Droit de la santé
Droit de la santé

À propos

Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE. - LE SYSTÈME DE SANTÉ.
Titre premier. Les missions.
Les politiques et les programmes de santé.
Les dispositifs de prévention.
Les dispositifs de soins.
Les dispositifs de sécurité sanitaire.
Titre second. Les institutions.
Les organisations internationales européennes.
Les institutions nationales.
Les institutions de prévention et de soins.
DEUXIÈME PARTIE. - LES PRINCIPES RÉGISSANT LA RELATION DE SOINS.
Titre premier. Les droits et obligations des partenaires à la relation de soins.
Sous-titre 1 : Les droits et obligations de la personne malade.
Étendue des droits de la personne malade.
Les droits et obligations des usagers.
Sous-titre 2 : Les droits et obligations des professionnels de santé.
Les droits et obligations généraux.
Les droits et obligations spécifiques des professionnels de santé.
Titre second. Les principes d'indemnisation liés à la relation de soins.
Sous-titre 1 : Les principes d'indemnisation reposant sur la responsabilité.
La responsabilité pour faute du dommage sanitaire.
La responsabilité pénale sanitaire.
La responsabilité disciplinaire des professionnels de santé.
Sous-titre 2 : Les principes d'indemnisation reposant sur la solidarité nationale.
Le régime général, l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale.
Les procédures d'indemnisation.
Le régime spécifique de solidarité nationale, l'amiante.
TROISIÈME PARTIE. - LA PROTECTION DE L'HUMAIN DANS LE CADRE DES PRATIQUES BIOMÉDICALES.
Titre premier. Les principes fondamentaux applicables en matière biomédicale.
Le respect de la dignité humaine.
Le respect des libertés individuelles.
Le respect du principe de précaution.
Titre second. La réglementation des pratiques biomédicales.
Le droit de la reproduction.
Les interventions sur la personne humaine.
Le droit de la mort.
Les interventions sur l'espèce humaine.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • EAN

    9782130818762

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    768 Pages

  • Longueur

    21.7 cm

  • Largeur

    15 cm

  • Épaisseur

    3.3 cm

  • Poids

    848 g

  • Distributeur

    Union Distribution

  • Support principal

    Grand format

Xavier Bioy

Xavier Bioy, professeur agrégé de droit public à
l'Université Toulouse I Capitole, dirige l'Institut Maurice Hauriou et l'Institut Fédératif de
la Recherche « Mutation des normes juridiques ».

Anne Laude

Agrégée des Universités, Anne Laude est professeur à l'université Paris-
Descartes, dont elle est doyen de la faculté de droit. Elle est également
codirectrice de l'Institut Droit et Santé.

Didier Tabuteau

Conseiller d'État et actuel responsable de la chaire « Santé » de Sciences po,
Didier Tabuteau est codirecteur de l'Institut Droit et Santé. En 2000, il a été
chargé de la préparation de la loi sur les droits des malades (loi du 4 mars
2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé).

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