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Langues
Berger-levrault
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Nouv.
Réussir son budget en M57 : guide pratique pour les élus des communes et des EPCI
François Valembois
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 21 Septembre 2023
- 9782701322148
Réussir son budget s'adresse aux élu·es, novices ou non, désireux·ses de maîtriser le processus d'élaboration budgétaire.
Acte majeur de la vie de la collectivité, le budget concentre les enjeux politiques de l'exécutif local. À l'heure de la contractualisation avec l'État, et tandis que les réformes fiscales se multiplient dans un contexte perturbé par la pandémie de covid-19, l'élaboration du budget ressemble de plus en plus à un jeu d'équilibriste.
Sept parties permettent de repérer facilement les notions à connaître, de l'environnement financier des collectivités territoriales au contrôle du budget voté : exposition du cadre propre aux collectivités avec le cycle, les principes et les documents budgétaires ; élaboration du budget et recherche de l'équilibre ; contrôles budgétaires venant clore le processus. -
Nouv.
CCAG fournitures courantes et services : texte annoté
Bernard-Michel Bloch
- Berger-levrault
- Les Codes
- 31 Août 2023
- 9782701322513
Le CCAG - Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics.
La réforme du 30 mars 2021 des CCAG vise à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties. Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022.
L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application. -
Nouv.
CCAG travaux : texte annoté
Bernard-Michel Bloch
- Berger-levrault
- Les Codes
- 31 Août 2023
- 9782701322506
Le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux est le texte indispensable à la conception des documents contractuels et au suivi d'un marché de travaux.
La réforme du 30 mars 2021 des CCAG vise à favoriser l'accès des PME à la commande publique en améliorant les conditions d'exécution financière des contrats, à promouvoir le développement durable et l'insertion de clauses sociales, ainsi qu'à encourager le dialogue entre les parties. Le texte a été modifié par deux arrêtés, en date de septembre 2021 et de décembre 2022.
L'ouvrage est actualisé de ces textes, en précisant leur portée et leurs modalités d'application. -
Les instances dans la fonction publique hospitalière
Jean-Yves Copin
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 24 Novembre 2022
- 9782701321998
Les instances occupent une place prépondérante dans l'agenda des décideurs hospitaliers.
Le livre aura pour seule ambition de répondre aux questions pratiques « en un clin d'oeil » et d'anticiper toutes les questions techniques qui nécessitent une réponse pratique.
L'actualité du sujet est double :
- réglementaire dans un premier temps : la loi de transformation de la fonction publique, la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification et une série d'ordonnances ont modifié les instances hospitalières ;
- liée à la confusion et au turn over des personnels qui n'ont plus d'ouvrages « pratiques » sur cette thématique et qui peinent à trouver l'information.
Des réponses aux questions les plus concrètes :
- Comment gérer un problème de quorum lorsque l'on préside un conseil d'administration ou un conseil de surveillance ?
- Quelles sont les informations qui doivent figurer dans le règlement intérieur d'une instance ?
- Comment rédiger un avis d'instance consultative ?
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La rédaction des arrêtes municipaux
François Valembois
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 30 Juin 2022
- 9782701321769
Pour rédiger tous les arrêtés en toute sécurité et en toute légalité !
La rédaction d'un arrêté répond à des règles strictes, de forme et de fond, qu'il est important de connaître et de maîtriser pour éviter tout recours ou engagement de la responsabilité du maire ou de la commune.
Quels textes faut-il viser ?
Faut-il motiver tous les arrêtés ?
Quand doit-il y avoir une concertation préalable obligatoire ?
Qui peut signer un arrêté ? Faut-il le notifier, le publier, l'afficher ? T Tous les arrêtés sont-ils soumis au contrôle de légalité ?
Quand et comment peut-on modifier, abroger ou retirer un arrêté ?
Comment doit être tenu le registre des arrêtés ?
Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses précises, appuyées sur des références aux textes en vigueur et illustrées de nombreux extraits de jurisprudence.
