Rayons
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Berger-levrault
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Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
Emmanuel Aubin
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 29 Juin 2023
- 9782701322179
Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions, etc. Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet d'appliquer les spécificités, parfois complexe, du droit funéraire, notamment de :
- la règlementation applicable au service public des pompes funèbres et (gestion du service public funéraire, régime financier, habilitations des opérateurs funéraires, etc.) ;
- les opérations funéraires (opérations préalables à l'inhumation, organisation des funérailles, inhumation, crémation, exhumation et protection juridique des sépultures, etc.);
- les cimetières (communal, intercommunal, carrés confessionnel et militaire, agrandissement, translation, police spéciale, etc.) ;
- les concessions (création et gestion, droits et obligations).
Riche d'illustrations apportées par la jurisprudence récente, ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que tout gestionnaire de cimetière ou service communal se pose. -
Questions réponses état civil
Martial Guarinos
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 10 Novembre 2022
- 9782701322087
Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.
Quelques exemples des nouvelles questions :
- dans la mention de divorce apposée sur un acte de mariage, pour les procédures engagées depuis le 1er janvier 2021, faut-il indiquer « Demande en divorce en date du ... » en lieu et place de « Ordonnance de non-conciliation du ... » ?
- quelles sont les pièces à envoyer au Procureur pour obtenir son accord sur la célébration d'un mariage dans un bâtiment autre que la mairie ? Cet accord peut-il valoir pour d'autres mariages ?
L'ouvrage est à jour de la loi relative au choix du nom issu de la filiation, à la bioéthique, ou encore les lois visant à nommer les enfants sans vie et à réformer l'adoption. -
Le régime de détention des mineurs ; droit et pratique pénitentiaire
Nadia Beddiar
- Berger-levrault
- Pratiques Judiciaires
- 14 Février 2020
- 9782701320670
Chaque année, plus de 800 enfants sont détenus dans les prisons françaises.
Même si la réflexion sur l'enfermement des mineurs est ancienne, le regard du juriste est plus récent.
Cette première édition s'inscrit dans une actualité brûlante, comme en témoigne le nouveau Code de justice pénale des mineurs qui entre en vigueur le 1er octobre 2020.
Grâce à cet ouvrage, les professionnels disposent à présent, et pour la première fois, d'un état des lieux complet du droit pénitentiaire appliqué aux mineurs et trouvent les réponses, notamment, aux questions suivantes :
- Comment l'établissement pénitentiaire est-il organisé pour recevoir et prendre en charge quotidiennement des mineurs ?
- Quels sont les droits du mineur détenu et comment peut-il les exercer ?
- Quelles sont les procédures en matière de sortie et d'aménagement de peine ?
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La réforme de la protection de l'enfance (2e édition)
Pierre Verdier, Michel Eymenier
- Berger-levrault
- Le Point Sur
- 7 Juin 2012
- 9782701317830
De l'enfance a été profondément réformée par la loi du 5 mars 2007. La première édition de ce livre en février 2009 en a exposé la logique et l'ensemble des dispositifs.
Bientôt cinq ans après la publication de la loi, les décrets d'application sont maintenant parus et les départements ont commencé à mettre en oeuvre les possibilités ouvertes par cet ensemble législatif et règlementaire.
Après la priorité donnée aux cellules de recueil des informations préoccupantes, des observatoires départementaux de la protection de l'enfance se structurent, des formes nouvelles, diversifiées, alternatives viennent enrichir les modes de prises en charge plus traditionnelles.
Les projets pour l'enfant voient le jour, les politiques de prévention commencent à s'organiser autour des services sociaux départementaux, de la PMI et de l'ASE mais aussi avec l'ensemble des acteurs qui concourent à la protection de l'enfance.
La question de l'évaluation des situations familiales reste un élément crucial du dispositif de protection de l'enfance, des travaux de recherches se sont structurés, des référentiels et des méthodes ont commencé à se développer.
Certains objectifs affichés par la loi comme la déjudiciarisation de l'aide sociale à l'enfance et l'affirmation de l'autorité administrative tardent encore à se concrétiser au quotidien.
