Rayons
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Delmas
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Passer un marché public ; principes, procédures, contentieux (2e édition)
Cyrille Emery
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 22 Avril 2004
- 9782247054299
Le 9 septembre 2001, un nouveau code des marchés publics entrait en vigueur.
L'objectif était clair: il s'agissait alors de simplifier les textes et d'aider les entreprises à accéder à des contrats dont la valeur dépasse 9 % du produit intérieur brut. depuis le 7 janvier 2004, un code des marchés publics rénové poursuit la modernisation de l'administration et la réforme de l'état. la seconde édition de cet ouvrage de référence s'attache à décrypter les enjeux de la réforme, en donnant à tous les acteurs de l'achat public des réponses opérationnelles aux questions induites par les nouvelles procédures.
L'ouvrage accompagne les entreprises en exposant de manière claire et précise les nouvelles règles. il aide également les élus et les acheteurs publics qui recherchent un guide pédagogique des dispositions et des formalités à mettre en oeuvre, ainsi que des risques encourus. l'auteur aborde ainsi tout particulièrement la dématérialisation des achats publics, les contrats de partenariat, les formes de publicité via internet ou encore le dialogue compétitif.
A jour de la jurisprudence la plus récente et prenant en compte la réforme européenne adoptée le 2 février 2004, ce guide associe les conseils de l'auteur, des exemples concrets, des tableaux et des fiches récapitulatives. il contient en outre l'ensemble des textes et formulaires nécessaires aux entreprises et aux acheteurs publics pour passer un marché public.
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La comptabilité de la copropriété ; implications juridiques et financières (édition 2011/2012)
Jacques Laporte
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 1 Décembre 2010
- 9782247101238
Les règles comptables de la copropriété instituées par la loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU, sont entrées en vigueur, après la parution des textes réglementaires d'application du 1er janvier 2007. Il était nécessaire de faire le point, d'une part, pour recenser les difficultés qui ont pu se révéler au fil du temps et, d'autre part, pour tenir compte des divers compléments dont le législateur ne s'est pas privé de doter la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété à diverses reprises et le décret du 17 mars 1967 à l'occasion d'une nouvelle modification résultant d'un décret du 20 avril 2010 et de la loi dite "Grenelle II" du 12 juillet 2010. Un certain nombre de questions n'ont pas encore trouvé les réponses attendues comme la différence entre clôture des comptes et arrêté des comptes, la composition et la ventilation des honoraires du syndic, ou encore la possibilité pour le syndicat des copropriétaires de souscrire des emprunts pour l'exécution des travaux dont les dispositions du Grenelle II, en renforcent l'intérêt. Si la question du compte séparé ouvert au nom du syndicat est aujourd'hui réglée par les dispositions réglementaires et par la jurisprudence, ce n'est vraisemblablement que d'une façon provisoire, étant donné les projets en cours, une information objective étant nécessaire à ce sujet. Cet ouvrage, rédigé par Jacques Laporte, y répond de manière concrète, en reprenant les numéros de comptes ou sous-comptes utilisés, en donnant des exemples chiffrés, des explications claires et des conseils utiles lorsque plusieurs solutions sont possibles.
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Relations et conflits de voisinage
Philippe Boulisse, Christian Couchet
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 7 Juin 2017
- 9782247124848
Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) et les impératifs de bon voisinage, on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui de nombreux exemples concrets, la réglementation en vigueur, qu'elle relève du droit public ou du droit privé, et décrit les moyens de régler les litiges. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit.
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Fiscalité patrimoine immobilier (édition 2011)
Yves Blaise, Alexandre Brissier
- Delmas
- 9 Mars 2011
- 9782247103669
Tout en tenant compte de la loi du 9 mars 2010, cette nouvelle édition sur les taxes et impôts grevant les biens immobiliers et leurs revenus est restructurée selon la nature d'intervention des professionnels de l'immobilier, des entrepreneurs cherchant à acquérir un immeuble pour exercer leur activité ou des investissements des particuliers propriétaires ou locataires. Traitées sous l'aspect fiscal et patrimonial, les données sont illustrées par des exemples concrets et accompagnées d'actes commentés. L'approche distingue chaque type d'opérations, et détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale. Dans cette nouvelle édition ont été particulièrement intégrées les dernières mesures fiscales de la loi de Finances rectificative pour 2010 et de la loi de Finances pour 2011, portant notamment sur : la réforme de la taxe locale d'équipement ; la revalorisation des plus values immobilières et prélèvements sociaux ; la réduction et le plafonnement des niches fiscales ; la suppression du crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt.
