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L'harmattan
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Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
Eric Dibas-Franck
- L'harmattan
- 24 Septembre 2014
- 9782343042664
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
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Le droit des affaires dans l'espace OHADA
Hygin Didace Amboulou
- L'harmattan
- Etudes Africaines : Serie Langues
- 24 Avril 2014
- 9782343030180
Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires, aux effets de commerce, aux opérations de banque, aux opérations de Bourse etc.
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Le collectif "Français-e-s / Etranger-e-s pour l'églité des droits" interpelle avec persistance parlementaires et citoyens sur la nécessité de changer la loi sur les étrangers. On a des gens qui sont en famille, qui sont salariés, qui ont diverses situations. On veut que la situation globale de la personne soit prise en compte et qu'il n'y ait pas de catégorisation. L'idée, c'est d'arrêter ce morcellement qui précarise les gens, et d'avoir un titre qui soit renouvelable de plein droit, qui sécurise les gens, dans leur vie ici.
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L'avocat est représenté, dans la fiction, sous les traits d'un être ambigu, sans cesse sur le fil... ce livre tente d'en approcher la réalité, qui est tout autre. Quelles relations d'ordre éthique l'avocat entretient-il avec lui-même mais aussi avec l'autre : son client, qu'il soit prévenu ou accusé, les jurés, les magistrats ? Peut-on parler du rapport de l'avocat à la vérité ? Comment peut-il construire des lignes de défense tout en restant partenaire de justice ?
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Le droit des noirs en France au temps de l'esclavage ; textes choisis et commentés
Pierre Boulle, Sue Peabody
- L'harmattan
- Autrement Memes
- 19 Novembre 2014
- 9782343048239
En France entre le XVIe siècle et le XIXe siècle, la vision de l'individu doté d'une liberté formelle fut confrontée à l'existence de l'esclavage aux colonies, en particulier lorsqu'à partir de 1716 une exception au principe du sol libre fut octroyée aux planteurs qui souhaitaient amener en métropole leurs esclaves domestiques. Tout un appareil juridique dut être créé pour accommoder cette exception. Le présent ouvrage cherche à illustrer les différentes étapes que prit cette recherche d'un équilibre entre liberté et esclavage.
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50 ans de mariage ; réflexions d'un notaire sur l'évolution du couple ces cinquante dernières années
Pierre Dauptain
- L'harmattan
- 10 Novembre 2015
- 9782343076775
De la pilule contraceptive jusqu'au mariage pour tous, l'auteur nous propose une réflexion sur les lois qui ont accompagné l'évolution du couple au cours des cinquante dernières années. Il analyse cette évolution pour aborder les problématiques juridiques et morale qui font tant débat de nos jours. Il s'appuie sur des travaux de juristes ou de sociologues, des articles de presse, mais aussi sur les chansons et les films qui ont marqué ces années et qui témoignent de façon si éclairante des changements de mentalités.
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Saisie pénale des biens incorporels
Nicolas Lory
- L'harmattan
- Bibliotheques De Droit
- 22 Janvier 2016
- 9782343074085
"Les biens incorporels sont des biens ou des sommes d'argent qui, contrairement aux biens corporels, n ont pas d existence matérielle .Avant la loi « Warsmann » de 2010, les saisies pénales des biens incorporels, en France, étaient limitées (seule la saisie des pièces à conviction était envisagée). Cette loi, en facilitant la saisie et la confiscation en a changé l'appréhension : à l heure de l immatérialité et de la dématérialisation elle permet d appréhender les biens, et ce, qu importe leur nature. Dans ce livre, l'auteur revient sur ce qui fonde les lois de saisie des biens incorporels mais aussi sur leur application et leur effet. - "
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La réforme de la prescription pénale
Christine Courtin, Jean-Raphael Demarch
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 1 Juin 2018
- 9782343149837
"La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion rendait nécessaire une réforme d'ensemble. Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique."