C'est tout l'objet de cette nouvelle édition, qui actualise les textes législatifs, prend en compte les dernières évolutions, et illustre avec un peu de recul les effets constatés de la loi dans le champ des pratiques professionnelles.
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Le droit des baignades ; traité pratique (6e édition)
Christian Belhache
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 10 Juin 2010
- 9782701317021
Se baigner à partir d'une plage située en bordure de la mer, d'un lac, d'une rivière ou dans une piscine, municipale ou privée, est un plaisir de la vie de tous les jours. Cependant, en cas de noyade ou d'accident, la responsabilité des acteurs locaux est de plus en plus souvent mise en cause. La législation et la réglementation applicables en matière de baignades, changeantes, parfois inadaptées à leur finalité et souvent mal connues, se révèlent d'une rare complexité. L'objectif de cet ouvrage est de rendre ce droit accessible à tous : maires, sapeurs-pompiers, sauveteurs, policiers, instituteurs, chefs d'établissements, responsables de bases de loisirs ou de colonies de vacances, parents... En vous permettant de connaître exactement vos droits, mais également vos devoirs et vos obligations, l'ouvrage contribuera à mieux prévenir les risques. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition prend en compte les dernières modifications législatives et réglementaires, notamment la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines, la circulaire du 13 juillet 2004, qui définit les conditions pratiques de mise en oeuvre de l'enseignement de la natation pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées, et l'arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif.
Christian Belhache, magistrat honoraire et titulaire du diplôme de maître-nageur sauveteur, s'intéresse au droit des baignades depuis plusieurs années. Sa connaissance du sujet fait autorité auprès de ceux qui, à un titre quelconque, doivent assurer la sécurité des lieux de baignade. Ses conférences et l'ensemble de ses travaux contribuent à faire avancer une matière dans l'étude de laquelle peu de personnes se sont aussi complètement investies.
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Gestion et pilotage des pôles hospitaliers
Collectif
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 17 Mars 2011
- 9782701317205
La tarification à l'activité ainsi que la nouvelle gouvernance hospitalière confortée par la loi du 21 juillet 2009, dite HPST, confèrent à tous les responsables de pôles médicaux un rôle nouveau au-delà de celui de praticiens hospitaliers.
Retrouvez dans cet ouvrage toutes les réponses pratiques aux nouvelles problématiques auxquelles vous êtes confronté au quotidien.
Structuré autour de 4 parties, il donne toutes les clefs pour manager votre pôle :
Une vision globale et synthétique de l'hôpital public français ;
Une analyse de la question financière qui vous permettra de mener à bien votre stratégie médico-économique ;
Une étude approfondie de la gestion des ressources humaines et des achats ;
Et enfin, une parfaite connaissance des enjeux liés à l'amélioration continue de la qualité, de la prévention des risques sanitaires et à la prise en charge des patients/usagers au sein des activités cliniques des pôles.
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De la gouvernance à la régulation de l'Internet
Luca Belli
- Berger-levrault
- Au Fil Des Etudes
- 24 Mars 2016
- 9782701318936
Cet ouvrage est une thèse sur les notions de gouvernance et de régulation appliquées au domaine spécifique de l'Internet. L'auteur met ainsi en évidence comment nous sommes passés de la gouvernance à la régulation de l'Internet.
Le réseau Internet est présenté comme un nouveau territoire où naissent des liens juridiques spéciaux qui doivent donc faire l'objet dans un premier temps d'une gouvernance puis d'une régulation nouvelle. Ces relations ne se déroulant plus sur les territoires nationaux traditionnels, elles doivent être régies par de nouvelles normes et de nouveaux modes de production de celles-ci. Un droit nouveau défini par une gouvernance multi-parties prenantes et mondiale a ainsi vu le jour dans le domaine de l'Internet en permettant de mettre en oeuvre sa régulation. Cependant, l'auteur souligne également que ce mode de gouvernance n'est pas entièrement nouveau puisqu'il s'est appuyé sur ce qui avait déjà été fait au niveau environnemental.
