À propos

Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), ainsi que loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 qui prévoit que les collectivités locales devront participer à l'effort de redressement des comptes publics via des pactes de confiance.

Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.


Rayons : Sciences humaines & sociales > Sciences politiques & Politique > Etat et administration publique > Collectivités locales


  • Auteur(s)

    Jean-Claude Zarka

  • Éditeur

    Gualino

  • Distributeur

    Sodis

  • Date de parution

    04/04/2023

  • Collection

    Les Carres Rouge

  • EAN

    9782297222242

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    176 Pages

  • Longueur

    17 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    1.1 cm

  • Poids

    242 g

  • Support principal

    Grand format

Infos supplémentaires : Broché  

Jean-Claude Zarka

  • Pays : France
  • Langue : Francais

Jean-Claude Zarka, docteur en droit, est maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse. Il est l'auteur de nombreux livres et articles sur les institutions européennes.

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