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PMA et GPA ; comprendre pour agir
Lardeux, Benoist
- L'harmattan
- Colloques & Rencontres
- 3 Octobre 2019
- 9782343183077
Prolongation du colloque Les modes scientifiques de procréation, ce livre présente les points de vue de spécialistes de différentes disciplines (médecine, droit, théologie, anthropologie, littérature) et contribue à éclairer les choix et les décisions des personnes concernées. Ce livre est très actuel car l'évolution législative en cours soulève des questions nouvelles : La prise en charge de la PMA pour toutes par la sécurité sociale ne poussera-t-elle pas à rendre responsables d'autres demandes d'ordre non médical d'intervention sur le corps, voire à une corrélation entre homosexualité et pathologie ? Le droit des femmes à la maternité implique celui des hommes à la paternité, qui ne peut se réaliser que par la GPA. Quelles en sont les conséquences ?
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Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination
Delphine Tharaud, Caroline Boyer-Capelle
- L'harmattan
- Le Droit Aujourd'hui
- 2 Février 2021
- 9782343218632
"L'égalité et la non-discrimination, conquêtes sociales essentielles, ne peuvent être pleinement effectives que si elles sont appréhendées juridiquement. Longtemps dans l'ombre de l'égalité révolutionnaire, la non-discrimination connaît depuis deux décennies une exposition inédite. Cette quête de justice sociale et son intégration dans le Droit ont considérablement modifié le vocabulaire et la perception de notions juridiques classiques. Cette complexité nouvelle, si elle témoigne des avancées réalisées, nuit cependant à leur bonne compréhension. Ce foisonnement rend aujourd'hui nécessaire le dialogue entre les disciplines juridiques. Ce Dictionnaire permet ainsi, pour la première fois, la rencontre de 75 spécialistes traitant de plus de 300 expressions ou mots référencés. Cet ouvrage dessine les contours d'une nouvelle matière juridique aussi exigeante que nécessaire."
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Droit d'asile et homosexualité ; comment prouver l'intime ?
Daniel Borrillo
- L'harmattan
- Logiques Juridiques
- 22 Avril 2021
- 9782343218533
"Juridiquement, le droit d'asile se définit comme le droit de bénéficier de la possibilité d'entrer et de séjourner dans un pays d'accueil afin d'être protégé et d'échapper aux persécutions subies ou risquées dans le pays d'origine. Ces dernières années, les demandes d'asile en raison de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre n'ont cessé d'augmenter. Un des problèmes principaux auxquels se trouve confronté le requérant est celui de la preuve de son identité sexuelle. C'est principalement autour du récit de vie que les autorités de l'asile se forgent leur intime conviction. Cet ouvrage met en évidence les difficultés procédurales rencontrées par les étrangers au moment de solliciter l'asile en France. La spécificité de cette protection envers les personnes LGBT oblige les autorités de l'asile à un effort pour dépasser les stéréotypes et les conceptions traditionnelles d'évaluation."
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Le droit du financement participatif (crowdfunding)
Jean Lefebvre
- L'harmattan
- Logiques Juridiques
- 7 Juin 2021
- 9782343228990
"Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et des projets. L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'entreprise. Les relais classiques de financement (banques, capital-risque) font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante. La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'Internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et contraignant. Pour y répondre, l'auteur aborde d'une part l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D'autre part, l'auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l'utiliser dans un cadre sécurisé. Cet ouvrage intègre la Loi PACTE du 22 mai 2019, le Règlement communautaire « prospectus » du 14 juin 2017, et l'ordonnance du 21 octobre 2019."
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Garantie et contre-garantie au service du contrat initial ; contribution à la compréhension des logiques élémentaires en droits civil, bancaire et financier
Solène Gobin
- L'harmattan
- Logiques Juridiques
- 2 Juillet 2021
- 9782343222936
"Si le concept de garantie reflète avant tout la défiance des parties les unes vis-à-vis des autres, il traduit aussi leur besoin de confiance. La garantie offre ainsi un cadre propice aux échanges, pour conforter la situation du créancier et la surface financière du débiteur, et sécuriser le marché. Dans les opérations de financement, le choix des garanties et contre-garanties est guidé à la fois par la volonté et le rôle des parties, et par le cadre posé par le marché et la réglementation associée. Cet ouvrage ambitionne de conceptualiser les rapports entre contrat initial, garanties et contre-garanties, au regard du droit civil et du droit bancaire et financier."
