Mort du dernier privilège ; la longue action des conservations

À propos

Certains privilèges ont la vie dure : tel est le cas de celui associé à la propriété foncière et immobilière. Le législateur, la puissance publique, l'opinion, tentèrent de faire en sorte que les créanciers et les nouveaux acquéreurs aient les mêmes droits que les détenteurs du droit de propriété : il fallut 167 ans pour y arriver. Ce livre analyse ce patrimoine précieux qu'est le système français de publicité foncière à travers l'histoire d'une conservation des hypothèques, celle de Dunkerque.

Rayons : Sciences humaines & sociales > Sciences politiques & Politique > Sciences politiques généralités > Essais / Réflexions / Ecrits sur les sciences politiques

  • Auteur(s)

    Serge Le Roux

  • Éditeur

    L'harmattan

  • Date de parution

    15/11/2006

  • Collection

    L'esprit Economique

  • EAN

    9782296016880

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    272 Pages

  • Longueur

    21.5 cm

  • Largeur

    13.5 cm

  • Épaisseur

    1.5 cm

  • Poids

    370 g

  • Distributeur

    L'harmattan

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

empty