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Economica
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Pouvoirs du chef d'entreprise et libertés du salarié
Laurence Pécaut-Rivolier, Yves Struillou, Philippe Waquet
- Economica
- 6 Mai 2022
- 9782717872392
Une présentation des principes fondamentaux en matière de droits et de libertés suivie d'une analyse des moyens mis en place pour concilier, suivant une norme légale, l'autorité du chef d'entreprise avec les droits dont disposent ses salariés, en tant qu'employés et en tant que citoyens. Avec des cas concrets ainsi que des extraits d'articles de loi et de décisions de justice.
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Propriété intellectuelle : la propriété industrielle
Pollaud-Dulian F.
- Economica
- Corpus
- 1 Juin 2022
- 9782717872293
Le droit de la propriété industrielle régit des instruments juridiques destinés à protéger les innovations techniques (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale), la forme donnée aux produits industriels (dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne). De plus, il leur fournit les moyens de distinguer et promouvoir leurs produits et services (marques, appellations d'origine, labels, noms de domaine) dans le jeu de la concurrence, tout en donnant aux consommateurs des outils d'information et de choix. Si la propriété industrielle consacre des droits privatifs, elle nourrit aussi des liens subtils avec la responsabilité civile (concurrence déloyale, parasitisme). Cette matière passionnante est en perpétuelle évolution et de plus en plus subtile.Après une introduction générale à la propriété intellectuelle, cet ouvrage, profondément renouvelé et enrichi, aborde l'ensemble de la propriété industrielle dans ses aspects nationaux, européens et internationaux. À jour des dernières réformes (notamment du droit des marques) et de la jurisprudence, appuyé sur un appareil de notes très riche, il s'adresse aux praticiens, ainsi qu'aux étudiants de master et de doctorat.Ce livre, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Francis Durieux 2012), est la première partie d'un Traité de la Propriété intellectuelle, dont le second volume (2e édition, Economica) est consacré au droit d'auteur.
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Traite de droit civil - tome iv - les obligations - regime general, 6e ed.
Jérôme François
- Economica
- 6 Septembre 2022
- 9782717872439
L'ouvrage expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d'un plan en deux parties (l'obligation comme lien, l'obligation comme bien), de l'extinction de l'obligation, de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des opérations sur l'obligation, translatives ou créatrices (la présente édition inclut aussi des développements relatifs à la cession de contrat).Fruits d'une tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n'en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie économique et utilisées dans toutes les branches du droit privé patrimonial. Elles n'avaient fait l'objet d'aucune révision d'ensemble depuis 1804, hormis la prescription extinctive, réformée en 2008. Cette omission a été réparée par l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Le régime général des obligations est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil.Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l'ouvrage présente une analyse critique du droit positif. Il s'adresse aux étudiants de troisième année de licence et de master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s'initier à l'étude de cette branche du droit ou l'approfondir.
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Droit civil - tome 2, 6e ed. - les biens, droits reels principaux
Larroumet/Mallet-Bri
- Economica
- 18 Mars 2019
- 9782717870497
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Droit du licenciement des salariés protégés
Céline Boetsch, Alexandra Chaloyard, Pauline Ozenne, Hubert Rose, Yves Struillou
- Economica
- Droit
- 3 Septembre 2020
- 9782717871272
Chaque année plusieurs milliers de demandes d'autorisation de licenciement de représentants du personnel sont présentés devant l'inspection du travail. Pour répondre aux questions que pose un droit complexe, combinant de manière indissociable les règles du droit public et du droit privé, l'ouvrage expose de manière complète, précise et pédagogique les principes et les règles des licenciements des « salariés protégés » : les différentes catégories de salariés bénéficiant de la protection contre le licenciement instituée par le législateur, les motifs de licenciement, les procédures à respecter par l'employeur et l'autorité administrative, les recours devant l'administration, les juridictions tant judiciaires qu'administratives.