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Acheter ou vendre un bien immobilier (4e édition)
François Collart Dutilleul, Bernard Magois
- Delmas
- 28 Septembre 2006
- 9782247065820
" acheter ou vendre un bien immobilier " s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats).
il aidera les premiers à préparer et mettre en oeuvre leur projet de vente ou d'acquisition. les seconds disposeront d'une présentation complète des réglementations
toujours plus nombreuses et complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut. le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? tous les diagnostics techniques nécessaires ont-ils été réalisés ? le bien satisfait-il aux normes de sécurité ? le terrain est-il soumis à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ? les documents d'urbanisme sont-ils à jour ? comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ? quel est le mode de financement prévu ? quelles sont les conséquences fiscales de la vente ? quelle responsabilité pour chacun ? mettant à la disposition des professionnels différents modèles de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers
soucieux de préserver au mieux leurs intérêts.
a jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, ce guide, associant exemples et conseils, apporte une réponse pratique, précise, accessible et documentée.
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La fiscalité est un élément majeur de la politique de redistribution menée par les pays Européens. Elle permet d'atténuer les différences de revenus entre les citoyens mais aussi entre les entreprises et en favorise la cohésion d'ensemble. La fiscalité répond également aux préoccupations environnementales de l'Europe à travers la fiscalité verte. Elle joue aussi un rôle central de la crise financière qui sévit aujourd'hui en Europe. La fiscalité est un des leviers d'amélioration de la compétitivité de nos entreprises. Cette 21e édition des Impôts en Europe vous permettra d'analyser et de comparer la fiscalité de 14 pays européens dont 10 de la zone Euro. Pour chaque pays, vous retrouverez les analyses suivantes :
- La fiscalité de personne physique, - La fiscalité de société - La TVA - Les cotisations sociales et les autres impôts - Un exemple comparatif de fiscalité supportée par une entreprise.
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Permis de construire ; permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable (édition 2013/2014)
Philippe Boulisset, Benoït Citeau, Patrick Légier, Sandrine Zarli
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 24 Avril 2013
- 9782247112050
A jour des multiples textes parus fin 2011-début 2012, cet ouvrage offre une étude approfondie du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme permettant de mesurer l'ampleur des effets des réformes successives, la densité de la matière et un abondant contentieux.
Du dépôt de la demande d'autorisation à son contentieux devant la juridiction administrative, l'objectif est de cerner les arcanes du parcours avec une visée essentiellement pratique. Cette ambition se réalisera au travers de l'étude du champ d'application du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme ; des modalités de la demande ; de l'instruction de la demande ; de la décision prise par l'administration ; des taxes et participations d'urbanisme ; du contentieux administratif.
L'ouvrage s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles et doctrinales, se nourrissant, par ailleurs, d'une bibliographie exhaustive. Il ajoute à des commentaires ou analyses sur la jurisprudence et son évolution, des conseils, suggestions ou astuces purement pratiques.
Il comporte en outre des exemples d'actes, offrant ainsi une vision extrêmement pratique, directement utilisable ainsi qu'un index alphabétique très précis destiné à faciliter la recherche.
Le but est donc de présenter de manière accessible l'ensemble des connaissances utiles dans le champ du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. Le lecteur confronté à une procédure ayant trait à un permis de construire ou à une autre autorisation d'urbanisme trouvera ainsi dans l'ouvrage, non seulement un guide sur la marche à suivre au gré des procédures administratives ou contentieuses, mais au-delà, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs.
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Passation des marchés publics ; principes, procédures, contentieux
Cyrille Emery, Pierre de Baecke
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 9782247112067
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Viagers ; régime juridique et fiscal (11e édition)
Michel Artaz
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 27 Octobre 2005
- 9782247064984
Nous connaissons le viager du xixe siècle : vendre un bien immobilier et bénéficier jusqu'à sa mort d'une rente pour assurer ses vieux jours.
