Procédures civiles d'exécution (édition 2018/2019) (8e édition)

À propos

Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, le droit de l'exécution doit aussi ménager les intérêts légitimes du débiteur. Les procédures civiles d'exécution font ainsi l'objet de réformes constantes, parce qu'elles traduisent des enjeux majeurs, économiques, sociaux et humains et que l'état doit garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant.
Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution. Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit privé > Droit civil

  • Auteur(s)

    Natalie Fricero

  • Éditeur

    Gualino

  • Distributeur

    Sodis

  • Date de parution

    25/09/2018

  • Collection

    Mementos Lmd

  • EAN

    9782297068161

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    264 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    1.4 cm

  • Poids

    452 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Natalie Fricero

Natalie Fricero est Professeure des Universités et Directrice de l'Institut d'Études Judiciaires de l'Université de Nice Sophia-Antipolis.

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