Cet ouvrage revient sur les notions clés de la gouvernance et de la régulation, à travers l'illustration de celles de l'Internet. L'auteur, par la clarté de son propos et par sa réflexion à partir des fondements de l'Internet et l'apparition progressive du système normatif le régissant, rend accessible à tous un sujet pourtant technique par essence.
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Le régime spécial de protection sociale des fonctionnaires territoriaux
Luc Perron
- Berger-levrault
- 16 Mai 2019
- 9782701320274
Si les régimes spéciaux de sécurité sociale, en partjculier ceux des fonctjonnaires, sont régulièrement l'objet de débats dans la sphère quotjdienne, médiatjque et politjque (retraite et absentéisme dans la fonctjon publique, par exemple), aucune étude juridique récente n'a été réalisée à ce sujet.
Cela rejaillit directement sur l'enseignement et la recherche : le droit de la protectjon sociale se consacre très souvent à l'étude des ques- tjons en lien avec les salariés, donc au régime général, se contentant d'ofgrir un aperçu rapide des régimes spéciaux.
Le tout mérite pourtant d'être approfondi. Ici, ce sont plus de 5 millions d'agents publics qui sont concernés, sans compter les em- ployeurs ministériels, militaires, territoriaux et hospitaliers touchés. Autant pour lesquels un ouvrage global et accessible présenterait le plus grand intérêt.
Il pourrait donc s'agir autant d'un ouvrage à portée pédagogique, sur une matjère qui reste encore à défricher, que d'un travail visible des pouvoirs publics, avec autant de chances d'être repris comme un manuscrit incontournable
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Le code de la justice penale des mineurs : du texte à la pratique
Christophe Daadouch, Carole Sulli, Alexis Vetty
- Berger-levrault
- Pratiques Judiciaires
- 28 Octobre 2021
- 9782701321240
L'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 a été modifiée... quarante fois. Et la 40ème fut la dernière !
C'est par la loi n° 2019-2022 du 23 mars 2019, et un article ajouté à la hâte, que le Gouvernement a été autorisé à réformer la justice pénale des mineurs. En quelques mois, le Code de la justice pénale des mineurs était constitué, le texte ratifié par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021 pour une entrée en vigueur le 30 septembre 2021. Cette refonte en profondeur (nouvelle procédure de mise à l'épreuve éducative, délais restreints, place prépondérante du Parquet) se confronte nécessairement au temps éducatif et questionne...
Comment les professionnels vont-ils continuer à exercer leurs missions dans cette organisation totalement rénovée ? A fortiori dans le cadre de la procédure nouvelle dite « d'audience unique » permettant de statuer dans un délai extrêmement bref, principalement pour les mineurs déjà connus ?
Si ce code affirme garantir les principes constitutionnels applicables à la justice des mineurs - dont la spécialisation des magistrats et la primauté de l'éducatif sur le répressif -, qu'en est-il au-delà ?
L'âge de responsabilité pénale arrêté à 13 ans sur présomption simple, la place nouvelle donnée aux titulaires de l'autorité parentale, la volonté de faciliter l'action civile, la mise en place de nouvelles sanctions et peines sont autant d'évolutions qui impactent tant l'intervention de la Protection judiciaire de la jeunesse que le rôle du juge des enfants et celui de la défense.
Entre illustrations pratiques et réflexions théoriques, cette première édition est une analyse exhaustive du droit pénal des mineurs : depuis ses sources jusqu'au code et son importante circulaire d'application du 25 juin 2021 en passant par le volumineux Référentiel des pratiques éducatives de juillet 2021.
Au-delà de l'examen des profondes modifications de la justice pénale des mineurs, cet ouvrage entend identifier les nombreux questionnements que pose la mise en oeuvre de cette réforme.
Un instrument essentiel pour comprendre l'histoire, l'évolution et les nouveautés procédurales de la justice pénale des mineurs !
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Pratique du contentieux judiciaire des libertés (1e édition)
Collectif
- Berger-levrault
- 7 Octobre 2010
- 9782851302250
Alors que la place du juge dans la société suscite des débats essentiels et que le rôle du juge d'instruction comme directeur d'enquête impartial est conforté par certaines décisions, cet ouvrage offre un accès simple et efficace aux décisions les plus importantes en termes de libertés publiques : le placement en détention provisoire, le maintien des étrangers en zone d'attente, l'hospitalisation d'office...