Les tableaux de synthèse et les annexes de l'ouvrage en font un outil opérationnel pour l'ensemble des praticiens : représentants du personnel, chefs d'entreprise, directeurs des ressources humaines, organisations professionnelles et syndicales, inspecteurs du travail, avocats et magistrats des deux ordres de juridiction. Ils trouveront également, ainsi que les enseignants et leurs étudiants, l'exposé des questions de droit soulevées par la construction, l'application et l'évolution du droit du licenciement des salariés protégés. -
Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale.
Cantonné à l'origine à la protection individuelle du travailleur, le droit pénal du travail a connu une inflation législative considérable, à la faveur d'une politique tendant non seulement à la promotion des droits collectifs dans l'entreprise (entrave à la constitution et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel) et des droits individuels du salarié (harcèlements, discriminations...), mais encore à la protection de l'emploi (travail illégal, fraude au détachement des travailleurs dans l'Union européenne...).
De son côté, a émergé depuis 1945 un droit pénal de la sécurité sociale, autour de la protection de ses ressources, constituées par les cotisations, et de ses dépenses, représentées par ses prestations.
Depuis longtemps sont soulignés les liens étroits unissant ces deux branches du droit pénal, constitutives d'un « droit pénal social », déjà consacré par certains États membres de l'Union européenne.
L'objectif de cet ouvrage est de présenter, à la lumière de la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle la plus récente et de la dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, ces règles de droit pénal du travail et de droit pénal de la sécurité sociale, considérées comme deux volets complémentaires et indissociables du droit pénal de l'entreprise.
Cet ouvrage de droit pénal social intéressera tant les étudiants des facultés de droit et d'économie que les praticiens du droit (magistrats, avocats, experts-comptables, conseils juridiques, entreprises, organismes de sécurité sociale et administrations associés à la lutte contre la fraude...). -
Droit commercial, les sociétés commerciales t.2
Paul Didier, Philippe Didier
- Economica
- 14 Février 2011
- 9782717859799
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Trité de droit civil t.1 ; introduction à l'étude du droit (6e édition)
Aynes Larroumet
- Economica
- Corpus
- 26 Août 2013
- 9782717865981
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Nouv.
Droit financier - les opérations de marché
Muller A-C.
- Economica
- Corpus Droit Pr
- 1 Septembre 2023
- 9782717872286
L'ouvrage vise à expliciter les ressorts juridiques qui sous-tendent les opérations de marché. Les marchés financiers représentent en effet une source de financement alternative au financement bancaire que l'Union européenne entend privilégier. Il importe alors de mieux comprendre le fonctionnement desdits marchés.
La première, chronologiquement, des opérations de marché, consiste en l'admission sur un marché des titres d'un émetteur, laquelle s'avère le plus souvent concomitante à une offre au public. Cette opération emporte de nombreuses conséquences pour l'émetteur, mais également pour ses actionnaires.
Les opérations de marché proprement dites, quotidiennes ou exceptionnelles, représentent la seconde partie de l'ouvrage. Les opérations quotidiennes, les transactions, au comptant ou à terme, sont analysées, de leur conclusion à leur dénouement. Les opérations exceptionnelles sur titres, les offres publiques d'acquisition, parachèvent l'étude. -
Droit financier - les institutions, les activites, les abus de marche
France Drummond
- Economica
- 2 Octobre 2020
- 9782717871401
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Droit civil - les obligations, la responsabilite civile extracontractuelle, 4e ed.
Bacache-Gibeili M.
- Economica
- 16 Octobre 2021
- 9782717872309
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Droit civil t.3 : les obligations, le contrat
Christian Larroumet, Sarah Bros
- Economica
- Corpus
- 9 Juin 2021
- 9782717872132
Cette 10e édition, à jour de la réforme réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016, modifiée et ratifiée par la loi du 20 avril 2018, expose de façon exhaustive, tout en étant inspirée par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, elle traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l'égard des tiers).
