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Que Sais-je ?
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Droits et libertés fondamentaux
Mustapha Afroukh
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 26 Avril 2023
- 9782715411630
Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l'essor de l'« État de droit », s'est largement banalisée au point de devenir un passage obligé de tout discours juridique et politique. Mais ce succès grandissant ne doit pas tromper. L'expression « droits et libertés fondamentaux » ne donne pas une vision cohérente et homogène des objets qu'elle vise. Telle est son ambivalence.
Ce sont ces dynamiques et ces paradoxes, parfois ces contradictions qui peuvent se faire jour entre « droits » et « libertés », que Mustapha Afroukh s'attache à comprendre. En retraçant l'origine de cette nouvelle catégorie, il analyse le rôle central qu'exerce le juge dans leur protection mais aussi les interrogations que son usage suscite encore aujourd'hui, dans un contexte où se fragilise un peu plus chaque jour le modèle de l'État de droit. -
Textes constitutionnels francais
Stéphane Rials
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 14 Septembre 2022
- 9782715412453
Mettre à la disposition d'un large public d'étudiants ou d'amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil parfaitement à jour des dernières révisions constitutionnelles et de leurs divers prolongements légaux. Il sera ainsi tout aussi utile à l'historien qu'au juriste, au monde de ceux qui fréquentent les Écoles et les Universités qu'aux citoyens désireux de nourrir leur réflexion institutionnelle ou de réfléchir aux grandes étapes de l'exception constitutionnelle française.
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Depuis le droit romain, le droit se décompose en deux ensembles : le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio juris, selon la formule latine consacrée.
En France, les juristes sont donc soit « privatistes » soit « publicistes ». Mais pourquoi le droit constitutionnel est-il une branche du droit public, mais pas le droit des affaires ? Et si droit privé et droit public n'étaient au fond que des qualifications scientifiques à vocation didactique ?
Benoît Plessix rappelle à tout le moins que le droit public n'est pas une donnée naturelle et immuable. Et pour cause : il est même une construction intellectuelle culturellement située, en l'occurrence dans la tradition juridique occidentale, où pourtant le droit privé lui préexistait. Le droit public est donc ici présenté comme un produit occidental de la modernité, comme l'« Autre » du droit privé, comme l'« Autre droit ».
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Textes constitutionnels étrangers
Stéphane Rials, Julien Boudon
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 14 Septembre 2022
- 9782715412422
Pour qui veut réfléchir sur les droits fondamentaux, le fonctionnement des régimes politiques, la sensible incidence de la crise financière sur les institutions contemporaines et les grandes questions de doctrine constitutionnelle, le retour aux textes est indispensable. Cet ouvrage propose tous les textes constitutionnels américains et britanniques et de très larges extraits des constitutions allemande, suisse, italienne, espagnole et russe. Il est parfaitement à jour des dernières évolutions.
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Le service public, en France, a servi de base à la construction d'un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en instrument privilégié d'intégration sociale. Nulle part ailleurs, cette notion n'a été élevée à la hauteur d'un véritable mythe, d'une de ces images fondatrices sur lesquelles prend appui l'identité collective. Si cette conception a été fortement ébranlée au cours des dernières années par la dérégulation libérale, le service public n'en est pas devenu pour autant un concept vide. Cet ouvrage en analyse la teneur, de la simple référence idéologique à sa dimension juridique, et aux effets de tous ordres qu'il produit.
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Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés... Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit d'une histoire, d'une géographie ou d'un système politique particuliers. Il n'existe donc pas de paradis fiscal type, mais de multiples modèles s'adaptant constamment et proposant des régimes fiscaux incitatifs, où se mêlent secret bancaire, fiscalité et droit des sociétés.
Où sont les paradis fiscaux ? Quels sont les montages juridiques qui permettent de faire de l'optimisation, voire de l'évasion fiscales ? Quels sont les principaux dispositifs de lutte ? Autant de questions auxquelles Pierre-Alexis Blevin apporte des réponses précises, nourries de nombreux exemples. Où l'on verra en quoi, pour les États-nations qui tirent leurs ressources de l'impôt, les paradis fiscaux sont l'enfer de la mondialisation...