Mais le viager, c'est aujourd'hui de nombreuses autres modalités qui lui promettent un bel avenir. seule retraite véritablement indexée sur le coût de la vie, le viager immobilier permet, selon les cas, de se prémunir contre l'incertitude pesant sur les retraites par répartition ou de ménager des revenus sûrs au conjoint survivant. grâce au bouquet, il peut aussi servir à transmettre par anticipation un capital à ses proches, tout en conservant l'usage du bien vendu.
Enfin, ces prochains mois, devrait être instauré le prêt viager hypothécaire, qui permettra à ceux qui normalement n'empruntent plus de pouvoir le faire. par nature contractuel, le viager est soumis aux dispositions du code civil et à des textes particuliers qui organisent les conditions de majoration ou d'indexation de la rente. la connaissance du droit des régimes matrimoniaux et des successions est également nécessaire pour maîtriser l'institution et élaborer une convention, respectueuse des intérêts des parties et des tiers.
Ce guide du viager revisite cette institution traditionnelle en tenant compte des pratiques les plus récentes. les chiffres et les comparaisons occupent une place centrale afin de bien maîtriser l'économie de l'opération. pour la première fois, un professionnel dévoile ses calculs et explique ses méthodes afin de limiter les risques et d'éviter les mauvaises surprises. précis, pratique et documenté, il sera utile aux vendeurs, aux acheteurs ainsi qu'à ceux qui peuvent les conseiller dans la gestion de leur patrimoine.
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Achat ou vente d'un bien immobilier (édition 2009/2010)
François Collart Dutilleul, Bernard Magois
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 22 Juillet 2009
- 9782247081967
« Acheter ou vendre un bien immobilier » s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (intermédiaires, notaires, avocats). Il aidera les premiers à préparer et mettre en oeuvre leur projet de vente ou d'acquisition. Les seconds disposeront d'une présentation complète des réglementations toujours plus nombreuses et complexes afin de mieux informer, conseiller ou mettre en garde, s'il le faut. Le vendeur a-t-il le pouvoir de vendre ? Tous les diagnostics techniques nécessaires ont-ils été réalisés ? Le bien satisfait-il aux normes de sécurité ? Le terrain est-il soumis à un plan de prévention des risques naturels ou technologiques ? Les documents d'urbanisme sont-ils à jour ? Comment les différents droits de rétractation de l'acheteur s'articulent-ils ? Quel est le mode de financement prévu ? Quelles sont les conséquences fiscales de la vente ? Quelle responsabilité pour chacun ? Mettant à la disposition des professionnels différents modèles de contrats préparatoires nécessaires à l'exercice de leur activité et leur proposant d'utiles aménagements, cet ouvrage répondra aussi aux interrogations des particuliers soucieux de préserver au mieux leurs intérêts. À jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, ce guide, associant exemples et conseils, apporte une réponse pratique, précise, accessible et documentée.
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Baux d'habitation ; rapports propriétaires-locataires, secteur privé, secteur HLM, loi de 1948 (édition 2009)
Hervé Des Lyons, Yves Rouquet
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 20 Mai 2009
- 9782247082865
Présentation La signature d'un bail d'habitation apparaît, pour tous, être un acte de la vie courante. Cependant, depuis quelques années, le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. En outre, face à la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires-locataires (garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc.), il est source de nombreux litiges. Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location - loi de 1989, Hlm ou loi de 1948 - répond aux questions que se pose le propriétaire ou le locataire.
À jour du décret « charges » du 19 décembre 2008 et de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui a modifié de nombreuses dispositions en matière de logement social (notamment concernant le droit au maintien dans les lieux), en matière de restitution du dépôt de garantie, de cautionnement, de conclusion d'accords collectifs, de conventionnement Anah, de garantie des risques locatifs (GRL), cette sixième édition a, par ailleurs, fait l'objet de remaniements substantiels sur de nombreux thèmes : changements d'usage des logements, sortie de la loi de 1948, etc. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes Hlm, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, trouveront dans cet ouvrage des conseils utiles et pratiques, des exemples concrets et des modèles de contrats et de lettres, disponibles sur cédérom et téléchargeables sur Internet.
