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Hachette Education
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Top'actuel : droit du travail
Susana Lopes-Dos Santos
- Hachette education
- Top'actuel
- 8 Février 2023
- 9782017219866
Pour être performant, être « Actuel », c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit du travail : la durée du travail, la rupture conventionnelle, le harcèlement moral, le licenciement économique... -
Top'actuel : droit des sociétés
Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland, Elise Grosjean-Leccia
- Hachette education
- Top'actuel
- 8 Février 2023
- 9782017219880
La collection des professionnels et des futurs professionnels Les Top'Actuel font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaitre en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
Retrouvez dans ce titre les connaissances nécessaires sur : la formation des sociétés ; les SARL, SA et autres sociétés ; le droit pénal des sociétés. -
Nouv.
Droit pénal des affaires et compliance
Pierre Tcherkessoff, Guillaume Leroy
- Hachette education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 30 Août 2023
- 9782017175681
Ce manuel couvre le programme de droit pénal des affaires enseigné dans les facultés de droit, ainsi que les règles de compliance tendant à prévenir ou minimiser les risques d'infractions. La maîtrise de ses notions, règles et principes devient une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal et de non-conformité. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens et les concours.
Cet ouvrage présente des études approfondies, riches d'analyses juridiques et de références jurisprudentielles. Il a pour objectif de permettre une identification des situations potentiellement pénales liées à l'activité économique, de les évaluer correctement et d'en assurer un traitement approprié.
Les publics visés sont : les étudiants en master droit et en école de commerce, et les candidats aux examens et concours. -
Droit pénal général
Patrick Canin
- Hachette education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 18 Janvier 2023
- 9782017196723
Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l'ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitue également un outil ef cace de préparation des concours administratifs.
- Plan de l'ouvrage :
Chapitre préliminaire : L'originalité du droit pénal.
Partie 1 : La légalité pénale 1. Le principe de légalité.
2. Les sources du droit pénal.
Partie 2 : L'infraction pénale 3. Les classi cations des infractions.
4. L'élément matériel de l'infraction.
5. L'élément moral de l'infraction.
6. Le responsable de l'infraction.
7. La pluralité de responsables de l'infraction.
Partie 3 : La sanction pénale 8. Les sanctions pénales.
9. La détermination de la sanction pénale.
10. L'extinction de la sanction pénale -
Droit commercial
Patrick Canin
- Hachette education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 18 Janvier 2023
- 9782017175780
Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens.
PLAN DE L'OUVRAGE 1. L'originalité du droit commercial 2. L'organisation du commerce 3. Les actes de commerce 4. Le commerçant 5. L'accès à la profession commerciale 6. L'exercice de la profession commerciale 7. Le fonds de commerce 8. Le bail commercial 9. La concurrence PATRICK CANIN est maître de conférences à l'Université Grenoble-Alpes. Il est également l'auteur d'un Droit pénal général et d'un Droit civil : Les obligations, dans la même collection. -
Les 7 principes du droit pénal
Yves Jeanclos
- Hachette education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 27 Janvier 2021
- 9782017117780
Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.
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Le droit pénal spécial, abordé en licence et master, envisage de manière analytique chaque infraction en précisant, pour chacune d'elles, les éléments constitutifs, les peines applicables et éventuellement les particularités procédurales de la répression. Cette édition est à jour de la loi du 27 janvier 2017 sur l'égalité homme-femme et de celle du 27 février 2017 relative à la prescription de l'action publique.
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La preuve au coeur de la justice pénale
Yves Jeanclos
- Hachette education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 27 Janvier 2021
- 9782017117636
La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie sur les données factuelles de l'infraction, elle est enrichie par les éléments intellectuels et confirmée par des données corporelles. Elle se nourrit des innovations générées par les sciences médicales, les analyses génétiques et les techniques biométriques. Elle évolue vers la certitude pénale grâce aux technologies informatiques et aux neurosciences. La preuve pénale forge ainsi les prémisses d'une justice prédictive possiblement attentatoire aux libertés publiques.
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Top'actuel : droit des assurances
Jean-François Carlot
- Hachette education
- Top'actuel
- 7 Mars 2018
- 9782017013747
L'essentiel de l'actualité en droit des assurances, et toute la jurisprudence utile ! À jour de la réforme des obligations !
Ce petit ouvrage synthétique permet de tout savoir rapidement sur :La conclusion du contratLa mutualisation des risquesLes mécanismes de l'opération d'assuranceLe contentieux entre les partiesChacune des 30 fiches qui constituent le livre comporte les explications et les exemples nécessaires pour faire le point et être à jour !
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Droit des entreprises en difficulté (7e édition)
Jérôme Bonnard
- Hachette education
- 31 Août 2016
- 9782014004861
Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en faculté de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l'initiation qu'à la révision des examens.
Cette édition est à jour des dispositions de l'ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 concernant les organes des procédures de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire des petites entreprises.
SOMMAIRE 1. Les fonctions des procédures collectives.
2. La prévention des difficultés.
3. L'ouverture des procédures collectives.
4. La gestion de l'entreprise.
5. Les créanciers de l'entreprise.
6. Le patrimoine de l'entreprise.
7. Les plans de sauvegarde et de redressement.
8. La liquidation judiciaire.
9. Les sanctions applicables aux dirigeants.
AUTEUR JÉRÔME BONNARD, docteur d'État en droit et agrégé des Facultés de droit, a été professeur à l'Université Paris Lumières (Université Paris 8 Saint-Denis, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CNRS), où il a créé et dirigé le Master Professionnel de Droit des affaires et fiscalité.