Un ouvrage indispensable pour :
Cerner les champs de compétences dans lesquels le maire peut ou doit prendre un arrêté être en mesure de rédiger un arrêté (visas, considérant, dispositif, formule d'exécution, date et signature) assurer la publication d'un arrêté, conformément aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires applicables à compter du 1er juillet 2022 L'auteur, agréé par le ministère des relations avec les collectivités territoriales pour la formation des élus locaux, anime de nombreuses formations sur le sujet. Il est rompu aux questions que peuvent se poser les élus et les agents territoriaux. -
Code de l'urbanisme commenté
Vincent Guinot, Soazic Marie, Olivier Sut
- Berger-levrault
- Les Codes
- 22 Septembre 2022
- 9782701321813
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :
- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2022, notamment la loi no 2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS », et les décrets d'application de la loi Climat concernant le « zéro artificialisation nette ».
Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence Parution : septembre 2022 exhaustif et pratique. -
Guide pratique de la voirie communale
Stéphane Escobar
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 29 Septembre 2022
- 9782701321844
Le domaine public routier est un bien public, dont la conservation relève du gestionnaire de voirie, qu'il soit communal, intercommunal ou départemental. L'État n'étant gestionnaire que de 2 % de la voirie, les collectivités territoriales sont, par conséquent, responsables de 98 % du réseau français.
Ce patrimoine constituant un facteur déterminant de l'attractivité et de la compétitivité française, le gestionnaire de voirie doit préserver et entretenir son patrimoine afin de maintenir un bon niveau de service.
Au-delà des moyens financiers à mobiliser pour aménager, gérer et exploiter la voirie, pour assurer la maintenance de ce patrimoine, il faut de la méthode.
Ce Guide pratique de la voirie communale expose le cadre juridique du travail du gestionnaire de la voirie, mais également les textes fondamentaux que le gestionnaire de voirie doit connaître et appliquer lorsqu'il crée ou aménage une voirie. Des encadrés pratiques en fin de chapitre recenseront de manière synthétique les différentes procédures à entreprendre.
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Manuel de légistique
Catherine Bergeal
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 31 Mars 2022
- 9782701321783
Il n'existe pas dans les universités françaises de cours de légistique à l'image de ce qui se fait dans d'autres États. Il n'existe pas davantage au sein des ministères de métier de rédacteur, auquel il conviendrait de se préparer. Au surplus, il n'existe dans nos institutions aucun organisme dont la vocation première serait de rédiger des textes normatifs, comme il en existe en Angleterre. La rédaction des normes est conçue d'abord en France non comme un art d'exécution mais, avant tout, comme une modalité d'exercice du pouvoir.
De fait, le rédacteur se trouve singulièrement démuni pour exercer un art qu'il n'a jamais appris et qu'il est donc censé maîtriser du seul fait de sa qualité de fonctionnaire.
Depuis quelques années, cependant, les pouvoirs publics se préoccupent d'aider et de former les rédacteurs. La formation en légistique peine, toutefois, à se développer et reste assez largement limitée aux directions ministérielles chargées des affaires juridiques. Elle souffre, notamment, du très petit nombre de formateurs disponibles lié à l'insuffisance des moyens dédiés et à l'absence de tout soutien d'une formation universitaire.
Cet ouvrage est un guide pratique et non un manuel de droit public ; il est, avant tout, destiné au praticien.
Il s'agit de guider la démarche du rédacteur dans les différentes étapes à suivre, de la conception du texte à son application. L'approche sera, par conséquent, pragmatique et appuyée sur des exemples. Des conseils pratiques seront fournis le plus souvent possible.
Toutefois, dans la mesure du possible, on a cherché à éviter au rédacteur de devoir recourir à des ouvrages complémentaires pour les questions juridiques les plus fréquemment rencontrées. Il trouvera donc dans ce manuel le rappel synthétique des règles de droit administratif et constitutionnel qui lui sont indispensables. Par ailleurs, de brèves indications bibliographiques seront données.
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Stratégie et techniques de l'achat public
Olivier Giannoni
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 25 Août 2022
- 9782701321677
Stratégie et techniques de l'achat public renouvelle l'approche de l'achat public en lui conférant une dimension stratégique : acheter dans l'intérêt de la collectivité, c'est donner un sens économique à l'utilisation des dispositifs juridiques existants.
Cela implique de bien identifier ses besoins et les fournisseurs adéquats, de structurer la fonction achat au sein de la collectivité, de réfléchir à sa stratégie.
Faire ou faire faire ? Quel montage juridique est le plus adapté à chacun des besoins recensés ? Puis d'élaborer son plan de négociation, et de piloter la relation à son fournisseur.