Sommaire Enjeux de la réglementation des baux d'habitation I. La location dans le secteur privé (loi du 6 juillet 1989) Caractère d'ordre public et champ d'application de la loi Signature et durée du contrat Fixation du loyer Fin du bail suite à un congé II. La location Hlm Caractéristiques Hlm et textes applicables Règles d'attribution des logements Hlm Signature et durée du contrat Conditions financières de la location Congé et vente Hlm III. Les dispositions communes au secteur privé et au secteur Hlm Forme et contenu du contrat Garanties du bailleur Obligations générales des parties au contrat Charges récupérables Travaux dans le logement Événements influant sur le bail Sous-location, hébergement et échanges de logements Changements d'usage des logements Conséquences de la fin du contrat Résiliation du bail IV. Les rapports collectifs de location La conciliation La concertation et les accords collectifs V. La loi de 1948 Régime de la loi de 1948 Sortie de la loi de 1948 Documents de travail Exemples d' "acte" Textes législatifs et réglementaires Sources d'information
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La nouvelle comptabilité de la copropriété ; aspects juridiques et financiers (1e édition)
Jacques Laporte
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 21 Février 2007
- 9782247069606
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Relations et conflits de voisinage (édition 2010-2011)
P Boulisset, Couchet
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 21 Juillet 2010
- 9782247089192
Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) et les impératifs de bon voisinage, on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui de nombreux exemples concrets, la réglementation en vigueur, qu'elle relève du droit public ou du droit privé, et décrit les moyens de régler les litiges. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit.
Sommaire :
Introduction I. La délimitation des frontières entre voisins Bornage - Clôture II. La propriété partagée avec les voisins Mitoyenneté - Les chemins d'exploitation - Les voisins en copropriété - Les rapports des voisins en lotissement III. Les servitudes Servitudes de droit privé relatives aux eaux - Servitudes administratives relatives aux eaux - Les ouvertures donnant sur la propriété voisine : jours et vues - Plantations - Tour d'échelle - Servitude de passage en cas d'enclave - Servitude par destination du père de famille - Servitude conventionnelle - Servitude et domaine public - Les servitudes administratives IV. Le voisin et les opérations de construction Construction et empiétement sur le fonds voisin - Distance des constructions et servitudes des cours communes - Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme obtenus par le voisin : contentieux administratif, civil, pénal - L'abus du droit de propriété - Les troubles de voisinage en droit privé - Troubles de voisinage relatifs à des nuisances sonores - Dommages subis par les voisins du fait des travaux et ouvrages publics - Règles contentieuses des relations de voisinage - L'astreinteDocuments de travail Exemples d'actes - Textes législatifs - Sources d'information
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Achat ou vente d'un bien immobilier (édition 2014/2015)
François Collart Dutilleul, Bernard Magois
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 2 Juillet 2014
- 9782247107346
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Baux d'habitation ; logement privé ; logement social (édition 2015/2016)
Hervé Des Lyons, Yves Rouquet
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 22 Octobre 2014
- 9782247130528
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Expertises judiciaires (édition 2016)
Jacques Boulez
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 1 Juin 2016
- 9782247152827
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Fiscalité du patrimoine immobilier ; achat, vente, construction, location (édition 2013)
Yves Blaise, Alexandre Brissier
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 10 Avril 2013
- 9782247126910
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Fiscalité du patrimoine immobilier ; achat, vente, construction, location (édition 2014)
Yves Blaise, Alexandre Brissier
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 2 Avril 2014
- 9782247138197
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Le marché immobilier français (édition 2011)
Collectif
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 6 Octobre 2010
- 9782247101245
Tout l'immobilier est réuni dans le Marché immobilier français, réalisé pour la 18e année par l'IEIF : l'immobilier d'entreprise et le logement, privé et social, avec pour chacun les données statistiques sur les volumes et les prix, aussi bien pour les flux (évolution des marchés, production dans le neuf, transactions dans l'ancien, perspectives pour les mois à venir...) que pour les stocks (le parc tertiaire et résidentiel, son état, son statut d'occupation...). La présentation systématique en graphiques et tableaux confère une parfaite lisibilité aux chiffres et indices, que complètent décryptages et avis d'expert. L'étude de l'activité immobilière dans les vingt et une régions de France métropolitaine est aussi une exclusivité du Marché immobilier français. Elle s'enrichit, cette année, de deux catégories d'informations supplémentaires : les projets en voie de réalisation et les liaisons ferroviaires des régions entre elles et avec la capitale. La carte de la " France des temps de trajet en TGV " apporte un éclairage incomparable sur les progrès réalisés et ceux qu'il reste à accomplir pour améliorer la circulation des personnes dans l'Hexagone et vers nos voisins européens. Complété par une multitude de renseignements pratiques (un panorama complet de la fiscalité immobilière, un annuaire des organisations professionnelles du secteur, un lexique des termes techniques...), le Marché immobilier français est devenu, au fil du temps, l'ouvrage de référence et une source documentaire sans égale pour les acteurs et les observateurs de l'immobilier, qu'ils soient investisseurs, utilisateurs, producteurs, transactionnaires, gestionnaires, conseils, chercheurs ou médias.
