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Droit des affaires
-
Code de commerce : annoté (édition 2024)
Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Juin 2023
- 9782247222896
A jour des textes sur le registre national des entreprises Les + de l'édition 2024 :
Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de Concurrence déloyale, de Garantie autonome, de Ventes commerciales, dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de Sous-traitance.
L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment:
La loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite Egalim 3);
L'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat;
Le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce;
Le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises;
L'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires;
Le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel;
La loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat;
Les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code du travail annoté (édition 2023/2024)
Christophe Radé, Magali Gadrat
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 17 Août 2023
- 9782247222995
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, à jour de la réforme des retraites et de la loi immigration.
Code du travail 2023-2024, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
- Mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement ou encore l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Sont notamment présentées pour cette nouvelle édition, les dernières décisions de la chambre sociale relatives à la rupture conventionnelle collective, à l'accord de performance collective ou encore à la preuve en droit du travail. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).
Le Code du travail 2023-2024 est notamment à jour :
- de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (portant la réforme des retraites) ;
- des décrets d'application de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail qui prévoit, notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d'abandon volontaire de poste ;
- des décrets d'application de la Santé au travail qui rendent celle-ci pleinement applicable ;
- de la Loi immigration qui notamment introduit le titre de séjour métiers en tension ;
- loi DDADU du 9 mars 2023 qui, notamment introduit des modifications en matières de congés familiaux, en matière de période d'essai et qui vise à mieux informer les travailleurs des éléments essentiels de leur relation de travail. -
Code du travail, annoté, commenté en ligne (édition 2023)
Magali Gadrat, Caroline Dechristé
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 16 Mars 2023
- 9782247222629
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, commentés en ligne et à jour du décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage.
Code du travail 2023, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement ou encore l'accord national interprofessionnel relatif au télétravail.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).
Le Code du travail 2023 est notamment à jour :
- du décret du 26 janvier 2023 relatif à l'assurance chômage ;
- de la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi qui prévoit notamment la prolongation des règles actuelles de l'assurance chômage, qui crée également un service public de la VAE ou encore qui instaure une présomption de démission en cas d'abandon volontaire de poste ;
- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;
- de la loi de finances pour 2023 ;
- de la loi du 16 août 2022 relative aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et portant notamment sur la prime de partage de la valeur - du décret du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges sociaux ;
- de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
- des décrets de la loi Santé et notamment des décrets de mars 2022 sur les nouvelles modalités du suivi médical des salariés, du DUER ou des mesures de désinsertion professionnelle ;
- du décret du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. -
Nouv.
Droit des sociétés
Maurice Cozian, Alain Viandier, Florence Deboissy
- Lexisnexis
- Manuel
- 13 Septembre 2023
- 9782711038459
Partie 1 : Le droit commun des sociétés Titre 1 - La naissance des sociétés Titre 2 - La vie des sociétés Partie 2 : Le droit spécial des sociétés Titre 1 - Les sociétés à risque limité Titre 2 - Les sociétés à risque illimité Titre 3 - Autres sociétés et groupements Partie 3 : Restructuration et groupes de sociétés Titre 1 - Les procédés de restructuration Titre 2 - Les groupes de sociétés
-
Droit du travail (édition 2024)
Elsa Peskine, Cyril Wolmark
- Dalloz
- Hypercours
- 29 Juin 2023
- 9782247223404
Une vision dynamique et complète de l'ensemble du droit du travail.
Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes.
Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui.
Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail. -
La société civile immobilière (SCI) : le couteau suisse de la gestion patrimoniale
Michel Di Martino
- Gualino
- En Poche
- 28 Mars 2023
- 9782297223270
Le montage pour faciliter la transmission d'un patrimoine immobilier Mythique pour certains, la SCI fait partie des montages patrimoniaux désormais incontournables et pourtant méconnus. Chaque année, 70 000 SCI sont créées, ce qui montre l'intérêt des français pour cette forme sociale ayant vocation à détenir un ou plusieurs biens immobiliers. Cette structure permet notamment de bien gérer son patrimoine immobilier privé et professionnel, sa succession et/ou pour profiter d'avantages fiscaux.
Cet ouvrage sur la SCI traitera tous les aspects juridiques, financiers, fiscaux et comptables. -
Nouv.
L'essentiel du droit des sociétés : À jour des décrets de juillet 2022 relatifs au registre national des entreprises et aux autres registres
David Calfoun
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 29 Août 2023
- 9782297221818
Une présentation du droit des sociétés à jour des nombreuses mesures applicables aux entreprises depuis le 1er janvier 2022 Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation... Cette branche du droit s'intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de la société (associés, dirigeants et salariés), ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers (commissaires aux comptes...).