Augmentée de nouveaux développements dédiés aux dispositions visant à lutter contre le dérèglement climatique dans la commande publique, cette deuxième édition est conçue pour aider l'acheteur public à remplir ses objectifs en matière non seulement de prix, mais aussi de développement économique local, écologique et inclusif.
Guidés à chacune de ces étapes, élus et praticiens pourront atteindre leurs objectifs en utilisant au mieux les règles de la commande publique. -
Droit de l'environnement : guide pratique
Nicolas Nahmias, Collectif
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 28 Octobre 2021
- 9782701320731
Les grands principes environnementaux décryptés !
La question environnementale a pris une envergure de premier plan depuis plus d'une décennie avec la prise de conscience politique, traduite par les lois Grenelle I et II et tout récemment par la loi Climat et résilience, mais aussi citoyenne. L'Homme ne peut ainsi plus « être dissocié de son milieu de vie et des éléments physiques et biologiques qui composent ce milieu », comme l'indique la charte de l'environnement adossée à la Constitution.
Droit de l'environnement expose simplement et avec pédagogie les grands principes législatifs et règlementaires et unifie un droit éclaté entre Code de l'environnement, Code rural, Code forestier et Code de l'urbanisme, en le rendant accessible à tous.
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Guide pratique des référés administratifs
Benjamin Huglo, Madeleine Babes, Christian Huglo
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 26 Août 2021
- 9782701321257
Le référé, procédure d'urgence, est aujourd'hui devenu l'activité majeure de la juridiction administrative. Qu'il s'agisse de questions relatives aux libertés publiques (proclamation de l'état d'urgence, organisation de manifestations, diverses mesures de police), relatives à des problématiques médicales ou de santé publique (arrêt de soins, épandage de pesticides), ou encore à la commande publique (référés précontractuels et contractuels), il est difficile de citer un domaine où son usage ne s'est pas considérablement développé.
Conçu par des praticiens, cet ouvrage s'adresse aux avocats et aux agents de l'administration ainsi qu'aux usagers avertis de la juridiction administrative.
Il traite de façon aussi concrète qu'approfondie les différents domaines dans lesquels intervient aujourd'hui la matière des référés devant le juge administratif, depuis le dépôt de la requête jusqu'à l'exécution de la décision en passant par l'audience, dont l'enjeu est central dans ces procédures en raison de leur caractère oral.
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Le statut de la magistrature : réflexions sur un droit spécial
Emmanuel Poinas
- Berger-levrault
- Pratiques Judiciaires
- 10 Mars 2022
- 9782701321271
Portrait de la magistrature, par un magistrat !
Quelle loi applique-t-on à ceux qui appliquent la loi ?
En France, l'autorité judiciaire est qualifiée par la Constitution de « gardienne des libertés individuelles ». Cette éminente mission est assurée par de nombreux auxiliaires de justice et de nombreux agents publics, parmi lesquels un peu plus de 9 000 magistrats participent à « rendre la justice ». Ils relèvent d'un droit destiné à garantir l'indépendance des tribunaux judiciaires : le statut de la magistrature.
La question que se propose d'aborder le présent ouvrage est la suivante : si le statut de la magistrature était une application, donnerait-elle entièrement satisfaction à ses utilisateurs ? Au demeurant, qui seraient les utilisateurs ? Les justiciables ? Les magistrats ? Les représentants du pouvoir exécutif et législatif ?
Le statut de la magistrature se présente comme un droit spécifique, plus encore comme un droit spécial. Spécial par son objet (comment encadrer un corps d'agents « indépendants » ?), il l'est aussi par son histoire (pour le moins tourmentée) et par sa structure (fragmentaire et articulée sur d'autres textes).Le statut de la magistrature est aussi un objet politique. L'examiner revient à s'intéresser à la question de la structuration de l'État et de ses missions.
L'ouvrage traite de manière exhaustive l'évolution du magistrat : de la Révolution jusqu'à la Vème République, des épreuves d'admissibilité à la retraite.
Exposé d'un droit peu exploré, il ambitionne de permettre à tous d'appréhender de manière innovante le droit qui fonde l'indépendance des tribunaux.
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Le coaching professionnel du chef d'établissement : agir pour le climat scolaire au collège et au lycée
Céline Damon
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 30 Juin 2022
- 9782701322063
Ouvrir la carapace statutaire pour survivre à la crise !