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Le droit administratif
Prosper Weil, Dominique Pouyaud
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 15 Septembre 2021
- 9782715408050
Nous sommes aujourd'hui accoutumés à voir l'État soumis au contrôle juridictionnel, au point que nous oublions que l'existence même d'un droit administratif relève, en quelque sorte, du miracle. En effet, n'est-il pas étonnant que l'État accepte de se considérer comme lié par le droit ? L'histoire nous apprend que la conquête de l'État par le droit est relativement récente et n'est pas encore universellement achevée. Cet ouvrage se propose de clarifier la réalité du droit administratif, c'est-à-dire l'ensemble des règles définissant les droits et obligations de l'administration. Il permet par là même de se familiariser avec un droit qui n'est pas, et ne peut être, un droit comme les autres, étant par nature plus proche de la sphère politique que juridique.
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Le droit constitutionnel fixe les limites du pouvoir politique. Il pose des normes.
Mais le droit constitutionnel est aussi un ensemble d'idées et d'institutions qui permettent aux démocraties modernes de fonctionner.
Alors que l'application de la question prioritaire de constitutionnalité place aujourd'hui régulièrement le droit constitutionnel au coeur de l'actualité, cet ouvrage donne à comprendre l'architecture propre à ce droit. Il se concentre ainsi sur les deux dimensions du droit constitutionnel moderne : le pouvoir et la légitimité.
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Les finances publiques sont régulièrement au coeur de l'actualité politique et économique, et ce n'est pas nouveau : l'État n'a cessé de rechercher les moyens de financer son action en levant l'impôt et en organisant ses dépenses. Mais, en ce début de XXIe siècle, les finances publiques françaises sont en pleine mutation et doivent relever de grands défis. Défi de l'autonomie budgétaire à l'heure européenne. Défi de la transparence surtout, dans la gestion publique et à l'égard des citoyens, auquel le vote en 2001 de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) offre une première réponse. Défi de la « soutenabilité » alors que la dette cumulée de l'État, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales atteint 115 % du PIB depuis la crise de la Covid-19. Frank Mordacq dresse un état des lieux aussi clair que précis des finances publiques aujourd'hui.
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Les 100 mots de la finance
Bertrand Jacquillat
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ? Les 100 Mots
- 10 Novembre 2021
- 9782715409064
Si tout un chacun se sent familier de certains termes financiers parmi les plus usuels, les mécanismes de la finance peuvent paraître complexes, et le sont souvent effectivement. Notre économie est financiarisée : la finance évalue les actifs, elle est au coeur de la gouvernance des entreprises, elle gère l'épargne à une échelle mondialisée.
Actionnaires, spéculation, portefeuille, valorisation d'entreprise, hedge funds, indice boursier... En 100 mots, cet ouvrage décrit les institutions, les techniques, les pratiques et les conceptions de la finance contemporaine. À travers ces termes regroupés en sept chapitres chacun conçu comme une histoire, il porte le regard financier sur l'économie réelle.
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Les 100 mots du droit constitutionnel
Benoît Montay
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ? Les 100 Mots
- 18 Novembre 2020
- 9782130813149
République « une et indivisible », 49.3, « sages » du Conseil constitutionnel, mais aussi Brexit et discours de la reine, tweets de Donald Trump... Le droit constitutionnel est partout, et parfois là où on ne l'attend pas.
Matière reine enseignée dès la première année de licence à tous les futurs avocats, juges et politistes, il n'est pourtant pas simplement le droit de la Constitution, dont le champ d'étude se limiterait aux règles qui régissent les rapports entre les pouvoirs publics et aux principes qui garantissent les libertés et les droits fondamentaux. Si la Constitution est le texte fondateur d'une société, alors le droit constitutionnel est avant tout le droit de la vie en communauté. Pour en cerner les contours et les enjeux, il faut donc recourir au droit et au contentieux, certes, mais aussi à l'histoire, à la philosophie, à la science politique.
En 100 mots, Benoît Montay passe en revue les concepts-clés du droit des droits et leur donne chair en puisant ses exemples dans l'actualité la plus récente et dans la grande histoire.
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Les politiques publiques façonnent la société et nos vies quotidiennes, parfois jusqu'à la sphère intime. Comment sont-elles conçues ? D'où émanent-elles ? Autant de questions qui se posent à l'heure où l'action publique connaît de multiples mutations, de nombreux acteurs intervenant dans son élaboration à différents niveaux de gouvernement, et que se redessine en permanence la frontière entre public et privé.
