Les droits des malades
Les droits des malades

Les droits des malades

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À propos

Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits de la personne en matière de santé.
Or, depuis le 4 mars 2002, la loi a consacré des droits aux malades ; elle a renforcé leurs responsabilités pour garantir non seulement leur protection, mais aussi celle de la collectivité.
Dans un contexte de progrès scientifiques et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d'un système de santé qui a transformé les rapports de l'individu et de la société avec la maladie.
L'heure est venue d'en tirer un premier bilan et d'interroger les perspectives qu'elle a ouvertes.

Sommaire

Chapitre premier - L'émergence des droits des malades.
L'imperium originel de la médecine - La laborieuse reconnaissance de droits sociaux des malades - L'émergence des droits individuels de la personne malade - La rupture de 1945 - L'humanisation des hôpitaux - L'impulsion jurisprudentielle - L'action associative - Le projet politique - La démocratie sanitaire - Les responsabilités des usagers du système de santé.
Chapitre II - Les droits individuels.
Les droits généraux des patients - La primauté du droit à l'information - L'émergence d'un droit à l'information collective - Les modalités exigeantes de l'information - Le droit à la décision partagée - Le droit à l'accès au dossier médical - L'impératif du secret médical - La consécration d'un droit à l'indemnisation - Une procédure duale - Les droits des personnes en fin de vie - Les droits des personnes majeures protégées ou mineures - Les droits des personnes participant à des recherches biomédicales.
Chapitre III - Le droit à des soins de qualité.
L'égal accès au système de santé - La qualité de l'organisation des soins - L'expansion de la police sanitaire.
Chapitre IV - Les droits collectifs des usagers du système de santé.
Une cartographie complexe de la représentation des usagers - La consécration législative du rôle des associations - La montée en puissance des droits des représentants des usagers Chapitre V - Les droits sociaux des malades.
Le droit à l'assurance maladie - Le triptyque du droit au financement des soins - Le droit au financement des soins dispensés dans l'Union européenne - Les autres droits sociaux associés à la santé - Des droits sociaux assortis de strictes obligations - Les obstacles à l'effectivité des droits - Une protection complémentaire inégalitaire - Une accessibilité au droit perfectible - De fréquents renoncements aux soins - Un risque d'individualisation des honoraires.
Chapitre VI - Les droits des malades et les devoirs professionnels.
Des règles déontologiques complémentaires des droits des malades - La prohibition des refus de soins discriminatoires - La protection des droits des patients - Une responsabilité disciplinaire autonome - Une responsabilité civile évolutive - Une responsabilité administrative étendue - Une responsabilité pénale redoutée - Une responsabilité impérieuse de l'État - La laborieuse émergence de la médiation en santé.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé

  • EAN

    9782130812418

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    128 Pages

  • Longueur

    17.6 cm

  • Largeur

    11.5 cm

Infos supplémentaires : Relié  

Anne Laude

Agrégée des Universités, Anne Laude est professeur à l'université Paris-
Descartes, dont elle est doyen de la faculté de droit. Elle est également
codirectrice de l'Institut Droit et Santé.

Didier Tabuteau

Conseiller d'État et actuel responsable de la chaire « Santé » de Sciences po,
Didier Tabuteau est codirecteur de l'Institut Droit et Santé. En 2000, il a été
chargé de la préparation de la loi sur les droits des malades (loi du 4 mars
2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé).

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