La crise sanitaire a engendré un bouleversement culturel sans précédent dans les communautés éducatives et a dévoilé le mal-être des personnels de direction du second degré.
Le coaching professionnel de dirigeant est une réponse au besoin inédit d'accompagnement individualisé, contextualisé, et « orienté solution », des principaux de collèges et proviseurs de lycées.
À la différence d'un consultant ou d'un formateur, le coach ne propose pas de solution ; il intervient sur les processus. Son accompagnement amène le chef d'établissement à réfléchir sur ses actes, ses attitudes, sa façon d'être et à saisir dans son intériorité ce qui a du sens pour lui.
L'ouvrage démontre que le coaching professionnel est un atout managérial majeur pour oeuvrer collectivement à la performance de l'établissement scolaire et au bien-être des élèves et des personnels.
Destiné en premier lieu aux professionnels de l'enseignement, de l'éducation et de la recherche, ainsi qu'aux instances dirigeantes de notre service public d'éducation, « Le coaching professionnel du chef d'établissement » éclairera utilement la pratique des coaches et des spécialistes des métiers du coaching professionnel (étudiants, formateurs, dirigeants). -
Organisez en toute sécurité le jour J du scrutin !
L'indispensable du bureau de vote est l'outil essentiel des membres du bureau de vote pour leur permettre de répondre à toute question soulevée le jour du scrutin. Ce guide, pratique et facile à consulter, est conçu pour leur venir en aide et leur faire gagner du temps. Cette édition est à jour des dernières évolutions réglementaires pour l'organisation des élections présidentielle et législatives des mois d'avril et juin 2022.
Il couvre, de manière chronologique, l'ensemble de l'organisation du scrutin, de la préparation du matériel à la proclamation des résultats, en passant par l'ouverture du scrutin, les opérations de dépouillement et la rédaction du procès-verbal des opérations électorales.
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Le pilotage des politiques publiques locales
David Carassus
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 5 Novembre 2020
- 9782701320298
Les concepts, pratiques et normes à mobiliser pour mieux piloter les politiques locales !
Les collectivités locales voient, depuis quelques années, leurs compétences s'accroître et les moyens financiers pour les mettre en oeuvre diminuer. Elles doivent donc faire plus avec moins et sont à la recherche d'une plus grande efficacité dans la gestion des politiques publiques locales.
Planifier, organiser et évaluer l'ensemble des actions et activités d'une organisation publique sont des missions du quotidien pour les collectivités locales. Cet ouvrage méthodologique vient aider les collectivités dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de ces politiques publiques.
Véritable outil de pilotage des actions de la collectivité, cet ouvrage présente les concepts, pratiques et normes à mettre en oeuvre. Chaque étape est décryptée et illustrée avec des schémas et exemples pratiques.
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Le contentieux précontractuel de A à Z : de la lettre de rejet à la décision de justice
Jessica Serrano-Bentchich, Emmanuel Camus
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 27 Mai 2021
- 9782701321394
La commande publique est une matière propice au contentieux. Parce qu'elle fait des heureuses (les entreprises retenues) et des malheureuses (les autres), les contrats sont scrutés et volontiers contestés devant le juge administratif.
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer de façon synthétique les conditions dans lesquelles l'acheteur pourra maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de commande publique ; de leur côté les entreprises sauront quand et comment initier un contentieux et éviter les pièges procéduraux.
Le plan privilégie une approche par processus, des prémices du contentieux à la saisine du juge, le cas échéant. À chaque étape, l'acheteur ou l'entreprise sont invités à se poser les bonnes questions et à objectiver juridiquement ce qui pose problème.
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Marchés à procédure adaptée (3e édition)
Collectif
- Berger-levrault
- Le Point Sur
- 6 Mai 2011
- 9782701317533
Cette troisième édition intègre toutes les modifications législatives, réglementaires et surtout jurisprudentielles intervenues ces dernières années.
Le plan de l'ouvrage, qui suit la chronologie des procédures de marchés publics (de la définition des besoins à la signature du marché, et même aux différents contrôles juridiques et financiers qu'exerce la puissance publique), permet au praticien de connaître toutes les spécificités de la procédure adaptée à chacune des étapes de la passation de ses marchés.