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Baux d'habitation ; rapports propriétaires-locataires ; secteur privé, secteur HLM-L1948 (édition 2011/2012)
H Des Lyons, Rouquet
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 6 Juillet 2011
- 9782247103690
Le logement occupe une place de plus en plus croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés ou d'expulsion. Cet ouvrage répond aux questions que se pose le propriétaire ou le locataire sur le dispositif, incessamment modifié, des contrats de location, loi de 1989, HLM ou loi de 1948. Cette septième édition, largement refondue, a fait l'objet d'enrichissements sur de nombreux thèmes. Elle est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires parmi lesquels les lois du 9 mars 2010 (détecteurs de fumée), 12 juillet 2010 "Grenelle 2", 22 décembre 2010 (exécution des décisions de justice), 14 mars 2011 "Loppsi 2" ; ainsi que des décrets pris en application des lois "Boutin" et "Grenelle 2". Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage des conseils utiles, des cas concrets et des exemples de contrats et de lettres.
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Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
Philippe Boulisset, Benoït Citeau, Patrick Légier, Sandrine Zarli
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 10 Octobre 2007
- 9782247076314
Longtemps attendue, la réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2007.
Simplifier les procédures, sécuriser et favoriser la qualité du droit de l'urbanisme, tels sont les objectifs poursuivis. la réforme se traduit notamment par une réduction significative du nombre des autorisations, substituant aux onze régimes d'autorisation et aux quatre déclarations, trois permis (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et une déclaration. cet ouvrage permet de comprendre le nouveau droit des autorisations d'urbanisme et de mesurer l'ampleur d'une réforme qui s'inscrit davantage dans une logique de continuité et de perfectionnement que de bouleversement.
Il tient aussi compte des modifications apportées par d'autres textes et, en particulier, la loi enl du 13 juillet 2006 (unification du régime de retrait des autorisations, divisibilité des autorisations, restriction du droit de recours des associations, sort réservé aux constructions irrégulières). un ouvrage très complet, parfaitement à jour des derniers textes (dont l'important arrêté du 6 juin 2007), qui s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles et doctrinales, pour être certain de maîtriser rapidement ce droit nouveau des autorisations d'urbanisme.
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Le marché immobilier français (édition 2012/2013)
Collectif
- Delmas
- Hors Collection Delmas
- 7 Novembre 2012
- 9782247119806
Ouvrage de référence depuis 20 ans, Le Marché immobilier français synthétise toutes les connaissances, études et analyses de l'IEIF sur l'immobilier d'entreprise et sur le logement, en France et en Europe. La 20e édition dresse le bilan actualisé des marchés et dessine leurs perspectives d'évolution, tant au niveau des flux (production dans le neuf, transactions dans l'ancien, prix, financements, rendements, etc.) que des stocks (parcs tertiaire et résidentiel, leur état, les statuts d'occupation, etc.). La présentation systématique en graphiques et tableaux confère une parfaite lisibilité aux chiffres et indices, que complètent décryptages et avis d'expert.
Le millésime 2012-2013 enrichit encore le chapitre consacré à l'investissement par une présentation détaillée des fonds (SIIC, SCPI et OPCI) qui interviennent sur les marchés. Il développe la partie Régions par des données sur leur attractivité et leur potentiel dynamique.
