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Mémento expert : cessions de parts et actions
Collectif
- Francis lefebvre
- Memento Expert
- 12 Décembre 2018
- 9782368934135
Unique sur le marché : regroupe l'ensemble des règles applicables à la cession à titre onéreux des titres de sociétés commerciales.Envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l'acheteur.Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés.
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Plus de 500 textes législatifs et réglementaires, 200 réponses ministérielles, 900 circulaires administratives, 5.000 décisions de justice sont synthétisés, analysés et commentés. Mise à jour gratuite sur Internet en temps réel.
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Droit civil ; L1 ; 2e année (édition 2008)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Etudes
- 3 Septembre 2007
- 9782247074426
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Droit civil ; étudiants en L1 (édition 2008)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 5 Septembre 2007
- 9782247075744
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Chambre sociale ; recueil des arrets de la cours de cassation
Collectif
- L'hermes
- 30 Janvier 2001
- 9782859345846
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Cd ro memento social 2001droit du travail securite sociale
Collectif
- Francis lefebvre
- 20 Mars 2001
- 9782851154729
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Premiere et deuxieme chambres civiles ; recueil des arrets
Collectif
- L'hermes
- 30 Janvier 2001
- 9782859345822
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Decisions du conseil d'etat ; section du contentieux
Collectif
- L'hermes
- 30 Janvier 2001
- 9782859345853
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Chambre criminelle ; recueil des arrets de la cour de cassation
Collectif
- L'hermes
- 30 Janvier 2001
- 9782859345815
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Troisieme chambre civile et chambre commerciale financiere
Collectif
- L'hermes
- 30 Janvier 2001
- 9782859345839
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