Par l'ampleur de ses développements, elle constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Elle ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L'analyse critique de celui-ci, l'appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit.
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La connaissance du droit des contrats d'assurance s'avère encore plus indispensable que par le passé à toute personne maniant un droit contractuel ou une responsabilité, tant il complète ceux-ci.
Et son aridité relève de la légende fantasmée au détriment de la découverte d'un champ expérimental notamment contractuel immense. La capacité créatrice de cette matière à la richesse intellectuelle est indubitable, sans se limiter au seul prisme du droit des obligations, puisque son autonomie ne cesse de croître, ainsi qu'en témoignent les contrats d'assurance vie. Et le droit du contrat d'assurance, entendu au sens strict, constitue une appellation imparfaite.
En raison de la difficulté à définir le contrat d'assurance de manière unitaire et universelle, il apparaît nécessaire de l'envisager dans une acception plurale.
Non pas que l'ambition de cet ouvrage ait été d'envisager toutes ses ramifications de manière exhaustive, mais à tout le moins ses grandes catégories, ce qui suppose d'accorder aux assurances de personnes la place correspondant à la réalité pratique composée du choix assumé par le législateur d'y asseoir la circulation de produits financiers ou des besoins liés au vieillissement de la population française.
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Le droit bancaire apparaît comme une matière en pleine mutation.
Son étude intègre nécessairement de nombreux éléments de droit communautaire et de droit international. Aujourd'hui, une approche purement interne ne permet plus de rendre compte de la réalité économique. La crise des " subprimes " aux Etats-Unis et son onde de choc dans le monde le démontre. Une certaine insuffisance des règles de gestion dites prudentielles, les difficultés de surveillance du fonctionnement des banques et de leurs produits ont conduit ces établissements à des crises de liquidité.
Pour autant, le système bancaire n'échappe pas à tout contrôle. En France, comme dans l'Union européenne, depuis plusieurs années, la législation a évolué pour imposer à la fois des conditions d'accès à la profession bancaire et des obligations particulières aux établissements de crédit soumis à une surveillance en apparence étroite incombant à des organes spécialisés. Le développement du commerce international et la construction européenne imposent l'adoption de règles communes.
Le droit bancaire se caractérise également par l'intrusion du droit de la consommation. Le législateur et à un degré moindre le juge ont entendu protéger la partie réputée faible pour essayer de trouver un équilibre contractuel. On assiste également au développement d'un véritable droit à certains services bancaires, dont le droit au compte est la meilleure illustration. L'ouvrage, à jour de la dernière actualité législative et jurisprudentielle, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels.
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Le contrat face à l'imprévu
Louis Thibierge
- Economica
- Recherches Juridiques
- 4 Janvier 2011
- 9782717859478
Le contrat est acte de prévision.
En s'engageant dans la durée, les parties s'essayent à tout prévoir, pour éviter que leur convention ne subisse les meurtrissures du temps. Pourtant, quel que soit le degré de complétude des stipulations contractuelles, l'imprévu demeure susceptible de frapper en cours d'exécution. Face à l'apparition fortuite d'un obstacle sur la route de l'exécution, les réponses divergent. Si tous conviennent d'exonérer le débiteur de l'obligation devenue impossible, le consensus ne s'opère pas en l'absence d'impossibilité d'exécution.
Les uns soutiennent que chacun doit supporter le poids de son imprévoyance. Les autres suggèrent d'adapter le contrat à la situation nouvelle. Les derniers proposent d'éteindre le contrat surpris par l'imprévu. Ces divergences tiennent en bonne part à l'absence d'accord sur la notion d'imprévu, trop fréquemment confondue avec une notion voisine : l'incertain. Les deux qualificatifs véhiculent la même idée : ils désignent un événement sur lequel la volonté des parties n'a pas d'emprise.