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Droit OHADA des entreprises en difficulté : prévention-traitements-sanctions
Jacqueline Kom
- L'harmattan
- Etudes Africaines : Serie Droit
- 5 Octobre 2021
- 9782343229331
Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.
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Les collections privées ; approches historiques et juridiques
Marie Cornu, Jérôme Fromageau
- L'harmattan
- Droit Du Patrimoine Culturel Et Naturel
- 10 Mai 2022
- 9782343233307
La grande diversité des législations relatives aux collections d'art privées explique pour beaucoup les difficultés qu'il convient de surmonter pour en proposer une synthèse comparative aussi limpide que possible. L'exercice est d'autant plus difficile qu'il n'y a pas de règles communes concernant ces collections. Par le passé comme aujourd'hui, les collections privées peuvent être considérées comme l'antichambre des musées. Et les mécanismes acquisitifs sont finalement assez semblables, les objectifs de conservation et de transmission obéissent à des logiques voisines.
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La convention européenne des droits de l'homme et la protection des minorités nationales
Ivan Boev
- L'harmattan
- Logiques Juridiques
- 2 Novembre 2022
- 9782343252643
Instrument constitutionnel de l'ordre public européen, la Convention européenne des droits de l'Homme a fêté son 70e anniversaire en 2020. Elle connaît un élargissement jurisprudentiel et conventionnel sans précédant vers des catégories de personnes peu ou pas du tout envisagées à l'origine. Après la chute du mur de Berlin, la Convention a réalisé l'une de ses avancées les plus remarquables en matière de protection des minorités nationales. Ce progrès est envisagé sous l'angle de la protection à la fois de la vulnérabilité particulière des minorités et de leur identité spécifi que. À travers cette thématique, le parcours droit des minorités du Master 2 droit des libertés de l'université de Strasbourg inaugure une nouvelle collection, Studii Minoriti, dont le but est de donner la parole aux étudiants. Encadrés par les enseignants et les professionnels du droit, ils s'expriment sur les enjeux actuels de la protection des minorités, la prise en compte de leurs vulnérabilité et identité spécifi que, le droit à l'autodétermination, les problèmes minoritaires dans les Balkans et la protection de l'identité linguistique.
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La nouvelle justice pénale des mineurs
Pascal Oudot, Laurent Sebag
- L'harmattan
- Droit Prive Et Sciences Criminelles
- 21 Octobre 2022
- 9782140289415
Le Code de justice pénale des mineurs (CJPM) issu de l'ordonnance du 11 septembre 2019 dans sa partie législative et du décret du 27 mai 2021 dans sa partie règlementaire, est entré en vigueur le 30 septembre 2021. Palliant l'éparpillement du droit pénal de la minorité, souvent faussement résumé à la seule ordonnance du 2 février 1945, le Code nouveau se veut révolutionnaire, du moins aux yeux de ses concepteurs. L'objectif est-il atteint ? Pour y apporter réponse, le Centre d'Études et de Recherche sur les Contentieux de la Faculté de droit de Toulon, avec le renfort du Tribunal judiciaire de Toulon, a réuni le 3 décembre 2021, des praticiens et experts de tous horizons participant à la justice pénale des mineurs (universitaires, magistrats, avocats, éducateurs, médecins). Leurs diverses approches éclairent le nouveau système bouleversant l'ordre procédural.
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La justice restaurative au bénéfice des mineurs : une utopie en marche
Juliette Gagneur
- L'harmattan
- Controverses
- 6 Décembre 2022
- 9782140309489
Dans ce livre, l'auteur met en lumière sa découverte d'un nouveau modèle de justice dénommé la « justice restaurative » qui porte ses fruits dans le monde entier puisqu'il réinvente une méthode ancestrale de régulation des conflits. Elle offre à toutes les personnes concernées par une infraction un espace de dialogue nouveau, inédit, volontaire et sécurisé. Ce nouveau paradigme met ainsi l'accent sur la responsabilisation, le retissage du lien social et la restauration de tous. Cet ouvrage définit les fondements des rencontres restauratives et démontre pourquoi et comment il est possible de les mettre en oeuvre de façon viable au sein des services de la Protection judiciaire de la jeunesse. La Conférence restaurative y occupe une place centrale, particulièrement adaptée à la délinquance juvénile.