Il est l'auteur de Méthodes de travail de l'étudiant en droit et de Droit des sociétés, dans la même collection.
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Mémento de juriisprudence en droit social
François Taquet
- Hachette education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 25 Janvier 2012
- 9782011462985
Complément indispensable des manuels de droit social, ce mémento rassemble les éléments de jurisprudence les plus significatifs et les plus récents concernant tous les aspects du droit social :
-le droit du travail ;
-le droit de la Sécurité sociale.
Un index permet à l'étudiant de retrouver rapidement toute l'information dont il a besoin, et chaque jurisprudence est accompagnée des commentaires et des analyses de l'auteur. L'information est ainsi immédiatement mémorisable et utilisable.
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Top'actuel : droit du travail (éditions 2011/2012)
S. Lopes Dos Santos
- Hachette education
- Top'actuel
- 2 Mars 2011
- 9782011816504
Pour être performant, être Actuel, c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Parce que ces domaines évoluent, les "Top'Actuel" font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître.
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Top'actuel : auto-entrepreneur
Bénédicte Deleporte
- Hachette education
- Top'actuel
- 7 Mars 2018
- 9782017014126
La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
Pour être performant, être « Actuel », c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Le point sur les informations et les techniques à connaître sur le régime d'auto-entrepreneur : formalités de création, activités concernées, exercice de l'activité, etc.
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Commerce international et environnement
Suarez-A
- Hachette education
- Les Fondamentaux Economie Gestion
- 3 Février 2010
- 9782011460172
Quels sont les effets économiques des changements du climat? Quels sont les coûts des actions pour éviter le réchauffement de la planète? Quelles politiques économiques peuvent être efficaces pour répondre aux variations climatiques? Ces questions sont traitées à travers le prisme des interrelations entre commerce et environnement suivant quatre perspectives : la science du changement climatique, la théorie économique, la coopération multilatérale, et les politiques nationales environnementales et leurs effets sur le commerce international. L'objectif de cet ouvrage est de présenter une analyse complète de ces questions. Il s'adresse aux étudiants (science politique, économie, écoles de commerce), ainsi qu'aux chercheurs qui souhaitent une référence rapide et globale sur ces sujets. Les décideurs des ONG trouveront d'un grand intérêt ce livre perspicace.
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Mémento de la jurisprudence ; droit des sociétés : le juge et le dirigeant
Jean-Louis Navarro
- Hachette education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 2 Février 2011
- 9782011461940
Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l'ouvrage classe les différentes décisions par thème.
Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.
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Top'actuel : droit des sociétés
Christiane Lamassa
- Hachette education
- Top'actuel
- 7 Mars 2018
- 9782017013723
Pour être performant, être « Actuel », c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Parce que ces domaines évoluent, les « Top'Actuel » font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître : synthèse sur la formation des sociétés, la SARL, la société anonyme et les autres sociétés, la coopération entre entreprises et le droit pénal des sociétés.
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Top'actuel : droit de l'immobilier
Sophie Bettini
- Hachette education
- Top'actuel
- 7 Mars 2018
- 9782017014157
La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
Pour être performant, être « Actuel », c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit de l'immobilier : lois, financement, fiscalité, transactions, gestion locative et copropriété.
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Top'actuel : droit des assurances (édition 2012/2013)
Jean-François Carlot
- Hachette education
- Top'actuel
- 7 Mars 2012
- 9782011821805
Pour être performant, être ACTUEL c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
Parce que ces domaines évoluent, les TOP'ACTUEL font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître.
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Droit des sociétés (édition 2014/2015)
Jérôme Bonnard
- Hachette education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 16 Juillet 2014
- 9782011403308
Ce manuel d'initiation couvre le programme de droit des sociétés généralement enseigné dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
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Droit du travail (édition 2014/2015)
Martine Le Bihan-Guénolé
- Hachette education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 16 Juillet 2014
- 9782011403339
Mis à jour chaque année, ce manuel synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail habituellement enseigné en licence des facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs.
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Droit social (édition 2014/2015)
Muriel Bories, Valérie Alléguède
- Hachette education
- Objectif Dcg
- 16 Juillet 2014
- 9782011403582
Révisez tout le programme de droit social et préparez l'épreuve efficacement : le mode d'emploi de l'épreuve et les tests de connaissance pour avoir réponse à tout ! Les exercices corrigés : situations pratiques, commentaires et questions...mettez vous à l'épreuve !
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Droit des sociétés (édition 2014/2015)
Elise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
- Hachette education
- Objectif Dcg
- 16 Juillet 2014
- 9782011403605
Révisez tout le programme de Droit des sociétés et préparez l'épreuve efficacement ! Les fiches sur les savoirs et les techniques, soyez irréprochables ! Les exercices corrigés : situations pratiques, commentaires et questions...mettez vous à l'épreuve !
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Top'actuel : droit des sociétés (édition 2012/2013)
Lamassa, Grosjean-Leccia
- Hachette education
- Top'actuel
- 7 Mars 2012
- 9782011821874
Pour être performant, être Actuel, c'est essentiel !La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Parce que ces domaines évoluent, les "Top'Actuel" font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître.
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Top'actuel : fiscalité du patrimoine (édition 2012/2013)
Geneviève Meyer
- Hachette education
- Top'actuel
- 7 Mars 2012
- 9782011821829
Pour être performant, être ACTUEL c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
Parce que ces domaines évoluent, les TOP'ACTUEL font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître.