Modèles analytiques, destinataires, mondialisation, régionalisation, Union européenne, méthodes... Laurie Boussaguet fournit dans ces pages des clés de lecture rigoureuses pour comprendre l'action publique aujourd'hui.
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Action publique et environnement
Pierre Lascoumes
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 6 Avril 2022
- 9782715409668
Confrontés aux questions environnementales, les pays industrialisés ont dû repenser l'action publique pour tenter d'y répondre : que faire, en effet, au niveau national quand la plupart des enjeux écologiques sont autant régionaux que planétaires ? Comment prendre des décisions valides dans un contexte de forte incertitude, quand les informations manquent et que les expertises sont souvent partielles, voire contradictoires ? Comment intégrer à l'action publique des acteurs de la société civile (des acteurs économiques, des ONG et de plus en plus des citoyens) fortement mobilisés sur ces sujets, mais aux intérêts divergents ?
En analysant les politiques publiques de l'environnement menées aujourd'hui, Pierre Lascoumes montre qu'elles transforment peu à peu la manière d'agir en politique. Il pointe aussi les faiblesses de ces nouvelles régulations, depuis leur conception et jusqu'à leur application, au regard des enjeux écologiques si pressants de notre époque.
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La notion d'État est liée à celles de pouvoir souverain, d'organisation permanente, de territoire et de population. On peut dire, d'un point de vue institutionnel, que l'État est l'autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur la population habitant un territoire déterminé et qui, à cette fin, est dotée d'une organisation permanente.
Renaud Denoix de Saint Marc expose la genèse de l'État en France puis analyse les relations de l'État au droit aujourd'hui. Il observe les rapports entre l'État et le citoyen, les services publics, la justice, les fonctionnaires, les collectivités territoriales. Il interroge enfin, à l'heure de la mondialisation, la place de l'État dans la société internationale.
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Lexique de droit constitutionnel
Pierre Avril, Jean Gicquel
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 2 Septembre 2020
- 9782715404281
Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l'actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés...) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d'une loi ou sa censure par le Conseil constitutionnel).
S'il est souvent familier et apparemment sans difficulté, ce vocabulaire présente aussi un caractère technique qui appelle l'explication, comme le fameux article 49-3. Ce vocabulaire peut être plus trompeur encore lorsqu'il parle, par exemple, de « représentant », de « mandat » ou encore de « responsabilité » : dans ces cas, le faux-sens est d'autant plus à redouter qu'il ne s'agit pas seulement de termes du langage courant, mais aussi de notions juridiques empruntées au droit privé en leur donnant une signification toute différente.
Le présent lexique propose d'expliquer simplement les mots du droit constitutionnel.
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Les 100 mots de la fonction publique
Marcel Pochard
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ? Les 100 Mots
- 20 Janvier 2021
- 9782715405554
Le statut de fonctionnaire confère à celui qui le détient une situation protégée juridiquement. Cette protection est essentielle : elle préserve les agents au service de la puissance publique contre l'arbitraire et le favoritisme des dirigeants politiques, pour leur permettre d'assumer leurs missions en dehors de toute pression, dans le seul souci de l'intérêt général.
Au-delà de ce statut particulier, quels sont les droits, les modes de recrutement, de rémunération et de gestion de la carrière, ainsi que les responsabilités qui l'accompagnent ?
En 100 mots, Marcel Pochard dresse un tableau de la fonction publique aujourd'hui, de son mode de fonctionnement aux débats qui l'agitent. Il souligne aussi la grande qualité professionnelle des fonctionnaires de France, qui fait de la fonction publique un outil fiable au service de l'État.
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Le service public hospitalier
Didier Stingre
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 13 Octobre 2021
- 9782715408234
Mise en place dans les années 1970, la notion de service public hospitalier tend à créer une complémentarité non seulement entre établissements publics de santé, mais aussi entre secteur public d'hospitalisation et établissements privés. Elle répond à la double exigence économique et sociale d'un service de santé aux coûts maîtrisés et à la qualité des soins assurée.
Les récentes réformes structurelles de l'hôpital accentuent ces évolutions : le service public devra de plus en plus fédérer ses moyens, les structurer et les hiérarchiser au sein de pôles sanitaires cohérents et mis en réseau au niveau national, pour permettre une desserte optimale des populations à l'échelle locale.