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Les combattants européens en Syrie
Anne Jacobs, Daniel Flore
- L'harmattan
- 9 Octobre 2015
- 9782343073897
Le présent ouvrage rassemble les actes de la quatrième journée franco-belge de droit pénal, consacrée aux combattants européens en Syrie. Après une introduction décrivant le contexte du terrorisme islamiste, la problématique est d'abord abordée sous l'angle des analyses et actions de l'Union européenne et ensuite sous l'angle du droit des conflits armés. Il est enfin passé au crible du droit français et de ses dernières modifications ainsi que du droit belge, tant pénal que procédural.
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Cent familles et sans famille ; analyse juridique de la place de l'enfant dans sa famille
Marcelle Bongrain
- L'harmattan
- 23 Septembre 2014
- 9782343045214
Quelle que soit la cellule familiale, l'enfant est au centre. Mais la famille se révèle parfois hostile à l'enfant, lorsque les parents veulent assouvir leur propre désir au détriment de l'intérêt de l'enfant. Objet de convoitise, l'enfant peut être utilisé pour inventer un lien de filiation au gré des événements conjugaux. Objet de discorde, il peut servir d'enjeu dans la séparation conflictuelle du couple. Objet de rejet, il peut être nié... La médiation familiale permet de pacifier les conflits familiaux, il convient de la développer.
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Traité congolais de droit pénal et procédure pénale
Hygin Didace Amboulou
- L'harmattan
- 2 Février 2012
- 9782296569188
Voici une étude approfondie du droit pénal et de la procédure pénale. Elle contient : 49 analyses d'infractions les plus courantes, 84 décisions de justice à titre de références. Une partie est consacrée à la pratique policière des arrestations. L'ensemble est accompagné de 118 définitions de notions-clés, de 25 sujets-types d'examens avec corrigés, de modèles de rapports d'enquête de toute nature, et enfin de 732 références de législation, de doctrine et de jurisprudence.
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Droit des jeux d'argent et de hasard ; les mutations de l'ordre public
Matthieu Escande
- L'harmattan
- Logiques Juridiques
- 27 Décembre 2013
- 9782343022192
Cet ouvrage présente l'évolution du droit des jeux d'argent et de hasard. Les règles civiles du contrat de jeu et pari sont redéfinies. Le principe de prohibition et les conditions dérogatoires de leur organisation sont examinés, tandis qu'est mis en évidence le rôle, la mission et l'intérêt de l'État dans l'exploitation des jeux. La législation du secteur traditionnel est confrontée à celle du secteur virtuel. Cette étude anticipe l'abandon de la théorie de la prédominance pour celle de la contamination.
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La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire ; réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise
Simon-Pierre Hemle Djob Sotong
- L'harmattan
- Harmattan Cameroun
- 15 Mars 2011
- 9782296137455
Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l'homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à l'enquête préliminaire. Cette modernisation de l'enquête préliminaire est d'une effectivité relative, soit parce qu'elle n'est pas toujours conforme aux conventions internationales, soit encore parce qu'elle est confrontée à un contexte social, culturel et structurel hostile à la protection des droits de l'homme.
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Exploitation forestière et droits des populations en Afrique centrale
Cécile Ott-Duclaux-Monteil
- L'harmattan
- 18 Juillet 2013
- 9782336303635
Les ressources naturelles issues des forêts constituent un élément central des moyens de subsistances des populations locales et autochtones d'Afrique. De nombreux pays africains ont décidé de reconnaître sous certaines limites un droit aux populations à gérer leur milieu, et se sont engagés dans une série de réformes améliorant le cadre légal et règlementaire de l'exploitation forestière. Quel bilan tirer après plusieurs années de mise en place de ces réformes ?