Rédigé par un collectif de praticiens, ce livre intègre de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence la plus récente, notamment la loi n° 2009-768 du 9 juillet 2010 ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 concernant la garde à vue.
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Accueil et gestion des émotions
Jean-François Arienta, Christian Bodin
- Berger-levrault
- 9 Février 2012
- 9782851302311
Qu'il est parfois difficile de ne pas laisser nos émotions submerger une attitude professionnelle ! Certains fonctionnaires, et plus largement toute personne en charge d'un bureau d'accueil, possèdent une solide formation technique mais ne sont pas pour autant préparés à affronter toutes les facettes de leurs activités professionnelles.
Cet ouvrage propose une méthodologie simple et ludique à tous ceux qui souhaitent se préparer ou préparer les agents de leur service à remplir avec succès leur mission d'accueil du public, qu'il s'agisse d'usagers d'une administration, de justiciables ou de clients d'une entreprise. Véritable boîte à outils, ce guide pratique vous explique comment échanger efficacement avec les divers profils de visiteurs, le gestuel à adopter et celui à éviter, le langage à utiliser ainsi que les précautions élémentaires à respecter en matière de sécurité.
Il vous délivre les clefs pour apprendre à développer vos compétences sociales et mieux accueillir : comment identifier les signaux précurseurs de situations menaçantes ? à quelles méthodes recourir pour surmonter un conflit ? comment gérer la charge émotionnelle accumulée pour sécuriser la prise de décision ? quels sont les engagements pris par l'administration pour améliorer la qualité de l'accueil dans les services publics en France et en Europe ? En s'appuyant sur leurs expériences de terrain respectives, les auteurs analysent les fonctionnements et dysfonctionnements psychologiques constatés lors de situations vécues et illustrent chaque étape de conseils.
Autant d'astuces afin d'éviter de transformer cette fonction d'accueil, épanouissante et enrichissante, en une véritable épreuve !
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Droit et pratique de l'adoption
Marianne Schulz, Corinne Doublein
- Berger-levrault
- Sofiac Justice
- 24 Octobre 2013
- 9782851302403
Le Droit de l'adoption est en constante évolution et marqué par des textes, nationaux et internationaux, complexes. Au fil des nouvelles réformes, chaque acteur de l'adoption est profondément impacté dans sa pratique.
Cet ouvrage appréhende les diverses facettes du régime juridique de l'adoption d'un point de vue opérationnel.
Il présente l'ensemble de la législation applicable en ce qui concerne l'adoption d'un enfant mineur, d'une personne majeure, l'adoption en France et à l'étranger, ainsi que l'adoption intrafamiliale.
Il détaille les structures de l'adoption, les procédures à suivre et les effets de l'adoption ainsi que le statut des intervenants (personnes pouvant adopter, adoptés, organismes, administrations et services ...).
Sont également abordées les thématiques des détournements d'adoption, de l'accès aux origines et de l'échec de l'adoption.
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Justice des mineurs
Olivier Beauvallet
- Berger-levrault
- Sofiac Justice
- 6 Septembre 2012
- 9782851302267
Enfance maltraitée, enfance délinquante, face à ces situations complexes, parfois dramatiques, les acteurs du monde judiciaire et les professionnels de l'enfance sont appelés à prendre des décisions qui engagent l'avenir du mineur.
Cet ouvrage s'adresse à eux : la première partie traite de la protection de l'enfance en danger (assistance éducative, procédure devant le juge des enfants,.), la seconde de la délinquance des mineurs (enquête, instruction, .) et enfin la dernière partie est consacrée à la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
A jour de la réforme d'août 2011 anticipant sur le projet de Code de la justice pénale des mineurs, cet ouvrage mêle des considérations à la fois juridiques, socio-psychologiques et criminologiques (instruction des affaires d'inceste, développement de l'enfant, dangerosité du mineur, recueil de la parole,...).
Actualisé, opérationnel, complet et de consultation aisée, ce manuel est un instrument de travail sans égal, un support adapté du terrain !