Ils doivent pourtant être distingués. Est incertain l'événement dont les parties ont jugé la survenance aléatoire ; est imprévu l'événement auquel les parties n'ont pas songé. La définition de l'imprévu permet de porter un regard nouveau sur la réalité des rapports qu'il entretient avec le contrat. Si le contrat demeure une tentative hardie d'appréhension de l'avenir, il n'en faut pas pour autant confondre spéculation sur l'incertain et acceptation de l'imprévu.
Aussi n'est-il pas justifié d'analyser tout contrat en un pari sur l'avenir, sorte de contrat aléatoire dans lequel nul ne pourrait se plaindre de la survenance d'un événement imprévu. Lorsqu'il n'a pas été accepté, l'imprévu pose au contrat une singulière difficulté. Il donne naissance à une situation péri-contractuelle, survenue à l'occasion de l'exécution contractuelle, mais extérieure au champ contractuel.
De ce constat s'évince une alternative simple : soit l'imprévu est ignoré, soit il fait l'objet d'un traitement particulier. Le droit positif opte pour le refoulement de l'imprévu. Par principe, il le tient pour indifférent. Par exception, l'imprévu peut provoquer l'anéantissement du contrat, lorsqu'il présente les caractéristiques de la force majeure. En somme, soit l'événement est à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, soit il ne mérite aucune sanction.
Ce traitement de l'imprévu par le seul biais de la force majeure s'avère amplement décevant : la sanction n'intervient qu'une fois la situation irrémédiablement compromise, et ne permet aucune survie du lien contractuel. A ne raisonner qu'en termes d'exonération de responsabilité, la force majeure n'offre aucun remède à l'imprévu.
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Le traitement amiable des difficultes des entreprises
Alain Couret
- Economica
- 21 Juin 1999
- 9782717827392
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Cybercriminalité ; droit pénal appliqué
Yves Charpenel, Myriam Quéméner
- Economica
- Pratique Du Droit
- 14 Septembre 2010
- 9782717859027
L omniprésence de l informatique et d Internet dans la vie quotidienne a contribué au progrès social dans de nombreux domaines. Elle s est aussi accompagnée de dérives désigner sous l appellation de cybercriminalité qui sont sources de menaces graves pour les internautes la société, les entreprises et les Etats.Face à l éparpillement des textes applicables en matière de droit de l Internet et de cybercriminalité , les auteurs ont relevé le défi de rassembler l ensemble de l arsenal pénal tant en matière de droit matériel que processuel afin de répondre aux questions qui se posent désormais quotidiennement à tous les professionnels du droit , juristes , magistrats , avocats , étudiants et universitaires . Cet ouvrage innovant est un outil opérationnel intégrant à la fois les textes législatifs et réglementaires ainsi que la jurisprudence récente et la politique pénale en matière de cybercriminalité et répond aux attentes de l ensemble des acteurs , qu il soient juristes, avocats , magistrats , policiers , gendarmes , étudiants , directeurs et responsables de la sécurité des systèmes d information et acteurs de l Internet. Il apparaît ainsi comme l ouvrage de référence en matière de droit pénal de l Internet.
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Droit penal social, 6ed. - droit penal du travail et de la securite sociale
Salomon/Martinel
- Economica
- 11 Février 2021
- 9782717871531
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Droit des marchés financiers
Thierry Bonneau, France Drummond
- Economica
- Corpus
- 1 Janvier 2005
- 9782717846645
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Prisons de bambous ; 1951-1952
Yves de Sesmaisons
- Economica
- Guerres Et Guerriers
- 15 Janvier 2011
- 9782717859812
L'ouvrage, écrit en 1952, témoigne des conditions matérielles et psychologiques de la captivité du lieutenant Yves de Sesmaisons, blessé et prisonnier à Vinh Yen en janvier 1951, conduit à pied dans des prisons et camps de sous-officiers, de soldats et de déserteurs du Corps Expéditionnaire français en Indochine.
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L'activite d'assurance - aspects economiques, comptables, actuariels
Marquetty Stephane
- Economica
- 25 Septembre 2012
- 9782717865141