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Sa naissance fut hésitante. Sa composition est régulièrement critiquée. Son utilité, périodiquement contestée. Pourtant, le Sénat a su résister aux bourrasques, se trouvant un rôle singulier, d'ailleurs assez différent de celui d'indispensable contrepoids à l'Assemblée nationale que lui avait imaginé le général de Gaulle.
Aujourd'hui, si la « chambre haute » conserve des détracteurs - les uns voudraient la fusionner avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE) quand d'autres la verraient bien muer en une véritable chambre des régions, voire militent pour sa suppression -, elle contribue à la stabilité du régime.
Réformer le Sénat ? Peut-être, si l'on n'oublie pas qu'un parlement bicaméral est intrinsèquement une horlogerie fine destinée à modérer les passions causées par le gouvernement des hommes. Jean-Jacques Urvoas montre combien le Sénat doit veiller à demeurer, selon l'heureuse formule de Maurice Schumann, « l'édit de Nantes permanent de la République ».
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La question prioritaire de constitutionnalité
Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 14 Mai 2014
- 9782130630630
La loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais qu'arrive-t-il lorsque la loi est tyrannique, injuste, illégitime ? Contre ces possibles dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l'un de ces mécanismes est la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC).
Cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure récente, son fonctionnement mais aussi l'influence qu'elle exerce depuis 2008 sur le droit tout entier. Car la QPC, en dépit de ses imperfections, est devenue une véritable sentinelle démocratique qui alerte et informe le pouvoir politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le législateur lorsque le pacte constitutionnel est violé.
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Fédéralisme et antifédéralisme
François Vergniolle De Chantal
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 2 Novembre 2005
- 9782130554417
Fondée en 1941 par Paul Angoulvent, traduite en 40 langues, diffusée pour les éditions françaises à plus de 160 millions d'exemplaires, la collection " Que sais-je ? ", est aujourd'hui l'une des plus grandes bases de données internationales construite, pour le grand public, par des spécialistes.
La politique d'auteurs, la régularité des rééditions, l'ouverture aux nouvelles disciplines et aux nouveaux savoirs, l'universailité des sujets traités et le pluralisme des approches constituent un réseau d'informations et de connaissance bien adapté aux exigences de la culture contemporaine.
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Qu'est-ce que l'Institut en dehors de l'habit vert de ses membres, du cérémonial des séances, de la Coupole de l'Académie ? L'auteur présente l'histoire des cinq Académies et de l'Institut dont il décrit les usages et les coutumes, la nature juridique, les tâches et la fonction de mécène. L'Institut assure le rayonnement de l'esprit et de la société française dans le monde.
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Histoire de l'administration française
Guy Thuillier, Jean Tulard
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 12 Juillet 1985
- 9782130457534
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Le droit de l'environnement (11e édition)
Jacqueline Morand-Deviller
- Que sais-je ?
- 11 Février 2015
- 9782130633686
Le droit à un environnement de qualité, que la célèbre Déclaration de Stockholm de 1972 promeut au rang de droit de l'homme, n'est reconnu officiellement que depuis une époque récente. En effet, la protection de l'environnement s'est aujourd'hui banalisée, au point d'inspirer la réglementation d'activités quotidiennes : gestion de l'eau, de l'air, protection contre le bruit, élimination des déchets, etc.
Cet ouvrage se propose d'exposer les principes fondamentaux, les institutions et les domaines du droit de l'environnement, afin d'éclairer la nature même d'un concept que le droit se donne pour mission de protéger.
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L'administration de l'éducation nationale
Hélène Buisson-Fenet
- Que sais-je ?
- Que Sais-je ?
- 23 Avril 2008
- 9782130561149
Une définition courante des structures administratives consiste à les réduire à leur fonction instrumentale : au politique (c'est-à-dire au cabinets ministériels), les arbitrages et les décisions ; à l'administration de (c'est-à-dire aux différents services des directions et générales), la préparation des dossiers et l'exécution des directives.
Cette vision binaire ne résiste pourtant pas à l'observation concrète de l'administration de l'education nationale aujourd'hui. cet ouvrage montre les efforts croisés sur l'etat enseignant de la décentralisation menée en france, mais aussi d'une internationalisation des pratiques en matière de politiques éducatives. il révèle ainsi la variété des modes opératoires des différents professionnels qui gèrent au jour le jour la production du service public d'enseignement.