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La nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentatlité (2e édition)
Pierre Verdier, Catherine Sellenet
- Berger-levrault
- Le Point Sur
- 10 Mars 2016
- 9782701319117
L'ouvrage apporte des réponses concrètes et actualisées sur le contenu de l'autorité parentale et sur son exercice selon le type de famille.
Il décline l'ensemble des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics qui favorisent, par l'action des professionnels de terrain, un soutien et un accompagnement des capacités et des compétences parentales.
Cette nouvelle édition prend en compte les récentes métamorphoses de la famille issues de la loi « mariage pour tous », et ses conséquences sur l'exercice de l'autorité parentale.
Elle sera à jour des décrets annoncés fin 2015 visant à repenser la protection de l'enfance dans les visites médiatisées mais encore des nouveaux textes relatifs à l'adoption, au délaissement parental ou encore aux familles d'accueil.
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La procédure prud'homale
Etienne Bataille
- Berger-levrault
- Pratiques Judiciaires
- 6 Avril 2017
- 9782851302533
Les réformes de la procédure prud'homale entreprises depuis la dernière édition parue en 2009 imposaient une actualisation !
À jour de tous les textes à paraître jusqu'en septembre 2015, cet ouvrage comprend l'ensemble des règles procédurales destinées à tous les acteurs concernés, dans un langage pédagogique et précis.
Très complet, l'ouvrage met également à disposition du lecteur des modèles de déclarations, d'imprimés, de circulaires ainsi que les coordonnées des conseils de prud'hommes.
Le lectorat professionnel y trouvera de précieux conseils sur des points précis de procédure ainsi que les textes et la jurisprudence essentielle pour argumenter dans les dossiers et affaires plaidées.
L'ouvrage incontournable des prud'hommes !
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Guide pratique de l'état civil 2019 (17e ed.)
Martial Guarinos
- Berger-levrault
- 25 Avril 2019
- 9782701320045
Concret et didactjque, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questjons liées à l'état civil, et notamment :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoptjon, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la fjliatjon ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparatjon ;
- le décès, le certjfjcat d'hérédité, la succession ;
- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisatjon ;
- l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ;
- l'organisatjon d'un service d'état civil.
Des conseils pratjques, des reproductjons de formules d'actes, des modèles de mentjons, de letures et d'arrêtés accompagnent ces dé- veloppements.
Cetue 17 e éditjon est à jour de l'ensemble des modifjcatjons de la réglementatjon et de la jurisprudence relatjve à l'état civil.
Sont ainsi évoqués dans l'ouvrage les impacts de la loi de modernisatjon de la justjce du xxi e siècle et ses décrets d'applicatjon interve- nus en 2018, comme l'actualisatjon des livrets de famille ou encore les conditjons de créatjon et de tenue du registre papier des PACS.
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Les calculs financiers du juriste
Gérard Biardeaud
- Berger-levrault
- Justice
- 5 Décembre 2016
- 9782851302526
Taux débiteur, taux effectif global, taux de période, taux annuel effectif de l'assurance, etc. peuvent susciter malaise chez certains professionnels du droit.
Avocats, notaires, juges peuvent parfaitement calculer une mensualité, vérifier un taux, construire un plan d'amortissement ou de désendettement mais leur rôle ne se limite pas à affirmer un taux : encore faut-il être en mesure de reproduire l'équation financière pour que la preuve soit incontournable !
L'objet de cet ouvrage est d'aider les professionnels aguerris à :
- vérifier les taux mentionnés dans les contrats ;
- contrôler le bien-fondé des sommes réclamées à l'emprunteur défaillant ;
- rééchelonner des crédits ;
- rechercher le point de départ d'un délai, ...
Matière dense, complexe et technique, qui en décourage plus d'un et pourtant, le livre se veut d'une grande pédagogie en traitant les problématiques, issues du terrain et de l'expérience de l'auteur, sous forme de cas pratiques parmi lesquels :
- Vous êtes chargé de juger ou défendre l'action engagée par un emprunteur qui conteste l'exactitude des taux indiqués dans son contrat de crédit : comment faire selon qu'il s'agit d'un crédit immobilier, crédit à la consommation, découvert bancaire, ... ?