La nouvelle édition 2023 fait le point sur toutes les mesures entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2023 : par exemple, le taux réduit de l'impôt sur les sociétés (IS) à 15 % s'applique désormais jusqu'à 42 500 (précédemment 38 120 ) de bénéfices pour les PME; ou encore les dispositifs mis en place afin d'aider les ménages, les entreprises et les collectivités locales à faire face à leurs coûts énergétiques Au final cet ouvrage présente via des encadrés, les modifications légales et règlementaires opérées par les lois. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformes.
Points forts Une vision claire, structurée des règles applicables à la société et à ses différentes formes -
L'essentiel du droit du travail : le droit du travail applicable en 2023
Dominique Grandguillot, Jean-Philippe Tricoit
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 21 Février 2023
- 9782297219143
Le droit du travail applicable en 2023 Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
Le livre est structuré en deux grandes parties :
La première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
La deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi. -
Acheter ou vendre son logement
Laure Le Scornet
- Le particulier
- Les Indispensables
- 8 Juin 2023
- 9782357313392
- Un ouvrage clair et pratique pour concrétiser votre projet de vente ou d'achat immobilier sans commettre de faux-pas.
- Le point sur tous les diagnostics et documents à fournir à l'acheteur - Tous les modèles de lettres utiles pour faciliter les démarches - Un ouvrage à jour des dernières évolutions règlementaires.
- Les particularités de l'achat en copropriété - La vente en viager décryptée -
Nouv.
Cours et exercices corrigés de droit des sociétés par un des professeurs les plus innovants de sa génération : Bruno Dondero.
Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc.
Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). -
Droit du travail 2023 : intègre les dispositions de la loi "marché du travail" du 21 décembre 2022
François Duquesne
- Gualino
- Mementos Gualino
- 24 Janvier 2023
- 9782297217330
Les règles et les grands principes du droit du travail applicables en 2023 Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. Cette 18e édition permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc. Elle renferme l'ensemble des textes qui s'inscrivent dans cette orientation enclenchée depuis 2017 (ordonnances pour le renforcement du dialogue social ainsi que des dispositions prises pour leur application).
Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé et il pourra prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« Pour aller plus loin »).
Au final, ce Mémentos Droit du travail permet d'apprendre plus facilement et de mémoriser plus rapidement ! -
L'essentiel du droit bancaire : Enrichi des concepts du droit bancaire 2.0 (fintech, Instant payment, monnaie numérique...)
Alexandre Peron
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 13 Juin 2023
- 9782297222037
Tout sur les activités et opérations bancaires exercées par les établissements de crédits Connaître le rôle des différents acteurs en matière de réglementation bancaire, maîtriser les principales obligations de la banque tant dans ses activités commerciales que dans celles de marché, sécuriser les différentes opérations dans lesquelles la banque est impliquée et réduire les risques... voilà tout l'objet de cet ouvrage. Le droit bancaire est donc le droit des banques et le droit des opérations de banque. L'auteur développera successivement les éléments essentiels du droit bancaire (opérations de banque, établissement de crédit...), l'activité bancaire (instruments de paiements et de crédit...), le contrôle de l'activité bancaire (ACPR, AMF...), les obligations générales (non ingérence...) et annexes (lutte contre la corruption, données personnelles...), ainsi que l'aspect des nouvelles technologies (Fintech, cryptomonnaie...).
Cette nouvelle édition 2023 intègrera le projet de DSP3 (3e directive européenne sur les services de paiement) qui prévoit un virage en direction de l'ultra numérique et donc de l'ultra réglementation en accentuant notamment les règles relatives à la prévention de la fraude en ligne, à la prévention des activités illicites dont le blanchiment, la fraude fiscale ou encore la corruption.
Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du droit bancaire applicable en 2023. -
Nouv.
Code des sociétés : annoté et commenté (édition 2024)
Bénédicte François, Alain Lienhard
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 14 Septembre 2023
- 9782247222605
Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif, à prix de lancement (69€ jusqu'au 30/11/2023 puis 97 € ensuite) !
Les plus de l'édition 2024 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;
- Contenu numérique additionnel ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
- de l'ordonnance, du décret et de l'arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices;
- de l'ordonnance du 24 mai et du décret du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales;
- de la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture;
- de l'ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées.
Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
- règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé;
- règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;
- règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
- normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes. -
L'essentiel du droit commercial
Iony Randrianirina
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 22 Août 2023
- 9782297222099
Une présentation du Droit commercial applicable en 2021 Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L'ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l'exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et, enfin le règlement des litiges par les voies judiciaire et arbitrale.
Cet nouvelle édition intègre notamment les dernières mesures instaurées par la loi PACTE de 2019 et créées par l'ordonnance du 15 septembre 2021, avec par exemple le Registre national des entreprises (RNE) qui permet depuis le 1er janvier 2023 de répertorier les informations relatives à toutes des entreprises situées sur le territoire français et qui a pour objectif de favoriser la transparence des acteurs économiques français et qui concerne l'activité commerciale mais aussi les activités artisanale, libérale et agricole.