De nombreuses références à la jurisprudence applicable et des conseils pratiques accompagnent le lecteur tout au long des développements pour lui permettre de lancer ses consultations et conclure, en toute sécurité juridique, ses marchés à procédure adaptée.
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Réussir son budget : guide pratique pour les élu.es des communes et des EPCI
François Valembois
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 18 Août 2022
- 9782701321691
Réussir son budget s'adresse aux élu·es, novices ou non, désireux·ses de maîtriser le processus d'élaboration budgétaire.
Acte majeur de la vie de la collectivité, le budget concentre les enjeux politiques de l'exécutif local. À l'heure de la contractualisation avec l'État, et tandis que les réformes fiscales se multiplient dans un contexte perturbé par la pandémie de covid-19, l'élaboration du budget ressemble de plus en plus à un jeu d'équilibriste.
Sept parties permettent de repérer facilement les notions à connaître, de l'environnement financier des collectivités territoriales au contrôle du budget voté : exposition du cadre propre aux collectivités avec le cycle, les principes et les documents budgétaires, élaboration du budget et recherche de l'équilibre, contrôles budgétaires venant clore le processus. -
Profession : elu-e local-e ; la fin d'un mythe républicain, pour un renouveau démocratique
Eric Kerrouche, Elodie Lavignotte
- Berger-levrault
- Au Fil Du Debat
- 3 Janvier 2020
- 9782701319971
Maires démissionnaires, crise des vocations, défiance des citoyens : un temps épargnée, la démocratie locale est mise à l'épreuve. Et si l'une des clefs se trouvait dans la reconnaissance d'un statut pour les élus ?
Données à l'appui, en se fondant avant tout sur l'exemple du bloc communal, les auteurs montrent que les élus d'aujourd'hui n'ont plus grand-chose en commun avec l'image d'Épinal du notable local, bénévole et généraliste. La technicité des compétences exercées, le niveau de responsabilité assumée et le temps consacré à l'exercice du mandat font désormais des élus locaux, singulièrement des membres des exécutifs, de véritables professionnels au service de la collectivité. S'éloignant du mythe du bénévolat et de l'amateurisme républicain, la politique devient ainsi un métier y compris à l'échelon local.
C'est d'ailleurs avec vigueur que les premiers intéressés revendiquent la reconnaissance d'un véritable statut professionnel de l'élu local. L'évolution de l'indemnité de fonction vers une rémunération plus juste, le développement du droit à la formation ou encore la reconnaissance des compétences acquises au cours du mandat font partie des demandes les plus fréquemment exprimées.
Au-delà de la satisfaction de ces revendications, que d'aucuns qualifieront de « corporatistes », reconnaître la professionnalisation des élus répond aussi à des enjeux politiques profonds. Cela permettrait de revivifier le versant représentatif de la démocratie locale, de contribuer à résoudre la crise des vocations mais aussi, pourquoi pas, d'en susciter de nouvelles ?
Assumer la professionnalisation de certains élus locaux n'est pas renoncer à un idéal républicain, c'est accepter, enfin, que l'idéal républicain évolue avec son temps !
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La problématique de la laïcité est une problématique récurrente qui se pose en France. Les collectivités n'ont pas toujours les éléments néces- saires pour y répondre de la meilleure façon possible.
L'objectif de cet ouvrage est de fournir aux responsables, publics comme privés, les outils permettant de gérer les questions que suscite, au sein de leurs institutions, la problématique de la laïcité. Ce sont des outils juridiques qui résultent des principes constitutionnels, de la loi, de la jurisprudence et des directives gouvernementales.
Il s'agit d'une guide didactique ayant pour objet de répondre aux questions des agents de manière concrète avec des solutions juridiques sans aborder toute autre considération spirituelle, éthique ou autre.
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L'Etat digital : numérisation de l'administration publique et administration publique du numérique
Gilles J. Guglielmi, Luca Belli, Collectif
- Berger-levrault
- Au Fil Du Debat - Etudes
- 27 Octobre 2022
- 9782701322070
Le concept d'État digital est parfois évoqué aux États-Unis alors qu'il ne fait pas l'objet d'une reprise par le reste du monde, à la différence de la notion de gouvernement ouvert ou de données ouvertes. Il est pourtant, de manière presque universelle, la source implicite d'une nouvelle conception de l'action publique.