- Vous êtes chargé de la défense d'un emprunteur défaillant poursuivi en paiement :
L'action du prêteur est-elle prescrite ou forclose ? Les sommes réclamées sont-elles justifiées ?
- Vous êtes chargé de construire le plan de redressement d'un emprunteur surendetté :
Comment faire ?
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Droit de la nationalité française (3e édition)
Jean-Philippe Thiellay
- Berger-levrault
- Le Point Sur
- 15 Septembre 2011
- 9782701317519
La précédente édition des « Clefs de la nationalité française » date de 2005, après une première en 1999.
Depuis lors, le Code Civil, qui accueille l'ensemble des règles applicables à l'acquisition et à la perte de la nationalité, a été modifié à de nombreuses reprises (lois du 24 juillet 2006, du 20 novembre 2007, du 12 mai 2009) ; les jurisprudences administratives et judiciaires sont venues compléter l'état du droit.
Le débat public aborde très régulièrement et avec vigueur les questions de droit de la nationalité. La création en 2007 d'un département ministériel chargé de « l'identité nationale » a été vivement discutée, de même que, tout au long de l'année 2010, la question de la déchéance de la nationalité. Les règles complexes applicables aux binationaux font aussi régulièrement l'objet d'interrogations.
D'ailleurs, le parlement est en ce moment même saisi d'un nouveau projet de loi qui va compléter sur de nombreux points le Code Civil (charte des droits et des devoirs, déchéance de la nationalité, cérémonies d'accueil dans la nationalité.).
L'intérêt du grand public, mais aussi des médias, est venu dédoubler celui des praticiens, et en particulier des administrations. Or, la bibliographie sur ce sujet est toujours assez modeste : à côté des grandes fresques historiques très bien documentées (Patrick Weil, Qu'est-ce qu'un français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, "Folio Histoire", 2005) ou des vulgarisations juridiques, avec une précision insuffisante toutefois (Gisti, Guide de la nationalité française, 210 p., 2010, Ed La découverte), aucun ouvrage n'est venu apporter des réponses juridiquement étayées aux principales questions que pose le droit de la nationalité française.
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Traité pratique de l'application des peines (édition 2011)
Collectif
- Berger-levrault
- Sofiac Justice
- 3 Mars 2011
- 9782851302298
L'application des peines est une matière qui prend de plus en plus d'importance depuis les années 2000 et ne cesse de se réformer. Outil de travail pratique, cette 1ère édition vise à apporter aux services de l'application des peines des réponses claires et actualisées aux questions épineuses qui se posent dans l'exercice de leur activité quotidienne : Quelle est la place de la victime dans l'aménagement des peines privatives de liberté ? Est-il possible d'ordonner un aménagement de peine pour un condamné interdit du territoire français ? Quelle place pour les mineurs dans l'application des peines ? Le placement sous surveillance électronique mobile : quelle pratique ? Comment accompagner son extension ? Comment fonctionne l'administration pénitentiaire ? Rédigé par un collectif de praticiens, ce traité décrypte des sujets concrets et évocateurs (l'examen de la dangerosité du condamné, les aménagements de peines, la préparation à la sortie des détenus) et s'intéresse tant au fond du droit qu'à la procédure.
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Aide sociale à l'enfance
Jean-Marc Lhuillier
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 16 Juin 2016
- 9782701318523
Les missions de l'aide sociale à l'enfance comprennent des actions de prévention et des actions de prise en charge en direction des enfants qui, pour des raisons diverses, ne peuvent demeurer dans leur famille L'aide sociale à l'enfance diffère de l'aide sociale générale, notamment sur les points importants suivants :
- ce droit s'exerce à l'égard de toutes les familles, françaises ou étrangères ;
- il s'applique à tous les mineurs, mineurs émancipés et même aux majeurs de moins de 21 ans. En ce qui concerne les prestations en nature (exemple : soutien psychologique, etc.), il n'existe pas de conditions de ressources Il est donc essentiel de disposer d'un ouvrage fiable afin d'aider au mieux les enfants en difficulté.