Points forts Réviser et faire un point actualisé Un cours original, à la fois complet et synthétique -
Le droit des affaires en cas pratiques
Clément Favre-Rochex, Jean-Baptiste Barbièri
- Dalloz
- 17 Mai 2023
- 9782247225323
30 exercices corrigés pour réviser une matière, un exercice juridique ou encore s'entraîner pour le CRFPA.
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit des affaires dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entrainant à cet exercice juridique exigeant. -
Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses
Collectif
- Le particulier
- Les Indispensables
- 2 Février 2023
- 9782357313316
Un panorama complet de l'ensemble des questions relatives aux relations financières entre le propriétaire d'un logement nu ou meublé et son locataire : le loyer et son évolution, le dépôt de garantie et sa restitution, les charges locatives, l'entretien du logement et les travaux à réaliser...
- Un guide très pratique enrichi d'exemples concrets et chiffrés, de modèles de lettres... pour agir efficacement.
- La mise à jour des dernières évolutions législatives et règlementaires sur les rapports locatifs et des nombreuses jurisprudences récentes -
Nouv.
Droit des entreprises en difficulté : Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
Laurence-Caroline Henry, Laëtitia Antonini-Cochin
- Gualino
- Mementos Gualino
- 19 Septembre 2023
- 9782297221405
Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.
Même si les entreprises ont démontré leur forte capacité d'adaptation, plus de 41 000 défaillances d'entreprises ont été enregistrées en 2022. En effet, les crises s'enchaînent et après le covid, c'est l'énergie et l'inflation qui prennent le relais. Une entreprise est dite en difficulté lorsque n'ayant pu régler ses dettes, elle a fait l'objet d'une procédure collective, telle la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Cette nouvelle édition 2023 intègre les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles avec notamment les dispositions de l'ordonnance du 15 septembre 2021 qui réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive « restructuration et insolvabilité ».
Points forts Un cours clair, structuré et accessible De nombreux tableaux et schémas pour illustrer les différentes procédures Conforme au cours de Droit des entreprises en difficulté Permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires -
Nouv.
Le droit du travail s'est profondément renouvelé ces dernières années au gré de réformes importantes, d'évolutions sociétales, ou d'événements, tels que le mouvement des gilets jaunes ou la crise sanitaire du Covid 19.
Ce précis Domat de droit du travail, destiné aux étudiants de licence et master droit et aux professionnels, expose ce droit mouvant, explique ses mécanismes et réglementations, de façon claire et exhaustive, selon un plan classique :
La relation de travail : contrat de travail (formation, exécution, rupture, CDD, CDI...), rémunération du travail (salaire, dividende), conditions de travail (santé, sécurité, temps de travail) La collectivité de travail : représentation collective (syndicats, institutions représentatives, salariés protégés), négociation collective (conventions et accords collectifs de travail), conflits collectifs (grève) Points forts Une approche renouvelée du droit du travail, à jour des derniers textes et débats, en particulier ceux relatifs à la réforme des retraites Un auteur de renom, universitaire et praticien -
Nouv.
L'essentiel du droit du travail : les relations collectives
Franck Petit
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 29 Août 2023
- 9782297222051
Une présentation complète du droit des relations collectives applicable en 2023 Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit acquérir sur le droit des relations collectives de travail. Cette matière conduit à s'intéresser non seulement aux individus travaillant dans le cadre d'un contrat de travail, mais aux collectivités qui les rassemblent, par exemple dans le cadre de la profession et de l'entreprise, et à leurs modes de représentation. Cet ouvrage traite successivement : les syndicats et le droit syndical ; les institutions représentatives du personnel ; les conflits collectifs ; le droit de la négociation collective. Tout y est et est à jour, à la fois sur le plan juridique et sur le plan pratique, notamment pour ce qui concerne la négociation collective dont les récentes lois ont largement ouvert les possibilités au sein des entreprises.
Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions de la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 qui a modifié les règles relatives à l'électorat et à l'éligibilité au comité social et économique (CSE).
Points forts Réviser et faire un point actualisé Du même auteur dans la même collection, L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles (nouvelle édition 2023) pour compléter cet opus -
Nouv.
L'essentiel du droit du travail : les relations individuelles
Franck Petit
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 29 Août 2023
- 9782297222068
Une présentation complète et à jour du droit du travail applicable en 2023 Cet ouvrage présente en 9 chapitres le droit des relations individuelles de travail, qui renvoie à l'étude du contrat de travail, de sa formation à sa rupture, en passant par l'examen des conditions d'emploi. Ce droit a vocation à régir la situation de la personne - le « salarié » - travaillant pour le compte et sous l'autorité d'autrui - « l'employeur ».