De manière empirique, un modèle d'État digital est en train de se constituer, qui s'applique de façon différenciée aux domaines d'intervention les plus caractéristiques de la réforme de l'action publique.
Les cas étudiés dans cet ouvrage portent volontairement sur des aspects très concrets de grands projets de réforme pilotés par les États : l'identité digitale, la cybersécurité, la modélisation de la décision administrative ou judiciaire, l'accompagnement programmé du changement culturel relatif aux outils, le statut de la donnée, l'évaluation des plans de réforme numérique, l'impact des algorithmes sur l'évolution des normes juridiques. -
Permis de construire
Fanny Ehrenfeld, Camille Mialot
- Berger-levrault
- Les Indispensables
- 6 Septembre 2018
- 9782701319551
Le permis de construire est un document officiel qui autorise la construction ou la rénovation d'un bâtiment à usage d'habitation, industriel ou autre. Il est délivré après une phase d'instruction, qui consiste en l'examen de documents descriptifs du projet, permettant à l'instructeur de déterminer si celui-ci respecte les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation du sol.
Afin que les règles d'urbanisme soient respectées du mieux possible, les règles régissant la délivrance du permis de construire définissent très précisément son champ d'application, la composition du dossier de demande, les consultations obligatoires, les délais dans lesquels l'autorité compétente doit mettre en oeuvre les pouvoirs dont elle dispose, la manière dont le respect de ces délais est sanctionné.
Cet ensemble de règles à respecter, si elle permet de sécuriser le droit d'utiliser le sol, a pour corollaire de rendre la mise en oeuvre de la procédure d'instruction et de délivrance des permis de construire plutôt complexe, comme en témoignent jurisprudence et réponses ministérielles.
L'objet de cet ouvrage est donc d'expliciter et de rendre accessible cet élément central du droit de l'urbanisme à un lectorat large : les praticiens du droit de l'urbanisme comme de la construction (architectes, maîtres d'ouvrage, constructeurs etc.), les étudiants en droit, en architecture, en construction. Schémas, modèles et exemples concrets tirés de la pratique sont également intégrés, afin d'illustrer les notions les plus ardues, ce qui est rarement le cas des ouvrages actuellement sur le marché.
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Les marchés de maîtrise d'oeuvre
Lydia Di Martino, Denis Dessus
- Berger-levrault
- Pratiques Locales
- 9 Novembre 2012
- 9782701317731
La genèse d'un bâtiment étant le résultat d'un partenariat étroit entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre, le contrat de maîtrise d'oeuvre est fondamental.
Du choix de l'architecte et des moyens dont lui et son équipe disposeront pour concevoir, optimiser et réaliser le projet dépendra la réussite de l'opération.
Les marchés de maîtrise d'oeuvre font en quelque sorte exception parmi les marchés publics :
- Il s'agit de marchés complexes, qui associent des prestations intellectuelles à des prestations de service plus classiques et dont l'exécution s'étale sur une durée très longue ;
- Ils font l'objet d'un encadrement législatif et réglementaire vaste et complexe (loi de 1977, loi MOP de 1985, CMP, Code de la propriété intellectuelle). La procédure des marchés publics de maîtrise d'oeuvre est une procédure spéciale.
L'objet de l'ouvrage est d'illustrer, avec de nombreux conseils et exemples, les enjeux et les spécificités de ces marchés et surtout d'expliquer que le Code des marchés publics, malgré toutes ses contraintes, donne les moyens aux pouvoirs adjudicateurs d'effectuer, en toute sécurité juridique, le meilleur choix.
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Ce plan de comptes détaillé, pratique et facile à consulter vous accompagne quotidiennement que ce soit dans la préparation du budget ou dans la passation des écritures.
Les points forts de la nomenclature M14 commentée 2013 :
- elle détaille de façon claire la nomenclature par nature (chapitre, comptes, codes fonctionnels) ;
- elle indique les comptes destinés aux communes de plus et de moins de 500 habitants ;
- elle présente la liste des fonctions utilisables tant pour les communes que pour les CCAS votant leur budget par nature avec présentation fonctionnelle ;
- elle dispose d'un format pratique avec une signalétique structurée.
A qui s'adresse ce guide ?
--> à toutes les communes;
--> aux EPCI ayant une comptabilité M14;
--> aux CCAS et aux caisses des écoles.