Cette nouvelle édition entièrement réactualisée présente en les commentant tous les textes qui régissent la protection de l'enfance à la lumière de la jurisprudence la plus récente.
Les thèmes étudiés sont les suivants :
- Qu'est-ce que l'ASE ? Définition et missions du service d'aide sociale à l'enfance - Difficultés, danger : où trouver de l'aide ? Mise en oeuvre de mesure d'aide et de protection de l'enfance.
- Le droit de l'usager.
- L'enfant dans sa famille et son quartier : les différentes aides.
- L'enfant confié à l'ASE.
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Le guide 100 du contentieux de l'exécution forcée ; aspects de droits privé, public et de lUnion européenne
Gilles Taormina
- Berger-levrault
- Pratiques Judiciaires
- 17 Février 2017
- 9782851302496
Hélas, il ne suffit pas toujours d'avoir la qualité de créancier pour que le débiteur exécute son obligation !
En effet, celui-ci peut contester l'existence de la créance, alors même que celle-ci a été définitivement constatée par un juge. Il peut également tout simplement être dans l'impossibilité matérielle de s'exécuter.
Le guide du contentieux de l'exécution forcée a pour objet de briser la carence du débiteur en permettant au créancier d'une obligation d'en obtenir l'exécution, au besoin forcée.
Tenant compte des apports de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, l'ouvrage développe de façon concrète tous les procédés indirects d'exécution forcée en nature.
Mais quand les mesures de saisies et de sûretés s'avèrent inévitables, elles obéissent à des conditions de mise en oeuvre particulières des mesures d'exécution que l'ouvrage décrypte en s'appuyant sur de nombreux cas pratiques.
L'ouvrage sera à jour des textes et jurisprudences jusqu'au 1er septembre 2016.
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Guide pratique de l'état civil (édition 2015)
Collectif
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 26 Mars 2015
- 9782701318639
Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
- le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
- l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
Cette 13e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil, notamment de la circulaire NOR:JUSC1412888C du 23 juillet 2014 relative à l'état civil apportant des précisions dans des domaines variés :
- les prénoms et noms ;
- la transcription de l'adoption plénière - la constitution d'un dossier de mariage par les personnes ne maîtrisant pas bien le français ;
- la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès.
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Questions réponses sur l'état civil (2e édition)
Marguerite Quidelleur, Martial Guarinos
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 8 Juillet 2010
- 9782701317076
L'ouvrage des auteurs du Guide pratique de l'état civil ! Conçu sous la forme résolument pratique de questions-réponses, ce guide compile les questions que tout acteur de l'état civil peut être amené à se poser au quotidien, et notamment : - Quelles sont les conditions de déclaration d'un enfant sans vie à l'état civil ? - Quel est le nom de famille d'un enfant sans vie de parents non mariés ? - La mention d'inscription au répertoire civil est-elle communicable à un tiers ? - Une autorisation de transport de corps peut-elle être délivrée avant la déclaration de décès ? - Un conseiller municipal peut-il procéder à l'audition préalable et à la publication des bans ? - Est-ce que le témoin d'un mariage peut servir d'interprète ?... De la naissance au décès, en passant par le mariage et l'état civil des étrangers, aucun thème n'est laissé pour compte. Ce nouvel outil est à jour des modifications intervenues récemment : acte d'enfant sans vie, livret de famille, réforme de la filiation et du nom...
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A jour des mouvements d'études parus au Journal Officiel jusqu'au 31 décembre 2012, annuaire recense tous les huissiers de Justice de France métropolitaine et d'Outre-mer. Grâce à un index à double entrée par nom et par résidence, il vous fera gagner un temps précieux. Plus qu'un annuaire, cet ouvrage est un véritable guide professionnel ; le lecteur y trouvera : les compositions de la Chambre nationale, chambres régionales et départementales, les études d'huissiers classées département, puis par commune, les organismes professionnels.
En outre, de nombreuses informations indispensables à l'exercice de la profession d'huissier sont accessibles dans une dernière partie : son statut, la formation, la protection sociale, les tarifs, les statuts de l'Union internationale des huissiers de justice, etc., avec à l'appui, une reproduction des textes français et européens les plus essentiels.
