Code de droit pénal de l'Union européenne (édition 2013)

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À propos

Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union.


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  • Auteur(s)

    Serge de Biolley, Henri Labayle, Maitena Poelemans, Anne Weyembergh

  • Éditeur

    Bruylant

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    14/09/2017

  • Collection

    Codes En Poche

  • EAN

    9782802733874

  • Disponibilité

    Épuisé

  • Nombre de pages

    1 424 Pages

  • Longueur

    19.1 cm

  • Largeur

    11.5 cm

  • Épaisseur

    5.9 cm

  • Poids

    988 g

  • Support principal

    Poche

Infos supplémentaires : Broché  

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