, salaire, participation, intérressement et épargne salariale ;la suspension et la rupture du contrat de travail : maternité, maladie ou accident, licenciement, rupture du contrat hors licenciement, chômage ;les relations collectives : représentants du personnel, conflits collectifs.Plus de 100 000 exemplaires vendus depuis la première édition !

Le Petit Social est à jour de la réforme du chômage.++ Nouveau : inclus un test interactif pour tester ses connaissances ++ -------------------------------------> Depuis 19 ans, Les Petits Experts récapitulent les chiffres, données et savoir-faire clés en gestion d'entreprise. Indispensables, précis et pratiques, ils sont structurés en fiches synthétiques, dans un format très accessible de 48 pages.-------------------------------------> Avec une vingtaine de titres mis à jour chaque année, ils sont un repère incontournable pour tout étudiant ou professionnel.------------------------------------ Lire la suite Fermer

À jour des lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et Confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021).
Les plus de cette édition 2023 :
- À jour de la Loi du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure ;
- Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.


L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :


- Ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire, - Loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte, - Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, - Loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, - Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, - Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, - Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.


Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. Lire la suite Fermer

Ce petit guide a pour objectif d´exposer les droits et devoirs des citoyen·nes et de la puissance publique afin de garantir le droit de manifester, l´une des expressions majeures de la démocratie. Il est construit en 5 parties rédigées de façon pratiques et didactiques : 1/ vous êtes contrôlé, 2/ vous êtes arrêté , 3/ vous êtes accusé, 4/ vous êtes jugé en comparution immédiate, 5/ vous êtes fiché. Dans chaque partie, on retrouve : - un point sur le cadre légal et les droits des citoyen·nes - une description du déroulement des procédures. Par exemple, comment une fouille doit-elle se dérouler ? et une vérification d´identité ? les policiers ont-ils le droit d´utiliser des menottes ? que se passe-t-il lors d´une garde à vue ? - des conseils pratiques pour chaque cas de figure afin de savoir comment réagir au mieux pour ne pas se faire piéger.
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En 48 pages et 23 fiches pratiques, le Petit Droit des sociétés fournit tous les principes fondamentaux du droit des sociétés, pour les différents types de sociétés, notamment :la création d'entreprisele fonctionnement et l'évolution des sociétés commercialesles regroupements de sociétésle contrôle externes des sociétésla dissolution et la liquidationles nouvelles technologies et le droit des sociétésPlus de 40 000 exemplaires vendus depuis la première édition !

++ Nouveau : inclus un test interactif pour tester ses connaissances ++ -------------------------------------> Depuis 19 ans, Les Petits Experts récapitulent les chiffres, données et savoir-faire clés en gestion d'entreprise. Indispensables, précis et pratiques, ils sont structurés en fiches synthétiques, dans un format très accessible de 48 pages.-------------------------------------> Avec une vingtaine de titres mis à jour chaque année, ils sont un repère incontournable pour tout étudiant ou professionnel.----------------------------------- Lire la suite Fermer

Pour être performant, être « Actuel », c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit du travail : la durée du travail, la rupture conventionnelle, le harcèlement moral, le licenciement économique...

La France s'est dotée ces dernières années d'un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.

De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l'allongement des délais de prescription pour viols sur mineurs aux bracelets d'éloignement des hommes violents, de la levée du secret médical pour les médecins de femmes victimes de violences à la pénalisation du cyberharcèlement en meute, de la création de l'agissement sexiste au travail à la multiplication des ordonnances de protection, les textes de loi ont profondément évolué.

De nouveaux dispositifs de signalements, applications, signalement des violences conjugales dans les centre commerciaux, numéros de téléphone ou plateformes de dialogue avec des policiers ont été créées par les pouvoirs publics et les associations.

Dans le sillage de #metoo et suite au Grenelle des Violences conjugales organisé par Marlène Schiappa, la société toute entière se mobilise désormais pour sauver les vies de « Ne Rien Laisser Passer ».

Chaque chapitre répertorie méthodiquement les articles de lois contre les violences sexistes et sexuelles, mais fait aussi appel à des associations féministes, des professionnels du droit des femmes, de la justice ou des forces de l'ordre, pour maîtriser l'ensemble des outils et les mettre à disposition des lecteurs et lectrices.

Qu'il s'agisse du harcèlement sexuel dans la rue, des violences conjugales à la maison ou des violences sexistes au travail, ce livre permettra à toutes les femmes de connaître et faire valoir leurs droits pour se défendre et se protéger. Lire la suite Fermer

Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quel type de bien immobilier choisir ? Comment bien préparer votre achat et négocier votre prêt ? Pouvez-vous bénéficier de prêts aidés ? Pouvez-vous vous rétracter après la signature d'un compromis de vente ? Diagnostics obligatoires : quelles sont les règles ? Quelles sont vos garanties contre les vices de construction ?

La vie de la copropriété est complexe. Elle peut générer des dépenses et des conflits importants, voire des contentieux.
Cet ouvrage très complet se présente sous forme alphabétique pour une utilisation simple, le lecteur peut ainsi accéder directement au thème qui l'intéresse (bruit, charges, travaux, ravalement, syndic, etc.). Il couvre tous les aspects de la copropriété : des règles de fonctionnement à la répartition des charges.
Un ouvrage pratique et un outil de référence pour tous ceux qui cherchent des réponses rapides et claires à leurs questions.
Il permet de faire respecter ses droits, de vérifier la légalité des décisions prises par la copropriété et de maîtriser les dépenses engagées.

Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de votre stage ou premier emploi.
Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit du travail. Il s'adresse aux étudiants en BTS et IUT tertiaires, Cnam-Intec, aux étudiants en licence de droit, de sciences économiques, d'AES, aux étudiants des IEP, des écoles de commerce et de gestion.
Il propose, en 28 fiches synthétiques actualisées, l'ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi.
Les applications corrigées présentent de nombreux cas concrets et vous aident à passer de la théorie à la pratique.
Thèmes abordés :SourcesContratsExécution, modification, suspension et rupture du contratAspects collectifsRégime général et contentieux de la Sécurité socialeAssurance chômageAide sociale et protections complémentaires Lire la suite Fermer

Derrière la simplicité apparente d'une location se cachent souvent des règles relevant d'un arsenal juridique technique et complexe.
Charges locatives, réparations, entretiens, travaux, répartition des frais entre un propriétaire et son locataire, fixation et hausse du loyer, restitution du dépôt de garantie, congé du bailleur ou du locataire : chacun de ces aspects peut être matière à litige et source de tensions... Il est donc important de pouvoir se référer aux règles précises qui régissent la location.

Une présentation structurée et illustrée du droit des personnes et de la famille à jour des récentes réformes.

Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : la protection des enfants, l'adoption et le choix du nom issu de la filiation en 2022.
Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit des personnes et de la famille, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent cette matière.

Cette édition 2023/24 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles. L'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les grands principes.

La collection des professionnels et des futurs professionnels Les Top'Actuel font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaitre en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
Retrouvez dans ce titre les connaissances nécessaires sur : la formation des sociétés ; les SARL, SA et autres sociétés ; le droit pénal des sociétés.

Le montage pour faciliter la transmission d'un patrimoine immobilier Mythique pour certains, la SCI fait partie des montages patrimoniaux désormais incontournables et pourtant méconnus. Chaque année, 70 000 SCI sont créées, ce qui montre l'intérêt des français pour cette forme sociale ayant vocation à détenir un ou plusieurs biens immobiliers. Cette structure permet notamment de bien gérer son patrimoine immobilier privé et professionnel, sa succession et/ou pour profiter d'avantages fiscaux.

Cet ouvrage sur la SCI traitera tous les aspects juridiques, financiers, fiscaux et comptables.

Devenir propriétaire d'un bien immobilier à l'étranger ou encore ou de part de SCPI internationales de rendements, un investissement immobilier dans un autre pays que la France présente de nombreux avantages pour diversifier et dynamiser son patrimoine. Il peut également être mis en place dans le simple but de profiter d'un cadre privilégié, géographique, économique ou fiscal. Ce guide pratique va vous permettre d'investir sans tomber dans certains pièges, d'éviter les risques de faux pas, fiscaux ou successoraux, de trouver une bonne rentabilité et d'adopter le bon mode de gestion.

Le harcèlement moral est une infraction fréquente en entreprise au point de devenir parfois une méthode de management.
- Comment distinguer désagréments de la vie en entreprise et harcèlement moral ?
- Comment neutraliser son « agresseur » ? - Vers qui s'orienter en interne et à l'extérieur de l'entreprise ?
- Comment établir le harcèlement ?
- Comment préparer une action en justice et obtenir réparation ?

Le code civil, l'ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ?
Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean Carbonnier a baptisé de « constitution civile des Français », ce livre dont Stendhal disait lire chaque matin quelques articles, et qui a tant rayonné à l'étranger qu'il y est parfois plus connu qu'en France, ce livre méritait bien une reprise de contact pour la sélection - nécessairement un peu subjective - de quelques-uns de ses articles essentiels.

Locataires/Propriétaires : les points clés pour se protéger lors de la signature d'un contrat de location Les locations sont nombreuses et cet ouvrage développe la réglementation des locations d'habitation principale nues ou mixtes, des locations meublées, des locations meublées de tourisme, des locations HLM, des locations commerciales et des locations professionnelles. Après les récentes évolutions législatives, la nouvelle édition fait le point sur les nouveautés qui intéressent les propriétaires bailleurs (encadrement des loyers, bail mobilité, location saisonnière...) mais aussi les locataires (réduction du préavis, pénalités...).

Cet ouvrage se propose de dresser un panorama complet des différents types de locations immobilières :

La location d'habitation nue ou mixte professionnelle La location meublée ; la location meublée pour de courtes durées La location HLM La location professionnelle et/ou commerciale La location loi du 1er septembre 1948 La location rurale La location Code civil En fin d'ouvrage, deux annexes répertoriant les réparations locatives et charges locatives. Lire la suite Fermer

Les règles et les grands principes du droit du travail applicables en 2023 Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. Cette 18e édition permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc. Elle renferme l'ensemble des textes qui s'inscrivent dans cette orientation enclenchée depuis 2017 (ordonnances pour le renforcement du dialogue social ainsi que des dispositions prises pour leur application).

Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé et il pourra prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« Pour aller plus loin »).

Au final, ce Mémentos Droit du travail permet d'apprendre plus facilement et de mémoriser plus rapidement ! Lire la suite Fermer

Le droit du travail applicable en 2023 Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
Le livre est structuré en deux grandes parties :

La première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
La deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi. Lire la suite Fermer

Un panorama complet de l'ensemble des questions relatives aux relations financières entre le propriétaire d'un logement nu ou meublé et son locataire : le loyer et son évolution, le dépôt de garantie et sa restitution, les charges locatives, l'entretien du logement et les travaux à réaliser...
- Un guide très pratique enrichi d'exemples concrets et chiffrés, de modèles de lettres... pour agir efficacement.
- La mise à jour des dernières évolutions législatives et règlementaires sur les rapports locatifs et des nombreuses jurisprudences récentes