Cette nouvelle édition 2023 est à jour des dernières mesures en la matière, notamment la loi Marché du travail du 21 décembre 2022 qui supprime l'accès aux allocations chômage en cas d'abandon de poste sans motif légitime, les missions d'intérim réalisées dans le cadre d'un contrat à durée indéterminé intermédiaire ou encore le refus de deux CDI entraîne la suppression de l'assurance-chômage. Enfin, l'expérimentation des CDD « multi remplacements » (pour remplacer plusieurs salariés) et le déplafonnement des CDI intérimaires est réintroduite pour deux années, 2023 et 2024.
Points forts Réviser et faire un point actualisé Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière Du même auteur dans la même collection, L'essentiel du droit du travail : les relations collectives (nouvelle édition 2021) pour compléter cet opus -
Nouv.
Ce manuel de droit des sociétés est destiné aux étudiants de licence et de master en droit. Il présente le droit commun et le droit spécial des sociétés. Le droit commun des sociétés traite de tous les aspects et toutes les étapes de la vie d'une société :
La création de la société : contrat de société, formation de la société La personnalité morale de la société Les acteurs de la vie d'une société : associés, dirigeants, salariés, intervenants extérieurs Les mutations affectant la société, son actionnariat ou ses associés La disparition de la société Le droit spécial des sociétés, quant à lui, vise les règles applicables en fonction de la forme sociale choisie par les associés : société en participation, société créée de fait, SARL, SA, SAS, société civile... ainsi que les sociétés et groupements particuliers : société européenne, société à mission et groupements d'intérêt économique.
Points forts À jour des nouvelles évolutions de la législation relative aux sociétés (loi Pacte du 22 mai 2019, loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019, loi Rixain du 24 décembre 2021, loi DADUE du 9 mars 2023) et des dernières jurisprudences. -
Nouv.
Droit des sociétés et des groupes : Cours intégral et synthétique + Tableaux et schémas
Jean-Marc Moulin
- Gualino
- Mementos Gualino
- 12 Septembre 2023
- 9782297221498
Une présentation exhaustive du droit des sociétés et des principaux groupements participant à l'activité économique.
Le droit des sociétés est une branche du droit privé prévoyant les règles relatives à la vie des sociétés. Il concerne par conséquent la création, le fonctionnement et la dissolution des personnes morales ; il conditionne également la capacité juridique des différentes structures comme les entreprises, les fondations, les associations... Par ailleurs, le droit des sociétés traite toutes les affaires touchant l'augmentation de capital, la fusion des sociétés, le changement des statuts, la cession de fonds de commerce...
Cette nouvelle édition 2023 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes avec notamment les dispositions de la loi de finances pour 2023 (plafond, dispositifs d'aide pour les ménages, les entreprises et les collectivités locales à faire face à leurs coûts énergétiques...). -
Droit commercial et des affaires : le commerçant ; les actes de commerce ; le fonds de commerce ; le bail commercial ; les contrats commerciaux ; les règles de droit de la concurrence
Michel Menjucq
- Gualino
- Mementos Gualino
- 30 Mai 2023
- 9782297221481
Pour maîtriser les règles en matière de Droit commercial et des affaires Depuis le début du XXe siècle, un mouvement accéléré de mercantilisation des rapports sociaux, phénomène accru par la mondialisation de l'économie, a conduit à étendre le champ des règles qui se rapportent aux affaires. C'est pourquoi aujourd'hui, l'expression « Droit des Affaires » complète celle de « Droit commercial » et il a donc fallu établir des règles originales propres aux opérations commerciales.
Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des Affaires (notions de commerçants, d'actes de commerce, de fonds de commerce, de bail commercial...). Il les illustre par la jurisprudence et les textes législatifs et réglementaires les plus récents qu'il faut connaître.
Cette nouvelle édition 2023/24 est une présentation claire, structurée et accessible des règles du Droit commercial et des affaires. -
Nouv.
Droit des affaires : commerçants ; concurrence ; distribution. inclus la réforme de l'entrepreneur individuel et les réglements DSA et DMA
Jean-Bernard Blaise, Richard Desgorces
- Lgdj
- Manuels
- 29 Août 2023
- 9782275117300
Destiné aux étudiants de licence en droit, ce manuel présente le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises :
Entreprise commerciale et régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce droit du marché : liberté d'entreprendre, lutte contre la concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle, interdiction des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations d'entreprises règles applicables à la distribution des produits et des services : intermédiaires du commerce, relations entre l'industrie et la grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise Points forts Inclus les articles du Code de commerce reproduits pour un accès direct au texte source Prise en compte de la recodification du Code de l'artisanat A jour de la loi du 14 février 2022 sur l'entreprise individuelle, de la loi Egalim 3 du 30 mars 2023 visant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et des règlements européen Digital Market Act et Digital Service Act de 2022
